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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
107/2081
M/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Compte
rendu
Conseil
municipal
de
Plouhinec
1
Avril
2021
à
19h00
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
JEZEQUEL
Christine,
LE
BARS
Florian.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
David
POQUET
a
donné
procuration
à
Sylvie
LE
BORGNE,
Frédéric
AUTRET
a donné
procuration
à Yves
THOMAS.
ABSENTS
: GUILLEMIN
Jacques,
PALUD
Isabelle.
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 25
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2021
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2021
qui
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a
transmis,
conformément
à
l’article
L2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avec
la
convocation,
l’état
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
du
conseil
municipal
de
la commune
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
et société
afférents. ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2021
;
+
Chaque
conseiller
présent
le jour
de
la séance
est
invité
à signer
le registre.
2)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Madame
Armelle
Streiff
Le
Bozec
comme
secrétaire
de
séance, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la nomination
de
Madame
Armelle
Streiff Le
Bozec
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
1 er
avril
2021.
3)
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
salue
Monsieur
Thierry
Roch,
responsable
de
la
trésorerie
de
Douarnenez,
présent
ce
soir
pour
la présentation
des
comptes
de
gestion
et lui
passe
la parole.
Monsieur
Roch
décrit
la
situation
de
la
commune
aux
membres
du
conseil
municipal
et
présente
les
comptes
de
gestion
pour
l’année
2020.
TI
indique
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2020 a
été
réalisée
par
ia
trésorerie
de
Douarnenez
et que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
_2contre
-
24
pour
+
Décide
d’approuver
le compte
de
gestion
2020
établi
par
la trésorerie
de
Douarnenez
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
4)
COMPTE
DE
GESTION
2020
— BUDGET
SPANC
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l’exercice
2020 a
été
réalisée
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
et que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif du
SPANC.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2
contre;
-
24
pour; Décide
d’approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
SPANC
établi
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif pour
le même
exercice. ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
5)
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
BUDGET
LOTISSEMENT
ANJELA
DUVAL
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l’exercice
2020
a été
réalisée
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
du
lotissement
Anjela
Duval.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la
trésorerie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2Zcontre
-
24
pour
+
Décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
du
lotissement
Anjela
Duval
établi
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
6)
COMPTE
DE
GESTION
2620
—
BUDGET
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUELLIVIC
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l’exercice
2020
a été
réalisée
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
5 contre
-
21
pour
«+
Décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
établi
par
la
trésorerie
de
Douarnenez
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
7)
COMPTE
ADMINISTRATIF
—-
BUDGET
COMMUNE
2020
Cf
Annexe
n°2.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune.
Cette
dernière
fait
état
de
la
situation
financière
et
reprend
l’ensemble
des
documents
transmis
aux
conseillers
et
les
explique
un
par
un
pour
une
parfaite
information
aux
conseillers.
Concernant
l‘approbation
du
compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
le
Maire
Yvan
Moullec,
ordonnateur
et
maire.
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2020
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
; Envoyé
en
pr
are
le
03/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Considérant
que
le
Maire,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2020,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
commune
de
2020,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Subdivision
Résultats
clôture
-
|
Opération
de
l’Exercice
|
Résultat
|
Résultat
à la
clôture
Exercice
précédent
de
l’Exercice
en
€
DEFIC
|
EXECEDE
|
MANDA
TITRE
DEFIC
|
EXECEDE
IT
NT
T
IT
NT
Fonctionne
4386
404
|
5 769
957,
+
+1
383
552
ment
,84
25
|
1383
552
41
41
Investissem
+1
4938358
|
5
108
677,
+
+
ent
135
003,77
42
53
|
170
319,1
305
322,88
1
Totaux
+135
003,77
|
9 324
763
|
11
013
638
+
+
1 688
875,29
,26
,55
!
1553
871 ,52
Î'est
désigné
Madame
Sylvie
Le
Borgne
ajoïnte
au
maire,
pour
présider
et
mettre
le
compte
administratif
au
vote,
puis
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
5 voix
contre
-
20
voix
pour
>
Approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen
;
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
8)
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
SPANC
2020
Cf.
Annexe
n°3.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune.
Cette
dernière
fait
état
de
la
situation
financière
et
reprend
l’ensemble
des
documents
transmis
aux
conseillers
et
les
explique
un
par
un
pour
une
parfaite
information
aux
conseillers.
Concernant
l'approbation
du
compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
le
Maire
Yvan
Moullec,
ordonnateur
et
maire.
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2020
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
; ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Considérant
que
le
Maire,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2020,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
SPANC
de
2020,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Subdivision
Résultats
clôture
-
Opération
de
Résultat
Résultat
à la
clôture
de
Exercice
précédent
PExercice
PExercice
en
€
DEFICIT
|
EXECED
|
MAND
|
TIF
DEFICIT
EXECED
ENT
AT
RE
ENT
Fonctionne
-
2
16950!
108
-
6
-
835
ment
24
40
1
7,40
7,4
1
Ô
0
Investissem
60
379,15
60
379,15
ent Il
est
désigné
Madame
Sylvie
Le
Borgne
ajointe
au
maire,
pour
présider
el
mettre
le
compte
administratif
au
vote,
puis
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2 voix
contre
-
23
voix
pour
>
Approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen
;
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
lexercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
9)
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
BUDGET
LOTISSEMENT
ANJELA
DUVAL
2020
Cf.
annexe
n°4.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune.
Cette
dernière
fait
état
de
la
situation
financière
et
reprend
l’ensemble
des
documents
transmis
aux
conseillers
et
les
explique
un
par
un
pour
une
parfaite
information
aux
conseillers.
Concernant
‘approbation
du
compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
le
Maire
Yvan
Moullec,
ordonnateur
et
maire.
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
|
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
; ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Considérant
que
le
Maire,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2020,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
du
lotissement
Anjela
Duval
de
2020,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Subdivisi
Résuitats
clôture
-
Opération
de
Résultat
Résultat
à la
clôture
de
on
Exercice
précédent
PExercice
lExercice
en
€
DEFICIT
|
EXECE
|
MAN
|
TITR
DEFICIT
EXECE
DENT
DAT
E
DENT
Fonctionn
17
641,4
!
61
167
|
3507
-
2
-
8
ement
8
,16
2,10
6 0
4
9
5
5,
4
6
,
6
1 8
Investisse
-
45
61
16
61
167,17
15
412
ment
75
T7
5,1 7
Îl'est
désigné
Madame
Sylvie
Le
Borgne
ajointe
au
maire,
pour
présider
et
mettre
le
compte
administratif
au
vote,
puis
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2 voix
contre
-
23
voix
pour
>
Approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
10)
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUILLIVIC
2020
Cf.
Annexe
n°5.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
en
charge
des
finances
de
ja
commune.
Cette
dernière
fait
état
de
la
situation
financière
et
reprend
l’ensemble
des
documents
transmis
aux
conseillers
et
Les
explique
un
par
un
pour
une
parfaite
information
aux
conseillers.
Concernant
l'approbation
du
compte
d'administration
dressé
par
Monsieur
le
Maire
Yvan
Moullec,
ordonnateur
et
maire.
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
; 107/2081
M/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Considérant
que
le
Maire,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2020,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
de
2020,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Subdivision
|
Résultats
clôture
-
Opération
de
l’Exercice
|
Résultat
|
Résultat
à la
clôture
Exercice
précédent
de
l’Exercice
en
€
DEFIC
|
EXECEDE
|
MANDAT
TITRE
DEFIC
|
EXECEDE
IT
NT
IT
NT
Fonctionne
-
776
89
|
966
894
1
190
000,00
ment
4,54
,54
9 0 0 0 0
Investissem
-
77689
|
860
000
|
83
105,4
83
105,46
ent
4,54
6
Il
est
désigné
Madame
Sylvie
Le
Borgne
ajointe
au
maire,
pour
présider
et
mettre
le
compte
administratif
au
vote,
puis
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
5 voix
contre
-
20
voix
pour
>
Approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
>
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
20h11
: une
pause
de
quelques
minutes
est
accordée
par
Monsieur
le
Maire
le
temps
de
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
et
registres.
20h17
: la
séance
reprend.
11)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
BUDGET
COMMUNE
Cf.
Annexe
n°6.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
1 383
552,41
€
au
compte
1068
«
réserves
»
du
budget
d’investissement
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2contre
-
24
pour
Décide
d’approuver
l’affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
1 383
552,41
€
au
compte
1068
«
réserves
»
du
budget
d’investissement
2021. 107/2081
M/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
12)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
SPANC
Cf.
Annexe
n°7.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
que
le
solde
négatif
du
budget
d’exploitation
du
SPANC
d’un
montant
de
8 357,40
€
soit
répercuté
sur
le
budget
d’exploitation
2021
au
compte
002
« déficit
d’exploitation
reporté
».
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2 abstentions
-
24pour
Décide
d’approuver
que
le
solde
négatif
du
budget
d'exploitation
du
SPANC
d’un
montant
de
8 357,40
€
soit
répercuté
sur
le
budget
d’exploitation
2021
au
compte
002
« déficit
d’exploitation
reporté
».
13)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
LOTISSEMENT
ANJELA
DUVAL
Cf.
Annexe
n°8.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
d’affecter
le
déficit
de
fonctionnement
du
budget
lotissement
Anjela
Duval
d’un
montant
de
8
454,18
€
au
compte
6521
« déficit
du
budget
annexe
»
au
budget
communal
2021
(l’excédent
d’investissement
de
15
412
€
sera
automatiquement
imputé
en
supplément
au
compte
001
« excédent
d’investissement
reporté
» du
budget
communal
2021
en
section
d’investissement).
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2 abstentions
-
24pour
Décide
d'approuver
d’affecter
le
déficit
de
fonctionnement
du
budget
lotissement
Anjela
Duval
d’un
montant
de
8 454,18
€
au
compte
6521
« déficit
du
budget
annexe
»
au
budget
communal
2021
(l'excédent
d'investissement
de
15
412
€
sera
automatiquement
imputé
en
supplément
au
compte
001
«excédent
d'investissement
reporté
» du
budget
communal
2021
en
section
d’investissement).
14)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
BUDGET
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUILLIVIC
Cf.
Annexe
n°9.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
du
lotissement
René
Quillivic,
d’un
montant
de
190
000,00
€,
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
2
abstentions
24
pour
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Décide
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
du
lotissement
René
Quillivic,
d’un
montant
de
190
000,00
€,
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Cf.
Annexe
n°10.
15)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021-
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a procédé
à
la
présentation
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
:
11.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
=
VUE
D'ENSEMBLE
.
Al
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECÈTTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
FONCTIONNEMENT.
.
v o |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
,
& 048
000,00
7 |"
AU
TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
(4)
5 048
000,09
,
E
+
+
+
Ê
RESTES
À REALISER
(H,AR)
DE
oc
2,00
F
L'EXERCIGE
PRECEDENT
(2}
"
Oo R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(st
déftelt)
{stexcédant)
{
REPORTE
(2)
2,00
0,00
e
#
#
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
0
AN
GTONNEMENT
(5)
5 048
000,00
8 048 000,9
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA
SEGTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
.
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1}
VOTES
9)
AUTITRE
DU
PRESENT
BUDEET
4
3 093
200,60
À 220
126,12
E
compris
ls
compte
1088)
+
+
+
R
on
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
56200
ë
L'EXERCIGE
PREGIDENT
(2)
1 780
600,00
318
582,
©
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{sl
sotdo
négatif)
(lsotde
poalti)
R |
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
.
T
&
6,60
205
322,88
S
a
=
à
TOTAL
DE
LA
SECTION
à 880
00,00
D'INVESTISSEMENT
(3)
4059
000,00
"
TOTAL
TOTAL,
DU
BUDGET
(3)
à 898
000,00
5 808
000,00 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Après
avoir
expliqué
en
détail
le
budget
primitif
2021
de
la
commune,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
Yves
Thomas
indique
qu’il
s’étonne
du
montant
de
50
000
euros
pour
les
illuminations.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
:«
il
s’agit
d’un
projet
d’illumination
entre
les
villes
d’
Audierne
et
de
Plouhinec. Monsieur
Yves
Thomas
précise
: Ok,
mais
mettez
20
000
euros
en
ce
cas
?
Monsieur
le
Maire
complète
:Non,
non.
Nous
avons
fait
des
réunions
de
travail
avec
la
ville
d’Audierne.
H
s’agit
d’un
projet
d'animations
qui
se
tiendra
durant
les
fêtes
de
Noel.
Je
l’ai
déjà
dit
à
plusieurs
reprises,
durant
les
élections
et
même
avant,
que
d’une
part
on
manquait
d'événements,
de
marqueurs
de
territoire
évènementiels
contrairement
aux
territoires
qui
nous
entourent
;d’autre
part
depuis
plus
d’un
an
il
ne
se
passe
rien,
je
pense
que
cet
été
il
ne
se
passera
rien
encore,
les
gens
sont
en
attente
de
plein
de
choses
et
c’est
dans
ce
contexte
là
qu’avec
Audierne
on
travaille
depuis
plusieurs
mois
à
l'élaboration
d’un
projet
d’animations
qui
se
tiendra
durant
les
fêtes
de
Noel,
et
qui
sera
de
nature
à
redonner
de
l’attractivité
au
territoire,
de
se
démarquer
un
petit
peu
de
ce
qu’il
se
fait
ailleurs
,et
je
Pespère,
de
créer
une
dynamique
à l’issue
contexte
sanitaire
que
nous
connaissons
tous,
»
Monsieur
Yves
Thomas
répond
:«
Vous
dites
qu’il
ne
se
passe
rien,
moi
j’ai
trouvé
indécent
que
dans
le
dernier
bulletin
de
la
commune
il
n°y
ait
aucune
ligne
ou
photo
des
bénévoles
qui
ont
œuvré
sur
la
course
cycliste
Pannée
dernière.
Maintenant,
concernant
la
maison
des
associations,
vous
avez
cité
50
000
euros.
Il
est
où
le
projet
? »
Monsieur
le
Maire
lui
répond
:«
I]
a été
présenté
au
dernier
conseil
municipal.
Pour
rappel,
le
projet
se
présente
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique,
comme
avec
la
salle
Chez
jeanne
et
la
salle
omnisports,
que
l’on
vient
de
soumettre
d’ailleurs
à
la
préfecture
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Je
ne
sais
pas
si
vous
passez
devant
de
temps
en
temps
;mais
regardez
l’état
des
ouvrants
par
exemple,
Il
s’agit
d’entretenir
ces
bâtiments
communaux
et
de
faire
en
sorte
qu’à
l'avenir
ce
ne
soit
plus
des
passoires
énergétiques,
de
les
équiper
comme
il
faut
et
de
manière
à ce
que
les
gens
puissent
les
utiliser.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
rappelle
que
ce
dossier
a
été
présenté
au
dernier
conseil
municipal
dont
la
présentation
de
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL.
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local).
Monsieur
Yves
thomas
répond
:«
l’intention
est
louable
mais
je
ne
vois
pas
le
projet
dans
un
bâtiment
qui
n’a
pas
d'accessibilité
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
».
Monsieur
le
Maire
indique
:«
Ce
bâtiment
sera
rendu
accessible
et
servira
aux
associations,
c’est
cela
le
projet.
»
Monsieur
Thomas
demande
:«
pour
l’église
Saint-Winoc,
je
m'étonne
que
l’on
fasse
du
parquet
dans
l’église.
Vous
avez
eu
l’autorisation
de
l’ABF
? (Architecte
des
bâtiments
de
France)
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
vous
parlez
des
caractéristiques
techniques
;si
c’est
fléché
en
ce
sens,
j'imagine
que
oui,
on
s’attache
toujours
à
demander
l’avis
des
services
de
l'Etat
pour
ce
genre
de
chose.
»
Madame
Marie
Cécile
Lautrédou
demande
:«
quelles
particularités
aura
le
jardin
médiéval
qui
sera
réalisé
en
régie
pour
un
montant
de
50
00
euros
;c’est
de
l’achat
de
matériel
? »
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
répond
:«
en
fait
c’est
un
jardin
médiéval,
médicinal
et
participatif
qui
sera
mis
en
place
avec
l’association
Cap
sur
l’osier.
Le
but
de
ce
jardin
est
d’utiliser
ce
pare
sous
utilisé
;
en
été
par
exemple
quand
il
fait
vraiment
très
chaud
il
y
quelques
personnes
qui
y
viennent
mais
il
y
a 10 Envoyé
en
pr
are
le
03/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
une
réelle
mis
en
valeur
qui
doit
être
faite
pour
cet
endroit.
Les
50
000
euros
représentent
les
treilles,
les
graines,
les
plantes.
»
Madame
Marie
Cécile
Lautrédou
complète
:«
donc
une
enveloppe
assez
large.
Et
pour
10
000
euros,
que
faites
vous
à côté
du
Sulky
? »
Monsieur
Rémy
Le
Coz
indique
:«un
parking.
H
y
a tout
l’enrobé
à revoir.
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
S contre
-
2}pour
>
Approuve
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
16}
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021-
SPANC
Cf.
Annexe
n°11.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a procédé
à
la
présentation
du
budget
primitif
2021
du
SPANC
:
11 EXPLOITATION
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
—_
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v OÙ
GREDITS DE FONGTIONNEMENT VOTES
T]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
13 642,60
72 000,00
E
+
+
+
;
RESTES À REALISER (RAR) DE
000
000
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
»
*
GC R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(s! déficit)
stexcédont)
7
REPORTE (2)
8 257,40
0,00
a
=
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
22
000,00
22
000,00
(5)
0
,
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASEGTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
DL
cRentrs v'nvestissemenT (1) votes
7]
AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y
80 970,16
0,00
LE
compris
los complos
1064
ot 1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
oo
0,00
Ë
L'EXERCICE
PREGEDENT
{2}
‘
à
ÿ
004 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{at soldo
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à
ue
0,00
80 379,15
=
a
m
TOTAL DE LA SECTION
6
D'INVESTISSEMENT (3)
60 37816
60378,
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
8237015
82370,16
Vu
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2
abstentions
-
24
pour
>
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
SPANC
tel
que
présenté
ci-dessus.
17)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021-
LOTISSEMENT
ANJELA
DUVAL
CF.
Annexe
n°12.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a procédé
à
la
présentation
du
budget
primitif
2021
du
lotissement
Anjela
Duval.
12 ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à
8 454,18
€
et
permet
de
solder
le
déficit
de
clôture
de
ce
budget
par
un
transfert
au
budget
communal.
Idem
pour
l’excédent
de
clôture
de
l'investissement
de
15
412
€
qui
bascule
au
budget
communal.
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SEGTION
PE
RECETTES
DE LA SECTION
PE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v ©!
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
gate
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
0,0
'
LE
__…
+
+
+
R
:
E
RESTES À REALISER (RAR) DE
o,00
0,00
P
L'EXERGIGI PREGEDENT
(2)
© RT
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(st aétlant)
{si excédant}
s
RHPORTE (2)
u454,10
9,00
=
w
mi
TOTAL
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
(3)
8.454,16
545,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ÿ
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
F
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y
15.412,00
0,00
LE
compris
te compto
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER {R.AR) DE
aoû
0.00
Ë
L'EXERCIGE
PREGEDENT
(2)
‘
à
°
001
SOLDE
D'EXEGUTION
DE
LA
{et
soide
négatif}
{sisotde
positif}
R
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
î
PS
0,00
15 412,00
a
we
=
TOTAL
DE LA SECTION
64
D'INVESTISSEMENT
(3)
1541200
15.412,00
TOTAL.
OTAL
DU BUDGET
{3}
23 866,18
23 866,18
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2 abstentions
-
24
pour
>
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
lotissement
Anjela
Duval
tel
que
présenté
ci-dessus
et
la
bascule
des
résultats
au
budget
communal.
13 ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
18)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021-
LOTISSEMENT
SIS
RUE
RENE
QUILLIVIC
Cf.
Annexe
n°13.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
a procédé
à
la
présentation
du
budget
primitif
2021
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
:
ll
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
Le
E D'ENSEMBLE
|
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONGTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AU
TITRE
NU
PRESENT
RUDGET
(1)
+ 587
409,54
1307
499,64
+
+
:
4
Ë
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
co
00
6
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
'
,
©
|.
002
RESULTAT
DE
FONCHIONNEMENT
{st
déftett)
{st
uxcédont)
s
REPORTÉ
(2)
000
480
000,00
=
=
ni
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
1 207
499,54
4 307
409,54
INVESTISSEMENT
_
DEPENSES
DE LA
SEGTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
YA
cReDIS
onnvsnissemenT
(1)
Vores
|
AUTITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
880
060,00
776
804,54
E
compris
lo
contpto
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER (RAR)
DE
ë
L'EXERCICE
PRECEOENT
(2}
0,00
9,00
2
004
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(sl
sofde
négatif)
{sisolde
paslif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
e)
6.00
83
105,46
s
à
=
.
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
860
000,00
560
009,00
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 247
489,54
2 247
409,54
14 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Aure
le
(1/07/2021
Monsieur
Thomas
demande
:«
peut-on
avoir
la
liste
des
noms,
les
caractéristiques
des
personnes
qui
achètent
? »
Monsieur
le Maire
répond :
« la liste
des
noms
? Alors
là non.
»
Monsieur
Thomas
précise :
«
Le profil.
»
Monsieur
le
maire
répond
:«
on
progresse.
En
fait,
vous
me
demandez
de
m'adresser
au
notaire
pour
connaître
le
profil
des
acquéreurs
? Mais
vous
entendez
quoi
dans
profil
? Nom,
prénom,
âge,
profession,
nombre
d’enfants,
revenus,
ressources
?
Je
ne
sais
pas
si
on
peut
faire
cela
?
Cela
ne
se
fait
pas.
En
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
cela
ne
se
fait
pas.
Donc
c’est
non
».
Vu
P’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
Scontre
-
21
pour
>
Approuve
le
budget
primitif
2021
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
tel
que
présenté
ci-
dessus.
21h03
: une
pause
de
quelques
minutes
est
accordée
par
Monsieur
le
Maire
le
temps
de
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
et
registres.
21h09
: la
séance
reprend.
19)
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
précise
que,
conformément
à Ja
loi
n°
80-10
du
19
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
fa
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s’avéreront
différentes
entre
la
commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l’avis
d’imposition
payé
par
le
redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
à
contrario,
neutraliser
la
recette
15 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
A
partir
de
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties. Pour
rappel,
les
taux
de
2020
pour
la commune
étaient
les
suivants
:
-
Taxe
foncière
du
bâti
(TFB)
: 21,48
% ;
-
Taxe
d’habitation
(TH)
: 16,96
%
;
-
Taxe
foncière
du
non
bâti
(TFNB)
: 54,87
%.
Considérant
que
le
transfert
de
la
TFB
départementale
aux
communes
(taux
TFB
du
département
de
15,97
%)
ne
constitue
pas
une
augmentation
de
pression
fiscale
au
regard
des
règles
de
liens.
Considérant
que
la
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
ne
pas
modifier
la
pression
fiscale
au
niveau
local
;
Considérant
que
pour
conserver
une
pression
fiscale
identique,
Le
taux
de
foncier
bâti
à voter
doit
prendre
en
compte
la
part
départementale
de
15,97
%
dans
le
taux
global
;
Considérant
que
la part
communale
est de
21,48% :
Va
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Monsieur
Yves
Thomas
prend
la
parole
avant
le
vote
et
indique
:
« nous
allons
voter
contre
ces
taux
car
nous
considérons
qu’il
aurait
été
bien
et
bienvenu
pour
de
nombreuses
personnes
qui
traversent
une
crise
de
diminuer
les
taux
».
Madame
Sylvie
Le
Borgne
répond
:«
je
vous
rappelle
que
vous
avez
été
élus
pendant
6
ans
et
que
pendant
6
ans
vous
avez
eu
l’opportunité
de
baisser
les
taux
pour
les
contribuables.
»
Monsieur
Yves
Thomas
précise
:«
c’est
vrai
que
pendant
6 ans,
nous
avons
été
élus.
C’est
vrai
que
nous
n'avons
pas
baissé
mais
nous
ne
les
avons
pas
augmentés.
Par
contre,
on
n’est
pas
dans
la
même
situation.
On
fait
face
à une
situation
comme
on
en
a rarement
connue,
»
Monsieur
le
Maire
complète
:«
ne
pas
baisser
les
taux
d’imposition
n’empêchera
pas
de
se
tenir
au
plus
près
de
la
population.
Et
notamment
des
plus
fragiles.
Et
je
peux
vous
garantir
que
l’équipe
municipale
depuis
le
début
du
mandat
elle
est
constamment,
jour
après
jour,
auprès
des
plouhinecois
les
plus
fragiles.
Là,
Monsieur
Thomas,
vous
êtes
dans
la
démagogie.
Mais
je
peux
vous
dire
que
le
travail
au
quotidien,
et
je
pense
à
Annie
(l’adjointe
aux
affaires
sociales)
;je
pense
à
tous
les
agents
de
la
commune,
qui
depuis
le
début
que
nous
sommes
élus,
sont
tous
les
jours
auprès
des
plus
fragiles.
On
en
parlera
peut-être
tout
à
l’heure
sur
le
volet
associatif
également
mais
là,
j’estime
que
vous
êtes
dans
la
démagogie
pure,
dans
la
politique
pure,
telle
que
les
gens
ne
Paiment
pas.
Mais
je
vous
le
garantis,
nous
sommes
présents
auprès
des
plus
fragiles
et
on
continuera
à être
présents.
Il
n’y
a aucun
souci
là-dessus,
et
je
pense
que
depuis
un
an,
nous
l’avons
largement
prouvé.
Les
retours
de
la
population
nous
confortent
dans
ce
que
je
dis
là.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
après,
il
n’y
a
pas
que
les
plus
fragiies.
Il
y
a
aussi
des
personnes
qui
ne
sont
pas
encore
fragiles
et
qui
subissent
de
plein
fouet
cette
pandémie
et
qui
échappent
au
CCAS.
»
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
:«
mais
si
vous
avez
des
noms
de
personnes,
donnez-les-nous
car
s’il
y a
des
personnes
qui
ont
besoin
d’aide,
nous
sommes
là
pour
cela,
et
je
pense
qu’Annie
la
première,
elle
est
prête
à les
recevoir
».
Monsieur
le
Maire
précise
:«
Je
réaffirme
ce
que
je
viens
de
dire,
je
peux
vous
garantir
que
c’est
mon
cas
et
c’est
le
cas
des
élus
de
ia
majorité
mais,
ce
qu’il
se
passe
depuis
un
an
est
au
cœur
de
nos 16 ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
préoccupations.
Dans
ces
conditions-là,
nous
avons
aussi
besoin
de
ressources
pour
bâtir
nos
budgets,
car
nos
budgets,
on
va
devoir
les
bâtir
à
l’avenir
en
tenant
compte
notamment
de
ces
besoins,
que
la
population
va
exprimer
au
regard
des
difficultés
qui
vont
peut-être
s’accentuer.
Ce
qui
se
passe
aujourd’hui
nous
touche
au
plus
profond
de
nous-mêmes,
car
nous
sommes
en
première
ligne,
les
agents,
les
élus
mais
cela
va
au-delà
de
cette
démagogie
que
j’entends
ce
soir.
»
Monsieur
Jean-Jacques
Guillou
indique
« il
faut
également
noter
que
la
pression
fiscale
globale
diminue
car
la
taxe
d’habitation
est
supprimée.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
3 contre
-
2 Abstentions
-
21
pour
>
Approuve
pour
2021
:
©
De
fixer
le
taux
d'imposition
à hauteur
de
37,45
%,
regroupant
le
taux
communal
et
ie
taux
départemental,
pour
la
taxe
foncière
bâti
;
o
De
maintenir
un
taux
de
16,96
%
pour
la
taxe
d’habitation
;
o
De
maintenir
un
taux
de
54,87
%
pour
la
taxe
foncière
(non
bâti).
20)
SUBVENTION
2021
DU
BUDGET
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
CCAS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Sylvie
Le
Borgne,
adjointe
aux
finances,
qui
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
12
500
€.
Pour
l’année
2020,
la
subvention
allouée
au
CCAS
a
été
de
23
500
€.
Après
consommation
des
crédits,
le
CCAS
bénéficie
d’un
résultat
prévisionnel
de
fonctionnement
excédentaire
reporté
d'environ
15
000
€
pour
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Monsieur
Vves
thomas
indique
qu’il
ne
trouve
pas
cela
logique.
Madame
Sylvie
le
Borgne
indique
:«
cela
ne
sert
à rien
d’affecter
des
sommes
qui
ne
serviront
pas.
Ce
n’est
pas
une
bonne
gestion
de
faire
cela.
I]
faut
affecter
les
bonnes
sommes.
Et
si
effectivement
en
cours
d’année
il
s’avère
que
nous
avons
besoin
de
plus
d’argent
au
CCAS
pour
aider
les
familles,
alors
bien
entendu
le
budget
communal
y
pourvoira.
Nous
avons
à ce
titre
une
enveloppe
pour
dépenses
imprévues
qui
peut
très
bien
être
affectée
à cela.
»
Monsieur
le
Maire
complète
:«
encore
une
fois,
le
budget
voté
ce
soir
n’est
pas
figé.
S’il
faut
faire
des
modifications
nous
les
ferons,
et
nous
assumerons
notre
responsabilité
».
Monsieur
Yves
Thomas
dit
:«
Vous
divisez
le
budget
CCAS
par
deux.
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
:«
Mais
non.
Mais
je
m’interroge
Monsieur
Thomas
;vous
avez
fait
un
mandat
avant.
Le
budget
est
légèrement
supérieur
à celui
de
l’année
dernière,
du
fait
des
reports
de
l’année
dernière.
C’est
quand
même
incroyable
qu’après
6 ans
de
mandat
vous
en
soyez
à faire
des
interventions
comme
cela.
Je
suis
désolé,
mais
moi
je
n’ai
jamais
vu
cela.
»
Madame
Annie
Auffret
indique
:
«
le
report
à nouveau
en
2020
du
CCAS
était
de
5554
€et
que
le
report
à nouveau
début
202
1était
de
14
556
€.
Donc
pratiquement
trois
fois
le
report
à nouveau
de
l’année
dernière.
Avec
la
subvention
demandée,
nous
arrivons
à 28
500
€
au
niveau
du
budget,
soit
à
peu
près
1 000
€
de
plus.
»
17 ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2contre
-
3
abstentions
-
21
pour
>
Approuve
attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
12
500
€
pour
l’année
2021.
23)
MODATLITES
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Cf.
Annexe
n°14.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pascal
Druon
pour
les
modalités
d’attributions
des
associations.
Il
explique
les
différentes
modalités
et
rappelle
point
par
point
en
détail
les
montants
par
critères. Monsieur
Pascal
Druon
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
les
critères
d’attribution
des
subventions
aux
associations
présentés
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2contre
-
3
abstentions
-
2]
pour
>
Approuve
les
modalités
d’attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
en
annexe
n°14,
22)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2021
Avant
d’étudier
les
subventions
aux
associations,
monsieur
le
maire
prend
la
parole
et
s’adresse
aux
associations,
notamment
en
difficulté
du
fait
de
la
covid-19.
Il
indique
qu’elles
n’hésitent
surtout
pas
à
solliciter
les
élus
pour
les
aider
à
surmonter
cette
difficulté,
Cette
année
encore
les
élus
seront
à
leur
côté,
d’une
grande
bienveillance.
Monsieur
Pascal
Druon
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2021
selon
le
tableau
suivant
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
2021
Groupe
scolaire
des
Ajoncs.OCCE
3.552,00
€
Assoc,
Parents
d'élèves
Ajoncs
(Act.
Scol)
2.000,00
€
Ecole
Maternelle
et
Primaire
ND
de.
Roscudon
462,00
€
Ecole-Ste
Anne
(act;
Scol.}
176,00
€
Ecole
DIWAN
Pont
Croix
5350,00.
€
Div.yezh
Plozévet
220,00
€
18 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Aure
le
(1/07/2021
RASED
296,00
€
CFA
22
33,00
€
MER
Poullan
99,00
€
‘Association
sportive-de.Locquéran
154,00
€
Tennis
Club
du
Cap
Sizun
2550,00€
A.S.P
Football
3.000,00
€
Pétanque
loisirs
Plouhinec
380,00
€
Cap
Sizun
Natation
600,00
€
Tamm
Kreiz
250,00
€
Plaisance
en
Cap
Sizun
500,00
€
Sport
et détente
300,00
€
Centre
nautique
2
500,00
€
Association
Mascaret
510,00
€
Secours
Populaire
Français
250,00
€
Secours
Catholique
250,00€
Les
Bibliothèques
sonores
50,00
€
Cap
Solidarité
150,00
€
Un
il à la
patch
300,00
€
Atelier
Tradition
Décor
300,00
€
La
Redadeg
350,00
€
Sudet
Ouest
560,00.€
FNACA
de
Plouhinec
300,00
€
SNSM
600,00
€
19 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Aure
le
(1/07/2021
ASSOCIATIONS
Nom
de
l'évènement
Montant
voté
1. |Centre Nautique
11.
1]Conpe
de
France
de Wave
Ski
44/5
avril
2021".
“5:
Examen
én
septémbre
2 :|Centre
Nautique"
:[T
Bateau,
1 spectacle
2/3/4/5/6
juillet"
0€
3: |Centre
Nautique"
Mise
À l'eau
bateau
Jean
Moulin
22/08
Re
ri
0e
4
ASP
‘[Super
du Pétheur
31/07
&.18/08
"" :
:.:"|"Fonds
COVID/
Examen.en
septembre
5:
|SUD
OUEST
maquettes
Exposition
de
maquelles
0€
Cap
Sizun
Cyclisme:
1]
Organisation
de
Courses
Cyclistes
5/09/21
:°:3000,00
€
Cote
waste
(Claire
Cariou)
Four
de
Bretagne
en vélo
promotion
Ô dechet.|
27180000
€
8:
APE
Les
Ajoncs
1,::.
Noyage
solaire
Semaine
4 Branféré
|.
EKamén
en
septembre
Madame
Marie
Cécile
Lautrédou
demande
:«
je
m’étonne
qu’un
lancement
de
bateau
comme
le
Jean-
Moulin
n’apparaisse
pas
dans
la
Liste
? Ils
n’ont
peut-être
pas
fait
de
demande
? »
Monsieur
le
maire
indique
:«
si,
il y
a une
demande
qui
a été
faite.
Mais
au
regard
des
critères
instaurés
sur
cette
partie
subventions
événementielles,
on
a
considéré,
après
échanges
avec
eux
d’ailleurs,
que
cela
ne
rentrait
pas
dans
les
clous
;que
le
rayonnement
minimal
départemental
n’était
pas
présent.
Alors,
cela
est
notre
interprétation,
la
vôtre
est
peut-être
différente,
je
comprends
tout
à fait.
»
Madame
Marie
cécile
Lautrédou
indique
:
« vous
aurez
la
presse
;
M.
Moullec,
vous
et
moi,
nous
habitons
là;
nous
savons
très
bien
que
les
lancements
de
bateaux
sont
toujours
un
moment
très
particulier
dans
la
communauté
maritime,
C’est
un
outil
pédagogique
exceptionnel
qui
remplacera
la
Louisette.
Je
trouve
cela
très
étonnant
que
ce
projet-là
ne
soit
pas
retenu.
Je
suis
très
étonnée
et
je
les
soutiens
».
Monsieur
le
Maire
répond
:«
vous
avez
tout
à fait
le
droit
d’être
étonnée,
j'entends
très
bien,
mais
c’est
le
débat
démocratique.
Vous
m’avez
posé
une
question,
je
vous
ai
répondu
».
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
je
ne
suis
pas
encore
habitué
aux
méthodes
de
calcul,
mais
pour
pétanque
loisirs,
pourquoi
c’est
moins
? »
Monsieur
Pascal
Druon
répond
:«
pour
pétanque
loisirs,
dans
leur
demande
sur
le
budget
présenté,
ils
n'avaient
aucune
dépense
pendant
l’année
2020.
En
plus,
ils
avaient
(atteints)
pratiquement
le
seuil
;fin
2019
ils
avaient
le
même
(montant).
Il
y
a 38
adhérents
de
Plouhinec.
C’est
pour
cela
qu’il
y
a moins
».
Monsieur
Yves
Thomas
demande
: « et pour
association
Mascaret
? »
Monsieur
Pascal
Druon
indique
:«
Mascaret
c’est
une
nouvelle
association.
Donc
ils
ont,
de
mémoire,
153
adhérents
du
Cap
Sizun
dont
51
adhérents
de
Plouhinec.
»
Monsieur
Le
Maire
complète
:ce
n’est
pas
un
exercice
simple
d’établir
des
critères
pour
donner
des
subventions
mais
cela
a au
moins
le
mérite
de
clarifier
les
choses.
Quand
il
y
a des
critères
au
moins
on
sait
où
l’on
va.
»
Monsieur
Yves
Thomas
indique
:«
cela
reste
subjectif.
Quand
on
parle
de
rayonnement
par
rapport
à
un
lancement
de
bateau.
»
20 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Aure
le
(1/07/2021
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
là,
je
parlais
plus
des
critères
de
subventions
de
fonctionnement.
»
Monsieur
le
Maire
conclu
en
indiquant
que
l’équipe
municipale
reste
bien
sûr
attentive
aux
difficultés
des
associations,
notamment
en
cette
période
de
pandémie,
et
que
les
associations
en
difficulté
ne
doivent
pas
hésiter
à contacter
les
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2contre
-
24
pour
>
Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2021
;
>
Approuve
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
Pannée
2021
;
>
Dit
que
les
demandes
tardives
ou
complémentaires
seront
examinées
en
septembre.
23)
CHARTE
YA
D’AR
BREZHONEG
-
DECLINAISON
POUR
PLOUHINEC
Monsieur
le
maire
passe
la
parole
à Madame
Armelle
Streiff
Le
Bozec
pour
la
déclinaison
de
la
Charte
Ya
d’Ar
Brezhoneg.
Avant,
il
précise
que
sur
les
7
actions
obligatoires
et
notamment
l’action
n°3,
à
l’origine
il était
noté
:«
développer
l’enseignement
bilingue
dans
le
bassin
de
population
représenté
par
les
communes
de
Plouhinec
et
d'Audierne
Esquibien
»,
en
fait,
cette
version
est
modifiée
par
« développer
l’enseignement
bilingue
dans
la
commune
de
Plouhinec
».
Madame
Armelle
Streiff
Le
Bozec
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2020,
le
lancement
de
la
démarche
de
certification
de
la
charte
a été
voté
et
le
maire
a
été
autorisé
à
signer
avec
l'office
de
langue
bretonne
(OPAB)
tout
document
pour
entreprendre
la
démarche
de
certification
et
une
convention.
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
les
actions
de
niveau
2
de
la
charte
pour
engagement
de
la
commune
et
leur
mise
en
œuvre
durant
le
mandat
2020-2026
:
-
7 actions
obligatoires
:
©
Panneaux
bilingues
aux
entrées
et sorties
de
la commune
;
©
Cartons
d’invitations
bilingues
pour
les
manifestations
culturelles
organisées
par
la
mairie
;
o
Développer
l’enseignement
bilingue
dans
la
commune
de
Plouhinec
(promouvoir
l'offre
sur
les
comptes
sociaux
de
la
mairie)
;
o
Mettre
en
place
des
séances
au
minimum
hebdomadaires
d’initiation
au
breton
dans
les
lieux
d’accueil
de
la
petite
enfance
:crèche
de
Plouhinec
;
o
Doter
les
classes
bilingues
des
écoles
publiques
d’ATSEM
bilingues
;
©
Prendre
en
compte
la
compétence
de
la
langue
bretonne
lors
du
recrutement
d’animateurs
(dans
les
centre
socio-culturels.…)
;
o
Message
bilingue
sur
le
répondeur
de
la
mairie
et
bilinguisation
des
messages
d’attente.
21 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Une
série
d’actions
facultatives
est proposée
:
o
Mettre
en
place
un
groupe
de
travail
transversal
afin
de
suivre
la
mise
en
place
des
actions
de
la charte
« Va
d’ar
brezhoneg
» ;
©
Bilinguiser
les
informations
données
sur
les
panneaux
d’information
électroniques
;
©
Apporter
un
soutien
financier
pour
l’apprentissage
de
la Jangue
bretonne
en
immersion
pour
les
élèves
scolarisés
à l’école
Diwan
de
Pont-Croix
:
©
Participer
à
la
campagne
annuelle
de
promotion
des
cours
de
breton
pour
adultes
(articles
dans
le bulletin
municipal,
diffusion
d’affiches…)
;
o
Favoriser
l’apprentissage
du
breton
pour
les
agents
intéressés
qui
en
font
la demande
;
o
Informer
le
public
quant
à
la
possibilité
de
disposer
d’une
cérémonie
de
mariage
bilingue
;
o
Constituer
un
fonds
d’ouvrages
en
breton
dans
la médiathèque
René
Quillivic,
alimenté
régulièrement
au
fur
et à mesure
des
nouvelles
publications
;
©
Assurer
la
bonne
écriture
des
noms
de
lieux
bretons
sur
les
panneaux
et
le
cadastre
;
o
Lors
de
la
création
de
nouvelles
dénominations
publiques
(noms
de
lotissements,
de
rues,
d’équipements..)
s’attacher
à
ce
que
les
toponymes
bretons
soient
écrits
correctement
;
©
Doter
la mairie
d’un
logo
bilingue
;
o
Mot
du
maire
bilingue
dans
le magazine
municipal
;
o
Papier
à entête
bilingue.
Monsieur
le
Maire
précise
:«
cette
charte
s’inscrit
dans
un
mouvement
qui
est
décliné
au
niveau
régional,
au
niveau
départemental,
et
dans
les
différentes
communes.
J’en
veux
pour
preuve
les
trois
communes
qui
nous
entourent,
Plozevet,
Pont-Croix
et
Audierne.
Il
faut
préciser
que
les
remplacements
de
panneaux,
de
courriers
et
autres
modifications
ne
se
feront
que
progressivement
de
l’épuisement
des
stocks
existants.
Précision
également
au
niveau
de
{a
création
d’une
filière
bilingue,
que
si
une
filière
bilingue
se
met
en
place,
se
sera
après
consultation
de
la
population
concernée
;on
consultera
les
parents
d’élèves,
on
consultera
l’école
et
les
professeurs.
Et
s’il
s’avère,
après
consultation
qu’il
y
a des
besoins,
on
pourra
alors
s’orienter
vers
la
création
d’une
filière
bilingue
pour
peu
comme
je
le
dis
qu’il
y
en
ait
l'envie
auprès
de
ces
gens-là.
Sur
le
soutien
à
Diwan,
oui,
c’est
une
démarche
globale
notamment
au
niveau
du
Cap.
»
Madame
Marie
Cécile
Lautrédou
indique
:«
je
trouve
cette
démarche
très
bien,
vous
le
savez,
j’y
suis
favorable.
Cependant,
se
pose
la
question
de
la
suite
au
collège.
Suivre
une
filière
bilingue
actuellement
contraint
les
enfants
à aller
au
collège
à Quimper
en
internat...
Or,
dire
que
le
Cap
soutien
la
démarche
ok,
mais
à un
moment
donné,
les
élus
n’ont
pas
soutenu
Mervent
(Association
de
promotion
de
langue
bretonne)
non
plus.
»
Monsieur
le Maire
: « je
ne
peux
pas
parler
pour
mes
collègues.
»
Madame
Cécile
Lautrédou
précise
:«
c’est
surtout
la
politique
de
motivation,
quand
je
vois
comment
les
jeunes
ne
veulent
plus
faire
du
breton,
c’est
là
qu’il
faut
travailler.
»
Monsieur
le Maire
indique
: « oui,
surement.
»
Monsieur
Thomas
demande
: « a- t-on
une
idée
du
coût
de
cette
charte
? »
Monsieur
le
Maire
répond
:«
nous
n’avons
pas
fait
le
calcul
de
ce
que
cela
représente
mais
je
vous
ai
indiqué
précédemment
que
ce
qui
aurait
pu
coûter
ce
sont
les
remplacements
de
panneaux,
de
papier
à
en
tête
et
cela
se
fera
au
fur
et
à mesure
de
l’épuisement
des
stocks
existants.
»
Madame
Armelle
Streiff Le
Bozec
précise
:«
oui,
il
ne
faut
pas
se
leurrer,
certaines
actions
nécessitent
une
dépense
par
exemple,
lorsque
la
commune
met
en
place
un
panneau
bilingue,
cela
à un
coût.
Mais
le
conseil
départemental
attribue
des
subventions
pour
financer
ce
surcout
et
la
commune
va
lui
adresser
une
demande
d’aide
financière.
Pour
le
répondeur
de
la
commune
également,
il
est
prévu
qu’il
soit 22 107/2081
M/07/2021
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
adapté.
A
la
médiathèque,
les
achats
d’ouvrages
en
breton
étaient
déjà
prévus
sur
le
budget
avant
même
la
signature
de
la
Charte,
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2contre
-
3
abstentions
-
2]
pour o
Approuve
le
label
visé
par
les
actions
de
niveau
2
de
la
charte
et
ainsi,
que
la
commune
s’engage
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
sur
la
durée
du
mandat
2020-2026
;
o
Nomme
l’adjointe
à
la
culture
et
à
la
langue
Bretonne
madame
Streiff
Le
Bozec,
accompagné
d’un
agent
territorial
volontaire,
pour
s’assurer
de
l’application
de
la
charte.
24)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
PORTUAIRE
D’AUDIERNE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
11
juin
2020
complétée
par
délibération
du
24
septembre
2020,
le
conseil
de
la
commune
de
Plouhinec
a désigné
ses
représentants
aux
diverses
instances
et
organismes.
A
cet
égard,
il a
été
proposé
au
conseil
municipal
de
proposer
Monsieur
Le
Maire,
Yvan
Moullec
comme
membre
titulaire
du
conseil
portuaire
et
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
relatives
au
domaine
maritime,
à la
pêche
et
à la
plaisance
en
qualité
de
suppléant.
Le
mandat
de
5
années
ayant
expiré
en
début
d’année
2021,
il
convient
de
renommer
pour
les
5
prochaines
années
des
représentants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
>
Désigne
Monsieur
Le
Maire,
Yvan
Moullec
comme
membre
titulaire
du
conseil
portuaire
et
Monsieur
Marc-Ange
Biolchini,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
relatives
au
domaine
maritime,
à
la
pêche
et
à
la
plaisance
en
qualité
de
suppléant,
pour
le
mandat
2021-2026
du
conseil
portuaire.
25)
PRIX
DES
LIVRES
MENEZ-DREGAN
—
MISE
À
JOUR
ET
NOUVEAUTES
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
que,
du
fait
de
la
réévaluation
tarifaires
opérée
par
les
éditeurs
sur
les
livres
proposés
à la
vente
à Menez
Dregan
et
Tréouzien,
il
est
nécessaire
d'opérer
une
mise
à jour
de
la
grille
tarifaire,
comme
suivant
:
DESIGNATION
LIVRES
MENEZ
DREGAN
ANCIENS
PRIX
NOUVEAUX
PRIX
(Nom
du
livre,
auteur,
édition)
Questions
réponses
! La
préhistoire,
6.95€
740€
EDITION
NATHAN
Les
meilleures
crêpes
et
5.00€
galettes
-
23 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Aure
le
(1/07/2021
De
Clémentine
Perrin-
Chattard Edition
Jean
Paul
Gisserot
Le
pain
5.00
€
De
Dany
Mignotte
=
Edition
Gisserot
gastronomie Contes
et
légendes
de
nos
-
13,00
€
moulins De
Philippe
Landry
Edition
SUTTON
Les
moulins
à eau
en
France
-
20,20
€
De
Michèle
Morin
et
Emile
C Edition
SUTTON
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
2 abstentions
-
24
pour ©
Approuve
les
nouveaux
prix
proposés
pour
les
livres
de
la
boutique
Menez-Drégan
et
du
Moulin
de
Tréouzien.
26)
PLAN
PURIANNUEL
JEUNESSE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
définir
une
politique
enfance-
jeunesse
pour
la
durée
du
mandat,
un
projet
global
en
faveur
des
enfants
et
jeunes
plouhinecois
de
0 à
17
ans.
Ce
projet
met
en
valeur
les
actions
communales
en
cours
:accueil
de
jeunes
enfants
sur
la
commune,
soutien
aux
établissements
scolaires
et
aux
élèves
de
Plouhinec,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
les
tickets
« cinéma
» à
Noël.
Il
prévoit
également
de
nouvelles
orientations
pour
maximiser
l’accompagnement
des
jeunes
par
des
actions
ciblées
sur
la
citoyenneté
et
le
vivre
ensemble,
Paccès
à
la
culture,
au
sport,
aux
loisirs
et
par
un
accompagnement
à l’autonomie
:
—
Un
dispositif « argent
de
poche
»
—
Un
partenariat
avec
Diwan
—
Le
chèque-sport
—
Des
aménagements
de
loisirs jeunes
sécurisés
—
Le
dispositif « braderie
des jeunes
»
—
Le
mois
du
sport
—
Les
jeunes,
la culture
et la médiathèque
—
Le
dispositif « prêt
d’honneur
étudiant
»
—
Le
forum
emplois
saisonniers
—
Des
animations
jeunes
au
PICS
—
Les jeunes
et les
solidarités
24 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
Pour
sa
mise
en
œuvre,
il s’appuie
ainsi
sur
un
partenariat
avec
les
associations
qui
interviennent
sur
le
territoire
communal,
les
structures
municipales
(médiathèque,
crèche,
services
techniques)
et
les
partenaires
institutionnels
(Caisse
d’Allocation
Familiales,
etc..).
En
2021,
plusieurs
actions
sont
envisagées
:
—
Un
dispositif
«argent
de
poche
»:
proposé
afin
de
permettre
aux
jeunes
de
16
à
17
ans
d'effectuer
de
courtes
missions
de
proximité
sur
des
demi-journées,
en
lien
avec
l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Ils
seraient
accompagnés
par
Le
personnel
communal
et
bénéficieraient
d’une
indemnité
forfaitaire
de
15
euros
par jour
(dans
la imite
d’une
demi-journée).
>
Un
budget
prévisionnel
de
3900
euros
est
envisagé.
Il
s'agit
d'un
financement
communal
qui
comprend
notamment
l'indemnisation
des
jeunes,
l'achat
éventuel
de petit
matériel
et d'équipements
de
travail.
—
Un
soutien
à
l'association
DIWAN
: pour
favoriser
l'apprentissage
de
la
langue
bretonne
et
encourager
le bilinguisme
précoce.
A
ce jour,
aucun
établissement
scolaire
de
la commune
ne
propose
ce type
d’enseignement.
Une
subvention
sera
ainsi
versée
en
fonction
du
nombre
d’élèves
plouhinecois
accueillis
dans
Pétablissement
:
1 000
euros
pour
un
élève
de
maternelle
et
450
euros
pour
un
élève
d’élémentaire.
Cette
action
s’inscrit
également
dans
le cadre
la charte
Ya
d’ar
brezhoneg.
>
Un
budget
prévisionnel
entre
6506
et 8000
euros
est
envisagé.
—
Un
« chèque
sport
» pour
inciter les jeunes
de
11
à 13
ans
à s’inscrire
dans
une
pratique
sportive
licenciée
dans
un
club
de
Plouhinec,
dans
la
limite
d’un
chèque
par
jeune
et
par
an.
Cette
subvention
d’un
montant
de
15
euros
serait versée
directement
aux
associations,
en
complément
de
la subvention
communale
habituelle.
>
Un
budget
prévisionnel
de
600
euros
est
envisagé.
(Sur
la base
de
40
demandes)
Madame
Cécile
Lautrédou
demande
: « est-ce
que
vous
croyez
que
15
euros
c’est
cela
qui
motive
un
jeune
? »
Madame
Sylvie
Le
Borgne
répond
: « alors
15
euros,
ce
n’est
pas
anodin,
ce
montant
est
fixé
car
il est
exonéré
de
charges
sociales.
»
Monsieur
le Maire
complète
: « il ne
faut pas
voir
cela juste
sous
l’aspect
financier.
Îl y a aussi
l’aspect
pédagogique.
Il ne
s’agit
de
proposer
un
emploi
auquel
un jeune
peut
accéder.
Madame
Cécile
Lautredou
précise
: « je
parlais
du
chèque
sport
».
Monsieur
le
Maire
: « ok
pardon;
le
chèque
sport
c’est
une
manière
de
ramener
les
jeunes
vers
les
associations
sportives
notamment,
en
prenant
en
charge
une
partie
du
coût
d’une
licence,
et
aussi
un
côté
incitatif ».
Madame
Sylvie
le
Borgne
complète
: «ce
montant
a
été
choisi
en
rapport
à
la
somme
que
la
Région
donnait
il y
a quelques
années
déjà
pour
l’achat
d’une
licence.
Nous
nous
sommes
un
peu
calqués
là-
dessus.
».
Madame
Marie
Cécile
Lautrédou
indique
: « Oui
mais
je
vous
dis
cela
car,
avec
la crise
du
covid,
c’est
la deuxième
année
que
des
cours
sont
annulés
et là, ce n’est
pas
15
euros,
ce
sont
des
centaines
d’euros.
Les
associations
ne
peuvent
pas
rembourser
car,
bien
évidement
il
en
va
de
leur
survie.
Par
ailleurs,
beaucoup
de
parents
ont
indiqué
qu’ils
n’inscriront
pas
leurs
enfants
en
septembre.
Et
quand
ce
sont
deux
ou
trois
enfants
à
plusieurs
centaines
d’euros,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
il
faut 25 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
s’attendre
à
ce
que
les
parents
n’inscrivent
pas
leurs
enfants
en
septembre.
Est-ce
que
l’on
peut
faire
quelque
chose
à ce
niveau-là
sinon
les
clubs
vont
s’arrêter
? ».
Monsieur
le Maire
lui
répond
: « tout
à l’heure
quand
j’évoquais
les
aides
pour
les
associations
qui
sont
victimes
de
la
pandémie,
c’est
essentiellement
à
cela
que
je
pensais.
En
effet,
je
sais
que
nous
allons
nous
trouver
face
à ce
problème
au
mois
de
septembre.
C’est
quelque
chose
que
nous
allons
suivre
de
près.
»
Monsieur
Yves
Thomas
demande
: « Avec
le
confinement
que
l’on
va
avoir,
est-il
possible
d’ouvrir
le
Pumptrack
? »
Monsieur
Le
Maire
précise
: « Le
Pumptrack
pour
l’instant
il est
en
finition.
On
va
vraisemblablement
vers
une
annulation
de
l’inauguration
(prévue
les
22
et 23
mai
2021)
et nous
allons
nous
rapprocher
des
organisateurs
et
visiblement
on
va
vers
une
seconde
date,
à
savoir
les
10
et
11
juillet.
Mais
cela
fait
partie
des
choses
que
nous
devrons
finaliser
d’ici
la semaine
prochaine.
»
Monsieur
Yves
thomas
indique
: « Moi
je ne
vous
parle
pas
de
l’inauguration.
Je vous
parle
des
enfants
qui
vont
rester
15 jours
-trois
semaines
à la maison
? »
Monsieur
le Maire
lui
répond
: « On
ne
va pas
l’ouvrir
tant
que
le chantier
n’est
pas
fini.
Et une
fois
fini,
nous
appliquerons
s#ricto
sensu
les
consignes
que
l’Etat
nous
dictera
en
matière
de
rassemblement.
Je
vous
rappelle
qu'aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
se
retrouver
à plus
de
6
personnes.
Donc,
de
un,
il n’est
pas
fini,
de
deux,
quand
il sera
fini,
il faudra
que
nous
regardions
de
près
sous
quelles
conditions
nous
pouvons
l'ouvrir.
Nous
ne
ferons
pas
les
choses
en
dépit
du
bon
sens.
Et si nous
avons
des
consignes
de
ne
pas
l'ouvrir
ou
de
l’ouvrir
sous
conditions
; nous
appliquerons
les
consignes
que
la préfecture
nous
donnera,
car c’est comme
cela que
ça se passe.
»
Monsieur
Yves
Thomas
dit
: « L'ouverture
c’est
la mairie,
la préfecture
n’a
rien
à voir
là-dessus.
»
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
indique
: « Et
donc,
on
va
l’ouvrir
et
quand
il y
aura
douze
personnes
ou
plus,
on
va
faire
quoi
? »
Monsieur
Yves
Thomas
indique
« « Prenez
des
dispositions
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Monsieur
Thomas,
l’ouverture
nous
la ferons
quand
le
chantier
sera
fini
et sous
réserve
que
les
dispositions
qui
sont
prises
aujourd’hui
dans
le cadre
du
Covid
nous
permettent
de
Pouvrir
; et
si
on
nous
permet
de
l’ouvrir
nous
verrons
après
dans
quelles
conditions.
Mais
ce
n’est
pas
moi,
enfin
cela
vous
a peut-être
échappé,
mais
ici,
depuis
un
an,
nous
faisons
les
choses
dans
les
règles
et pas
autrement.
On
respecte,
que
ce soit en matière
de
PLU,
de
loi littoral,
d'ouvertures
des
aires
de jeux
ou
des
salles,
on
se conforme à
la législation.
C’est
comme
cela
que
ça
passe
maintenant.
Alors
cela
va
peut-être
vous
paraître
bizarre,
mais
c’est
comme
cela,
que
ce
soit
en
matière
d’attribution
des
subventions
ou
d’autorisation
d’occupations
du
domaine
public,
on
se
tient
aux
consignes
de
l'Etat,
et
notamment
du
Préfet
depuis
un
an
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le Covid.
Et
on
ne
fera
pas
les
choses
26 ID:
099-212901979-20210629-VP2021062801-DE
autrement.
J'entends
bien
votre
demande
et quelque
paït je
la
partage,
je
rêverai
que
le
pumptrack
soit
fini
et qu’on
puisse
Pouvrir
aux jeunes
mais
en
l’état
des
choses
ce
n’est
pas
possible.
»
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
enfance jeunesse
du
11
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
2contre
-
3
abstentions
-
21
pour ©
Autorise
la mise
en
œuvre
du
projet jeunesse
et notamment
les
trois
actions
détaillées
ci-dessus,
27)
EMPLOI
D’AVENIR
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la prolongation
de
11
mois
d’un
emploi
aidé
aux
services
techniques.
Il informe
que
le Parcours
Emplois
Compétences
(PEC),
déployé
depuis
le
1° janvier
2018,
a pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l'emploi.
Une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
de
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d’une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et il ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de recrutement
ouvre
droit à une
aide
financière
en pourcentage
du taux
brut du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la région
Bretagne
est fixé
à 65%
du
montant
brut
du
SMIC
pour
les
embauches
en
« PEC
convention
initiale
».
De
plus
la
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la taxe
sur
les
salaires,
de
la taxe
d’apprentissage
et de
la participation
due
au
titre de
l’effort de
construction.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
3
abstentions
-
23
pour o
Autorise
de
recruter
un
C.U.L.
pour
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
pour
une
durée
de
[1
mois
maximum
;
o
Autorise
de
rémunérer
l’agent
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d’heures
mensuelles
effectuées
;
©
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
28)
QUESTIONS
DIVERSES
:
1)Madame
Cécile
Lautredou
demande
: je
crois
que
nous
sommes
tous
des
enfants
de
Coluche
et
on
parle
de
solidarité
alors,
qu’est-ce
qu’on
fait pour
les
Restos
du
Cœur
en
Cap
Sizun
? Est-ce
qu’on
peut
les héberger
à Plouhinec,
à savoir
demander
à la Région
de
les
héberger
provisoirement
à Jean-Moulin
?
C’est
lamentable
d’avoir
cette
polémique
pour
le Cap-Sizun.
Quelle
est votre
position
? »
Monsieur
le Maire
indique
: « déjà,
même
si cela
concerne
aussi
les
habitants
de
Plouhinec
l’accès
aux
Restos
du
cœur,
le sujet est sur
la table
de
la communauté
de
communes
depuis
quelques
semaines.
Pour
27 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20210629-VP2021062801-DE
les
Ateliers
Jean-Moulin,
en
lien
avec
la
Région,
cela
n’a
pas
été
possible
malheureusement
de
les
intégrer
aux
Ateliers.
Il y a une
association,
c’est
la Région,
voilà,
ils ont
besoin
d’un
bâtiment
assez
grand
et il n’y
a pas
à Plouhinec
aujourd’hui,
un
bâtiment
à la capacité
suffisante
pour
les
accueillir.
Je
ne
peux
pas
sur
un
claquement
de
doigts
à
réussir,
mais
je
ne
me
résous
pas
à
l’échec.
Pour
autant
malheureusement,
on
a
besoin
des
Restos
du
cœur,
comme
on
a
besoin
des
secours
populaires
et
catholiques
et de
toutes
ces
institutions
qui
œuvrent
au
quotidien
pour
venir
en
aide
aux
gens.
On
essaye
de
trouver,
mais
malheureusement,
moi,
en
tant
que
maire
de
Plouhinec,
je n’ai
pas
aujourd’hui
le local
susceptible
de
pouvoir
les
accueillir
et j’en
suis
bien
désolé.”
2)Monsieur
Yves
Thomas
indique
: «c'était:
juste
un
petit
constat, j’ai
lu
dans
la presse
aujourd’hui
que
la communauté
de
communes
faisait
la promotion
de
la déchetterie
Le
Pape
à Plouhinec.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « ils
peuvent,
effectivement,
le
dossier
est
passé
en
tacite
au
niveau
de
la
préfecture.
J’ai
eu
l’occasion
d’en
parler
en
bureau
communautaire
l’autre jour,
avec
des
problèmes
de
voirie
qui
ne
manqueraient
pas
d’arriver
et qui
arrivent.
J’ai
bien
précisé
en
bureau
communautaire
que
la commune
ne
paierait
certainement
pas
une
4 voies
à cet
endroit
là et si je
continue
à avoir
des
retours
de
la
population
qui
me
dit
que
cet
endroit
est
devenu
très
accidentogène,
parce
que
cela
circule
dans
tout
les
sens,
des
véhicules,
des
véhicules
lourds,
qui
arrivent
pour
aller
à
la
déchetterie,
à un
moment
donné,
il va
falloir
que je prenne
des
décisions.
Encore
une
fois, je rappelle
que
ce dossier
là ne
respecte
pas
le PLU,
ni
la loi
littoral,
et que
le permis
d’aménager
n’était
pas
conforme.
Tout
à l’heure,
quand
je
vous
disais
que
depuis
un
an
l’équipe
majoritaire
faisait
les
choses
en
tenant
compte
des
lois,
c’est
aussi
à cela
que
je
pensais.
Et
on
parlera
d’autres
choses
plus
tard.
Mais
voilà,
puisque
c’est
vous
qui
êtes
à
Porigine
de
cela, je
vous
invite
à aller
voir
; prenez
une
demie
journée,
garez-vous
donc
là
et regardez
ce
qu’il
se passe.
Et si un jour
il y a un
carton,
ce ne
sera
pas
de
ma
faute.
C’est vous
qui
l’aurez
cherché.”
Monsieur
Thomas
dit
: « C’est
vous
le maire,
pas
moi.
»
Monsieur
le Maire
précise
: « Mais
c’est
vous
qui
avez
signé.
Voilà,
merci.
»
La
séance
est
levée
à 22h24.
28