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Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 13.10.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 13.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Yvoine
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
RER
ERRÉRRERRIR
Date
: Lundi
13
Octobre
2025
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie,
Commune
de
Saint-Yvoine,
à
19h.
Date
de
la
Convocation
: 6
Octobre
2025
Ordre
du
Jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
Septembre
2025
-
Validation
du
Projet
Alimentaire
du
Territoire
— API
-
Enquête
Publique
-
Décision
Modificative
du
Budget
-
Questions
Diverses :
Liste
des
membres
présents
:Nathalie
DUTHEIL,
Corinne
CUBIZOLLES,
Delphine
DURIF,
Marie-Pierre
GUILLAUME,
Mélanie
GERARD,
Cédric
JOVIN,
Régis
ESTORGUES,
Joffrey
BLANC,
Dominique
ROUGIER,
Philippe
BOUDET.
Liste
des
membres
représentés
:
Liste
des
membres
absents
: Thierry
DUPOUX,
Véronique
SABRE,
Sébastien
FAUGERAS,
Jean-Yves
DEBITON.
Nom
du
Président
de
la
séance
: Nathalie
DUTHEIL.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Delphine
DURIF
La
séance
débute
à
19h.
1.
DB_2025
30
01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
15
Septembre
2025.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
par
Nathalie
DUTHEIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
°
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
2.
DB
2025
31
02
Convention
Projet
Alimentaire
Territorial.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le dossier
du
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial)
d’Agglo
Pays
d’Issoire.
Les
PAT,
initiés
par
la
loi
d'avenir
pour
l'agriculture
de
2014,
sont
des
initiatives
locales
rassemblant
divers
acteurs
(collectivités,
entreprises,
citoyens)
pour
améliorer
l'alimentation
sur
un
territoire.
Ce
sont
des
espaces
d’échanges
et
de
concertation,
Page
1
sur
4 largement
ouverts,
permettant
de
fédérer
les
acteurs
du
territoire
dans
une
démarche
collective. Le
PAT
d'Agglo
Pays
d’Issoire a
été
labellisé
en
niveau
1 (phase
d’émergence)
jusqu’à
juin
2025,
avant
d’entrer
en
phase
d’action
pour
5 ans
(PAT
de
niveau
2).
Dès
la première
phase,
l’Agglo
Pays
d’Issoire
a lancé
plusieurs
actions
comme
l’étude
pour
une
cuisine
centrale
et la réalisation
d’un
diagnostic
alimentaire,
mais
d’autres
projets
ont
été
mis
en
œuvre
par
des
acteurs
comme
la création
d’un
magasin
de
producteurs. Cette
première
phase
a également
permis
d’aboutir
à la rédaction
de
documents
cadres
qui
permettent
d’orienter,
de
fédérer
et d’attester
de
l’engagement
des
partenaires
et
acteurs
impliqués
dans
le projet
:
1.
La
Charte
de
l’ Alimentation
rassemble
les
acteurs
autour
de
valeurs
communes,
définit
les
ambitions
à long
terme,
les
axes
stratégiques
et les
enjeux
prioritaires
du PAT.
Les
citoyens
et acteurs
du
territoire
peuvent
signer
cette
charte
pour
montrer
leur
engagement. 2.
La
Convention
des
Partenaires
détaille
la gouvernance
du
PAT,
précisant
le rôle
de
chaque
instance
(Conseil
local
de
l'Alimentation,
Comité
de
Pilotage,
groupes
de
travail
thématiques)
et l'engagement
des
partenaires,
notamment
celui
d'Agglo
Pays
d’Issoire
dans
l'animation,
le
suivi
et la coordination
des
actions,
ainsi
que
dans
la prise
de
décision
au
COPIL.
3,
La
Feuille
de
Route
présente
les
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre,
avec
des
fiches
actions
décrivant
les
objectifs,
les
acteurs
impliqués,
le budget
et les
indicateurs
de
résultats.
En
tant
que
PAT
facilitateur,
les
partenaires
engagés
dans
la gouvernance
du
PAT
sont
incités
à prendre
la maîtrise
d’ouvrage
des
actions
et à être
force
de
proposition.
Ce
sera
le rôle
des
groupes
de
travail
(mentionnés
ci-dessus)
de
discuter,
d’étoffer,
d’améliorer
ces
fiches
actions
et éventuellement
de
les
scinder
en
sous-actions
pour
les
rendre
applicables,
voire
d’en
proposer
de
nouvelles.
Ce
document
est
évolutif,
permettant
d’adapter
les
actions
au
fil du
temps.
14
actions
ont
été
coconstruites
par
les
membres
du
PAT
pour
l’entrée
dans
la seconde
phase
et constitues
la feuille
de
route.
Le
PAT
d’Agglo
Pays
d’Issoire
cherche
aujourd’hui
à mobiliser
les
communes
du
territoire.
Aussi,
il
est
demandé
aux
communes,
en
tant
qu’instances
du
territoire,
de
soutenir
la démarche
du
PAT
soit politiquement,
soit
financièrement,
soit
techniquement. Pour
cela
la commune
doit
signer
et retourner
la Convention
des
Partenaires
et la Charte
de
l’Alimentation.
Toute
signature
de
la Convention
des
Partenaires
inscrit
automatiquement
la commune
au
Conseil
Local
de
l’ Alimentation,
l’invitant
à prendre
part
au
pilotage
des
actions
du
projet. Disposant
sur
le territoire
communal
d’une
zone
d’activités
« Les
Rivaux
»,
la
commune
souhaite
œuvrer
à l’accueil
d’activités
compatibles
avec
les
ambitions,
les
axes
stratégiques
et les
enjeux
du
PAT
d’Agglo
Pays
d’Issoire.
En
ce
sens,
elle
soutiendra
tout
projet
permettant
d’assurer
la diversification
des
productions,
d’accompagner
les porteurs
de
projet
et d’assurer
le maillage
et la diversité
des
outils
de
transformation
(exemples :
fiche
action
n°5
« réhabiliter
et créer
des Page
2
sur
4 ateliers
de
transformation
en
soutien
aux
filières
locales
de
toutes
productions
»
et
fiche
action
n°6
«
soutenir
les
initiatives
de
renforcement
des
circuits
courts
et
locaux
pour
favoriser
l’accessibilité
alimentaire
»).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
Décide
d'intégrer
la gouvernance
du
PAT
;
+
_ Décide
de
soutenir
le PAT
techniquement
;
e
Décide
d'intégrer
l’équipe
de
travail
des
actions
n°5
et
6,
en
la
personne
de
Nathalie
DUTHEIL.
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et la charte
correspondante.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
3.
DB
2025
32
03
Lancement
de
l’Enquête
Publique
concernant
la
vente
d’une
partie
de
la
voirie
publique.
Joffrey
BLANC
(Sortie
de
la
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal)
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le lancement
de
l’enquête
publique
relative
au projet
de
déclassement
d’une
partie
des
voies
communales
sis Allée
Dame
Eufraise,
rue
de
la Trolhée,
rue
des
Veignauds
et
Chemin
de
Chanteloube
ainsi
que
le projet
de
désaffectation
des
chemins
sis
impasse
des
ouches
et impasse
du
horst
au
lieu-dit
« le bas
».
M.
Jean
VEYRAT-CHARVILLON
est désigné
comme
Commissaire-
Enquêteur.
Cette
enquête
publique
est
initiée
à la demande
d’acquisition
d’une
partie
des
voies
communales,
par
plusieurs
propriétaires
à proximité
de
leur propriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°
Autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
l’enquête
publique
et
à
poursuivre
la
procédure.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 9
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 9
Nombre
d’Abstentions
: 0
4,
DB
2025
33
04
Décision
Modification
du
Budget
n°2.
Madame
le
Maire
explique
que
nous
devons
payer
les
factures
d’investissements
et
qu’il
y
a donc
besoin
de
répartir
le
budget
différemment.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
modification
du
budget
2025
comme
suit
:
e
CREDITS
A
REDUIRE
- DEPENSES
Imputation
Opération
Montant
2188
115
Mobilier
7 010,00
€
2157
112
Matériel
1 460,00
€
2184
117
Aménagement
du
Secrétariat
930,00
€
Page
3
sur
4 TOTAL
|
9 400,00 € |
°
CREDITS
À OUVRIR
- DEPENSES
Imputation
Opération
Montant
2135
114
Réfection
de
la Petite
Salle
3
188,00
€
2152
111
Réfection
Voiries
6 212,00
€
TOTAL
9 400,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°__
Approuve
la modification
du
budget
comme
exposé
ci-dessus.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
19h33.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
le (date
de
la séance
suivante)
: 8 Décembre
2025
Le
Maire.
Le
Secrétaire
de
Séance.