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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20210930-VP20210930021-DE
Compte
rendu
Conseil
municipal
de
Plouhinec
28
Juin
2021
à
19h00
Le
28 juin
2021,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17 juin
2021,
s’est
réuni
en
la salle
« chez
Jeanne
» sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
AUFFRET
Annie
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
PALUD
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
POQUET
David
a
donné
procuration
à MOULLEC
Yvan;
ABSENTS
: GUILLEMIN
Jacques.
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 26
En préambule
de
l'ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
et Madame
Sylvie
Le
Borgne
présentent
les
douze
nouveaux
élus
du
conseil
municipal
des jeunes
(CM))
:
- _
Bleuenn
CARN
;
-
Lola
CORNEC
;
-
Corentin
DONNART
;
-
Victor
GARNIER
;
-
Margot
GRANDET
;
-
Ethan
KERISIT
;
-__
Basile
LORHO
;
- _
Gaspard
LORHO
;
-
Manon
PAVIE
;
-
Pierre
PAVIE
; ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
-
Julie
PERRIN;
-
Théo
PERRIN.
Le
conseil
municipal félicite
les
nouveaux
élus
de
la quatrième
mandature
du
CMI.
1}
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LER
AVRIL
2021
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la
séance
du
1 er
avril
2021
qui
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°__
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
1 er avril
2021
;
+
Chaque
conseiller
présent le jour
de
la séance
est
invité
à signer
le registre.
2)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Madame
Sylvie
Le
Borgne
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
nomination
de
Madame
Sylvie
Le
Borgne
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
28 juin
2021.
3)
ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Cf.
annexes
n°2
et n°3.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la démission
du
conseil
communautaire
de
Monsieur
AUTRET
Frédéric
par
lettre
du
26
avril
dernier
auprès
du
Président
de
l’EPCIY,
il est nécessaire
de
mettre
à jour
la
liste
des
conseillers
communautaires.
En
application
de
Particle
L273-10
du
code
électoral,
lorsqu'un
siège
de
conseiller
communautaire
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est pourvu
par
le candidat
de
même
sexe,
élu
conseiller
municipal,
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le candidat
à remplacer
a été
élu.
Le
conseil
municipal
prend
note
à l’unanimité
de
la nouvelle
liste
actualisée
des
conseillers
municipaux
qui
représenteront
la commune
en
qualité
de
conseillers
communautaires
:
-M.
Yvan
MOULLEC ;
-Mme
JULIEN
LE
MAO
Solène ;
-M.
GUILLEMIN
Jacques
;
-Mme
AUFFRET
Annie
;
-M.
LE
COZ
Rémy
;
-Mme
LE
BORGNE
Sylvie
;
-M.
THOMAS
Yves ;
-M.
Florian
Le
Bars
; Envoyé
en f
> le 06/10/2021
Fi
er
pré
021
Affiché
le
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
4)
VENTE
DE
L’ANCIENNE
POSTE
DE
POULGOAZEC
Cf.
Annexe
n°4.
Par
délibération
VP/2019/12/05/10
du
5 décembre
2019,
le
conseil
municipal
de
la
commune
a
validé
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ancienne
poste
de
Poulgoazec,
local
sis
Quai
Jean-Jadé
(cadastré
232
DP)
et
a approuvé
la
vente
du
local
pour
la
réalisation
d’une
activité
de
commerce
exclusivement. Une
offre
d’achat
au
prix
fixé
par
les
domaines
(60
000
€)
avait
été
déposée
en
mairie
le
15/1
1/2019
et
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
a signé
la
vente.
Or,
le
vendeur
a été
dans
l'incapacité
de
conclure
la
vente.
Aussi,
le
bien
a de
nouveau
été
mis
en
vente.
Par
une
offre,
au
prix
des
domaines,
déposée
le
15
avril
2021,
la
SAS
LA
COTRIADE
représentée
par
les
consorts
Mouliec,
propose
d’acheter
le
local
pour
y
réaliser
une
activité
future
de
commerce
de
bouche,
compatible
avec
les
exigences
prévues
par
la
délibération
du
5 décembre
2019.
Monsieur
le
maire
précise
à l’Assemblée
que
les
consorts
Moullec
souhaitent
prendre
possession
des
lieux
par
anticipation
à compter
du
vote
de
la
délibération
pour
nettoyer
le
local
et
y
réaliser
des
travaux
de
rénovation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à la
vente
du
local
de
l’ancienne
poste,
cadastré
232
DP
et
sise
quai
Jean-Jadé,
à la
SAS
LA
COTRIADE
représentée
par
les
consorts
Moullec,
pour
un
montant
de
60
000
€
pour
y
réaliser
une
activité
de
commerce
;
-
Indique
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
des
acquéreurs
; Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
12021
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à permettre
l’accès
au
local
par
anticipation
aux
consorts
Moullec
pour
nettoyer
le
local
et
y
réaliser
des
travaux
de
rénovation.
5)
COMPETENCE
MOBILITE
- TRANSFERT
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-086-0002
en
date
du
27
mars
2017,
constatant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-5
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-3901
du
ler
avr.
2020
;
La
loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
répond
à plusieurs
objectifs
:
°
Sortir
de
la
dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité.
+
Accélérer
le
développement
des
nouvelles
mobilités
en
facilitant
le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux.
°__
Concourir
à la
transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(politiques
cyclables,
randonnée).
+
Programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
La
loi
LOM
programme
d’ici,
le
1°
juillet
2021,
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
et
pose
le
cadre
pour
favoriser
l’exercice
effectif
de
la
compétence
mobilité
à
la
«bonne
échelle»
territoriale,
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
les
régions
dans
un
cadre
contractuel.
Plus
de
900
communautés
de
communes
sur
les
1 000
existantes,
non
AOM
avant
Padoption
du
projet
de
loi,
doivent
par
conséquent
délibérer
d’ici
le
31
mars
2021
pour
se
saisir
ou
non
de
la
compétence.
Si
l'EPCI
ne
souhaite
pas
prendre
la
compétence,
la
région
assumera
l'intégralité
de
la
compétence.
Il
s’agit
donc
pour
la
communauté
de
communes
de
se
positionner
comme
un
acteur
stratégique
et
incontournable
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
en
collaboration
étroite
avec
la
région,
à
la
fois
politiquement
et
techniquement.
La
compétence
d’organisation
de
la
mobilité
n’étant
pas
soumise
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire,
le
transfert
des
prérogatives
et
des
missions
depuis
les
communes
vers
la
communauté
de
communes
s’effectue
d’un
seul
bloc
et
englobe
nécessairement
l’ensemble
des
modes
de
transports,
sans
obligation
toutefois
de
les
mettre
en
œuvre,
La
compétence
mobilité
comprend
donc
six
catégories
de
services
précisées
par
la
loi
:
+
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
+
Services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
e
Services
de
transport
scolaire
+
Services
relatifs
aux
mobilités
douces
(ou
contribution
à leur
développement}
+
Services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
(ou
contribution
à
leur
développement)
e
Services
de
mobilité
solidaire.
Il
existe
cependant
une
exception
:
si
l’EPCI
se
saisissant
de
la
compétence
mobilité
ne
demande
pas
expressément
le
transfert
des
services
réguliers
de
transport
de
personnes
exercés
sur
son
territoire,
ou
le
service
de
transport
scolaire,
la
Région
continue
à les
organiser. ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Dans
tous
les
cas,
la
région
restera
AOM
régionale,
elle
doit
définir
les
bassins
de
mobilités
et
élaborer
les
contrats
opérationnels
de
mobilité.
La
région
sera
également
AOM
locale
dans
les
territoires
où
les
EPCI
n’auront
pas
pris
la
compétence.
Les
AOM
locales
doivent
réunir
au
moins
une
fois
par
an
un
comité
des
partenaires.
Les
4
EPCI
de
l’ouest
Cornouaille,
par
le
biais
du
SIOCA,
ont
sollicité
un
partenariat
avec
le
CEREMA.
Celui-ci
s’est
déroulé
en
trois
étapes
:
°
Phase
À
:présentation
de
la
LOM
et
de
la
compétence
mobilité,
ouverts
aux
élus
communautaires
et
municipaux.
Réunion
le
6
novembre
2020.
+
Phase
B:
entretiens
téléphoniques
avec
les
maires
des
territoires
et
réunion
ouverte
aux
élus
communautaires
et
municipaux
le
8 janvier
2021.
+
Phase
C
:séminaire
de
définition
de
la
feuille
de
route
de
la
prise
de
compétence
en
fonction
du
scénario
retenu,
ouvert
aux
élus
communautaires
et
municipaux.
Réunion
du
10
février
2021.
Rappel
du
calendrier :
+
Les
EPCI
doivent
se
prononcer
avant
le
31
mars
2021
sur
le
périmètre
et
la
prise
de
compétence.
Le
choix
fait
sera
définitif,
il
ne
sera
pas
possible
de
modifier
la
décision
ultérieurement.
°
Les
communes
devront
délibérer,
à la
majorité
qualifiée,
avant
le
30
juin
2021
pour
une
prise
réelle
de
compétence
au
1°
juillet
2021.
Si
une
commune
ne
délibère
pas
dans
le
délai
imparti,
elle
sera
considérée
comme
étant
favorable
au
transfert
de
la
compétence.
«Dans
l'hypothèse
où
la
communauté
deviendrait
AOM
locale,
elle
pourrait
ensuite
décider
de
transférer
la
compétence
pour
un
périmètre
d’application
plus
large
sans
contrainte
de
date.
Le
législateur
a
souhaité
laisser
beaucoup
de
souplesse
aux
communautés
de
communes
dans
les
modalités
d’exercice
de
la
compétence
en
leur
permettant
de
proposer
les
solutions
et
services
de
mobilité
les
plus
adaptés
aux
configurations
territoriales
et
aux
besoins
des
habitants.
Cette
façon
d’aborder
le
sujet
implique
des
négociations
entre
la
région
et
l’EPCI,
conduites
sur
la
base
d’informations
claires
et
lisibles
pour
tous.
Vu
la
délibération
2021030403
du
conseil
communautaire
visée
par
la
préfecture
le
9
mars
2021,
autorisant
le
Président
de
l’EPCI
à solliciter
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Madame
Christine
Jézéquel
demande
:«
la
première
question,
c’est
celle
de
la
gouvernance.
C’est
un
sujet
très
important,
surtout
pour
le
territoire.
Par
rapport
à la
réunion
à
laquelle
nous
avons
participé,
au
mois
de
février
à Douarnenez,
le
gros
sujet
c’était
sur
la
gouvernance.
A
priori,
il
avait
été
présenté
que
ce
serait
le
SIOCA
(Syndicat
Intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
Aménagement)
qui
serait
le
manager
du
projet
;mais
nous
avons
très
peur
car
nous
savons
très
bien
par
exemple
ce
que
cela
donne
au
syndicat
mixte
;je
ne
vais
pas
débattre
sur
ce
sujet-là
ce
soir.
Donc
nous,
personnellement,
nous
n'avons
pas
de
visibilité
au
niveau
de
la
gouvernance.
Pendant
cette
réunion-là,
nous
avions
posé
la
question
à
Madame
Crom,
la
Présidente
du
SIOCA,
de
proposer
un
projet
de
gouvernance,
Nous
sommes
toujours
dans
cette
attente.
De
ce
fait,
nous
allons
nous
abstenir.
»
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
indique
:«
les
quatre
EPCI
de
l'Ouest
Cornouaille
auraient
bien
aimé
effectivement
que
cette
compétence
de
mobilité
soit
portée
par
le
SIOCA
directement,
car
c’est
quelque
chose
de
lourd,
qui
demande
du
temps
;mais
après
échanges
avec
la
Région,
cette
dernière
a refusé
car
elle
part
du
principe
que
cela
faisait
encore
un
acteur
de
plus.
Effectivement,
ce
seront
les
EPCI
qui
seront
donc
directement
en
relation
avec
la
Région.
Par
contre,
nous
avons
pris
« acte
»
que
le
SIOCA
nous
aidera,
»
Madame
Christine
Jézéquel
précise
:«en
assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
» m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
complète
:«
oui,
tout
à fait
;
à cet
égard,
il
a
été
choisi
un
cabinet
qui
s’appelle
Mobilis
pour
aider
dans
la
définition
de
notre
projet
mobilité.
Par
contre,
les
EPCI
resteront
maîtres
de
la
mise
en
place
et
de
l'exécution
des
changements
sur
les
mobilités,
donc
le
premier
et
seul
référent
de
la
Région.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
5 abstentions
-
Ocontre
-
21
pour
Approuve
:
-
Le
transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
communauté
de
communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
;
-
De
ne
pas
demander,
pour
le
moment
à se
substituer
à la
Région
dans
l’exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre.
La
communauté
conserve
cependant
la
capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l’avenir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3111-5
du
code
des
transports.
6)
REVALORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
2021
:
Cf.
Annexe
n°5.
Conformément
aux
articles
L2333-84
et
L2333-86
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
ainsi
qu’aux
décrets
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
(GRDF)
est
tenu
de
s’acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
Approuve
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
à hauteur
de
723
€
pour
2021;
-
Approuve
la
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
gaz
(ROPDP)
à hauteur
de
11
€
pour
2021.
7)
CESSION
D’UN
CHEMIN
D'EXPLOITATION
- PARCELLE
YV
112
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
cession
d’un
chemin
d’exploitation
situé
à Saint-Dreyer. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
12021
La
parcelle
est
cadastrée
YV
112
et
représente
une
superficie
de
30
m2.
Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
à Madame
Ghenassia
Audrey
au
prix
de
1 €
euro
le
m2.
Les
frais
d'acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
cession
du
chemin
d’exploitation
à Mme
Ghenassia
Audrey
pour
1 €lem2;
-
Dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
Mme
Ghenassia
Audrey
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération.
8)
CESSION
PARCELLE
YC
41
P :
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
cession
d’un
morceau
de
parcelle
situé
à proximité
du
dernier
lotissement
communal
sis
rue
René
Quillivic. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20210930-VP20210930021-DE
GALLES
CE DEP
EES
Commune
de PLOUHINEC
Les-dt
: ‘Le Bourgt
PROJET
D'AGRANDISSEMENT
DE
PROPRIETE
Propnêté Communale Cadastrée
Secbon
YC-
1941
| Echelle
: 1/250
Dar
annee
ERP
PTT
CP
|
EL EE ronr tee
Des que
AE
Ne Cove» 29120 nor
Led
La
parcelle
est
cadastrée
YC
41
p
et
représente
une
superficie
de
314
m2,
prélevée
sur
la
parcelle
mère
YCAI. Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
à Monsieur
PRAUD
Thierry
au
prix
de
35
€
euro
le
m2.
Les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
de
la
parcelle
fille
YC
41
p
d’une
superficie
de
314
m
2
à
M.
Praud
Thierry
pour
35
€
le
m
2
;
-
dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
M.
Praud
Thierry
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
9)
ALIGNEMENT
- PARCELLE
AB
174-175
—
RUE
DES
STERNES
:
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
régularisation
d’alignement
rue
des
Sternes,
parcelles
AB
174-175,
pour
élargissement
de
la
chaussée. Envoyé
en
fr
4e
le 0610/2021
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
La
surface
cédée
par
M.
Le
Gouill
François,
pour
la
parcelle
AB
174,
se
porte
à
hauteur
de
28
m2
environ,
pour
un
prix
de
vente
de
| €
par
m2.
La
surface
cédée
par
Mme
Quiguer
Jacqueline,
pour
la
parcelle
AB
175,
se
porte
à hauteur
de
28
m2
environ,
pour
un
prix
de
vente
de
1 €
par
m2.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l'opération
d’alignement
rue
des
sternes,
parcelles
AB
174-175
;
-
approuve
l’achat
par
la
commune
des
28
m
2
de
la
parcelle
AB
174
pour
un
montant
de
1€le
m2
à M.
Le
Gouill
François
;
-
approuve
l’achat
par
la
commune
des
28
m
2
de
la
parcelle
AB
175
pour
un
montant
de
1€
le
m2
à Mme
Quiguer
Jacqueline
;
-_
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
10)
ACQUISITION
PARCELLE
YS
153-169
:
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
à
Saint-Dreyer,
parcelle
VS
153-169,
pour
1 euro
symbolique. ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
La
surface
cédée
par
les
consorts
PICHON
se
porte
à hauteur
totale
de
2160
m
2
pour
un
prix
de
vente
d’1
euro
symbolique.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à Ja
charge
de
la
commune.
Monsieur
Yves
Thomas
demande
:«
quel
est
l’intérêt
de
lacquisition
? »
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
indique
:«
ces
deux
parcelles
de
terrains
sont
en
zone
humide
:le
but
est
la
mise
en
valeur
et
ia
protection
du
secteur
qui
présente
un
intérêt
floristique,
car
nous
sommes
ici
dans
une
coulée
verte.
»
Monsieur
Thomas
précise
:
« le
conseil
Départemental
ne
peut
pas
se
substituer
à
la
commune
là-
dessus
? »
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
répond
:«
il
nous
a
laissé
la
main
sur
ces
terrains.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
Pacquisition
par
la
commune
des
parcelles
YS
153
et
169
aux
consorts
PICHON
:
-
approuve
le
prix
d’achat
des
2160
m
2
pour
un
montant
d’I
euro
symbolique;
-_
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération.
11)
CESSION
PARCELLE
YX
14
:
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
cession
d’une
parcelle
de
la
commune
située
rue
des
Frégates.
10 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20210930-VP20210930021-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YX
14
et
représente
une
superficie
de
3550
m2,
située
en
zone
Nzh.
Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
aux
consorts
MOUGON
au
prix
de
0,30
€
euro
le
m2.
Les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
de
la
parcelle
YX
14
d’une
superficie
de
3550
m
2
aux
consorts
MOUGON
pour
0.30
€
lem2;
-
dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
des
consorts
MOUGON;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
12)
EFFACEMENT
TELECOM
DANS
L'EMPRISE
DU
P32
- AMIRAL
DE
KERGUELEN
- EN
ACCOMPAGNEMENT
DES
TRAVAUX
D’ENEDIS
—
OPTION
A
:
Cf.
Annexe
n°6.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’effacement
de
réseaux
télécom
dans
l’emprise
du
P32
—
Amiral
de
Kerguelen,
en
accompagnement
des
travaux
d’Enedis.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
ai m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
:19
700
€
HT
;
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 4 925
€
-
Financement
de
la commune
: 14
775
€.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à
14
775,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:effacement
télécom
dans
l'emprise
du
P32
Amiral
de
Kerguelen
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
- option
A
:
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
14
775
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
13)
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
- RUE
DE
TREBEUZEC
—
P1
TY
FRAPP
:
Cf.
Annexe
n°7.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’effacement
de
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
de
Trébeuzec
(Ty
Frapp).
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-__
Réseaux
VT,
HTA
: 169
000€;
-
Effacement
éclairage
public
: 39
300€;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 45
000
€
;
©
Soit
un
total
de
253
300
€.
12 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
ie
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
189250
€;
-
Financement
de
la commune
:
o
Réseaux
BT,
HTA:0E€;
o
Effacement
éclairage
public
: 30300
€;
o
Réseaux
de
télécommunication
(génie
ciivl)
: 33
750
€ ;
"Soit
un
total
de
64
050
€.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
Ja
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à Particle
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 33
750
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à F’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
de
Trebeuzec
(P1
Ty
Frapp)
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 64
050,00
€
;
.
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
14)
EFFACEMENT
RESEAUX
- RD
784
:
Cf.
Annexe
n°8.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’effacement
de
réseaux
EP
et
CE
sur
RD
784
(en
coordination
avec
Enedis
sur
P62
Trebeuzec)
et
de
BT
de
2
antennes
en
T35.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-
Réseaux
BT,
HTA
(2
antennes
BT
en
T35)
:23
300€
HT
-__
Effacement
éclairage
public
:67
100
€
HT
;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
:98
900
€
HT
;
o
Soit
un
total
de
189
300
€
HT.
13 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
34
025
€;
-
Financement
de
la commune
:
©
Réseaux
BT,
HTA
(2
antennes
BT
en
T35):0€;
o
Effacement
éclairage
public
: 51
100
€;
o
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}
: 74
175
€;
"Soit
un
total
de
125
275€,
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 74
175
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Effacement
des
réseaux
EP
et
CE
sur
RD
784
(en
coordination
avec
Enedis
sur
P62
Trébeuzec)
et
effacement
BT
de
2
antennes
en
T35
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
125
275
€;
-_
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
15}
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
SUR
P44
-
ALLEE
COUVERTE
EN
COMPLEMENT
DES
TRAVAUX
ENEDIS
—
ER
—
2021
—
197
-4
:
Cf.
Annexe
n°9.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
leffacement
de
réseaux
sur
P44
Allée
couverte
en
complément
des
travaux
Enedis.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(EGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
Île
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte à :
-
Réseaux
BT,
HTA
: 13
800
€ HT
-
Effacement
éclairage
public
: 16
000
€ HT
;
-
Génie
civil
-infrastructure
télécom
: 52
100
€ HT ;
-
Génie
civil —
infrastructure
télécom
option
(effacement
aérien)
: 13
900
€ HT
;
o
Soit
un
total
de
95
800
€ HT.
14 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 19
800
€;
-
Financement
de
la commune
:
o
Réseaux
BT,
HTA:0E€;
o
Effacement
éclairage
public
: 10
000€;
o
Génie
civil
-infrastructure
télécom
: 62
520
€ ;
o
Génie
civil —
infrastructure
télécom
option
(effacement
aérien)
: 16
680
€
“Soit
un
total
de
89
200
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Effacement
des
réseaux
sur
P44
Allée
couverte
en
complément
des
travaux
d’Enedis
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 89
200€
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
16)
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
SUR
P17
—
MENES
DREGAN
EN
COMPLEMENT
DES
TRAVAUX
ENEDIS
- ER
—
2021
—
197
—3:
Cf.
Annexes
n°10
et n°11.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’effacement
de
réseaux
sur
P17
—
Menez
Dregan
en
complément
des
travaux
Enedis.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF,.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
-
Réseaux
BT,
HTA
:
71
200
E
HT
-
Effacement
éclairage
public
: 48
600
E HT ;
-__
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 64
200
€ HT ;
o
Soit
un
total
de
184
000
€E HT.
15 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
89
200
€
;
-
Financement
de
la commune :
o
Réseaux
BT,
HTA:0€;
©
Effacement
éclairage
public
: 30
600
€ ;
o
Génie
civil —
infrastructure
télécom
: 77
040
€
;
"Soit
un
total
de
107
640€,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Effacement
des
réseaux
sur
P
17-
Menez
Dregan
en
complément
des
travaux
Enedis
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
107
640
€;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
17}
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
SUR
P50
—
LEZAROUANT
EN
COMPLEMENT
DES
TRAVAUX
ENEDIS-
ER
—
2021
—
197
-5 :
CF.
Annexe
n°12,
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l'effacement
de
réseaux
sur
P50
Lezarouant
en
complément
des
travaux
Enedis.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
Particle
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
Ia
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
détibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-
Réseaux
BT,
HTA
: 24
900
€ HT
-
Effacement
éclairage
public
: 56
100
€ HT ;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 54
400
€ HT
;
o
Soit
un
total
de
135
400
E HT.
16 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 57
500€ ;
-
Financement
de
la commune
:
o
Réseaux
BT,HTA:0€;
o
Effacement
éclairage
public
: 37
100€;
o
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 40
800
€
;
“Soit
un
total
de
77
900
€.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 40
800
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Effacement
des
réseaux
sur
P50
—
Lezarouant
en
complément
des
travaux
d’Enedis;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
77
900
€ ;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
18)
APPRENTISSAGE :
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
gouvernement
encourage
les
collectivités
à participer
à
la
formation
des
jeunes.
À
cet
égard,
des
aides
conséquentes
sont
octroyées
aux
employeurs
territoriaux
qui
décident
de
prendre
en
apprentissage
des
jeunes
de
16
à
29
ans,
aides
forfaitaires
pouvant
aller
jusqu”
à
3000
euros
pour
l’année
2021.
Par
ailleurs,
la
collectivité
emploie
régulièrement
des
personnes
pour
des
missions
ponctuelles
répondant
aux
conditions
d’emplois
de
ce
dispositif
gouvernemental.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
Pordonnance
n°2020-387
du
ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
; 17 : le 0610/2021
Envoyé
en
f
R
021
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Vu
le Décret
n°
2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant ;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s’engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui.
Monsieur
Florian
Le
Bars
demande
: « cela
correspond
à quels
domaines
d'intervention
? »
Monsieur
le Maire
indique
: « il n°y
a pas
de
domaines
spécifiquement
fléchés.
C’est
quelque
chose
qui
rentre
dans
le
cadre
du
plan
« France
Relance
»,
comme
dans
le
privé
: le
but
est
de
permettre
à
des
jeunes
de
valider
teur
diplôme
dans
le
cadre
du
contrat
d’apprentissage
et
au
niveau
des
domaines,
je
pense
que
l’on
sera
plutôt
sur
des
réalisations
extérieures
comme
aux
services
techniques.
Pour
autant,
cela
ne
veut
pas
dire
qu’on
ne
peut
pas
recruter
dans
d’autres
domaines.
L’idée
est
de
participer
à cet
effort
de
relance
et
d’inscrire
la
collectivité
dans
ce
schéma-là,
de
jeunes
installés
dans
un
cadre
de
travail
et en
voie
de
professionnalisation.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
©
Approuve
la possibilité
de
recrutement
d’apprentis
au
sein
de
la collectivité
;
©
D’informer
les
représentants
du
Comité
Technique
avant
chaque
recrutement
;
o
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
;
o
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
19)
DELIBERATION
GENERALE
VACATAIRE :
Madame
Sylvie
Le
Borgne
expose
que
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
droit public
une
définition
des
vacataires.
Le
vacataire
n’est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
Aïnsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
-
la spécificité
dans
l’exécution
de
l’acte
: l’agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
;
-
la discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
;
18 Envoyé
en f
> le 06/10/2021
Fi
021
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
La
rémunération
est
liée
à l’acte
pour
lequel
l’agent
a été
recruté.
La
présente
assemblée
est
informée
que
les
besoins
des
services
peuvent
amener
cette
dernière
à
créer
des
emplois
de
vacation
pour
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
non
permanents
au
sein
des
services
municipaux. Dans
la
mesure
où
la
mission
a un
caractère
unique,
la
rémunération
du
vacataire
dépendra
de
la
tâche
à effectuer.
Il
conviendra
néanmoins
de
garder
une
certaine
cohérence
entre
les
salaires
versés
aux
agents
de
la
collectivité
et
le
montant
versé
aux
agents
vacataires.
Chaque
vacation
pourra
être
rémunérée
:
- sur
la base
d’un
taux
horaire.
ou
- sur
la base
d’un
forfait
brut
par
une journée
ou
demi-journée.
Monsieur
Frédéric
Autret
demande
:
«le
jour
où
nous
prendrons
quelqu'un,
est
que
cela
repassera
devant
le
conseil
municipal
? »
Madame
Syivie
Le
Borgne
indique
:«
non,
le
maire
aura
toute
délégation
pour
prendre
le
vacataire
en
question.
C’est
une
délibération
générale
pour
la
durée
du
mandat
pour
un
besoin
ponctuel.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
4 abstentions
-
Ocontre
-
22
pour o
Approuve
le
principe
de
recrutement
d’agents
vacataires
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et
dont
la
rémunération
est
liée
à cet
acte
;
o
Dit
que
chaque
vacation
pourra
être
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
ou
sur
la
base
d’un
forfait
brut
par
journée
où
demi-journée.
o
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
aux
vacations.
20)
CREATION
DE
POSTE
-
RESPONSABLE
URBANISME :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
différents
départs
du
service
pour
disponibilité
pour
convenances
personnelles
et
de
la
difficulté
à
recruter
dans
ce
domaine,
il
convient
de
renforcer
le
service
en
pérennisant
les
agents
contractuels
du
service
urbanisme.
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
Ler
juin
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
19
juillet
2021
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous,
Rédacteur
territorial
/ Technicien
territorial
Rédacteur
principal
2ème
classe
/ Technicien
principal
2ème
classe
19 ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Rédacteur
principal
1ère
classe
/ Technicien
principal
1ère
classe
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Madame
Christine
Jézéquel
demande
:«
pour
ma
culture
personnelle,
il
y
avait
une
personne
qui
était
sur
ce
poste,
elle
est
partie
en
formation,
le
poste
a été
supprimé
? »
Monsieur
le
Maire
répond
:«
oui,
c’est
relatif
à son
départ.
Il
faut
pourvoir
à son
remplacement.
»
Madame
Christine
Jézéquel
précise
:«
alors
pourquoi
ne
met-on
pas
remplacement
? »
Monsieur
le
Maire
demande
au
directeur
général
des
services,
Monsieur
Julien
Collin,
d’apporter
précision.
Ce
dernier
indique
que,
pour
pouvoir
disposer
d’un
nouveau
responsable
urbaniste
titulaire,
la
commune
est
obligée
de
recréer
un
poste.
En
revanche,
même
si
la
personne
revient
(de
son
congés
formation
ou
de
sa
dispo),
elle
ne
pourra
pas
récupérer
son
poste
en
tant
que
tel
;par
contre
elle
pourra
être
réintégrée
sur
un
poste
correspondant
à son
grade.
»
Madame
Jézéquel
indique
:&
merci
de
la
réponse.
C’est
technique
mais
c’est
intéressant
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
o
Autorise
la
création
un
emploi
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
(35/35ème)
à compter
du
19
juillet
2021
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous
:
“Rédacteur
territorial
/ Technicien
territorial
*_
Rédacteur
principal
2ème
classe
/ Technicien
principal
2ème
classe
"Rédacteur
principal
lère
classe
/ Technicien
principal
Lère
classe
©
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
o
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
21)
CREATION
DE
POSTE
—
INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
différents
départs
du
service
pour
disponibilité
pour
convenances
personnelles
et
de
la
difficulté
à
recruter
dans
ce
domaine,
il
convient
de
renforcer
le
service
en
pérennisant
les
agents
contractuels
du
service
urbanisme.
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
1%
juin
2021.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d’instructeur
des
autorisations
d’urbanisme
à
temps
complet
(35/35%%)
à compter
du
1%
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous.
-__
Adjoint
administratif
-
Adjoint
administratif
principal
2?"
ciasse
-
Adjoint
administratif
principal
1°*
classe
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
20 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
12021
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Madame
Christine
Jézéquel
demande
: « c’est
le même
schéma
que
pour
le poste
précédent
? »
Monsieur
Le
Maire
indique
: « oui,
tout
à fait
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
o
Autorise
la
création
un
emploi
d’instructeur
des
autorisations
d’urbanisme
à
temps
complet
(35/35è%%)
à compter
du
1%
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous
:
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif territorial
2ème
classe
Adjoint
administratif territorial
1ère
classe
o
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
o
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
22}
CREATION
DE
POSTE
CHARGEE
DE
COMMUNICATION :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
chargé(e)
de
la
communication
pour
assurer
le suivi
des
actions
de
la
commune.
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
1% juin
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
de
chargé(e)
de
communication
à temps
complet
(35/35%%)
à compter
du
1"
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous,
-__
Adjoint
administratif territorial
-
Adjoint
administratif territorial
2%
classe
-
Adjoint
administratif territorial
1%
classe
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
Frédéric
Autret
demande
:«
il
s’agit
du
poste
de
Madame
Hascoët
? »
Monsieur
le
Maire
répond
:
« oui,
c’est
cela,
et
je
salue
le
travail
remarquable
depuis
qu’elle
est
arrivée
à la
mairie.
»
Madame
Christine
Jézéquel
demande
:
« pourquoi
cette
délibération
passe
aujourd’hui
alors
que
la
personne
est
en
poste
depuis
un
certain
temps
? »
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
au
directeur
général
des
services,
Monsieur
Julien
Coilin,
pour
ce
point
technique.
Ce
dernier
indique
que
cela
est
relatif
au
statut
de
la
fonction
publique.
Pour
le
moment,
la
personne
est
un
contrat
à
durée
déterminée.
Mais
comme
vous
le
savez,
nous
ne
pouvons
pas
renouveler
éternellement
un
CDD
dans
la
fonction
publique.
Done,
après
avis
du
comité
technique,
et 21 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
21
de
l’équipe
municipale,
il
est
proposé
la
stagiairisation
de
la
personne
au
premier
janvier
2022,
soit
à la
fin
maximum
du
CDD.
Madame
Christine
Jézéquel
complète
:«
elle
deviendra
fonctionnaire
? »
Monsieur
Collin
précise
:«
Tout
à fait.
À
terme,
elle
sera
recrutée
sur
un
grade
de
catégorie
C
d’adjoint
administratif
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
o
Autorise
la
création
un
emploi
de
chargé(e)
de
communication
à
temps
complet
(35/35%%)
à compter
du
1°
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous
:
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif territorial
2ème
classe
Adjoint
administratif territorial
1ère
classe
o
Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
o
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
23)
CREATION
DE
POSTE
AGENT
DES
ECOLES :
Conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
des
écoles
depuis
le
1er
mai
2021
et
compte
tenu
de
la
nécessité
de
procéder
à son
remplacement.
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
ler juin
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d’agent
des
écoles
à
temps
non
complet
(25/35ème)
à compter
du
ler
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous.
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
o
Autorise
la
création
un
emploi
d’agent
des
écoles
à temps
non
complet
(25/35ème)
à
compter
du
ler
janvier
2022
sur
les
grades
indiqués
ci-dessous
:
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe
©
Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
o
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
22 Envoyé
en
pr
4e
le 0610/2021
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
24)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
FRANÇAIS
BRETON
:
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
certification
avec
l’office
de
langue
bretonne,
Madame
Armelle
Streiff
Le
Bozec
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
procède
à
l’achat
de
panneaux
d’entrées/sorties
de
ville
et
de
signalisation
pour
la
médiathèque.
A
cet
égard,
une
prise
en
charge
partielle
peut
être
accordée
par
le
conseil
départemental
du
Finistère,
Il
faut
noter
un
taux
de
prise
en
charge
de
20
%
du
coût
hors
taxes
avec
un
plafond
s’élevant
à 9
200
€
pour
les
collectivités
de
moins
de
5 000
habitants.
Considérant
un
devis
de
3
647,81
€
HT
pour
les
panneaux
bilingues
d’entrées/sorties
de
ville
;
Considérant
un
devis
de
2 420,00
€
HT
pour
la
signalisation
bilingue
de
la
médiathèque
;
En
application
des
taux
et
plafonds
fixés,
il
apparaît
que
la
commune
peut
demander
la
prise
en
charge
de
20
%
des
devis
susmentionnés,
soit
la
somme
de
1213,56
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
©
Approuve
la
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
du
Finistère
pour
la
prise
en
charge
des
panneaux
et
signalisation
bilingue
à hauteur
maximale
de
1 213,56
€
HT,
représentant
20
%
de
la
somme
totale
des
devis
pour
l’année
2021
;
©
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
à
la
demande
de
subvention.
25)
NOMS
DES
RUES
- NOUVEAU
LOTISSEMENT :
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
indique
qu’il
devient
nécessaire
de
nommer
les
3 rues
du
lotissement
sis
à proximité
de
la
rue
René
Quillivic.
En
effet,
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-
même. Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
la
compétence
de
la
dénomination
des
lieux
publics
revient
à
l'assemblée
délibérante.
Soumis
au
vote
des
membres
du
conseil,
à main
levée,
les
noms
de
rues
suivants
ont
été
retenus
:
-
«Jeanne
Plomb
(Le)
»
: 19
-
«Marie
de
Kerstrat
»
: 1
-
«Adrien
Kerloc’h
»
: 22
-
«Nathalie
Lemel
»
: 9
-
«Simone
Veil»:
il
-
_« Germaine
Tillion
»
: 12
-
«Jean
Zay
»:3
-
«René
Vautier
»
: 19
-
«Angèle
Jacques
»
: 8
-
_« Alexis
Le
Gall
»
: 12
-
«Rue
de
Pavant-garde
»:
1
23 : le 0610/2021
021
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
©
Approuve
de
retenir
pour
les trois
rues
du
nouveau
lotissement,
les
propositions
qui
ont
reçu
le plus
de
suffrages
lors
du
vote
à main
levée
:
"__«
Adrien
Kerloc’h
»
: 22
“"__«
Jeanne
Plomb
(Le)
»
: 19
"__
«René
Vautier
»
: 19
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
précise
: « pour
les
autres
noms
qui
n’ont
pas
été
retenus,
nous
aurons
certainement
d’autres
rues
à
créer
à
l’avenir,
nous
pourrons
ainsi
nous
servir
de
ces
autres
noms
proposés.
Sur
le
nom
du
nouveau
lotissement,
si
vous
avez
des
propositions,
faites-les
suivre
et
on
proposera
cela
à un
autre
conseil
municipal.
»
26)
QUESTIONS
DIVERSES
:
1)Monsieur
Yves
Thomas
demande
: « où
est-ce
que
vous
en
êtes
de
l’élagage
? »
Monsieur
le
Maire
indique
: « c’est
en
cours.
Il y
a un
nouveau
prestataire
qui
a été
retenu
il y
a trois
semaines.
»
Monsieur
Rémy
le
Coz
précise
:«
un
marché
de
trois
ans
vient
d’être
conclu
et
c’est
Kerné
élagage
qui
a
été
retenu
et
a
démarré
la
semaine
dernière
;mais
du
fait
des
conditions
météo,
à
savoir
pas
mal
de
pluie
et
temps
assez
chaud
derrière,
cela
a
poussé
plus
vite
que
nous
le
pensions,
mais
cela
a
été
commencé
la
semaine
dernière.
»
2)Madame
Cécile
Lautredou
demande
à Monsieur
Rémy
Le
Coz
: «
les
plots
de
sécurisation
de
Korn
ero
sont-ils
provisoires
ou
sont-ils
un
parti
pris
esthétique
de
votre
part
? »
Monsieur
Rémy
Le
coz
répond
:
«
il
y
a un
problème
d’érosion
des
dunes
et
de
stationnement
qui
font
qu’il
a fallu
interdire,
plus
particulièrement
dans
ce
coin
de
Korn
ero,
le
stationnement
d’un
côté.
Donc
nous
avons
mis
des
plots
de
couleur
jaune,
qui
nous
ont
donné
beaucoup
de
commentaires
sur
les
réseaux
sociaux.
Mais
c’est
une
situation
qui
est
provisoire
;le
problème
c’est
que
je
ne
sais
pas
combien
de
temps
elle
sera
provisoire
car
nous
souhaitons
habituer
la
population
et
puis
surtout
les
estivants
a bien
respecter
le
non
stationnement
de
ce
côté-là,
pour
permettre
à la
dune
de
se
regénérer.
Donc
on
va
garder
ce
dispositif
un
petit
peu,
mais
cela
n’est
pas
destiné
à
rester
en
définitif.
Nous
reviendrons
bien
évidemment
après,
soit
avec
des
plots
en
bois
soit
avec
une
autre
matière,
»
Monsieur
le Maire
complète
: «
lorsque
nous
faisons
comme
cela
des
modifications
provisoires,
le parti
pris
du jaune
c’est pour
avoir
un
impact
auprès
des
gens,
pour
qu’ils
se rendent
compte
des
modifications
en
cours.
J’ai
donné
comme
consignes
qu’au
bout
d’un
certain
temps
d'adaptation,
et que
cela
sera
bien
clair
pour
les
gens
de
ce
qui
a été
fait
à ces
endroits-là.
Effectivement,
nous
pourrons
partir
sur
quelque
chose
de
plus
esthétique.
Mais
le
but
dans
un
premier
temps,
c’est
de
marquer
les
esprits;
de
dire
«attention
ici
nous
avons
fait
quelque
chose,
on
protège
l’environnement
»,
mais
effectivement,
une
fois
ce
travail-là
d’imprégnation
de
la
part
des
gens
fait,
nous
partirons
sur
quelque
chose
de
plus
esthétique
effectivement.
»
Monsieur
le Maire
conclu
: « je
souhaitais
remercier
pour
ce
dernier
conseil
municipal
d’avant
saison,
toutes
celles
et
ceux,
pas
que
les
élus
mais
tous
ceux
qui
ont
participé
aux
votes
les
deux
dimanches
passés.
Je
voudrais
aussi
remercier
les
élus
qui,
conformément
à leurs
obligations
sont
venus
assurer
la
tenue
des
bureaux
de
votes
et
grâce
à
cela,
dans
un
contexte
sanitaire
encore
un
peu
particulier,
ont 24 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20210930-VP20210930021-DE
permis
aux
plouhinecoises
et aux
plouhinecois
de
pouvoir
venir
voter.
Je rappelle
que
quand
on
est
élu,
on
a des
obligations
légales
à respecter.
La
plupart
d’entre
vous
les
ont
respectées
; ceux
qui
ne
les
ont
pas
respectées
se
reconnaîtront.
Par
ailleurs,
je
regrette
la
participation
très
basse
sur
ces
deux
dimanches.
Mais
grâce
à vous,
et grâce
aux
bénévoles,
les
gens
ont pu
venir
voter,
et pouvoir
voter
c’est
le
premier
geste
démocratique
que
nous
pouvons
faire
et
que
noûs
devons
permettre
de
faire
à
la
population
quand
on
est aux
responsabilités,
que
l’on
soit
dans
la majorité
ou
dans
l’opposition.
Je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
un
bel
été
et
vous
donne
rendez-vous
à
la
rentrée
au
prochain
conseil
municipal.
»
La
séance
est levée
à 20h23.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
Le
Borgne
25 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
ID:
029-212901979-20210950-VP20210930021-DE