Compte-Rendu - 01 18

Documents similaires

Procès Verbal - 1E2D5D3C 338E 4480 BA68 790B896E308C 2023 05 25

Arrêté - 51E6D9D2 B3F7 483F 8E6D 5BDE2350E384 AR 2017 023 a

Compte-Rendu - 2F4D3408 4370 48AB B242 3BE18AF4D8F2 2021 05 17

Arrêté - BB363880 7B61 4B70 B945 946270FFB9C7 AR 2017 009 a

Déliberation - 2697679A 1766 4F91 9C56 E17F5476D8BD 2016 01 18

Arrêté - E9900F86 5899 4C65 87E1 64E4AEF2FE48 AR 2017 017 a

Arrêté - 31CAD1DD 1A46 4148 93D8 AC2333384BA3 AR 2017 012 a

Procès Verbal - PV du 30 01 2017

Arrêté - 19864706 06C8 4CA7 B88C 75B885FDAFCA AR 2021 072 p

Arrêté - 430058F0 FA69 4834 8C9C 3CF96049738C AR 2018 029 a

Compte-Rendu - 01 18 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 18)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 18 janvier 2017

L'an deux mille dix-sept et le dix-huit janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : mercredi 04 janvier 2017

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Thomas GUITTOT, Pierre JOUAS, Séverine BARAT, Lionel FERNANDES, Catherine TEQUI étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s : Stéphane COUMES, Pierre GASTEUIL

étai/en/t représenté/e/s : André NAVARRO par Christiane BONTÉ

Secrétaire de séance : Madame Catherine TEQUI

Ordre du jour:

- Projet d'aménagement forestier pour la période 2016-2035

- Avenant à la convention d'adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège

- Demandes de subventions 2017 :

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : sécurisation de la

traversée du village

Fonds départemental d'action locale (FDAL) : rénovation salle des fêtes

communale

- Lutte biologique contre le cynips du châtaigner

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Projet d'aménagement forestier pour la période 2016-2035

Madame la Maire présente à l'assemblée le projet d'aménagement forestier élaboré par l'Office National des Forêts pour la période 2016-20135.

Après débat, Madame la Maire propose de laisser à l'assemblée un délai de réflexion sur cette question et propose de délibérer définitivement lors d'une prochaine séance.

Avenant à la convention d'adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège ( DEL_2017_001)

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;

Vu la convention conclue entre la commune et le Centre de Gestion :

Vu le projet d'avenant à la convention d'adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal pour les exercices 2015/2016 ( DEL_2017_002)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Finances Publiques chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide d'attribuer à Madame Murielle CHOULET, receveur municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par les textes susvisés au titre des exercices 2015 et 2016.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3,00 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2,00 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1,00 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

En outre, le conseil accorde également à Mme. Murielle CHOULET l'indemnité de confection des documents budgétaires de l'exercice 2016 pour un montant de 30.49 €.

Lutte biologique contre le cynips du châtaigner ( DEL_2017_003)

Madame la Maire expose au conseil municipal qu'un parasite, le cynips, s'est implanté récemment dans la commune. Cette larve s'attaque particulièrement aux châtaigners, menaçant l'équilibre forestier dans la commune.

Madame la Maire signale que des mesures de lutte contre ce parasite ont été prises par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) et la Fédération Rénova, association oeuvrant à la sauvegarde du patrimoine fruitier entre les vallées de l'Ariège et de la Garonne. Les mesures de lutte contre le parasite consistent au lâcher d'un de ses prédateur, le Torymus.

Certaines communes du département, en partenariat avec les organismes cités plus haut, se sont déjà engagées pour financer le lâcher de torymus sur leur territoire afin de lutter contre le cynips. Madame la Maire propose au conseil municipal, vu les dégradations causées par ce parasite, de faire appel à la FREDON et à l'association Rénova pour mener à bien deux lâchers de Torymus dans la commune et ainsi agir pour la défense du patrimoine forestier communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Madame la Maire et la charge de signer toute pièce nécessaire à ce dossier.

Rénovation de la salle des fêtes communale ( DEL_2017_004) DÉLIBÉRATION ANNULÉE (voir suivante)

Madame la Maire expose au conseil municipal que la salle des fêtes communale nécessite des travaux de mise aux normes (accessibilité, établissement recevant du public, sanitaires). Le coût total de ce projet est de 28 913,54 € H.T.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce montage et sur les demandes de subvention à établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et du fonds départemental d'action locale (F.D.A.L.) 2017 suivant le plan de financement ci dessous :

Montant des travaux Hors Taxes : 28 913,54 €

DETR 2017 (30%) : 8 674,06 €

FDAL 2017 (30%) : 8 674,06 €

Autofinancement : 12 765.42 €

Montant total des travaux TTC : 34 167,50 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :- approuve le projet de travaux décrit ci dessus,

- approuve le plan de financement,

- mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. et F.D.A.L. et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.

Rénovation de la salle des fêtes communale ( DEL_2017_005)

Madame la Maire expose au conseil municipal que la salle des fêtes communale nécessite des travaux de mise aux normes (accessibilité, établissement recevant du public, sanitaires). Le coût total de ce projet est de 28 913,54 € H.T.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce montage et sur les demandes de subvention à établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et du fonds départemental d'action locale (F.D.A.L.) 2017 suivant le plan de financement ci dessous :

Montant des travaux Hors Taxes : 28 913,54 €

DETR 2017 (30%) : 8 674,06 €

FDAL 2017 (30%) : 8 674,06 €

Autofinancement : 11 565,42 €

Montant total des travaux TTC : 34 167,50 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le projet de travaux décrit ci dessus,

- approuve le plan de financement,

- mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. et F.D.A.L. et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.

- La présente délibération annule et remplace la délibération n°2016_2017_004

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ( DEL_2017_006)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence l'urgence de recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré :

- autorise Madame la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de six mois maximum sur une période de douze mois.Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.