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Déliberation - 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Déliberation - 01 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
Conseil municipal de Soueix-Rogalle
Compte rendu de la séance du 18 janvier 2016
L'an deux mille seize et le dix huit janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de la convocation : mardi 12 janvier 2016
étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Thomas GUITTOT, Pierre JOUAS, Stéphane COUMES, Lionel FERNANDES, Pierre GASTEUIL, André NAVARRO, Catherine TÉQUI
étai/en/t excusé/e/s :
étai/en/t absent/e/s : Séverine BARAT
étai/en/t représenté/e/s :
Secrétaire de séance : Madame Colette ROMIER
Ordre du jour:
- Décision modificative budgétaire 2015
- Projets et travaux 2016
- Orientations budgétaires 2016
- Question diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires ( DEL_2016_001)
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie - Electricité 374.02
60622 Carburants -342.92
60632 Fournitures de petit équipement 2087.61
6067 Fournitures scolaires 1414.26
61521 Entretien terrains 1314.76 61522 Entretien bâtiments 3884.95
61523 Entretien voies et réseaux 4702.63
61551 Entretien matériel roulant 1242.07
6413 Personnel non titulaire 2530.69
6558 Autres contributions obligatoires 342.92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3962.95
73111 Taxes foncières et d'habitation 6226.94
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 3733.00
74121 Dotation de solidarité rurale 11554.00
TOTAL : 21513.94 21513.94
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 Réseaux de voirie 34044.06
2313 Constructions -7278.60
10222 FCTVA 22395.45
1327 - 33 Subv. non transf. Budget communautaire 4370.01
TOTAL : 26765.46 26765.46
TOTAL : 48279.40 48279.40
Madame la Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Mise en place d'une participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents ( DEL_2016_002)
Le Conseil Municipal,
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment sont article 38 ;
vu les dispositions du décret n°20011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; vu l'avis du comité technique paritaire ;
après en avoir délibéré, décide :
- de participer à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle de 20 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Demande dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016 ( DEL_2016_003)
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le véhicule utilisé par les employés techniques pour les travaux communaux est désormais hors d'usage. Or, ce véhicule constitue un outils indispensable pour les différentes tâches confiées aux employés municipaux : transport de matériaux et matériels de travaux, transport de déchets inertes ou végétaux etc...
Afin que les employés municipaux puissent continuer d'exercer leurs missions dans des conditions adéquates, il convient de remplacer ce véhicule.
Elle propose un devis de 12 500 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'acquérir un véhicule d'occasion de type "camion benne 3.5 T" ;
- accepte le devis pour un montant total de 12 500 € H.T. ;
- sollicite auprès de Madame la Préfète de l'Ariège, une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016, aussi élevée que possible pour le financement de cette acquisition, pour le reste sur les fonds propres de la commune ;
- autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
Le plan de financement prévu est le suivant :
Subvention DETR 2016 (30%) : 3 750 € H.T.
Fonds propres de la commune : 8 750 € H.T.
Total : 12 500 € H.T.
Soit : 15 000 € T.T.C.