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Déliberation - VM CM 2016 09 21 Annexe Deliberation zero phyto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - VM CM 2016 09 21 Annexe Deliberation zero phyto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219104080-20160921-DEL02092016-DE Reçu
le 22/09/2016
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE
-
91490
59
Grand-Rue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
02/09/2016
Séance
du
Mercredi
21
septembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
SIMONNOT,
Maire.
Etaient
présents
:Pascal
Simonnot
;Nathalie
Arrigoni
;Jérôme
Ménard
;Estrela
Dezert
:
Yannick
Foucher
;Ghislaine
Argentin
;Bernard
Lachenait
:Marc
Boscher
;Véronique
Rovella
;
Régis
Bilger
;
Danièle
Mathiez
;Xavier
Dessenne
;:D.
Bad
ou
,
Absentes
excusées
:Géraldine
Allain
donne
pouvoir
à
Nathalie
Arrigoni
:Patrick
Jauneau
donne
pouvoir
à
Delphine
Badlou.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
Delphine
Badlou
est
élue
secrétaire
de
séance.
ZÉRO
PHYTOSANITAIRES
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
critères
de
subventionnement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français,
(91490
Milly-la-Forêt),
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
publics,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
:
Votes Conseillers
présents
Conseillers
représentés
u
Ayant
voté
pour
:11
Ayant
voté
contre
.…
2
(B.
Lachenait
; Y.
Foucher)
S'étant
abstenu
2
(D.
Badlou
; X.
Dessenne)
DÉCIDE,
à
compter
du
1°’ janvier
2017 :
-
de
s'engager
dans
la
démarche
de
suppression
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
-
de
mettre
en
place
un
plan
d'actions
visant
cet
objectif
notamment
une
sensibilisation
des
agents
communaux,
des
habitants
de
la
commune
et
des
partenaires
extérieurs.
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
viser
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
eLont-Signétous
les
membres
présents.
NY,
O
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cal
PS
#
S
Pour
extra
conforme
© M
exécutoire
du
présent
acte
publié
le
transmis
en
préfecture
le
Publication
ou
notification
Lg
Maire/|