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Déliberation - DELIB07 50 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 50 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
EE
EN
{=
#
\\
K 1 2)
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
#16
_
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL!
:040214001331-20240626-DELIBO7_50_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
consei
l |
exercice |
part à
la
Municipal
délibération
Séance
du
26
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 26
Juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de la convocation
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents :
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITIEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-07/50
Convention
MACS/COMMUNE
de
participation
financière
au
titre
du
développement
du
service
YEGO
PLAGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
desservir
à
titre
expérimental
le
site
du
Marais
d’Orx
dans
le
cadre
de
la
desserte
des
plages
par
le bus
YEGO
Plages,
Vu
que
les
distances
supprimées
sont
quasi
équivalentes
aux
distances
créées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
Mai
2024
approuvant
la
modification
du
tracé
avec
5 abstentions
des
élu(e}s
de
Labenne,
Vu
la convention
ci-jointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
ladite
convention
sans
coût
supplémentaire,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
Labenne
à signer
toute
pièce
afférente.
A
Labenne,
le 27
Juin
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
AdmigiStratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Q 4707/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
0507/2024
Pagelll