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Déliberation - 24 048 convention de repartition des frais daccueil de la gendarmerie dete 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 36 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 25 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 14
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LANGLAIS.
Absents excusés : Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur GODEL, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENCEL
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
24-048 CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS ENTRE LES COMMUNES POUR L'ACCUEIL DE LA GENDARMERIE SAISONNIERE 2024
Vu la convention à intervenir de mise à diposition à titre gratuit d’un ensemble d’hébergements par la
mairie de Luc-sur-Mer au profit de la région de gendarmerie de Normandie — groupement de
gendarmerie départementale du Calvados dans le cadre de la sécurité des zones d’affluence
saisonnières (dispositif estival de protection des populations — DEPP) au titre de l’année 2024 ;
Vu le devis n° 6619 du 29/02/2024 de la Maison d’ Accueil Notre Dame de la Délivrande à Douvres la
Délivrande d’un montant total TTC de 7 116€ pour le logement partiel des gendarmes dans le cadre de
la convention susmentionnée;
Vu le tableau ci-dessous, de “répartition hébergement gendarmes saison estivale 2024” entre les quatre
communes concernées, signé en mars 2024 par les maires (ou leurs représentants habilités) des quatre
communes : COMMUNE | Nbre Location Mise à
d'habitants chambres | dispositio
(population | Maison niocal | Montant | Répartition) % par À s légales en | d’accueil | juillet/août | total à par commune | déduire Montant vigueur au Notre Place Petit | répartir | commune MAD oel at 1% janvier Dame | Enfer Luc- par Luc à réparti 2024) | Douvresta| sur-Mer FÉPTUE Délivrande
1 ! LUC SUR 3 328 2 396 486 2882 2 882 33,67% - ] 444 1 439
MER
2 | LANGRUNE 1 960 1 411 286 1697 1 697 20,24% 1 697
SUR MER
3 | ST AUBIN 2 176 1 566 318 1884 1 884 22,30% 1 884
La présente délibération a pour objet de formaliser une convention liée à la répartition des frais entre
les communes pour l’accueil de la gendarmerie d’été, pièce justificative à produire auprès des services du Trésor Public.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents
et des pouvoirs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention formalisée liée à la
répartition des frais entre les communes pour l’accueil de la gendarmerie d’été 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne
instruction et à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 14
1
Thomas DUPONT
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20240530-24-048-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024