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Déliberation - 26 065 convention de repartition des frais daccueil entre les communes pour laccueil gendarmerie dete 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 065 convention de repartition des frais daccueil entre les communes pour laccueil gendarmerie dete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 18 juin 2026
L’an deux mille Vingt—six, le diX-huit juin al vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a COmmune de Bemiéres—sur—MEL dfunent convoqués le 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de M€mbres
Présents: Monsieur DWONT—FEDERICI, Madame CARPENTER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuse’s: Madame LOUIS-PHILIPPE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame VILLARD a donné pouvoir a Madame LEGRANDOIS
Secre’taire de Seance : Madame CARPENTIER
26-065 CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS D’ACCUEIL ENTRE LES COMMUNES POUR L’ACCUEIL DE LA GENDARMERIE D’ETE 2026
Vu 1e Code Générale des Collectivite’s Territoriales ;
Vu 1a convention a intervenir de mise a disposition a titre gratuite d’he’bergements et d’un local d’accueil par la Mairie de Luc-sur-Mer au profit de la re’gion gendarmerie de Normandie n groupement de gendarmerie départementale du Calvados dans le cadre de la sécurité des zones d’affluence saisonnieres (dispositif estival de protection des populations — DEPP) au titre de l’année 2026,
Vu le deVis n07680 du 18/05/2026 de la Maison d’Accueil Notre Dame de la Délivrande d’un montant total TTC de 7923.84 € pour le logement partiel des gendarmes dans le cadre de la convention susmentionne’e, devis adresse’ aux Mairies de Langrune—sur—Mer, Bernie‘res-sur—Mer et Saint—Aubin- sur-Mer,
CONSIDERANT 1e souhait commun des mairies de Langrune-sur—Mer, Saint-Aubin—sur—Mer, Bemie‘res—sur—Mer et Luc—sur—Mer de renouveler la mise en place d’un poste provisoire de Gendarmerie pour la saison estivale 2026,
CONSIDERANT le tableau de repartition des frais d’accueil et d’he’bergement des gendarmes au cours de la saison estivale 2026 entre les 4 communes concerne’es :
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
1 9 1 9 19 La présente délibe’ration a pour objet de formaliser une convantion liée é 1a répartition des frais entre les communes pour 1a mise en place du dispositif estival de protection des population (DEPP) de 1a Gendarmerie.
Ces explications étant entendues et aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> AUTORISE monsieur 1e Maire ou son représentant é signer une convention formalisée lie'e a 1a repartition des frais entre les communes pour la mise en place du dispositif estival de protection des
population (DEPP) de la Gendarmerie pour la saison estivale 2026.
> AUTORISE monsieur le Maire ou son repre'sentant a signer tous documents utiles a 1a bonne instruction et a la bonne execution de la pre’sente de’libe’ration.
Vote : POUR: 19
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LUC SUR MER 3 334 2 668 755 3 423 —2 244 1 179
2 LANGRUNE SUR MER I 961 1 569 444 2 013 2 013
3 ST AUBIN SUR NIER 2 138 1 711 486 2 197 2 197
4 BERNIERES SUR NIER 2 468 1 975 559 2 534 2 534
TOTAL 9 901 7 923 2 244 10 167 -2 244 7 923