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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 441 Achat bac collecte dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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FIFHREFORISIS Sant-flour
É DÉPARTEMENT DU CANTAL AE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-441
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des bacs de collecte de déchets afin :
- d'adapter les points de collecte en préparation de l'évolution des consignes de tri ;
- d'améliorer les conditions de collecte ;
Vu la consultation de fournisseurs sous forme de procédure adaptée qui a eu lieu du 11 au 22 juillet 2022 ;
Vu la proposition des fabricants pour la fourniture de 108 bacs de collecte OM et sélective et d’un lot de couvercles
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DECIDE
Article 1 : De confier la fourniture de bacs de collecte à ESE France SA, 42, rue Paul Sabatier, BP 40329,71 108 CHALON SUR SAONE Cedex, pour un montant de 14 772,93 € HT soit 17 727,52€ TTC ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022, budget annexe collecte des OM/Déchetteries;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 26 juillet 2022
Céline Charriaud
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 2 9 JUIL. 202?
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220726-DEC2022-441-AU
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022