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Arrêté - 087 maternailes vente fleurs 7 av j ferry 14 15 04 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 087 maternailes vente fleurs 7 av j ferry 14 15 04 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRETE MUNICIPAL N° 22/SF058/087
AC MiREVAL ARRETE DU MAIRE see OBJET : VENTE DE PLANTS ET FLEURS
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la nécessité d'utiliser l’espace public pour organiser la vente de plants et de fleurs les jeudi 14
et vendredi 15 avril 2022 devant le groupe scolaire situé 08 avenue Jules Ferry à Mireval (34110),
proposée par l’Association Matern’ailes, représentée par sa présidente Delphine VIALA domiciliée
à l'Ecole Maternelle,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, || convient de prendre les
mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur les places situées devant le n°07 avenue Jules Ferry à
Mireval (34110) face au portail de l’entrée de l’école maternelle, du jeudi 14/04/22 à 07h00 au
vendredi 15/04/22 à 18h00,
Article 2: La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la
commune de Mireval.
Article 3: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule
eninfraction,
Article 4: Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux, le
chef de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet
www, telerecours,fr
Affichage le 30/03/2022
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr