Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 077 jl btp refection facade 25 av poilu 23 03 22 3
Arrêté - 270 battistel demenagement 28 av poilu 01 10 22
Arrêté - 279 bonnet occ domaine public demenagement 28 av d
unknown - 002 movinga demenagement 22 av du poilu 10 01 23
Arrêté - 080 tremoulet reglementation stationnement entreti
Arrêté - 039 via demenagement aut stationnement demenagemen
Arrêté - 274 fabre entretien esp verts residence 28 av poil
Arrêté - 195 gallion emmenagement 02 rue a france 16 07 22
Arrêté - 205 sarl acl bat occ de voirie agrandissement port
Arrêté - 032 joucla aut de voirie circulation et stationnem
Arrêté - 194 roustit emmenagement 23 av poilu 13 14 07 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 194 roustit emmenagement 23 av poilu 13 14 07 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Hérault
) MiREVAL ARRETE DU MAIRE
RE OBJET : « DEMENAGEMENT AV. DU POILU »
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 :
Vu la demande de Mme ROUSTIT Olivia domiciliée au n°15 rue des Cresses— villa 180 - Les Cabrols
à Vic la Gardiole (34110), d'emménager au n° 23 avenue du Poilu à Mireval (34110), à compter
du 13/07/2022 (durée 02 jours),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la mise en place du déménagement et pour éviter tout
accident, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Autorise Mme ROUSTIT Olivia à procéder à la mise en place du déménagement ;
à réglementer :
- la circulation par un empiètement sur chaussée et sur trottoir,
- le stationnement pour y garer leurs véhicules durant le déchargement,
à hauteur du n°23 avenue du Poilu à Mireval (34110), à compter du 13/07/2022 (durée 02 jours).
Article 2 : Le permissionnaire s'engage à prévenir les riverains et à leur faciliter l’accès.
Article 3 : Signalisation des chantiers le permissionnaire a la charge de la signalisation de son
chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle (Intérieur, Travaux
publics) sur la signalisation routière. 1| est responsable des accidents pouvant intervenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du
véhicule en infraction,
Article 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services, la Chef de la Police Municipale, le
responsable des Services techniques et la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que
le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr
Affichage le 12/07/2022
Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr