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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 569Achat bacs collecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
.… Sant-flouw DÉPARTEMENT DU CANTAL RSA COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-569
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des bacs de collecte de déchets afin :
- d'adapter les points de collecte en préparation de l'évolution des consignes de tri ;
- d'améliorer les conditions de collecte ;
Vu la consultation de fournisseurs sous forme de procédure adaptée qui a eu lieu du 17 au 26 octobre 2023 ;
Vu la proposition des fabricants pour la fourniture de 120 bacs de collecte OM et sélective ;
DECIDE
Article 1 : De confier la fourniture de bacs de collecte à SECAF ENVIRONNEMENT SAS, 184 Lotissement Les Sauvagines, 38150 ASSIEU, pour un montant de 15 240 € HT soit 18 288€ TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023, budget annexe collecte des OM/Déchetteries conformément à la déhbération n°2023 — O1 ;
Article 3 : Qu'amplation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmw.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 27 octobre 2023
La Présid Qu
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le Q 9 HOW. 207.
Publiée sous format électronique sur le Ste internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en viqueur et de conservation des actes pris par les collectivités termnitoriales et leurs groupements, le 0 9 NOV Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231027-DEC2023-569-AU
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 SECAF ENVIRONNEMENT
184 Lotissement Les Sauvagines
38150 ASSIEU
CONTENEURS et COLONNES PAV
Le 23 octobre 2023
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
SERVICE GESTION DES DECHETS
Dossier suivi par Julie frogneux
DEVIS 021.2
QTE DESCRIPTIF D PUHTE TOTALHTE |!
80 Bacs type 6601 127.00 10 160.00 Cuve grise et couvercle jaune
40 Bacs type 660l 127.00 5 080.00 Cuve grise et couvercle vert
Marquage LOGO Offert
ST FLOUR COMMUNAUTE
Selon fichier remis
FRANCO de port et de livraison en 1 point
Par camion hayon
MONTANT HT ons 15 240.00
INA sonateRav 3 048.00
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SAS Capital 7700 Euros Siret B 440 658 227 00028 - APE4669B RCS Vienne Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231027-DEC2023-569-AU Date de télétransmission : 09/11/2023 Date de réception préfecture : 09/11/2023