Déliberation - 2024 036 BP 2024 Collecte OM et dechetteries

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Déliberation - 2024 036 BP 2024 Collecte OM et dechetteries Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 BP 2024 Collecte OM et dechetteries)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, a ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2"

mr EE LUNDI 25 MARS 2024

{ Ÿ ü itf - -

sant-flou DELIBERATION N°2024-036

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M, Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel!

MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M, Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M, Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M, Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loïc POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ( 4 AVR conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le D 4 AR 2074

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-036-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Concernant la Collecte des ordures ménagères :

+ Le compte administratif fait apparaître une augmentation des charges à caractère

général de 37 000 €. Celle-ci est principalement due à l'augmentation de la TGAP (de 45 €/T en 2022 à 52 C/T en 2023) et des coûts de mise en décharge (de 20 C/T à 37 C/T pour les OM et de 20 C/T à 60 C/T pour les encombrants) et ce malgré la baisse des tonnages enfouis (- 868 T). Une hausse des dépenses de réparation du matériel roulant et de locations avec l'installation des bennes à carton en année pleine est également constatée.

+ Les charges de personnel ont baissé de 15 000 € sur ce service, liées à plus de 2,5

ETP en demi-traitement alors que le point d'indice a augmenté de 1,5% au mois de

juillet et que l'harmonisation du RIFSEEP a eu lieu en mars,

æ Les contributions au SYTEC sont restées stables pour 880 000 €. + Les recettes ont augmenté de 157 000 € principalement en raison de l'augmentation

des bases de TEOM (7% en 2023).

Une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer de plus de 2 ans a été constituée pour 2 140 €.

En investissement, un nouveau camion benne a été commandé ainsi que des bacs de collecte et des colonnes à verre.

Déchetteries de Saint-Flour et Pierrefort :

æ Les dépenses de prestations de service (mise en place des bennes bois en année

pleine, d'un contrôle réglementaire ICPE..) expliquent la hausse des charges à caractère général de 45 000 €.

+ Les charges de personnel ont augmenté de 33 000 € liées principalement à des

remplacements dans les 2 déchetteries, à l'augmentation du point d'indice et

l'harmonisation du RIFSEEP,

+ Les recettes de ventes de produits (ferrailles, cartons) et de soutiens ont diminué en

2023.

En investissement, des études ont été effectuées pour la construction d'une déchetterie à Chaudes-Aiques.

Ce budget annexe se clôture avec un excédent de fonctionnement de 504 032.26 € dont 156 815.09 € seront affectés en section d'investissement.

La dette en capital s'élève à 1 295 002.30 C au 31 décembre 2023 contre 1 246 698.16 € au 31 décembre 2022.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 504032,26 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 156815,09 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 347 217,17 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 + 37. 4 85 € Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-036-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent défiot excédent

Résultats 350 076,79 € 121 472,28 € -€ 471 549,07 € reportés ? € d

on dE | 3269 372,42 € | 3423 327,69 c 581 742,32 C 520 299,85 C | 3851 114,74 C | 3943 627,74 C

TOTAUX (1) 3 269 372,42 C | 3773 404,68 € 581 742,32 € 641 772,13€ | 3851 114,74 C | 4 415 176,81 € Résultats de sBtbre 504 032,26 € 60 029,81 € 564 062,07 €

Restes à réaliser (2) 232 662,84 C 15 817,94 € 232 662,84 C 15 817,94 C

TOTAUX

CUMULES 3 269 372,42 € | 3773 404,68 C 814 405,16 € 657 590,07 € | 4 083 277,58 C | 4 430 994,75 C (142)

RESULTATS

DÉFINITIFS 504 032,26 € | - 156 815,09 C 347 217,17 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries tel que détaillé en annexe à la délibération ;

à ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOT : 1 (M. Richard BONAL)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le président de sédncegt\{"

(A 4no\p 2

VEN

Jean-Jacques MONLOUBO FT

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Mi

À

nn,

Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-036-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024VY

nt-flour ses COMMUNAUTE

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES

CA 2023

M57

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77 Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

Nombre de membres présents : 52

VOTE : Pour : 62

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote |

Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

CHASTANG Marcel

ANTONY Béatrice EN ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert [Ù ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric Cr

f:Ü CLAVILIER Gu TP 75 M 2 : |." L/c Y D. mL Dre A BATIFOL Nicote 4 (hañ FA ou BODEAU Jacques A CAL 7

BEAUREGARD Pierrette R ) £ (LA COUDY Bernard ro SL ou FABRE Hervé FI CET ou RIGAL Christophe ET

BENEZIT Sophie D 6f , COURET Gérard > JL = ou MODENEL Alain Pr ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle TZ FE

3 ° DE LAROCHE Philippe | | sp OPEN Es ou CONDUTIER Jean-Luc |

v RE PT IGIER Hervé DELCROS Frédéric AZ D

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles |

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard { DELPY Gérard

ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie _— ee

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-036-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V:

_© Sn Sant-flouw = COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

a er] Er ?

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc A LEZ — Se ir 1 “

GUEROULT Olivia )

ou BADUEL Michel — PETITIMBERT Marie ASC .

PORTAL Sylvie

GUISERT Martine \"\ ou TERRISSE Jérôme D. JANVIER Nadine Se fosse. POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ‘ fe ou BONNET Anne-Sophie

* POUDEVIGNE Pascal | JOUVE Jean-Pierre à AT Dent Cu —

LAMAT Adrien POUGNET Marc ne ES

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude £

(> ne REMISE Bernard " 5e HART ANNIER CNT ou FOSSE BALDRANH Catherine QT

Q MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette

ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

où CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈS Patricia

__QurSAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

ou SABATIER Jean-Luc

/ MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis SEGUIS Pierre ES nn ou POJOLAT Aurélien ou GRIFFOUL Monique RTE RE NEGRE Marine TALAMANDIER Serge

NIOCEL JULHES Emmanuelle C= #4 VICARD Maryline / |

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

VITAL David D KT PELISSIER René ST ou RODIER Daniel EP:

Certifié exécutoire par le Président de ire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint- -Flour, le 25 mars 2024

Le Préside RER

; et de la publication le

—

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-036-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024