Conseil Municipal - VM CM 2016 06 15

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Conseil Municipal - VM CM 2016 06 15 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2016 06 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 JUIN 2016

Séance du Mercredi 15 juin 2016

L’an deux mil seize, le quinze juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le sept juin, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Pascal Simonnot, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard (arrivé à 19h15) ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Ghislaine Argentin ; Bernard Lachenait ; Delphine Badlou ; Marc Boscher ; Véronique Rovella ; Régis Bilger ; Danièle Mathiez ; Xavier Dessenne ; Patrick Jauneau.

Absente excusée : Géraldine Allain donne pouvoir à Nathalie Arrigoni.

Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

_____

Avant de commencer la séance, M. le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage au meurtre de deux policiers, couple de fonctionnaires de police, assassinés dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 juin à leur domicile dans les Yvelines. Leur enfant de 3 ans et demi a été retrouvé « sain et sauf » sur les lieux du crime et sera reconnu pupille de la nation, ainsi que son demi-frère de 10 ans. _____

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 23 mars 2016 qui est approuvé et signé par les membres présents.

_____

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter l’ajout de trois points à l’ordre du jour comme suit :

04 – Convention de financement «Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

05 – Travaux d’enfouissement du réseau Orange avec génie civil rue de Malanquin

06 – Travaux de réhabilitation structurelle de deux courts de tennis en béton poreux, rue de Malabry

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification apportée à l’ordre du jour.

_____

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - CONTRAT RURAL PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UN BATIMENT PÉRISCOLAIRE RUE DES ÉCOLIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des Contrats Ruraux, contrats tripartites élaborés par le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Départemental de l’Essonne, et visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux d’aménagement répondant aux objectifs régionaux et départementaux, et s’insérant dans un projet d’aménagement global cohérent.

Après un examen approfondi de la situation de la Commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de Contrat Rural portant sur les travaux de création d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers, projet visant à maintenir et à développer le service public en zone rurale.2

Considérant la délibération votée le 23 novembre 2015 portant décision de confier la mission de constitution d’un dossier de faisabilité pour l’exécution de ce projet au Cabinet d’Architecture D.P.L.G., P. Callewaert 41 Grand-Rue 91490 Milly-la-Forêt,

Suite au diagnostic élaboré par le Cabinet d’Architecture, un programme détaillé de travaux a été conçu.

Devant l’ampleur de la tâche, un programme de demande de subventions est proposé pour financer la création de cet équipement communal, dans le cadre d’un Contrat Rural déposé simultanément auprès de la Région Ile- de-France et du Conseil Départemental de l’Essonne.

Le montant des travaux est estimé à 860 018 € H.T. (dont les frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 74 018 € et les frais de contrôle et de sécurité s’élèvent à 55 000 €) ; ce montant d’opération est plafonné à 370 000 € H.T. pour le calcul des subventions départementale et régionale.

Le montant total de l’opération, soit 860 018 €, est réparti selon le descriptif ci-dessous :

1- Construction d’un restaurant scolaire, opération dont le coût des travaux est estimé à 389 286 € H.T.,

2- Construction d’un accueil périscolaire dont le coût des travaux est estimé à 289 032 H.T.

3- Construction d’une salle de motricité, opération dont le coût des travaux est estimé à 181 700 € H.T.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 97-3-08 du 27 mars 1997, relative à l’actualisation des contrats ruraux et à la modification du règlement départemental des contrats ruraux et régionaux,

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 98-2-06 du 12 février 1998, relative à la modification du règlement des contrats régionaux, ruraux et départementaux,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° CR 57-01 du 13 décembre 2001 relative à l’évolution du règlement des contrats régionaux et à la création des contrats de territoire,

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2000-07-0018 du 19 novembre 2002 relative à l’évolution des contrats ruraux et régionaux,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France du 26 juin 2003 relative à la politique régionale d’aménagement et de développement rural,

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2003-07-0013 du 29 septembre 2003 relative à la modification du règlement départemental des contrats ruraux,

Considérant la nécessité pour la commune de réaliser un équipement communal périscolaire, rue des Ecoliers,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’un Contrat Rural, de bénéficier de subventions de la part de la Région et du Département pour le financement de cette opération,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la signature avec la Région Ile-de-France et le Département de l’Essonne d’un Contrat Rural, selon les modalités définies ci-après.

APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes, pour un montant total H.T. de 860 018 €, plafonné à 370 000 € H.T.:

1. Construction d’un restaurant scolaire, opération dont le coût des travaux est estimé à 389 286 € H.T., plafonné à 170 000 € H.T. pour le calcul de la subvention du contrat rural.

2. Construction d’un accueil périscolaire dont le coût des travaux est estimé à 289 032 H.T., plafonné à 125 000 € H.T. pour le calcul de la subvention du contrat rural.

3. Construction d’une salle de motricité, opération dont le coût des travaux est estimé à 181 700 € H.T.,3

plafonné à 75 000 € H.T. pour le calcul de la subvention du contrat rural. SOLLICITE l’octroi par la Région Ile-de-France d’une subvention à hauteur de 45 % de la dépense subventionnable, soit 166 500 €.

SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable, soit 129 500 €.

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier de réalisation des opérations.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la signature du contrat par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et par le Président du Conseil Départemental de l’Essonne.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de cinq ans maximum après la signature du contrat, et selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat Rural et tous documents s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2016 et suivants.

N° 02 - MOTION POUR DEMANDER A LA CAESE (COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ÉTAMPOIS SUD ESSONNE) L’INTÉGRATION DES 11 COMMUNES AU SIROM (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères)

Vu la refonte de la carte des intercommunalités combinées à la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe » portant nouvelle organisation territoriale de la République et sa rationalisation, et ce, dès le 1er janvier 2016,

Vu l’arrêté n° 2015-PREF.F.DRCL/661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne (CCESE) en communauté d’agglomération (CAESE),

Vu l’article L.5216-7 du CGCT portant sur le retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l’article L.5216-5 que le syndicat exerce,

Considérant le bienfondé de la mise en place de la TEOM incitative,

Considérant les investissements engagés pour la mise en place de la TEOM incitative par le SIROM sur ces 11 communes membres,

Considérant que les usagers concernés ont adopté le principe de la TEOM incitative,

Considérant les frais liés aux retraits des communes qui devront être supportés par chaque commune concernée,

Considérant la volonté, à l’unanimité, des délégués et des élus de ces communes, présents au comité du SIROM du 30 mars 2016,

Considérant la volonté, à l’unanimité, des autres communes à maintenir les communes de l’Étampois au sein du SIROM,

Il est voté cette mention demandant à la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud Essonne de :

- Maintenir les engagements pris lors de la réunion en sous-préfecture d’Etampes le 1er mars 2016.

- Prendre la délibération de réintégration de ces 11 communes avant la fin juin 2016.

- Rapporter sa délibération relative à la fiscalité avant le 15 octobre 2016.4

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE à la Communauté d’Agglomération Étampois Sud Essonne (CAESE) l’intégration des 11 communes au SIROM (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères)

N° 03 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU COMITÉ DE JUMELAGE DE MILLY-LA-FORÊT ET SES ENVIRONS – MORSBACH (Allemagne)

Sur proposition de Jérome Ménard, délégué au sein du comité de jumelage représentant cette instance au nom de la commune de Moigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts modifiés concernant le Comité de jumelage du canton de Milly-la-Forêt avec Morsbach (Allemagne fédérale),

Considérant la nécessité de modifier les statuts de ce comité de jumelage suite au redécoupage des cantons et du regroupement du canton de Milly-la-Forêt avec celui de Mennecy et de la Ferté-Alais,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de statuts du Comité de jumelage de Milly-la-Forêt.

N° 04 - CONVENTION DE FINANCEMENT «TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE»

Vu le code général des collectivités,

Vu l'appel à initiatives "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) du Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer, en coordination avec le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la candidature du Parc naturel régional du Gâtinais français à cet appel à projets "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" en date du 27 novembre 2014,

Vu les résultats de l'appel à initiatives "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" en date du 09 février 2015, désignant le Parc naturel régional du gâtinais français comme lauréat,

Vu la signature de la Convention-cadre de mise en œuvre du programme "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer, et par le Parc naturel régional du Gâtinais français en date du 12 octobre 2015,

Vu l'appel à projet lancé par le Parc naturel régional du Gâtinais français auprès des collectivités de son territoire pour faire émerger de nouvelles actions dans le cadre de la seconde phase de l’appel à projets "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" en date du 5 février 2016,

Considérant le projet de la commune de Moigny-sur-École de réhabiliter la grange, propriété de la commune, sise au 55 Grand-Rue, en local commercial avec logement,

Considérant le rapport transmis par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à détailler les travaux de rénovation énergétique et écologique de la grange dans le but de la transformer en commerce et logement,

Considérant l’estimation du coût des travaux de rénovation énergétique et écologique à prévoir pour l’isolation des portes d’entrée, fenêtres et plafond, transmis par le Cabinet d’Architecture P. Callewaert, désigné maître d’œuvre du projet de réhabilitation,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, ou un conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document permettant de donner suite à la sélection de la collectivité à l’appel à projet lancé par le Parc naturel régional du Gâtinais français, pour la mise en œuvre de la seconde phase de TEPCV.

N° 05 - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU ORANGE AVEC GÉNIE CIVIL SICAE RUE MALANQUIN

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la convention de la SA ORANGE, 78 rue Olivier de Serres 75005 Paris cedex 15, relative à la réalisation des travaux d’effacement du réseau Orange rue Malanquin à Moigny-sur-Ecole,

CONSIDÉRANT le souhait de la commune, eu égard à ses projets d’aménagement et d’équipement de son territoire, de poursuivre une politique d’effacement des réseaux électriques sur toute la commune, et notamment rue Malanquin,

Monsieur le Maire propose d’adopter la convention proposée par la SA ORANGE telle qu’annexée à la présente délibération.

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de la SA Orange ci-jointe.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à passer les marchés nécessaires dans le cadre de ce dossier. DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2016.

N° 06 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION STRUCTURELLE DE DEUX COURTS DE TENNIS EN BÉTON POREUX DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2016 auprès de M.Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne

M. le Maire expose :

La commune est actuellement équipée d’un terrain multisports et de deux courts de tennis découverts rue de Malabry. La date de mise en service des deux courts de tennis, année d’ouverture au public, est le 1er novembre 1997.

Pour la commune de Moigny, le projet de réhabilitation des deux courts de tennis en béton poreux, extrêmement utilisés par les associations sportives de tennis, les écoles… , constitue une priorité, car à ce jour, la vétusté constatée du revêtement de sol des deux courts remet en cause les conditions de sécurité pour les pratiquants sportifs.

Ces deux courts de tennis n’ont pas connu de travaux importants depuis leur réalisation et souffrent actuellement sur plusieurs points :

- Existence de décalages verticaux et horizontaux entre les dalles

- Développement de fissurations inhabituelles

- Apparition de soulèvements avec désagrégation et de faïençage au veau des microfissures

Afin d’être aux normes, il serait souhaitable de réhabiliter totalement et structurellement les deux courts. Il est envisagé de découper toutes les dalles existantes et de démolir le béton existant pour redéposer sur toute la surface des deux courts une couche d’isolation constituée de gravillons 5/15, d’une épaisseur de 5 cm en ayant procéder à la vérification au préalable du réseau de drainage en souterrain.

Le montant des travaux suivant le devis proposé est estimé à : 42 058.40 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ce projet de réhabilitation des deux courts de tennis ne fait pas l’objet d’autre sollicitation de financement extérieur,

Considérant que la commune de Moigny-sur-École est éligible aux subventions au titre de la réserve parlementaire auprès de M. Vincent Delahaye, Sénateur de l’Essonne, sur sa proposition,

Devant l’ampleur de la tâche, Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation structurelle de deux courts de tennis en béton poreux pour un coût H.T. estimé à 42 058.40 €. Le montant de la subvention sera déterminé par les services de M. Vincent Delahaye mais devrait ne pas excéder 50 % du coût H.T. des travaux dont le montant subventionnable de dépenses est plafonné à 10 000 € H.T., soit une subvention attendue estimée à 5 000 €.6

Total des travaux = 42 058.40 € H.T. plafonné à 10 000 € H.T.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le programme de travaux présenté par M. le Maire et décide de programmer l’opération des travaux de réhabilitation structurelle de deux courts de tennis en béton poreux pour un coût H.T. estimé à 42 058.40 €.

SOLLICITE l’attribution d’une subvention, au titre de la réserve parlementaire 2016, auprès de M. Vincent Delahaye, Sénateur de l’Essonne.

S’ENGAGE

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de la subvention sollicitée, - à inscrire au budget communal de 2016 et suivant la dépense prévue, - à assurer l’entretien et le fonctionnement des équipements projetés.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le contrat à intervenir et tous documents s’y rapportant.

POINTS DIVERS ABORDÉS

Pascal Simonnot :

Réhabilitation des deux courts de tennis : la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire du sénateur V. Delahaye a été acceptée à hauteur de 3 000 € de subvention ; somme qui sera reversée à l’Association Sportive de Chaude Vallée qui s’est engagée à prendre une partie du montant des travaux à sa charge.

Nathalie Arrigoni :

Le Conseil d’Administration du CCAS s’est réuni le mardi 14 juin à 20 h et a délibéré sur le choix de la sortie des anciens prévue le Dimanche 2 octobre : visite guidée du Château médiéval en construction de Guédelon l’après-midi ; le matin : visite du Château de Saint-Fargeau avec déjeuner dans un restaurant de Saint- Fargeau (Yonne).

Yannick Foucher :

- Suite aux fortes intempéries qui ont entraîné des inondations dans le village, la commune est en attente de la reconnaissance de catastrophe naturelle (2ème Décret de l’Etat qui doit être publié très prochainement). En attendant, un grand nettoyage a été effectué par le Service Technique.

- Continuité sans problème des travaux de voirie rue du Bordeau et rue des Rochettes.

Ghislaine Argentin

- point sur les recettes relatives aux publicités des fournisseurs dans le Bulletin Municipal.

Delphine Badlou :

- Conseil de l’école élémentaire, jeudi 16 juin à 19 h.

- Conseil de l’école maternelle, mardi 28 juin à 19 h.

Danièle Mathiez :

- est intervenue lors de la réunion du CCAS, le mardi 14 juin, pour présenter le projet du Ministère de l’Ecologie : la commune a été désignée « commune expérimentale » pour mettre en place un outil collaboratif « la cohésion sociale au cœur du développement durable » ; il s’agit d’une mallette pédagogique et d’un jeu de 7 familles contenant 63 propositions d’actions pour placer la cohésion sociale au cœur du développement durable. Cet outil est à utiliser lors d’ateliers d’une durée variable visant à stimuler l’échange et lancer des actions communes.

Une prochaine réunion de présentation est prévue en septembre 2016.

- avec Véronique Rovella, s’est rendue à une réunion du SIREDOM sur la mise en place dès le 1er octobre prochain, du surtri : recyclage des emballages plastiques.

Pascal Simonnot :7

- valorisation par le SIREDOM de nouveaux déchets dans la poubelle jaune à compter du 1er octobre 2016 ;

- explique le fonctionnement de ce sur tri et le dispositif économique reversé au SIROM de l’Eco taxe : prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner à l’environnement et de l’Ecofolio pour tout ce qui concerne le papier: Tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur le marché de papier à copier est redevable de la taxe Écofolio, contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers dans la mesure où la collectivité met en place les moyens pour la population de trier ; d’où l’implantation de nouvelle bornes d’apport volontaire prochainement Impasse du Filoir.

- Dans le cadre des actions de l’Agenda 21 : indique que la mise en place d’un projet de rucher pédagogique est reportée, au dernier trimestre 2016 ; M. Jean-Claude Laclergerie, apiculteur, n’étant pas disponible avant septembre.

Patrick Jauneau :

- Lors du dernier Conseil Municipal Junior : les enfants ont travaillé sur la programmation du Téléthon 2016. Toutes les actions seront réunies dans un même lieu : le stade.

Les écoliers ont édité un « appel aux bénévoles » qui a été distribué par le biais des cahiers d’échange avec les parents d’élèves.

Un stand sur le Téléthon 2016 sera installé au Marché Rural de septembre 2016 et un article doit paraître dans le prochain bulletin municipal de juillet.

Régis Bilger :

- Marché alimentaire : remis, une dernière fois, en expérimentation dès le mercredi 22 mai 2016 ; pour l’instant, ingérable ; les commerçants sont intéressés mais ne viennent pas régulièrement.

- Les enfants du Conseil Municipal Junior seront présents lors de la cérémonie du samedi 18 juin à 11h00 (Appel du Général de Gaulle)

- Les nouveaux jeux sont arrivés et sont en cours d’installation sur l’aire de jeux rue des Ecoliers, par le Service Technique : 1 manège et 2 jeux de bascule à ressort aux normes de sécurité. M. Simonnot indique que cette acquisition a été totalement prise en charge financièrement dans le cadre d’un mécénat offert par la société ESD.

Véronique Rovella :

- Rue Malanquin, un panneau de signalisation, fin de zone 30, est installé inadapté à la zone de circulation. En effet, il conviendrait de le remplacer par un panneau de limitation de vitesse. Ceci pour plus de cohérence et de sécurité afin d’éviter les accélérations inconsidérées des chauffeurs mal « intentionnés ».

Bernard Lachenait :

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : une marche urbaine de présentation des secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation du PLU est programmée le jeudi 23 juin 2016 de 18 h 30 à 20 h 30 ; ce qui permettra d’approcher le grand public sur l’avancement des études du PLU communal.

Jérôme Ménard :

- Les plantations printanières sont terminées.

- Plusieurs disparitions de poubelles de rue sont à déplorer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.