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Déliberation - 2025 369 achat containers collecte dechets
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 369 achat containers collecte dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
A
SERIES Sant:flow DEPARTEMENT DU CANTAL PLANETE TRUNERE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDACJÉS MARCERIDE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2025-369
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Achat de containers de collecte des déchets ménagers et assimilés
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des containers de collecte afin :
- de renouveler les équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés;
- d'améliorer les conditions de tri pour les usagers et les conditions de collecte ;
Vu la consultation de fournisseurs sous forme de procédure adaptée qui a eu lieu du 03/06/2025 au 10/06/2025 ;
Vu la proposition des fabricants pour la fourniture de 120 bacs de collecte;
DECIDE
Article 1 : De confier la fourniture de 90 bacs 660L couvercle vert et 30 bacs couvercle jaune à ESE SAS — 42 rue Paul Sabatier 71108 Chalon-sur-Saône, pour un montant total de 13 414,62€ HT, soit 16 097,54€ TTC (livraison incluse) ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025, budget annexe collecte des OM/Déchetteries;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 12 juin 2025
La Présidente
Céline Charfiaud
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 13 ju!
Publiée sous format électronique sur le site IN 7024 Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 J IN 2075 STE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250612-DEC2025-369-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 JESE
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42, rue Paul Sabatier
BP 40329
71108 Chalon-sur-Saône
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA DU ROZIER COREN
15100 SAINT-FLOUR-VILLAGE D'ENTREPRISES
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Commercial: Sud-Ouest DECHETERIE DE SAINT-FLOUR
ZI LA FLORIZANE
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PS252 SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
Couleur : BLANC1
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Merci de respecter le mode d'emploi des conteneurs de déchets et matériaux recyclables.
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