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Déliberation - DELIB07 87 22 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 87 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
F
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
1
:040-214001881-20221214DELIBO7
87 22-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMEREDE/MEMBRES
EE
Séance du 13 DECEMBRE
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
Î
art
à 1
Municipal
STE
ES
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
13
Décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
29
26
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
Content
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
07/12/2022
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
07/12/2022
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
GOYENECHE
Olivier,
BREVET
Véronique,
PEREZ
Christelle,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHARBONNER
Véronique,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
Jean-Luc
DELPUECH.
Absent(s)
excusé(s)
:
BELLOCQ
Aurélien
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2022-12-13-
07/87-
Autorisation
d’engagements
de
travaux
en
investissement
au
BP
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
qui
prévoir
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
(...)
l’exécutif
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
envisagées,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
PROCEDE
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement
au
B.P.
2023
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le détail
ci-dessous :
Crédits
pouvant
être
Le
, 4e
,
ouverts
au
titre
de
Affectation
des
crédits
ouverts
Opération
Crédits
votés
en
2022
l’article
L.
1612-1
du
et
ventilations
CGCT
201
Divers
226
032
56
000
Fourgon
réfrigéré
Logiciel
participatif -
ordinateurs 2182
: 36
000
2188
: 20
000
202
768
004
192
000
Extension
mairie
Bâtiments
2313
: 192
000
administratifs 203
Ecoles
1
295
380
323
000
Toiture
maternelle
Périscolaire
école
Océane
2313
: 323
000
204
Sports
1 365
659
340
000
Stade Crescendo
/ concours
architectes 2031
: 60
000
2313
: 240
000
21318
: 40
000
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Et
publication
et/ou
notification
le
112 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
205
42
180
10
000
1
Environnement
À 10 :040-214001381-20221214-DELIBO7
87 22-DE
206
Voirie
1
123
425
280
000
Avenue
Jean
Lartigau
2151
: 280
000
209
PAPS
600
000
-
210
Ecoquartier
45
000
11
000
Etudes
complémentaires
2031
: 11
000
A
Labenne,
le
Le
Maire,
Jean-Luc La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Et
publication
et/ou
notification
le
Page
212