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Acte Administratif - compte rendu conseil municipal du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Acte Administratif - compte rendu conseil municipal du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Compte
rendu
Conseil
municipal
de
Plouhinec
30
Septembre
2021
à 19h00
Le
30
septembre
2021,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
septembre
2021,
s’est
réuni
en
la salle
« chez
Jeanne
» sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-
Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric. ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION:
AUFFRET
Annie
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
FRENEY
Françoise
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
BIOLCHINI
Marc-Ange
;
ABSENTS
: GUILLEMIN
Jacques
; JEZEQUEL
Christine
; LE
BARS
Florian.
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 24
M.
Le
Maire
indique,
à
la fin
de
l'appel,
que
les
conseillers
municipaux
Mme
Jézéquel
et M.
le
Bars
précisent
être
absents
pour
raison
professionnelle.
Concernant
M.
Guillemin,
le
Maire
se
questionne
car le conseiller
municipal
ne s'est pas présenté
depuis plusieurs
mois
aux
séances
du
conseil
municipal,
ni
aux
commissions,
ni
aux
séances
du
conseil
communautaire.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2021
qui
a été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e _
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
28 juin
2021
;
e
Chaque
conseiller
présent
le jour
de
la séance
est
invité
à signer
le registre.
2)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Monsieur
Pascal
Druon
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la nomination
de
Monsieur
Pascal
Druon
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021.
3)
CAMPAGNE
DE
RECENCEMENT
2022
Monsieur
Pascal
Druon
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
févier
2022,
du
fait
de
l’annulation
de
la campagne
2021.
Il
convient
dès
à présent
de
désigner
un
coordinateur
communal
titulaire.
Il sera
chargé
des
opérations
et
pilotera
des
agents
recenseurs.
À
cet
égard,
la
ville
de
Plouhinec
va
lancer
une
campagne
d’information
à
l’attention
des
habitants
de
la
commune
pour
connaître
d’éventuelles
personnes
intéressées
par
cette
action
de
recensement.
Une
délibération
ultérieure
viendra
fixer
la rémunération
de
ces
agents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Désigne
Madame
Marie-Thérèse
Stéphan,
responsable
de
l’état-civil
de
la
commune
comme
coordinatrice
communale
titulaire
de
la
commune.
Elle
sera
secondée
dans
cette
tâche
par
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
Julien
Collin.
>
Prend
acte
du
lancement
de
la compagne
de
recensement
2022
et autorise
Monsieur
le Maire
à
communiquer
auprès
de
la population
en
ce
sens.
4)
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
-— 2 EME
EXAMEN
Monsieur
Pascal
Druon
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2021,
2
-ème
examen,
selon
le tableau
suivant
:
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
EDUCATIF
Association
sportive
collège
Lamennais
*
660,00
€
Cap
Sizun
Ecole
Maternelle
et
Primaire
ND
de
484,00
€
Roscudon ASSOCIATIONS
SPORTIVES
PING
PONG
63,00
€ 9 457,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Monsieur
Pascal
Druon
expose
également
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
exceptionnelles
des
associations
pour
l’année
2021,
2
-ème
examen,
selon
le
tableau
suivant
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2021
Association bäteau Cap
Sizun
Entretien du bâteau
1 000,00
€
TOTAL ACCORDE
:
1 000,00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
2
-ème
examen,
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2021
;
-
Approuve
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles,
2
-ème
examen,
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2021
; ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
5)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
à
la
présente
assemblée
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Dépenses
{t)
Recettes
to
Désignation
ee
:
CERN
.
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
{Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FT
FONCTIONNEMENT
Fe
le
FE
Le
0-606:2.020
: Erergis
- Éloctrieté
6,09€
16 609.09
€:
0,00 €]
0.00 €
0-60632-020
: Fournitures
de
pelit équipernent
Do0€
6 669.00
€
0,00€
0,09€
0-6135-024
: Locations
mobières
0.00 €
15 009.06 €]
000€
0.00 €
0-6135-855
: Locations
mobières
0.00 €
10 009,00 €
000€]
0,09€
D.61521-823
: Terrains
00dE
20
00,00
€
0,00€
0,09€
D.615231.692 :
Entretien
ot réparations
voiries
16 090,00
€
0.00€
0,00€]
0.09
€
D.6182%2.816
: Entretien
el réparations
résoaux
d,00€
16 009,00
€
0,00€
0,09€
0-617-020
: Eludes
et rocherchoz
13 365,00
€|
0.00 €
D.00€
0,09€
TOTAL
D
011 :
Charges
à
caractère
générai
28
365,00
€
81
659,00
€
0,00€
0,00
€
D-6674-025
: Subventions
do fonctionnoment
aux
9 000,00 €
0.00 €]
9,00€)
0,09€
associations et atdres … D-65888-020
: Autres
0,00€
6 009,00
€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D 66
: Autras
chargos
do gestion
courante
4 000,00
€|
5 000,00
€
0,00€!
0,00
€
R-7062.321
: Rodnvancs
et dicits des
services
8 caractère
090€]
0.00 €)
0,00€
609.09
€
cuaural TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaino
el
0,00 €
9,00€
0,00€
800,00
€
vames
diverses
R-73141-020
: Taxes
foncières
ot d'habitation
0,00€
0.00 €]
0,00 €
178
009,09
€
R-7318-020
: Auties
Impôts
locaux
ou
assimilés
0,00€
0,00 €
0,00€
1
100,00
€
&-73222.020
: Fonds
de
péréqualion
ressources
0,00€
0,00€
9 365,00 €
0,09
€
ocmmunsies
et
intercommunales
R.7391.020
: Toxe
#ddibonnelk
aux droits de mulation
ou à
PAUL
0,00 €|
0,00€!
6 009.00€
a taxe dé pubé TOTAL
R
73
: Impôts
ottaxes
0,00
€:
D,06
€
9 365,00
€
186
100,00
€
R:74121.020:
Dotation
de
solidarité
rurale
0,00€
0.00
€
0,00
€
23
470,09€
R-74127.020:
Dotstion
nationale
de péréquation
0,00€
0,00€
6 430,00€
0.00€
R.74834:020
:
Eist-
Compensalion
au
titre des
0,00€
00€
0,00€
16
021,09
€
oxonétations
des
taxes
foncièr
R-74835.020:
Elat
- Compensalion
au
bitro des
0,00
€
0,00 €]
161
102,00€
0,09€
oxonératons
de taxe dhébltat
TOTAL
R
74:
Dotstions,
aubvontions
et
participations
0,00€
0,00
€
167
632,00
€
39
491,00
€
Total FONCTIONNEMENT.
:
|
97366006]:
e6669,00€)
.:
176
b7,00€|
226 0)1,00€.
D.204412.99
: Sube
nature
org
publics + Bätynents
el
0,00 €
9269.17 €
0,00€
installations R-2111:90:
Terrains
nus
0,60€]
0,00€
0,00€
9 259,17€
TOTAL
044
: Opérations
patimontaies
000€:
9250,17€
6,00€:
9250,17€
R-1911-242
: État et établissements
nalionaux
0,00€
0.00 €
0,00€
6 009,00 €
R1925-026 :
Ftat et établissements
natisaaux
0,00 €)
0,00 €
000€
37
009,00 €
R-1921-213 :
Etat st établissements
naticnaux
0,00€
0,00€
0,00€
8 009,00 €
R-1921-324
: Etat et élablissoments
natkaaux
6,00 €:
0.0û €!
0,00€
60 000,00
€
R-192t:449
: Elnt ot étabissomonts nationaux
0,00€
0,00€)
6,00€
2 000,00
€
Hrameunita
eee
donnee Envoyé
en
fi
re
le
14/12/2021
Afñ ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Dépenses
1}
Recettes
(5
Désignation
nee
-
-
-
Diminuton
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-1424-822
: Etat
et
établissements
nationatre
0.09 €
000€
0.60€
2 900,00
€
R-1323-321
: Dépatemants
609€
009€
0.00€
11
GCO.00
€
TOTAL R
#3 :
Subvontions
d'invostissemont
0,00€
0,00
€
9,00€
146
000,00
€
2.20$1-023
: Concessions
el droits simétaires
009€
3 300.00
€]
0.00€!
6,09
€
D-2051.109-213 : GROUPE
SCOLAIRE
LES
AHINCS
6,09€
3 060.09
€
0.00€
C,60
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporeilos
0,00€
6 300,00
€!
0,00€
0,00€
D-213184.76-029
: ATELIERS
SMAUNICIPAUX
15 OÙ. Où €|
009€
0,00€
C.00
€
0-2161-00-921
: POLE
INTERGENERATIONNEL
Ge
42 600.00
€!
0,09
€
C.09€
D-218{-99.411
: POLE
INTERGENERATIONNEL
G09€
11
400.60
€
0.00€
CG0E
D-2182-54-112
: MATERIEL
ROULANT
009€
39 000.00 €|
0,00€
6,00
€
0:2183-100-213
: GROUPE
SCOLAIRE
LES
AJONCS
6,09€
7 000.00
€:
0,00€
0,09€
D:2183-110-810
: MAIRIE
60e
5 000.0
€
0,09
€
000
€
0-2184.109-213
: GROUPE
SCOLAIRE
LES
AJONCS
0.0
€
4 500.09
€
0.00
€]
0,00
€
O-2108-106-211
: MATERIEL
DIVERS
0.0€
20 000,00 €]
0,00€
6,00€
D-2188.106-412
: MATERIEL
ONVERS
6,00€
10 000.06
€
000€
G.00€
D-2198-:19-020
: MAIRIE
60.03€
1 00.00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immoblisations
corporoiles
15
000,00
€:
101
600,00
€;
0,00€
0,00
€
D-2543.100.213
: GROUPE
SCOLAIRE
LES
AJONCS
22 514,09
€)
0.00
€
0,00€
0,00
€
D-2313-6t-414:
CENTRE
NAUTIQUE
45 000,69
€
00€
0,00€
0,00
€
D-2315-69-822:
POLE
INTERGENERATIONNEL
0.00€
120
714,00
€
0,00€
0,0 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
coura
67
514,09
€
4120
714,00
€
0,00€]
0,00
€
:: Total
INVESTISSEMENT
82814,00€
2ITTI3A7
€]:
0,00€!
:
15526917€
M.
Yves
Thomas
demande
: « les
10
000
euros
de
location
pour
le Pumptrack
, cela
se rajoute
au
30
000
euros
de
locations
? »
Mme
Sylvie
Le
Borgne
répond:
« 30
000
euros,
ce
sont
les
locations
en
général,
les
algécos,
les
bungalows,
que
ce
soit
pour
la surveillance
des
plages,
y compris
les
locations
pour
la voirie,
ainsi
que
pour
les
baiayages
de
route,
les
choses
comme
cela.
Par
contre,
ici, nous
rajoutons
10
000
euros
pour
la Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
location
de
toilettes
et
de
matériels
lorsque
nous
avons
réalisé
le
mur
de
graffs,
comme
Ja
location
de
la
nacelle,
»
M.
Yves
Thomas
complète
:«
Donc
cela
s’ajoute
aux
30
000
euros
».
Mme
Sylvie
Le
Borgne
indique
:«
30
000
euros
budgétés
en
début
d’année
».
M.
Yves
Thomas
demande
:«
Concernant
les
décorations
de
Noel,
les
15
000
euros
se
rajoutent
aux
40
000
euros
aussi
? »
M.
Le
Marie
précise
:«
C’est
la
partie
des
décorations
traditionnelles
qu’il
y
avait
sur
Je
bourg
et
à
l’entrée
du
bourg,
maintenue
cette
année
».
M.
Frédéric
Autret
complète
:«
Nous
avons
40
000
euros
HT
qui
sont
nulle
part
? »
M.
le
Maire
indique
:«
Si,
ils
sont
déjà
au
budget.
«
M.
Frédéric
Autret
dit
:«
On
aura
plus
de
60
000
euros
de
décorations
de
Noel
en
fin
d’année.
»
M.
Le
Maire
complète
:«
Alors,
nous
aurons
les
décorations
traditionnelles
que
nous
gardons
;puis
le
spectacle
de
fin
d’année
qui
se
fait
avec
Audierne,
plus
comme
un
spectacle
de
lumière
que
comme
une
décoration
de
Noel.
En
fait
c’est
un
évènement,
à la
fois
culturel
et
visuel
que
nous
faisons.
Ce
n’est
pas
forcément
à assimiler
comme
des
décorations
de
Noel.
»
M.
Frédéric
Autret
répond
:«Il
y
a quand
même
un
coût
».
M.
Le
Maire
dit
:«
Oui,
bien
sûr.
»
M.
Frédéric
Autret
précise
:«
Nous,
notre
avis,
c’est
que,
bien
que
le
spectacle
est
assuré
à Plouhinec,
il
sera
vu
à Audierne.
Il
va
profiter
aux
commerçants
d’Audierne,
Alors
je
ne
vois
pas
pourquoi,
si
vous
voulez
faire
quelque
chose
dans
le
Cap
(Sizun),
pourquoi
ce
n’est
pas
la
communauté
de
communes
qui
prend
cela
en
charge
et
pourquoi
les
contribuables
Plouhinecois
devront
payer
un
éclairage
qui
sera
vu
d’Audierne.
»
M.
Le
Maire
dit
:«
Et
qui
seront
vus
de
Plouhinec
aussi
car
il
y
aura
de
l’éclairage
d’un
côté
comme
de
Pautre.
Quand
au
fait
de
faire
porter
cela
par
la
communauté
de
communes,
ce
n’est
pas
encore,
à ma
connaissance,
une
compétence
communautaire
que
de
porter
des
projets
culturels.
Je
ne
dis
pas
que
cela
ne
sera
pas
le
cas
un jour,
mais
si
cela
est
le
cas
un jour,
on
pourra
se
poser
la
question.
Aujourd’hui,
c’est
une
animation
qui
est
proposée
par
la
commune
de
Plouhinec
en
lien
avec
la
commune
d’Audierne,
sur
un
territoire,
où
nous
pouvons
le
dire,
où
il
ne
se
passait
pas
grand-chose
jusqu’à
présent.
Cette
animation,
on
la
porte
ensemble,
et
on
l’assume
complètement
».
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
dit
:«
M.
Le
Maire,
j’ai
assisté
à la
réunion
publique.
»
Monsieur
le
Maire
indique
:«
Oui,
on
m’en
a parlé
».
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
complète
:«
Je
suis
intervenue,
mais
d’Audierne
en
fait.
Dans
la
salle,
il
n°y
avait
que
des
commerçants
et
des
artisans
d’Audierne.
Je
pose
la
question
très
franchement,
parce Envoyé
en f
> le 14/12/2021
R
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
qu’ici
nous
sommes
à
Plouhinec,
à
qui
profitera
cette
animation
;et
les
répercutions
seront
pour
qui
?
Quels
acteurs
économiques
de
Plouhinec
? »
M.
Le
Maire
répond
:«
Pour
tout
le
monde
;il
y
a quelqu’un
qui
travaille
sur
le
port,
un
autre
au-dessus
du
port
aussi,
un
restaurant,
un
bar.
Il
ne
faut
pas
prendre
cette
animation-là,
que
comme
un
investissement
fait
et
fléché
vers
le
secteur
économique
et
commercial.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
: « Car
c’est
important.
»
M.
Le
Maire
précise
:«
On
est
d’accord.
Mais
il
s’agit
de
proposer
aux
gens
une
animation
;
je
vais
même
vous
dire,
effectivement
c’est
réalisé
entre
Plouhinec
et
Audierne,
mais
le
but
c’est
de
faire
venir
du
monde
partout
et
que
cela
intéresse
aussi
les
gens
du
Cap-Sizun.
Je
ne
propose
pas
une
animation
de
cette
envergure-là,
pour
qu’il
n’y
ait
que
des
gens
de
Plouhinec
qui
s’y
rendent.
Le
but
c’est
bien
de
proposer
quelque
chose
qui
s’identifie
à un
marqueur
de
territoire
;peut-être
qui
se
refera
à
l’avenir
et
j'espère
que
cela
se
refera
parce
que
je
serai
attentif
à ce
qu’il
sera
dit
après
et
aux
retours.
Car
le
juge
de
paix
sera
la
satisfaction
des
gens,
mais
moi
je
suis
convaincu
que
cela
attirera
du
monde
et
cela
va
bien
au-delà
de
l’impact
commercial
que
cela
peut
avoir
pour
les
commerçants
d’Audierne.
Alors,
après,
s’ils
font
des
affaires,
tant
mieux
pour
eux
;car
ils
en
ont
bien
besoin,
ceux
de
Plouhinec
aussi,
car
si
cela
peut
amener
du
monde
«
chez
Bruno
» ou
au
«
Sulky
» un
peu
plus
haut,
je
m’en
réjouis
également.
Mais
le
but
c’est
de
proposer
quelque
chose
qui
attire,
mais
au-delà
des
seules
communes
de
Plouhinec
et
d’Audierne.
Quand
on
fait
les
« Vieilles
charrues
» à
Carhaïx,
ce
ne
sont
pas
les
habitants
de
Carhaix
qui
vont
aux
vieilles
charrues.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
:«
Non,
mais
on
est
d’accord,
je
vois
très
bien.
Mais
à
côté
de
cela
quand
on
fait
les
vielles
charrues,
ce
sont
les
chambres
d’hôtes,
les
restaurants,
tout
le
Centre
Bretagne
qui
en
bénéficie
économiquement.
On
ne
fait
pas
des
évènements
comme
cela,
juste
pour
attirer
le
chaland.
II
faut
qu’il
y
ait
des
répercussions
économiques,
que
ce
soit
à
Landerneau,
à Locronan
ou
à
Quimper.
Alors
qu’on
mette
70
000
euros
pour
«le
Sulky
»
et
pour
« Chez
Bruno
»
et
bien
je
dis,
j'espère
qu’ils
vont
tirer
leur
épingle
du
jeu
;mais
moi
pour
Plouhinec,
je
trouve
cela
disproportionné, Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
par
rapport
à Audierne,
où
tout
s’est
décidé
avec
les
commerçants.
Je
tiens
à dire
qu’il
n’y
avait
aucun
élu
de
Plouhinec
ce
jour-là.
»
M.
Le
Maire
indique
:«
La
réunion
qui
s’est
tenue
à Audierne
est
à l'initiative
du
maire
d’Audierne
et
concernait
les
commerçants
d’Audierne.
E
n’y
a pas
de
raisons
particulières
pour
que
jy
soit
».
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
:«
Et
pourquoi
à Plouhinec
il
n’y
a pas
eu
de
réunion
? »
M.
Le
Maire
précise
:«
Le
jour
de
la
réunion,
des
commerçants
ont
été
invité
mais
ils
ne
sont
pas
venus.
Après
les
gens
ont
été
concertés,
on
leur
a indiqué
la
réunion,
il
y
a même
eu
du
boîtage
de
fait,
mais
les
gens
ne
sont
pas
venus.
D’ailleurs,
je
crois
savoir
que
vous
étiez
6 ou
7 à
la
réunion
? »
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
dit
:«
Il
y
a
deux
réunions
séparées.
La
première
réunion
à
laquelle
j'ai
assistée,
où
Solène
et
M.
Collin
étaient
présents,
c’étaient
pour
les
riverains.
J’ai
une
maison
à
Poulgoazec,
c’est
pour
cela.
Ensuite,
c’étaient
les
acteurs
économiques.
»
Monsieur
le
Maire
indique
« D’Audierne.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
précise
:«
Je
ne
comprends
pas
que
Plouhinec
a
le
même
budget
et
que
vous
n’ayez
pas
souhaité
rencontrer
les
acteurs
économiques
de
Plouhinec.
C'est
la
moindre
des
choses.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Mais
ils
ont
été
concernés
par
l'information,
le
boîtage
aussi
pour
cette
réunion-là.
Et
ils
ne
sont
pas
venus.
Moi
je
ne
peux
pas
aller
chercher
les
gens
par
la
main
non
plus.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
demande
:«
Mais
elle
avait
lieu
quand
? »
Monsieur
le
Maire
précise
:«
Le
jour
où
vous
y
étiez.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
dit
:«
D’accord,
avec
Audierne.
»
Monsieur
le
Maire
indique
:«
Oui.
Mais
je
ne
vais
pas
faire
une
réunion,
comme
vous
dites,
s’il
y
a
deux
commerçants.
Pour
50
je
veux
bien,
mais
là
il
n’y
en
a que
deux.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
dit
:
« Mais
on
est
bien
d’accord
Monsieur
le
Maire
que,
c’est
Audierne
qui
va
bénéficier
de
cela
et
que
l’ardoise
elle
est
divisée
en
deux
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
on
n’est
pas
d’accord.
»
Monsieur
Jean-Jacques
Guillou
indique
:«
Par
ailleurs,
nombre
de
commerçants
d’
Audierne
habitent
Plouhinec,
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
répond
:«
Mais
ce
n’est
pas
le
problème.
»
Monsieur
Jean-Jacques
Guillou
:«
Ba
si.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
répond
:«
Mais
ce
n’est
pas
le
problème,
certains
résident
à Plogoff
aussi,
Je
sais
très
bien.
Le
Problème
n’est
pas
là.
Le
Problème
c’est
de
faire
bénéficier
économiquement
telle
ou
telle
commune.
»
Monsieur
le
Maire
précise
:«
Ce
n’est
pas
fait
pour
faire
bénéficier
qu’économiquement
;
il
s’avère
qu'il
y
a
plus
de
commerçants
sur
Audierne
qu’à
Plouhinec
;et
bien
moi
je
vous
invite
à venir
vous
installer
sur
Plouhinec
si
vous
voulez.
Mais
quand
on
fait
une
animation,
elle
est
faite
pour
tout
le
monde.
Elle
n’est
pas
fléchée
sur
les
commerçants.
Et
si
les
commerçants
de
Plouhinec
de
cet
endroit-là,
récupèrent
une
partie,
je
m’en
réjouis.
Bientôt,
il
se
trouve
qu’il
y
en
aura
peut-être
un
peu
plus,
car
ily
9 Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
aura
une
installation
Pannée
prochaine.
Mais
ce
n’est
pas
fait
que
pour
les
commerçants.
C’est
fait
pour
les
habitants
de
Plouhinec,
d’Audierne,
du
territoire.
Je
ne
résonne
pas
qu’en
terme
d’impact
économique,
même
si
évidement
il
a une
importance.
Alors,
vous
êtes
acteur
économique,
peut-être
que
vous
ne
voyez
que
cela
mais
moi,
ce
pas
cela
que
je
vois.
Moi
je
vois
l’impact
global
que
cela
a sur
le
territoire
et
c’est
comme
cela
que
je
prends
ma
décision.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
dit
: « D'accord,
d'accord
».
Monsieur
le
Maire
complète
:«
Si
cela
n’avait
eu
qu’un
impact
sur
le
commerce
et
pas
sur
le
reste,
je
ne
Paurai
pas
fait.
Mais
il
s’avère
que
nous
touchons
à la
fois
au
tissu
économique,
qui
est
certes
plus
dense
du
côté
d’Audierne,
mais
on
touche
aussi
la
population,
et
au-delà
des
deux
communes
concernées,
»
Monsieur
Yves
Thomas
demande
:«
comment
allez-vous
mesurer
l’impact
que
cela
va
avoir
? »
Monsieur
le
Maire
dit
:«
Au
vu
de
l’affluence.
»
Monsieur
Claude
Bouvier
indique
:«
Je
suis
un
peu
stupéfait
de
cette
querelle
de
chapelles.
J’ai
connu
cela
ici
aussi,
avec
« Arts
à
la
pointe
»
où
il
ne
fallait
pas
investir
car
il
n°y
aurait
pas
de
retours
ou
de
retombées
économiques.
En
réalité,
on
a
fait
une
étude
en
2012,
où
pratiquement
sur
toutes
les
communes
il
y
avait
des
retombées
économiques,
des
locations
et
ainsi
de
suite,
Moi
je
trouve
que
c’est
une
opération
qui
est
originale,
qui
apporte
quelque
chose
à
l’ensemble
du
Cap-sizun,
et
je
crois
qu’a
priori,
c’est
difficile
de
s’y
opposer
à mon
avis.
Il
faut
lancer,
essayer
et
cela
marche
pendant
plusieurs
années
et
on
pourra
faire
un
bilan
et
voir
comment
on
rectifie
si
les
retombées
économiques,
culturelles
ne
sont
pas
suffisantes.
Et
que
le
fait
de
se
retrouver
tous
ensemble
lors
de
fêtes
de
Noel
c’est
quelque
chose
d’important
pour
la
population.
Mais
je
sais
bien,
votre
responsable,
il
m°a
mis
des
bâtons
dans
les
roues,
par
exemple
pour
« Arts
à la
Pointe
»,
en
m’empêchant
de
venir
sur
la
commune
de
Plouhinec
une
année.
C’est
aberrant.
Il
faut
que
l’on
arrête
ces
combats
de
chapelles
et
qu’on
essaye
de
voir
l’intérêt
d’un
territoire,
sur
le
plan
culturel,
sur
le
plan
économique,
sur
le
plan
sociologique.
»
Monsieur
Frédéric
Autret
lui
répond
:«
On
disait
juste
que
ce
genre
d’opérations
pouvait
être
pris
par
la
communauté
de
communes.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
indique
« Et
on
est
d’accord
avec
vous
»
Monsieur
Claude
Bouvier
déclare
:«
Mais
nous
n’avons
pas
toujours
été
d’accord
».
Monsieur
Yves
Thomas
dit
:«
On
ne
va
pas
refaire
le
passé
».
Monsieur
Claude
Bouvier
indique:
«Le
passé
non,
mais
le
résultat
c’est
qu’une
opération
qui
rassemblait
45
000
visiteurs
tous
les
ans
est
tombée
à l’eau.
»
Monsieur
Yves
Thomas
répond
: « Après,
on
ne
va
pas
refaire
le passé
».
Monsieur
Claude
Bouvier
dit
:
« Oui,
mais
il
faut
tirer
les
enseignements
du
passé,
mais
oui,
pas
le
refaire,
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
On
tire
les
enseignements
du
passé
;après
nous,
nous
demandons
des
précisions.
On
demande
juste
des
précisions.
On
est
pas
du
tout
là
pour
dire,
on
tire
les
draps
d’un
côté
ou
de
l’autre.
On
demande
juste
des
précisions.
»
Madame
Isabelle
Palud
:«
Avant
de
parler
du
volet
économique,
je
pense
que
la
valeur
humaine
est
importante
;je
rejoins
mes
collègues
car
la
population,
les
jeunes,
les
anciens,
cela
fait
deux
ans
qu’ils
10 Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
en
bavent
sans
évènement,
sans
rien
;
les
gens
restent
chez
eux.
Je
pense
qu’ils
méritent
cela
les
Plouhinecois,
de
la
famille,
de
la
joie,
humainement.
»
Monsieur
le
Maire
indique
:«
Îl
ne
se
passe
rien
depuis
deux
ans.
Encore
un
fois,
cette
animation
là,
ce
spectacle
que
nous
allons
proposer
aux
gens,
il
n’interfère
pas
dans
les
choix
que
nous
faisons
pour
le
reste,
Ce
qui
doit
être
fait
à côté
est
maintenu.
Je
Passume
complètement.
Pas
d’arbitrage
négatif
qui
est
fait
dans
d’autres
secteurs,
sinon
on
ne
le
ferait
pas.
Maintenant,
comme
on
le
dit,
il
ne
se
passe
rien
depuis
deux
ans.
Les
gens
du
secteur
ont
le
droit,
à
un
moment
donné
de
respirer
un
peu,
de
voir
des
choses
différentes
que
nous
voyons
ailleurs,
et
que
les
gens
du
coin
trouvent
très
bien
quand
c’est
ailleurs.
Alors
pourquoi
ils
ne
trouveraient
pas
cela
bien
ici
? Alors
après,
oui,
nous
travaillons
bien
avec
Audierne.
Je
sais
que
cela
dérange
certains.
On
travaille
très
bien,
je
lis
dans
des
commentaires
et
visiblement
la
collaboration
entre
Audierne
et
Plouhinec
dérange.
Et
bien
je
suis
au
regret
de
vous
dire
que
je
travaille
très
bien
avec
la
municipalité
d’
Audierne,
qui
n’est
pas
du
même
bord
politique
que
moi
mais
j’ai
affaire
à des
gens
avec
qui
je
parle,
avec
qui
je
me
comprends,
on
se
comprend.
Et
quand
on
voit
le
spectacle
du
mandat
précédent,
les
postures
politiques
et
les
querelles,
surtout
l’image
déplorable
que
cela
a donné
du
Cap-Sizun,
je
crois
que
cela
aussi,
cet
événement-là,
c’est
un
signal
pour
que
nous
disions
aux
gens
ici,
on
va
arrêter
un
peu
d’être
bête,
et
on
va
travailler
ensemble.
Alors
c’est
vrai
pour
cela,
mais
c’est
vrai
pour
d’autres
choses
encore.
Et
moi,
je
mettrais
un
point
d’honneur
durant
tout
ce
mandat
à faire
en
sorte
que
la
collaboration
avec
Audierne,
et
aussi
avec
Pont-Croix
ou
d’autres,
se
passe
très
bien.
Parce
que
les
gens
sont
fatigués
des
commentaires
dans
la
presse,
des
textes
assassins,
des
querelles
qui
ne
veulent
rien
dire
quand
on
habite
sur
un
territoire
comme
le
nôtre,
qui
a souffert
durant
de
nombreuses
années.
Je
pense
qu’à
un
moment
donné,
c’est
bien
de
siffler
l’armistice.
Ce
que
nous
avons
vu
avant,
c'était
déplorable
mais
je
veux
que
cela
change.
Et
le
maire
d’Audiemne,
c’est
pareil,
il
veut
que
cela
change.
»
Monsieur
Yves
Thomas
demande
:«
Pourquoi
n’avez-vous
rien
fait
avec
Pont-Croix
alors
? »
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Cà,
c’est
vous
qui
le
déclarez.
Mais
vous
serez
peut-être
surpris
dans
les
semaines
à venir.
»
Monsieur
Yves
Thomas
dit
: « J'espère,
j’espère.
»
Monsieur
le Maire
dit
: « Vous
espérez
bien.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
C’est
méprisant
pour
les
associations
qui
ont
fait
des
choses
depuis
deux
ans
et
de
dire
qu’il
ne
passe
rien
depuis
deux
ans.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Mais
n’interprétez
pas
mal
mes
propos.
Soit
vous
ne
comprenez
pas,
soit
vous
faites
semblant
de
ne
pas
comprendre.
Bien
évidemment
que
l’on
a
du
respect,
nous
les
avons
accompagnées.
Nous
étions
auprès
d’elles,
nous
les
avons
rencontrées.
Ce
que
je
veux
dire,
ce
que
vous
n’avez
pas
compris
et
visiblement
vous
êtes
le
seul,
mais
c’est
que
depuis
deux
ans,
tout
est
à
l’arrêt.
Avez-vous
vu
les
soupers
du
pêcheur
cette
année
? Vous
en
avez
vu
l’année
dernière
? Avez-vous
des
Festoù
noz
?
Non,
vous
n’avez
rien
vu.
Mais
j’espère
que
cela
va
reprendre.
Et
à un
moment
donné,
je
pense
qu’on
a
le
droit
et
le
devoir,
de
donner
aux
gens
une
soupape.
Et
je
sais
qu’il
y
a de
l'attente.
»
Monsieur
Yves
Thomas
demande
:«
Est-ce
qu’il
y
a eu
une
consultation
? »
Monsieur
le
maire
indique
:«
Nous
faisons
les
choses
dans
les
règles
de
l’art.
Tout
est
respecté.
Vous
sous
entendez
quoi
? »
Monsieur
Yves
Thomas
dit
:«
On
a aucune
information
en
commission
».
Monsieur
le
Maire
indique
:«
En
commission
vous
venez
les
mains
dans
les
poches.
Alors
je
vais
vous
expliquer
comment
cela
marche
car
visiblement,
malgré
vos
6
ans
de
mandat(s)
vous
n’avez
toujours
pas
compris.
Les
commissions
sont
faites
pour
apporter
à
la
fois
aux
conseillers
municipaux
de
la ii Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
majorité
mais
aussi
et
surtout
aux
conseillers
municipaux
de
lopposition
des
réponses
à des
questions
techniques.
Ce
n’est
pas
en
conseil
municipal
normalement
qu’on
fait
l’argumentation
technique.
Et
vous,
depuis
le
début
du
mandat,
vous
venez
en
commission
les
mains
dans
les
poches.
Vous
ne
posez
aucune
question.
Les
commissions
elles
durent
15
minutes
car
vous
n’avez
rien
à
dire
et
que
vous
réservez
vos
escarmouches
pour
le
conseil
municipal.
Cela,
vous
en
avez
le
droit,
c’est
la
politique.
Mais
cela
ne
vous
empêche
pas
de
poser
des
questions
techniques.
Parce
que
vous
les
posez
après
en
conseil
municipal,
déjà
on
n’a
pas
toujours
les
réponses,
mais
à
avenir,
posez
vos
questions
en
commission,
c’est
fait
pour
cela.
L’autre
jour,
vous
n’avez
pas
ouvert
la
bouche.
Les
commissions
sont
les
réunions
préalables
au
conseil
municipal
où
on
pose
les
questions.
Mais
vous
n’ouvrez
pas
la
bouche,
vous
dites
bonjour,
au
revoir.
Vous
venez
en
touriste.
»
Monsieur
Yves
Thomas
dit
: « Je
prends
une
demi-journée
de
congés
pour
venir.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « A
l’avenir
ne
les
prenez
pas
si
vous
venez
pour
passer
4
d’heure
en
commission,
sans
ouvrir
la bouche
et sans
poser
de
question
; je vous
dis,
gardez
les
pour
l’été prochain
et allez
au
boulot.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
: « Les
commissions,
c’est
l’occasion
pour
moi
de
travailler.
Or,
on
ne
travaille jamais
en
commission.
On
nous
balance
des
choses,
des
évidences
; en
fait
nous
n’avons
pas
l’occasion
de
travailler
ou
d’échanger.
»
Monsieur
le
Maire
dit
:«
Alors
si
vous
posez
une
demi-journée
en
plus,
alors
je
ne
comprends
pas
;mais
je
peux
vous
proposer
une
pré-commission.
»
Monsieur
Yves
Thomas
répond
: « Ah
non,
une
commission
; où
on
bosse.
»
Monsieur
le Maire
indique
: « Maïs
on
ne
demande
qu’à
bosser
mais
vous
n’ouvrez
pas
la bouche.
»
Monsieur
Yves
Thomas
dit
:«
Mais
à chaque
fois
c’est
juste
des
informations.
Il
n°y
a pas
de
sujets
qui
prêtent
à des
questions.
On
a exactement
les
mêmes
en
conseil
municipal.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
À
chaque
fois
on
vous
demande
si
vous
avez
des
questions,
c’est
non.
Vous
n’avez
jamais
de
questions.
Ba
ne
venez
plus
et
laissez
quelqu’un
de
votre
équipe
vous
remplacer
si
vous
voulez,
»
Madame
Sylvie
Le
Borgne
finit
de
citer
la
décision
modificative,
puis
la
délibération
est
mise
au
vote.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
9
septembre
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
-
3
abstentions
;
-
21
pour; +
Approuve
la décision
modification
budgétaire
n°1
susvisée,
12 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
14/12/2081
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
6)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
SPANC
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
à
la
présente
assemblée
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
,
Dépenses
(t}
Receltes
ay
Désignation
-
=
Diminution
de |
Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
TT
FONCTIONNEMENT
2
|
por
D-62t
: Personnoi
extérieur
au
save
0,00€
7 009,00
€
0,00€
0,ç0€
TOTAL
D
012 :
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6,00 €]
7 000,00
€
0,00 €|
0,00
€
R:70128
: Autres
taxos
et rodevances
OC0E
0,00€
9.00 €|
7 000,00
€
TOTAL
R
70:
Vontos
do
produits
fabriqués,
prestat*
de
0,00€
0,00€]
0,00
€
7 000,00
€
services,
macchandises
TE
Total FONCTIONNEMENT.
|
doooe
ropopoe)
"
:
ovoe]
70op00e
En
détail,
cette
modification
budgétaire
n°1
intervient
pour
des
facturations
supplémentaires
de
demandes
relatives
au
SPANC
(contrôles
et
pénalités)
pour
un
montant
de
7
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
Approuve
la
décision
modification
budgétaire
n°1
susvisée.
7)
RETROCESSION
CONSESSION
1397
Madame
Sylvie
Le
Borgne
expose
que
Monsieur
LAFILLÉ
Jean-Pierre,
domicilié
73
impasse
de
la
Robinette,
76160
Fontaine
Sous
Préaux,
acquéreur
de
l’emplacement
n°1397
par
acte
de
concession
N°1083,
avec
prise
d’effet
au
25
janvier
2019
jusqu’à
24
janvier
2069,
dans
le
cimetière
communal
du
bourg
se
propose
de
la
rétrocéder
à la
commune.
Celle-ci
a été
utilisée
jusqu’au
19
aout
2021
et
se
trouve
donc
vide
de
toute
sépulture
à ce
jour
;Monsieur
LAFILLé
Jean-Pierre
déclare
vouloir
rétrocéder
à
la
commune
ladite
concession
afin
que
la
commune
en
dispose
selon
sa
volonté
contre
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
prorata
de
l’usage.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
cette
rétrocession
contre
remboursement
par
la
commune
à
Monsieur
LAFILLé
Jean-Pierre,
concessionnaire
actuel,
d’un
montant
de
738,84
€
représentant
le
prix
des
47
années
non
usitées
sur
les
50
ans
initialement
prévues
et
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Valide
la
rétrocession
contre
remboursement
par
la
commune
à Monsieur
LAFILLé
Jean-Pierre,
concessionnaire
actuel,
de
738,84
€ représentant
le
prix
des
47
années
non
usitées
sur
les
50
ans
initialement
prévues
;
>
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
rétrocession.
8)
AIDE
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
expose
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d’aide
aux
familles
pour
le
transport
scolaire,
conformément
à la
délibération
du
24
septembre
2020.
13 le
14/12/2021
m1 nvOoyÉ
en
fé
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Pour
rappel,
jusqu’à
la
rentrée
de
septembre
2011,
l’organisation
des
transports
scolaires
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
destination
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
et
Pont-Croix
mais
également
vers
les
collèges
de
Plouhinec
et
Audierne,
relevait
de
la
compétence
de
la
commune.
Puis,
le
conseil
départemental,
ayant
mis
fin
à cette
délégation
aux
communes,
a exercé
cette
compétence
jusqu’au
31
août
2017,
qui
relève
du
conseil
régional
depuis
le
1*
septembre
2017
(loi
NOTRE).
Ainsi,
chaque
année,
une
aide
au
transport
est
versée
aux
familles
afin
de
compenser
la
différence
avec
le
prix
pratiqué
anciennement
par
la
commune.
Pour
information
complémentaire,
le
coût
de
cette
mesure
s’est
porté
à hauteur
de
2400
€
pour
2019.
Pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
BreizhGo
n’a
indiqué
aucun
changement
dans
sa
tarification
à
savoir
: -
1er
enfant
:120
€/
2
ème
enfant
:120
€
/ 3
ème
enfant
:50
€ /
gratuit
à
partir
du
4";
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
revoter
les
montants
2020/2021,
soit
:
80
€
80
€
20€
0€
Participation
Ville
2020
proposée
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
09/09/2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
l'octroi
des
aides
suivantes,
uniquement
aux
élèves
domiciliés
à
Plouhinec
et
scolarisés
à
l’école
maternelle,
primaire
et/ou
au
collège
(public
et
privé)
de
Plouhinec,
Pont-Croix
ou
Audierne
:
+
Aide
pour
le
1‘
enfant
:80
€
+
Aide
pour
le 2"
enfant
: 80 €
+
Aide
pour
le 3%"
enfant
: 20 €
-__
Dit
qu'aucune
aide
n’est
accordée
pour
un
enfant
scolarisé
au
lycée
étant
donné
que
la
commune
n’avait
pas
la
charge
du
transport
des
lycéens
;
-_
Dit
que
l’aide
sera
calculée
par
la
commune
pour
chaque
famille
au
vu
de
l’état
fourni
par
le
transporteur.
Elle
sera
versée
directement
aux
familles.
9)
CONVENTION
CEREMA
-
VILLE
DE
PLOUHINEC
—
GESTION
DU
LITTORAL
Cf.
Annexe
n°2.
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
conclure
avec
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
une
convention
pour
la
période
2022-2023.
Cette
convention
serait
une
action
complémentaire
à l'étude
phyto-socio-botanique
menée
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
littoral
en
partenariat
avec
le
CIAS.
14 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021 12/2021
Elle
permettra
également
à la
collectivité
d’avoir
un
support
de
technique
en
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
selon
4
objectifs
:
e
Mettre
en
place
les
outils
et
les
moyens
pour
une
gestion
efficace
et
durable
du
trait
de
côte
:Augmenter
les
moyens
de
gestion,
renforcer
le
lien
avec
les
autres
acteurs
du
territoire,
améliorer
les
connaissances,
adopter
un
protocole
de
suivi
du
trait
de
côte
et
de
ses
dynamiques,
prévoir
un
suivi
des
actions
menées,
mettre
en
place
et
maintenir
une
base
SIG
;
-
Promouvoir
un
environnement
de
qualité
pour
tous
:Accueillir
tous
les
types
de
publics
dans
les
conditions
adéquates,
sensibiliser
le
public
et
travailler
la
pédagogie
sur
le
site
et
en
dehors,
affirmer
la
place
de
la
commune
comme
un
lien
entre
les
pays
Bigouden
et
le
Cap-Sizun
;
-
Prévenir
la
dégradation
du
sentier
côtier
et
sécuriser
son
usage
:assurer
la
continuité
et
la
sécurité
des
cheminements,
préserver
les
habitats
naturels,
proposer
des
itinéraires
de
contournement
sécurisés
et
adaptés
à tous
;
-
S’adapter
aux
aléas
impactant
la
zone
côtière
:gérer
dès
Pamont
(continent)
les
processus
naturels
/ eaux
pluviales
ruissellement,
etc.,
proposer
des
techniques
de
gestion
de
la
côte
adaptées
aux
sites
d’études,
réduire
la
vulnérabilité
des
biens
et
des
personnes.
Le
CEREMA
va
notamment
travailler
sur
l’analyse
documentaire
et
cartographique
des
données
disponibles,
la
réalisation
d’entretiens
avec
les
partenaires
de
la
commune
de
Plouhinec
et
l'appui
technique
dans
le
cadre
de
la
convention
de
la
commune
de
Plouhinec
avec
le
CIAS.
4
secteurs
vont
être
étudiés
:
-
Secteur
de
Saint-Julien
:actions
pour
le
maintien
du
GR34
;
-
Secteur
de
Kersiny
:projet
expérimental
algobox,
mobilités
douces,
écoulement
pluvial
et
gestion
des
stationnements
:
-
Secteur
de
Mesperleuc
:frange
littorale,
mobilités
douces,
écoulement
pluvial
et
gestion
des
stationnements
;
-
Secteur
de
Gwendrez
:frange
littorale,
mobilités
douces
depuis
Pors
Poulhan,
écoulement
pluvial
et
gestion
des
stationnements.
Pour
ce
faire,
la
clé
de
répartition
financière
revient
à
16.776
€
TTC
(13.980
€EHT)
sur
la
période
2022-
23
soit
50%
du
coût
de
mobilisation
des
moyens
humains
du
CEREMA.
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
En
fait,
on
va
s’abstenir.
Non
pas
pour
la
gestion
du
littoral
et
du
trait
de
côte,
car
il
nous
semble
que
cela
est
très
important.
Mais
par
contre
on
estime
que
l’étude
est
redondante
avec
l’excellent
travail
qui
a pu
être
fait
précédemment
par
les
étudiants.
On
serait
plutôt
pour
une
mise
en
œuvre
des
actions
de
l’excellent
travail
fait
précédemment.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Pour
la
mise
en
œuvre,
il
y
a déjà
des
choses
qui
sont
en
train
de
se
faire.
»
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
précise
:«
En
fait,
on
a pris
le
CEREMA,
car
les
étudiants,
quand
ils
nous
présentés
leur
projet,
ils
nous
ont
bien
précisés
qu’en
fait
ils
n’avaient
pas
le
côté
botanique
et
que
cela
était très
important
de
le
prendre
en
compte
pour
remettre
en
état
notre
côte.
C'était
une
étude
qui
manquait
et
il
était
nécessaire
de
compléter
la
leur
par
une
botanique.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
Nous
avions
rencontré
M.
Bodennec
du
Conseil
Départemental
qui
est
un
spécialiste
en
la
matière
;
je
pense
que
son
expertise
est
suffisante
et
cela
aurait
pu
nous
exonérer
de
17
000
euros.
»
M.
Marc
Ange
Bioichini
dit
:«
Pour
l’obtention
de
certaines
subventions,
nous
sommes
obligés
d’être
partenaires
du
CEREMA.
»
15 le
14/12/2021
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
Entre
un
partenariat
et
leur
donner
17
000
euros,
ce
n’est
pas
la
même
chose.
»
M.
Marc
Ange
Biolchini
répond
:«
Oui
mais
après
on
reçoit
la
subvention
en
contrepartie,
»
Le
conseil
municipal,
par
:
-
3
abstentions
;
-
21pour;
o
Approuve
le
projet
de
convention
entre
le
CEREMA
et
la
commune
de
Plouhinec
sur
la période
2022-2023
pour
la gestion
du
littoral
comme
présenté
ci-dessus :
o
Âccepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
d’une
soulte
communale
estimée
à
16
776
€ TIC
;
o
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
et les documents
afférents.
10)
AVENANTS
PICS
- LOTS
N°1
ET
N°2
Cf.
Annexe
n°3.
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
précise
au
conseil
municipal
que
les
travaux
réceptionnés
au
Pôle
intergénérationnel
culturel
et
sportif
amènent
deux
avenants
sur
les
3
lots
que
composent
ce
marché
:
-
LOT
1/COLAS :
+
Montant
du
marché
: 1
111
329,00
EHT
°
Montant
des
travaux
supplémentaires
: 35
503,70
€ HT
Détail
des
travaux
supplémentaires
:
-
Travaux
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
(tronçons
de
réseaux
complémentaires
avec
grilles
de
récupération,
puits
d'infiltration
sur
pumptrack,
plus-value
pour
utilisation
de
brise
roche):
+67
560
€
-
Travaux
voirie
(plateau
surélevé
anti-caravane,
bordures
chasse
roues)
: +
3
835
€
-
Travaux
éclairage
public
(ajout
de
candélabres
vers
les
vestiaires
et
d’arceau
de
protection
des
mâts)
:+35
000
€
Détail
des
économies
:
-
Travaux
de
voirie
et terrassement
: - 70
891,30
€
>
Nouveau
montant
des
travaux
: 1
146
832,70
€ HT
LOT
2 / JARDIN
SERVICE
:
+
Montant
du
marché
: 499
502,55
€ HT
+
Montant
des
travaux
supplémentaires
: 51
887,04
€ HT
Détail
des
travaux
supplémentaires
:
=
Travaux
Pumptrack
(mur
en
limite
de
propriété
riveraine
pour
atténuation
du
bruit,
reprise
de
mur
dégradé)
: +
23
235,75
€
-
Travaux
Végétaux
(remplacement
de
végétaux,
pose
de
paillage
biodégradable
sur
espaces
plantés)
:+
55
921,29
€
+
Détail
des
économies
:
16 le
14/12/2021
44/12/2021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
-
Travaux
divers
(suppression
muret,
mobilier,
mur
gabions)
:
- 27
270,06
€
>
Nouveau
montant
des
travaux
: 551
479,59
€ € HT
LOT
3 / LEROUX
TP :
e
Montant
du
marché
: 237
640,50
€ HT
e
Ce
lot n’amène
aucune
modification.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
avenants
du
lot
n°1
et
du
lot
n°2,
respectivement
pour
des
montants
supplémentaires
de
35
503,70
€
(lot
n°1/COLAS)
et
de
51
887,04
€
(lot
n°2/JARDIN
SERVICE)
;
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
afférents
aux
avenants
suscités.
11}
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
RUE
RENE
QUILLIVIC
Cf.
Annexes
n°4
et
n°5.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’effacement
de
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
René
Quillivic.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
Plouhinec
afin
de
fixer
le
montant
du
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-
Réseaux
BT,
HTA
: 66
700
€
HT
;
- _
Effacement
éclairage
public
: 27
200
€ HT
;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 28
800
€ HT
;
Soit
un
total
de
122
700
€ HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
le
SDEF
en
sa
délibération
du
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
°
Financement
du
SDEF
: 81
900
€
Financement
de
la commune :
-
Réseaux
BT,
HTA :
0€
- _
Effacement
éclairage
public
: 19
200
€ ;
- _
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}
: 21
600
€
;
Soit
un
total
de
: 40
800
€.
17 le
14/12/2021
44/12/2021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 21
600,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
F’unanimité
:
- _
Approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: effacement
de
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
René
Quillivic
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 40
800
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
12)
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
- TREZ
BREMODER
Cf.
Annexe
n°
6 et n°7.
Monsieur
Rémy
le
Coz
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
entre
Enedis
et
la
commune
de
Plouhinec
pour
une
ligne
souterraine
enterrée
de
28
mètres
de
long
sur
les
parcelles
YP
0309
et
YP
0312
sises
à Trez
Bremoder
pour
raccordement
de
3
logements.
Les
plans
provisoires
avaient
été
validés
par
Le
maire
sortant,
Bruno
le
Port,
le
5 novembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
présente
convention
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Plouhinec
pour
une
ligne
souterraine
enterrée
de
28
mètres
sur
les
parcelles
YP
0309
et
YP
0312
sis
à
Trez
Bremoder
pour
raccordement
de
3
logements
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
l’ensemble
des
documents
afférents.
13)
REVISION
PARTIELLE
N°4
- PLU
Cf.
Annexes
n°8,
n°9,
n°10,
n°11,
n°12,
n°13.
Vu
le code
de
lurbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
à L153-43
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
approuvant
le
Plan
Local
d’Urbanisme,
et
modifié
le
15/12/2016,
le
19/12/2017
et
le
05/12/2019.
Vu
les
différents
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'exposé
des
motifs
des
changements
apportés
intégrant
une
évaluation
environnementale
n°2020DKB55/2020-008256
du
5 octobre
2020
;
Vu
le règlement
graphique
plans
n°1
et n°2
;
Vu
Parrêté
municipal
en
date
du
4 juin
2021
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
laquelle
s’est
déroulée
du
28
juin
2021
à 9h00
au
28 juillet
2021
à 17h00. Madame
Solène
Julien
Le
Mao
présente
à
l’Assemblée
la
révision
partielle
n°4
du
Plan
local
d’urbanisme
(PLU).
18 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
précise
que,
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
30
juillet
2020,
une
4
ème
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
engagée
afin
de
:
-
permettre
l’implantation
d’une
nouvelle
activité
économique
de
loisirs
(base
ULM)
sur
son
territoire
pour
l’activité
de
M.
Chottin,
ce
qui
nécessite
de
passer
le
secteur
concerné
d’un
zonage
À
(Zone
agricole)
à
un
zonage
NL
(Zone
naturelle
à
vocation
d’installations
et
d'équipements
légers
de
sport
et
de
loisirs)
;
-
de
supprimer
une
Zone
à
urbaniser
à
long
terme
(2AU)
au
profit
de
la
zone
agricole,
en
compensation.
Extrait
du
règlement
du
PLU
en
vigueur
avant
la
modification
n°4
CO
OI
: Secteurs
concernés
par
la
modification
du
PLU
En
amont
de
cette
enquête,
outre
les
avis
des
partenaires
publiques
associés
(PPA),
une
étude
acoustique
a été
réalisée
par
la
société
JLBJI.
Un
rapport
d’enquête
ainsi
que
les
appréciations
et
conclusions
de
l’enquête
publique
ont
été
remis
en
mairie
le
23
août
2021.
Dans
son
rapport,
le
commissaire
enquêteur
émet
avis
favorable
à
la
modification
n°4
du
PLU,
sous
réserve
que
soit
inscrit
dans
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
la
plate-forme
d’'ULM
destinée
à être
utilisée
de
façon
permanente
que
:
-
les
décollages
soient
diurnes,
toujours
orientés
vers
le
Nord,
et
limités
par
jour
à
8,
soit
une
activité
cumulée
inférieure
à 5
minutes
-
la
configuration
du
décollage
court
en
bout
de
piste
axé
vers
l’Est
soit
utilisée
autant
que
possible
;
Le
commissaire
enquêteur
précise
également
dans
son
avis
qu’il
préconise
que
PULM
vole
à au
moins
300
m
de
hauteur
sur
son
parcours
de
vol.
Entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
;
Entendu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et ses
préconisations ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’approuver
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
et
tenant
compte
des
préconisations
du
commissaire
enquêteur
;
19 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021 12/2021
-_
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
modification
du
PLU
;
-
Autorise
la
première
adjointe,
Solène
Julien
Le
Mao,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
modification
du
PLU
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire.
14)
BIEN
SANS
MAITRE
— PARCELLE
YI
32
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
propose
au
conseil
municipal
’intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
la
parcelle
YI
32,
d’une
surface
de
3
900
m2.
Pa
elle
32,
Bection
Y1
Commüne
de ET
Vu
Particle
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la loi
n°2016-1087
du
8 aout
;
Vu
l’article
L.1123-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
qui
prévoit
:
« Sont
considérés
comme
n'ayant pas
de
maître
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l'article
L.
1122-
Î'et
qui:
1°
Soit
font partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
2°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
ef
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription
; 20 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
14/12/2081
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
3°
Soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers.
Le
présent
3°
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à
la
prescription.
»
Vu
l'article
713
du
code
civil,
qui
prévoit
notamment
que
«/es
biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
»
Vu
l'information
du
SIE
indiquant
l'attestation
après
décès
du 27
mai
1960
et
mentionnant
que
le
dernier
propriétaire
connu
de
la
parcelle
est
décédé
le
19
juin
1966
;
Vu
l'information
de
Maitre
Vincent
Dagorn,
notaire
à Audierne,
indiquant
à la
commune
le
18
juin
2019
l'absence
d’héritier
de
la
parcelle
VI
32
mais
évaluant
le
bien
à 3.50
€
le
m2
;
Vu
la
demande
du
maire
du
13
janvier
2020
au
Président
de
la
Chambre
des
notaires
du
Finistère
sollicitant
de
la
connaissance
d’éventuels
héritiers
sur
la
parcelle
VI
32
;
Vu
la
réponse
du
1 aout
2020
de
la
Chambre
des
Notaires
indiquant
à la
commune
de
la
diffusion
de
la
demande
du
13
janvier
2020
;
Considérant
qu’au
vu
des
éléments
de
l’enquête
réalisée
par
la
commune
depuis
2019
que
la
parcelle
peut
être
réputée
sans
maître
au
sens
de
l’article
L1123-1
du
CG3P
alinéa
L° ;
Considérant
que
la
parcelle
Y1
32
sans
maître
se
situant
sur
le
territoire
communal
doit
donc
être
réputée
appartenir
à la
ville
de
Plouhinec
29780,
au
sens
de
l’article
713
du
code
civil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Constate
que
la
parcelle
YI
32
d’une
surface
de
3 900
m2,
sise
en
la
commune
de
Piouhinec,
est
réputée
sans
maître
au
sens
de
l’article
de
Particle
L1123-1
du
CG3P
alinéa
1°,
du
fait
du
décès
du
dernier
propriétaire
connu
depuis
plus
de
55
ans
;
- _
Constate
que
la
parcelle
YI
32
d’une
surface
de
3 900
m2,
sise
en
la
commune
de
Piouhinec,
dite
« sans
maître
»
se
situant
sur
Le
territoire
communal,
doit
donc
être
réputée
appartenir
à Ja
ville
de
Plouhinec
29780,
au
sens
de
l’article
713
du
code
civil
;
-
Approuve
l'intégration
de
la
parcelle
Y1
32
d’une
surface
de
3
900
m2,
sise
en
la
commune
de
Piouhinec,
dans
le
patrimoine
privé
de
la
ville,
et
autorise
Monsieur
le
maire
à réaliser
toute
opérations
et
actes
afférents
pour
réaliser
cette
opération.
15)
CESSION
- PARCELLE
YI
32
-
CONSORTS
FEREZ OU
Cf.
Annexes
n°14,
n°15
et
n°16.
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
propose
au
conseil
municipal,
la
cession
de
la
parcelle
V1
32,
d’une
surface
de
3
900
m2,
aux
consorts
Férézou,
pour
y
réaliser
une
activité
de
stockage
de
matériel
de
son
et
d'éclairage
ainsi
que
la
création
d’un
studio
de
radio.
21 Envoyé
en
pr
4e
le
14/12/2021
7
Somm} ne
de
PLOUHINEC
Lete
32,
Section
Y!
Vu
la
délibération
VP/2019/12/05/12
prévoyant
le
lancement
d’une
procédure
de
bien
sans
maître
pour
la
parcelle
YI
32
sise
en
la
commune
de
Plouhinec
aux
fins
de
revente
aux
consorts
Férézou
pour
un
montant
prévisionnel
de
3,50
€
du
m2
pour
la
réalisation
d’un
projet
professionnel
;
Vu
Ja
délibération
VP/2021/09/30/0010
visant
Pintégration
de
la
parcelle
sans
maître
YI
32
d’une
superficie
de
3
900
m2,
sise
en
la
commune
de
Plouhinec,
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
;
Vu
Pavis
des
domaines
du
02/08/2021
indiquant
une
valeur
informative
de
la
parcelle
à
hauteur
de
58
500€
HT
;
Vu
l’état
estimatif,
les
devis
des
travaux
à
réaliser
pour
remettre
en
état
le
terrain
et
le
viabiliser
et
l'attestation
du
Crédit
mutuel
du
Cap
Sizun
du
17
septembre
2021
:
-
Eau:
15
72924
E
HT
;
-
Electricité
: 8
000
€ HT
;
-
Terrassement
: 104
291,47
€ HT ;
- _
Débroussaillage:
3
720
€ HT ;
Bornage:
2015
E HT
Soit
un
total
de
133
755,71
€.
Considérant
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
sur
délibération
motivée
de
s’écarter
de
valeur
estimée
par
les
domaines
;
Considérant
la
lettre
d’intention
professionnelle
présentée
par
les
consorts
Férézou
le
04/09/2021
:
Considérant
les
devis
et
estimation
des
travaux
à
réaliser
pour
remettre
en
état
la
parcelle
et
sa
viabilisation
préalable,
présentés
par
les
consorts
Férézou
;
Considérant
l'information
de
Maitre
Vincent
Dagorn,
notaire
à
Audierne,
estimant
le
bien
le
18
juin
2019
à
3,50
€
Le
m2,
soit
à
hauteur
de
13
650
E
HT
;
22 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
14/12/2081
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Constate
le
projet
d’intention
professionnelle
des
consorts
Férézou
sur
la
commune
;
-
Constate
le
coût
certain
des
travaux
de
remise
en
état
du
terrain
et
de
viabilisation
préalable
estimé
à plus
de
133
755,71
€
HT
;
-
Approuve
de
retenir
comme
valeur
de
cession,
celle
proposée
par
Le
notaire
à
Audierne,
Maître
Vincent
Dagorn,
à
hauteur
de
3,50
€
le
m2
HT,
soit
la
somme
de
13
650
HT
;
-
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
YI
32
de
3
900
m2
aux
consorts
Férézou
à hauteur
de
3,50
€
le
m2
HT
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
afférents
à
la
cession
;
-
En
l’absence
du
Maire,
autorise
la
première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
afférents
à
la
cession
;
-
Indique
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
permettre
l’accès
au
terrain
par
anticipation
aux
consorts
Férézou
pour
le
débroussailler
et
le
nettoyer
;
16)
FIXATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
1607
HEURES
- MODALITES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
16
septembre
2021
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à été
donné
aux
collectivités
et
établissements
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
pour
délibérer
;
Considérant
que
l’application
légale
des
1607
heures
devra
être
effective
à compter
du
ier
janvier
2022
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Considérant
que
les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
23 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021 12/2021
Aussi,
ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
-
Répaïtir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
Aïnsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
25
Jours
fériés
8
Nombre
de jours
travaillés
=
228 1596 h
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
arrondi
à
1 600 h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au
minimum
;
24 Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
-
_Ilest
rappelé
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
>
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de travail :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
entre
35h
et
39h
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents,
Cette
variation
horaire
est
due
aux
spécificités
de
certains
services.
-
Le
temps
de
travail
des
agents
des
services
administratifs
et
de
la
médiathèque
est
de
35h
ou
39H
suivant
Les
nécessités
de
service
et
avec
la
validation
du
responsable
du
service.
Les
agents
travaillant
à 39H
bénéficieront
d’une
2
journée
de
repos
compensateur
toutes
les
semaines
ou
d’une
journée
complète
toutes
les
deux
semaines.
Ces
journées
pourront
être
posées
librement
par
les
agents
après
accord
du
responsable
de
service.
-
Le
temps
de
travail
des
agents
techniques
est
de
39H
annualisé.
Du
fait
des
actions
à réaliser,
le
temps
de
travail
sera
ajusté
sur
les
périodes
hivernales
et
estivales.
-
Le
temps
de
travail
des
services
scolaires
est
de
35h
annualisé.
-
Le
temps
de
travail
du
service
de
la
crèche
est
de
35h
annualisé.
-
Le
temps
de
travail
des
agents
d’animations
est
de
35h
annualisé
sur
l’année
ou
sur
la
période
saisonnière.
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Plouhinec
est
fixée
comme
suit
:
*Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
sur
2
périodes.
La
période
hivernale
d'octobre
à
mars
au
cours
de
laquelle
ils
effectueront
30h
hebdomadaire
et
la
période
estivale
d’avril
à
septembre
au
cours
de
laquelle
ils
effectueront
40h.
Le
responsable
de
service
via
un
tableau
de
suivi
annuel
des
horaires
de
travail
s’assurera
de
la
réalisation
effective
des
1607h
annuelles.
*Les
services
administratifs
:
25 Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
compris
entre
35
et
39h
sur
5
jours.
La
durée
horaire
hebdomadaire
sera
validée
par
le
responsable
de
service
et/ou
le
directeur
général
des
services
pour
chaque
nouvel
agent
entrant
dans
le
service.
La
durée
quotidienne
sera
de
7h48
pour
un
agent
à 39H
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
Pagent. Le
comité
technique
a validé
dans
la
dernière
version
du
règlement
de
la
collectivité
la
mise
en
place
d'horaires
variables
sur
les
services
administratifs.
Les
agents
devront
obligatoirement
être
présents
sur
les
horaires
d’ouverture
au
public
(9h
—
12h
/ 14h
—
17h).
En
dehors
de
ces
horaites
des
modulations
sont
possibles
dans
le
respect
des
1607h
annuelles.
Chaque
modulation
devra
avoir
été
validée
par
le
responsable
du
service.
*La
médiathèque
Les
agents
du
service
de
la
médiathèque
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
de
35h
hebdomadaire.
Les
agents
de
la
médiathèque
pourront
être
amené
à
travailler
sur
6
jours
maximum
pour
répondre
aux
attentes
du
public.
*La
crèche
municipale
Les
agents
de
la
crèche
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
de
35h
hebdomadaire
annualisé.
*les
services
scolaires
Les
agents
travaillant
sur
les
différents
services
scolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
de
35h
hebdomadaire
annualisé.
*le
service
animation
Les
agents
travaillant
sur
les
différents
sites
touristiques
et
culturels
(hors
médiathèque)
de
la
commune
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
de
35h
hebdomadaire
annualisé.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Lors
du
jour
férié
du
lundi
de
la
pentecôte.
Les
agents
seront
placés
en
position
de
congé
annuel
ce
jour.
26 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
14/12/2081
021
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
16
septembre
2021
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_
Approuve
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
les
modalités
suscités
pour
la
fixation
du
temps
de
travail
à
1607
heures
au
sein
de
la
collectivité
au
sens
de
la
loi
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
-
Dit
que
ces
modalités
prendront
effet
à compter
du
1 er
janvier
2022.
17)
DELIBERATION
GENERALE
EMPLOIS
AIDES
Le
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC),
déployé
depuis
le
Ler
janvier
2018,
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l’emploi.
Une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le
cadre
d’emplois
aidés
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
permettant
l’insertion
et
l’acquisition
d’une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il
ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la
région
Bretagne
est
fixé
par
arrêté
préfectoral
pour
les
embauches
en
«PEC
convention
initiale
et
renouvellement(s)
».
Pour
information
au
conseil,
ce
taux
se
porte
à
hauteur
de
65
%
pour
30
heures
réalisées
en
2021.
De
plus
la
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la
taxe
sur
les
salaires,
de
Ja
taxe
d’apprentissage
et
de
la
participation
due
au
titre
de
l'effort
de
construction.
Aussi,
monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
permettre
à la
collectivité
de
recruter
des
personnes
en
Contrat
Unique
d’Insertion
ou
en
Emploi
d’Avenir
pour
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité
afin
via
le
dispositif
P.E.C.
En
effet,
la
mise
en
œuvre
des
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
ie
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ces
contrats
seront
conclus
selon
les
dispositions
définies
par
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
des
conventions
pour
les
contrats
initiaux
et
renouveilements.
L’agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d’heures
mensuelles
effectuées.
27 le
14/12/2021
021
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
principe
de
recruter
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l’emploi
pour
faciliter
leur
insertion
professionnelle
:
-
Dit
que
leur
recrutement
se
fera
sur
les
modalités
suscitées
et
selon
l’arrêté
préfectoral
afférent
en
vigueur
au
jour
du
recrutement
de
chaque
agent
PEC
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
aux
recrutements
réalisés
par
la
collectivité
dans
le
cadre
du
PEC.
18)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
—
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
C£.
Annexe
n°17.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bénéficier
des
subventions
prévues
dans
le
cadre
de
lappel
à projet
pour
un
socle
numériques
dans
les
écoles
élémentaires.
Vu
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
et
notamment
les
articles
239
à 248
relatifs
au
Plan
de
relance
;
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre
2016
portant
nomenclature
des
pièces
justificatives
des
dépenses
de
l’Etat
;
Vu
le
bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
n°2
du
14
janvier
2021
relatif
à l’appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
:
Considérant
la
nécessité
de
remplacement
de
certains
matériels
informatiques
de
l’école
du
fait
de
leur
vétusté,
notamment
le
serveur
et
des
PC
;
Considérant
la
possibilité
de
prise
en
charge
sur
le
matériel
jusqu’à
70
%
et
sur
les
ressources
jusqu’à
50
%
de
la
dépense
en
subvention
;
IT
est
proposé
au
conseil
municipal
le
projet
de
demande
de
subventions,
suivant
la
ventilation
ci-dessous
et
la
convention
afférente
:
28 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
Demande
de subvention
- "Plan
de relance
numérique
pour
l'éducation"
Nb
HT
TIC
PCfixes Ecrans
PC
fixes
PC extension
maintenance
PC
Port
Connect
Cabinet
(20 notebooks
PC
Ultra
Point
d'accès
WIFI
1845]
221. 576,00 1 620,00
€
180,00 1494,95
5
1 245,79 4 994,52
600,00
12 678,37€
TOTAL
matériel
Abonnement
Tacite
Lecture,
sur
la base
de
90 élèves
en
2020
= 2€/an/élèves,
sur 2 ans
90
360,00
360,00
sur 2 ans
TOTAL
ressource
TOTAL GENERAL
V1303837€
360,00
€
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
Je
suis
assez
étonné
qu’on
reparte
sur
des
ordinateurs
portables
à
l’école
car
lorsque
nous
sommes
arrivés,
il
y
a avait
49
ordinateurs
qui
appartenaient
à la
collectivité
et
en
fait
nous
n'avions
pas
retrouvé
la
trace
de
tous.
Du
coup,
nous
avions
décidé
durant
6
années
de
ne
plus
acheter
de
portables.
»
Madame
Sylvie
Le
Borgne
dit
:«
C’est
étrange
ces
disparitions.
Mais
ici
il
s’agit
de
deux
ordinateurs
portables
;pour
le
reste
ce
sont
des
pc
et
écrans
fixes.
Aujourd’hui
se
pose
la
question
si
on
doit
revenir
à nouveau
à une
période
de
pandémie
et
si
on
doit
mettre
à disposition
du
matériel
;donc
d’où
l'intérêt
d’avoir
des
portables,
c’est
plus
facile
à déplacer.
En
plus
ici
on
peut
avoir
une
aide
de
l'Etat.
»
Monsieur
Rémy
Le
Coz
dit
:«
Il
existe
aussi
des
logiciels
ou
des
clefs
spécifiques
pour
connaître
le
positionnement
du
matériel.
«
Monsieur
Vves
Thomas
répond
: « Je vous
encourage.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
demande
de
subvention
prévue
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
pour
un
socle
numériques
dans
les
écoles
élémentaires
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
afférente
à
la
demande
de
subvention
suscitée
et
l’ensemble
des
documents
afférents.
19)
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
-
MARCHES
PUBLICS
—
SUBVENTIONS
-—
AOT
—
LFFECTIFS
DE
L’ECOLE
-—
EFFECTIFS
DE
LA
CRECHE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
informations
suivantes
:
-
Marché
de
requalification
urbaine
du
centre-bourg
:
o
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
attribué
au
groupement: AGAP
(paysagiste)/
SERVICAD
(VRD)
/ Martine
HOMBURGER
(Marketing
territorial
et colorimétrie
des
façades).
Le
groupement
est
complété
par
sous-traitance
des
bureaux
d’études
IAO
SENN
(hydraulicien)
et
ALIZES
(reconquête
économique
et
sociale).
(CAO
du
29 29 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021 12/2021
juillet
2021).
Pour
information,
ce
marché
porte
sur
un
montant
tofal
prévisionnel
de
218
492,25
euros
HT
;
-
Aide
relative
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
:
o
12601,31
€
de
dépenses
prévisionnelles
au
taux
de
100
%
de
la
dépenses
en
subvention
;
-
32
enfants
en
crèche,
dont
27
de
Plouhinec
(rappel
2018
: 20/33)
; 2019
:19/30
; 2020
: 22/33);
-
162
élèves
à l’école
(rappel
2018
:143
; 2019
: 151
; 2020
:149);
-
AOT
(Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public)
pour
le projet
« Algobox
» sur
la plage
de
Kersiny
: accord
à compter
du
1 er septembre
2021
pour
5 années.
Le
conseil
municipal
prend
bonne
note
des
informations
communiquées.
20)
QUESTIONS
— GROUPE
DE
M.
AUTRET,
PLOUHINEC
ENSEMBLE
!
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
précise
: « Pour
les
questions
orales
posées
préalablement
au
conseil
municipal,
la
personne
pose
sa
question
puis
la
majorité
répond.
Mais
il n’y
a
pas
de
débats,
conformément
au
règlement
intérieur.
Je
vous
passe
la parole
M.
Autret.
»
Monsieur
Frédéric
Autret
dit
: « Et
c’est
? »
Monsieur
le
Maire
répond:
« C’est
le
règlement
intérieur.
Je
vous
laisse
poser
vos
questions
M.
Autret.
»
Monsieur
Autret
Dit
: « Ok.
Donc
c’est
une
question
pour
Marc
Ange
:
Lors
de
votre
campagne
municipale
vous
avez promis
à Nicolas
Conan,
lors
d’une
réunion
sur
Pont
croix,
son
installation
au
LEP
Jean
Moulin
sur
le site
de
la salle
Onmisports.
Le
conseil
régional
a confirmé
son
intérêt pour
ce projet
et a donné
gracieusement
ce
bâtiment
à la mairie
en vue
de
l'arrivée
de
ce chantier
naval
qui
est à nos yeux
importants,
tant au niveau
de
l’activité professionnelle
que
de
l’activité plaisance.
À
ce jour
la
mairie
d'Audierne
avec
qui
vous
travaillez
main
dans
la
main
selon
la presse,
accorde
une
nouvelle
année
d'occupation
à Stratimer
sur
le site
du
Goyen
derrière
la poste.
Le projet
lancé par
le syndicat
mixte
était annoncé
par
l'ancien
vice-président
du
département,
Mr
Quernez,
pour
2026
—
La
majorité
départementale
ayant
changé
depuis juin personne
ne
connait
à ce jour
leur projet
sur
le site
de
Poulgoazec.
Aujourd'hui
nous
souhaiterions
connaître
vos
ambitions
sur
ce
site
de
la
salle
omnisport,
les
raisons
de
votre
refus pour
l'installation
de
Stratimer
à cet
endroit
complètement
adapté
à son
activité
et enfin
la solution
que
vous
allez proposer
avec
Audierne
pour
la
continuité
de
cette
activité,
»
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini
répond
: « L’une
des
ambitions
qui
nous
animaient
lors
de
la campagne
électorale
était
de
développer
l’activité
économique
sur
le
quai
et
le
terreplein
de
Poulgoazec.
Cette
ambition
est bien
évidemment
toujours
intacte
et va
bientôt
entrer
dans
sa phase
de
concrétisation.
Avec
le
syndicat
mixte
des
Ports
de
Pêche
et
de
Plaisance
de
Cornouaille,
et
après
six
années
d’immobilisme
entre
2014
et 2020,
le programme
est
enfin
phasé.
La
cale
sera
construite
en
2022,
puis
en
2023
et 2024,
les
pontons.
Dans
le même
temps,
une
réflexion
sera
menée
sur
l’avenir
du
terreplein
et
ses
27000
m2
de
surface,
Nous
avons
à cef
endroit
Popportunité
de
travailler
à un
projet
de
développement
inédit,
à la 30 Envoyé
en f
> le 14/12/2021
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
fois
économique
et
environnemental
et
de
faire
ainsi
du
port
d’Audierne-Poulgoazec,
une
référence
en
la
matière.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
majorité
municipale
a réussi
à se
faire
rétrocéder
le
gymnase
du
LEP
Jean-Moulin,
ainsi
que
l'assiette
foncière
qui
s’y
rattache.
À
cet
endroit,
la
priorité
clairement
affichée
par
les
élus
est
d’y
intégrer
l’entreprise
«
Stratimer
»,
acteur
portuaire
majeur
en
recherche
depuis
des
années,
d’un
endroit
pour
se
pérenniser
et
sécuriser
définitivement
son
activité.
Cela
nécessite
notamment
une
modification
du
PLU,
afin
de
rendre
compatible
le
terrain
avec
la
nature
de
la
future
activité.
Cette
étape
est
non
seulement
nécessaire
mais
surtout
obligatoire.
Certains
n’ayant
visiblement
pas
compris
qu’en
matière
d'urbanisme
on
ne
fait
pas
ce
que
l’on
veut,
où
l’on
veut
et
quand
on
veut.
»
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini
complète
:«
Je
voulais
rappeler
un
petit
truc
là.
En
2019,
c’est
toi
Fred
qui
a remplacé
l’un
des
adjoints
qui
siégeait
au
conseil
portuaire.
Après
sa
démission,
quelle
surprise,
tu
n’as
assisté
à aucun,
je
dis
bien
aucun
conseil
portuaire.
»
Monsieur
Frédéric
Autret
répond
: « Je
les
ai faits,
tous.
»
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini
dit
:«
J’ai
les
feuilles
de
présence
ici
devant
moi.
Si
quelqu'un
veut
les
voir.
»
Monsieur
Frédéric
Autret
précise
: « Je
veux
bien
oui.
»
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini
dit:
« D’où,
ton
désintéressement
total
pour
le
port
de
Poulgoazec.
Alors
là,
c’est
la
surprise
la
plus
totale.
»
Monsieur
Frédéric
demande
: « Je
peux
répondre
quand
même
? »
Monsieur
Le
Maire
précise
:«
Non,
c’est
le
règlement
intérieur.
On
pose
une
question
et
on
a
une
réponse.
C’est
le
jeu.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
Bonjour
la
démocratie.
Et
comme
dans
le
règlement
intérieur
c’est
marqué
aussi
de
la
courtoisie
pas
de
l'agressivité
envers
les
personnes
normalement.
»
Monsieur
Le
Maire
dit
:«
Et
la
deuxième
question
que
vous
souhaïitiez
poser
? »
Monsieur
Frédéric
Autret
complète
:«
Je
crois
que
ce
dossier,
on
la
attaqué
par
Bruno
Le
Port
(Le
Maire
de
la
mandature
précédente)
et
personnellement,
c’est
lui
qui
s’en
était
occupé
déjà,
notamment
de
rétrocéder
ce
bâtiment
à «
Stratimer.
»
Monsieur
Le
Maire
indique
:«
Non
mais,
là,
nous
sommes
maintenant
sur
une
autre
question.
Vous
avez
posé
une
question
et
on
vous
donne
une
réponse.
C’est
le
règlement
intérieur.
Je
ne
l’ai
pas
inventé.
Donc
maintenant,
nous
passons
à la
seconde
question.
»
Monsieur
Yves
Thomas
dit : « Tout
à l’heure
vous
nous
disiez..
»
Monsieur
Le
Maire
indique
: « Non,
non.
Moi j’applique
le règlement.
Monsieur
Autret votre
question.
»
Monsieur
Autret
dit
: « Ok,
deuxième
question
:
La
baignade
à
la
plage
de
Gwendrez
a
été
fermée
durant
la
saison
estivale,
nous
aurions
souhaité
connaitre
les
raisons
de
cette
pollution
bactériologique.
On
nous
a
également
remonté
un
nettoyage
des
WC
sur
la
plage
de
Mesperleuc
tous
les
5 jours,
et
ce
en
pleine
saison
et
donc
un
état
déplorable
au
niveau
sanitaire.
On
doit
vous
rappeler
que
la
charte
pavillon
bleu
ne
tolère
pas
cela
et
qu'afin
de
garder
ce
label
il
est
nécessaire
de
montrer
notre
capacité
d'accueil
dans
de
bonnes
conditions.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Concernant
Gwendrez,
il
y
a
actuellement
des
investigations
en
cours
et
en
lien
avec
le
SPANC,
afin
de
vérifier
les
systèmes
d’assainissement
des
maisons
au-dessus.
Dès
que
l’on
aura
les
éléments,
on
communiquera
ces
éléments,
et
notamment
à
la
population
si
besoin.
Mais
31 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20211209-VP2021120901-DE
aujourd’hui
ce
sont
des
études,
des
vérifications
qui
sont
en
cours,
notamment
pour
voir
si
les
préconisations
qui
avaient
été
faites
par
le
SPANC
à une
certaine
époque
ont
toutes
été
respectées
par
les
habitants,
car
il n’est
pas
impossible
que
cela
vienne
de
là.
Ensuite,
toujours
sur
Gwendrez,
et pour
rappel,
la ville
travaille
avec
une
société
qui
en
période
estivale
et qui,
en
haute
saison,
de juin
à octobre,
passe
a minima,
deux
fois
par
semaine
sur
l’installation
des
sites
de
Pors
Poulhan
et de
Menez
Dregan,
de
Gwendrez
et Mesperleuc.
Sur
la basse
saison,
a minima
une
fois
par
mois.
Concernant
les
WC
sur
la
plage
de
Mesperleuc,
ce
n’est
pas
un
passage
tous
les
cinq
jours,
c’est
un
passage
tous
les
jours
en
semaine
et pas
le WE.
On
a repris
le schéma
qui
était le vôtre.
On
est
aujourd’hui,
sur
le même
process
que
vous
aviez
à
l’époque.
Simplement
et
personnellement,
cet
été, j’ai
trouvé
cela
un
peu
court.
J’ai
donc
donné
des
consignes
aux
services
pour
travailler
sur
une
nouvelle
organisation
l’année
prochaine.
Je veux,
que
l’année
prochaine,
on
passe
aussi
le WE.
Donc,
il y aura
un
passage
tous
les jours.
Il y aura
d’autres
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre,
pas
essentiellement
les
sanitaires,
mais
pas
que,
notamment
aux
abords
des
plages,
sur
le
littoral
pendant
la
saison.
J'aurais
l’occasion
de
venir
là-dessus
prochainement,
car
aujourd’hui
nous
sommes
en
phase
d’étude
et de
réfléxion,
mais
ce
que je
peux
vous
dire
aujourd’hui,
c’est
que
d’un,
c’était
tous
les jours
sauf
le WE,
mais
que
deux,
l’année
prochaine
ce
sera
tous
les jours.
Et
si nous
n’avons
pas
le personnel
qu’il
faut,
pour
le faire
en
régie,
on
sous-traitera
pour
les
WE.
Mais
il est
hors
de
question
que
nous
laissions
les
sanitaires,
et je
peux
vous
dire, je
me
suis
renseigné,
que
les
services
nous
ont
bien
remonté
que
depuis
des
années,
l’état
des
sanitaires
à
Mesperleuc
est
parfois
déplorable.
C’est
de
lincivilité,
ce
sont
les
gens
qui
ne
sont
pas
bien
éduqués
;
et
contre
cela
c’est
compliqué.
Mais
ce
que
nous
pouvons
faire,
c’est
au
moins
renforcer
le
nettoyage,
sur
ces
sanitaires
là, pour
les
rendre
plus
propres.
Et
cela
sera
fait
dès
l’année
prochaine.
»
Madame
Marie-Cécile
Lautrédou
indique
: « Excusez-moi
; je
tiens
à
dire
que
je
n’ai
pas
obtenu
de
réponse
pour
«
Stratimer
».
Ce
qui
prouve
un
mépris,
non
seulement
de
Monsieur
Conan,
et
de
tout
le
monde
maritime.
Voilà,
je
tiens
à vous
le
dire,
nous
n’avons
pas
eu
de
réponse.
Et
le mépris
dont
vous
faites
part
ce
soir,
depuis
le
début
de
ce
conseil
envers
les
anciennes
municipalités;
écoutez,
nous
n’avons
pas
eu
de
réponse.
»
Monsieur
le Maire
dit
: « Vous
aurez
la réponse
par
écrit
et vous
pourrez
la relire
à tête
reposée.
Je vous
remercie,
le conseil
municipal
est terminé,
bonne
soirée.
»
La
séance
est
levée
à 20h19
32