Conseil Municipal - VM CM 2016 09 21

Documents similaires

Conseil Municipal - VM CM 2016 11 22

Conseil Municipal - VM CM 2016 08 25

Déliberation - VM CM 2016 09 21 Annexe Deliberation zero phyto

Conseil Municipal - VM CM 2018 09 24

Conseil Municipal - VM CM 2016 03 23

Conseil Municipal - VM CM 2016 06 15

Conseil Municipal - VM CM 2014 06 05

Conseil Municipal - VM CM 2008 06 09

Conseil Municipal - VM CM 2012 09 17

Conseil Municipal - VM CM 2019 09 23

Conseil Municipal - VM CM 2016 09 21 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2016 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 01/09/2016

Séance du Mercredi 21 septembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le seize septembre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Ghislaine Argentin ; Bernard Lachenait ; Marc Boscher ; Delphine Badlou ; Véronique Rovella ; Régis Bilger ; Danièle Mathiez ; Xavier Dessenne.

Absentes excusées : Géraldine Allain donne pouvoir à Nathalie Arrigoni ; Patrick Jauneau donne pouvoir à Delphine Badlou.

Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

____

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du Jeudi 25 août 2016 qui est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.

_____

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter d’inscrire à l’ordre du jour un point n° 03 concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du programme « Contrat culturel de territoire ». Le dossier technique doit être déposé auprès des services départementaux au plus tard le 3 octobre 2016.

A l’unanimité, les membres présents en séance acceptent cette inscription de point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil municipal.

_____

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - DÉLIBÉRATION PRENANT ACTE DU DÉBAT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) – rapporteur : Pascal Simonnot

Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 5 juin 2014, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, la prescription du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003. - il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal. Les axes de développement portés par la municipalité dans le PADD sont les suivants :2

1. Consolider les acquis : Le dynamisme communal s’appuie sur l’agriculture, quelques petits commerces de proximité, une offre d’équipements modernes et variés et un cadre de vie de grande qualité. Il s’agit de pérenniser et de renforcer ces atouts, en affirmant le développement démographique communal et en veillant au maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle.

2. S’adapter aux enjeux actuels : La prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable s’avère aujourd’hui indispensable. A l’échelle du projet communal, cette préoccupation se décline sous différentes thématiques : favoriser les modes de déplacement alternatifs à l'usage de véhicules individuels, permettre une évolution maîtrisée de l’urbanisation pour que l’extension du bourg ne se fasse pas au détriment des zones agricoles et naturelles du territoire, travailler à une meilleure gestion des réseaux (eaux pluviales, réseau internet pour faciliter le développement d’activités économiques locales…), protéger les ressources naturelles et développer les économies d’énergie et la lutte contre la pollution.

3. Révéler les patrimoines : La commune de Moigny-sur-Ecole est riche d’une grande qualité patrimoniale. Le projet communal veille à la protection et à la mise en valeur de ces qualités paysagères, naturelles (l’Ecole, la faune et la flore) et architecturale qui sont constitutives de l’identité moignicoise.

Considérant le plan de communication (hors publicité légale) mis en place, ci-après, décrit :

 Affichage sur les panneaux municipaux et tracts distribués dans les boîtes aux lettres : invitations aux

réunions publiques, le 1er mars 2015, le 10 juin 2015 et à une marche urbaine le 23 juin 2016,

 Le 9 février 2015, transmission à l’ensemble des exploitants agricoles de Moigny d’un questionnaire

concernant le diagnostic agricole du PLU et la définition du projet de territoire

 Le 26 février 2015 : permanence de 10 h à 12 h en mairie pour les agriculteurs de Moigny

 Le 1er mars 2015 : à 10 h, réunion publique en Mairie

 Le 13 mars 2015 : Présentation du projet d’aménagement et de développement durables au comité de

pilotage du PLU (PADD)

 Le 10 juin 2015 : Réunion publique à la salle des fêtes à 19h, présentation des grands enjeux du

diagnostic et du projet de territoire

 Le 28 octobre 2015 : commission élargie « Urbanisme-PLU », de 15 h à 17 h, rapport de présentation du

projet de PADD

 Le 30 octobre 2015 : échange téléphonique avec Mme Perreaux, concernant la parcelle cadastrée en

zone NA

 Le 10 novembre 2015 : lettre recommandée avec accusé réception à M. Boudineau pour recueillir son

approbation sur la cession de parcelles à la commune

 Le 3 mai 2016 : Commission élargie « Urbanisme-PLU », à 10 h, évolution et validation du règlement

 Le 3 mai 2016 : Transmission d’un courrier en recommandé à M. et Mme Common pour recueillir leur

approbation sur la cession de parcelles à la commune

 Le 2 juin 2016 : Commission élargie « Urbanisme-PLU », à 10 h, évolution et validation du règlement

 Le 23 juin 2016 : Marche urbaine « Présentation des secteurs d’orientations et d’aménagement et de

programmation PLU

 Le 25 août 2016 : Commission élargie « Urbanisme-PLU », à 10 h, évolution et validation du règlement

 Le 19 septembre 2016 : Réunion des personnes publiques associées – Présentation du Plan Local

d’Urbanisme avant arrêt

 Exposition permanente en mairie : panneaux de présentation du déroulement de la procédure

 Site Internet :

Présentation : Page dédiée + Accès direct depuis la page d’accueil

Nature des documents mis en ligne : Convocations, documents de travail, comptes-rendus de réunions internes, élargies ou publiques, panneaux d’information, invitation réunions publiques (Rubrique Actualités)

Fréquence : dès réception des documents

Préconisations :

Signaler systématiquement mise en ligne sur la page d’accueil (+ lien actif) Indiquer dates de mise à jour et phasage pour faciliter la compréhension de la démarche Retour en image (réunions publiques)

Mise en ligne des articles (presse locale)

 Articles dans le Bulletin municipal : Editions de Janvier et Juillet 2015 et 2016.

 Articles dans la presse locale (Le Républicain),

Considérant l’article L 153-12 du code de l’urbanisme qui stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU »,3

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales, à la lumière notamment des explications suivantes et de la présentation du PADD :

« L’équipe municipale réaffirme sa volonté de prévoir une urbanisation maîtrisée, respectueuse des grands équilibres de la commune, mais également de préserver l’identité de Moigny, entre ses espaces naturels et agricoles, sa rivière, sa forêt et son cœur de bourg.

L’écriture de la procédure du PLU, celle de l’écriture des règles de constructibilité et de l’actualisation du zonage (qui divise le territoire en zones urbaines et en zones agro-naturelles) a permis :

1. de dresser le portrait du territoire communal afin de dégager les grands enjeux qui s’y imposent. Cette phase est celle de l’élaboration du rapport de présentation, composé a. d’une part, du diagnostic territorial qui présente notre territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche, au regard notamment des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques, notre point faible étant un vieillissement de la population.

b. d’autre part, de l’état initial de l’environnement qui complète le diagnostic en matière d’environnement. Ce terme est entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.

2. de définir les grandes orientations de notre projet de territoire dans notre Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

L’amélioration et la qualité de vie sera la finalité première de notre Plan Local d’Urbanisme. Toute l’équipe municipale a été mobilisée sur ce projet, qui sera articulé autour de trois projets d’OAP (Orientation d’Aménagement et Programmation).

- l’ouverture à l’habitat du secteur de la Grande Haie, sortie nord du Village, du côté de la RD 948 (actuellement en zone NAUI)

- l’aménagement de deux pavillons à usage locatif, aux abords de la rue du 8 Mai 1945 en fond de parcelles, sera également prévu ; seul secteur où la commune est propriétaire du foncier ; ce projet permettra à de jeunes familles avec enfants de s’installer sur notre commune et de faire vivre nos deux écoles.

- l’aménagement du secteur identifié depuis 15 ans entre les rues de la Bohémesse, des Perdrix et des Rochettes et du 8 Mai 1945, restera en secteur différé et nécessitera une révision en cas d’urbanisation nécessaire. Il convient pourtant de l’identifier dès à présent car, dans le jargon urbanistique, il correspond à « une dent creuse », c’est-à-dire totalement enclavé dans un périmètre déjà construit ;

Par ailleurs, les élus veulent préserver et mettre en valeur nos espaces remarquables, nos massifs forestiers, nos espaces naturels sensibles et notre terroir.

- la volonté de poursuivre des créations de commerces de proximité en cœur de bourg avec logement de fonction à chaque fois que cela sera possible, à l’image de la dernière acquisition communale, au 55 Grand-Rue, d’une ancienne grange. Cette démarche engage la commune pour les futures années après avoir organiser une concertation avec la population à la mesure de cet enjeu.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

A l’issue de la projection de l’ensemble des éléments en séance constituant le PADD, un tour de table est engagé afin que tous les élus puissent s’exprimer :

Nathalie Arrigoni exprime que le projet semble bien équilibré avec notamment les trois OAP qui concernent :

- les besoins exprimés en constructions neuves : 36 logements

- les deux OAP projetés : Secteur de la Grande Haie : 23 logements individuels Secteur Terre Rouge : 12 logements locatifs

- le troisième différé à 10 ans concernant le secteur « des Pièces des Rochettes » : 30 logements individuels soumis à révision du PLU qui est une véritable sécurité pour le développement du village.

Yannick Foucher demande si l’exigence d’augmentation de + 2.2 ha est le même pour les communes limitrophes ?

Pascal Simonnot indique que non : le potentiel d’augmentation est calculé pour chaque commune en fonction de sa taille et de ses spécificités.4

Bernard Lachenait revient sur la nouvelle norme d’emprise au sol et espaces libres, en lieu et place des anciens COS ; en effet, il n’y a plus de COS mais pour chaque zonage de parcelles, un pourcentage attribué pour l’emprise au sol, les espaces végétalisés, les cheminements et le stationnement.

Par exemple, pour la zone UA articles 9 et 13 45 % d’emprise au sol 25 % d’espaces végétalisés

30 % de cheminements et de stationnement

Véronique Rovella estime que la présentation du préambule du PADD respecte parfaitement notre environnement, les orientations d’aménagement (les 3 OAP), l’exigence pour faire vivre le village d’augmenter le nombre de la population de façon modérée suite au dernier recensement INSEE de 2015 révélant une population en baisse (1 327 habitants). Actuellement, il n’y a pas d’offres de logements locatifs pour les jeunes couples avec enfants qui souhaitent s’installer à Moigny.

Régis Bilger revient sur l’explication de la zone UA (partie centrale du bourg) qui garantit le respect du cœur du village et son caractère minéral qui fait la réputation de Moigny à l’image des cinq rubans du Patrimoine obtenus lors de différentes restaurations des bâtiments publics.

Ghislaine Argentin trouve que le projet de PADD dans l’ensemble des orientations offre raisonnablement un développement harmonieux dans l’esprit du village en projection des dix ans à venir.

Yannick Foucher demande si la commune, dans le cadre d’une des OAP, aura la compétence d’attribution des logements locatifs.

Pascal Simonnot : la compétence d’attribution des logements sera proportionnelle à la garantie apportée par la commune.

Un aménageur public intéressé est en étude sur le projet ; le propriétaire sera un bailleur social choisi par la Municipalité.

Il serait souhaitable, dès à présent, que les personnes intéressées par ce projet locatif s’inscrivent en Mairie, sur la liste d’attente.

Le projet immobilier comportera uniquement que des appartements type T2, voir T3.

Bernard Lachenait aborde les objectifs de consommation d’espaces d’évolue à l’immobilier. La Loi nous oblige à une extension maximum de consommation à hauteur de 2.2 ha de terrains constructibles du fait que la Commune est membre d’un Parc Naturel.

Bernard Lachenait souligne que le choix des essences plantés sur les parcelles sera conditionné par les normes du Parc Naturel Régional qui dispose d’une véritable expertise pour accompagner la Municipalité, et c’est une bonne chose.

Yannick Foucher : la commune garde-t-elle la compétence concernant le droit de l’urbanisme sur la commune ?

Pascal Simonnot confirme que oui et s’opposera à transférer le PLU sur le plan intercommunal conformément aux vœux de l’équipe municipale émis lors d’un dernier conseil.

Marc Boscher adhère au fait que la zone UL (Equipements communaux) se rapproche de la règlementation actuelle du POS ; revient sur l’OAP « La Grande Haie » et explique que la desserte en circulation s’articule bien dans l’environnement actuel.

Yannick Foucher demande si les voiries prévues dans ces lotissements seront du domaine public ?

Pascal Simonnot confirme que c’est après une période de dix ans que ces voiries pourront être classées dans le domaine public.

Danièle Mathiez pointe le problème de l’accroissement de la population et de son adéquation par rapport aux routes de circulation : pourront-elles absorbées l’augmentation de voitures et de transports en commun nécessaires à satisfaire l’augmentation prévue sur les communes environnantes ?

Pascal Simonnot rappelle que l’augmentation de la population est encadrée par des normes très strictes et que cet accroissement global est prévu notre évaluation épaulée par la DDT et le cabinet Ville Ouverte ; que la commune de Moigny est considérée suréquipée en équipements publics (parkings…) par rapport à la baisse constante de la population constatée.

Concernant le deuxième projet OAP « Terres Rouges », il est prévu une zone de stationnement de 24 voitures, minimum.5

Bernard Lachenait indique que, pour lui, le document du PADD est très bien fait et répond aux nécessités d’évolution de la commune et correspond bien aux ressentis de l’évolution nécessaire du village qu’impulse le Maire depuis 20 ans.

Estrela Dezert constate que le futur PLU est plus souple que le POS actuel en ce qui concerne la règlementation des clôtures en fond de parcelles, notamment en zone centre bourg.

Nathalie Arrigoni souligne la possibilité de l’évolution de la construction par sa densification à la parcelle, soit un assouplissement d’ensemble sur les zonages.

Ghislaine Argentin : concernant ce projet locatif, la commune reste-t-elle propriétaire du sol ?

Pascal Simonnot : oui et explique que le droit du sol est inaliénable à la commune précisant que ces logements locatifs respecteront les normes d’isolation sur la base de la RT 2020 et seront loués au barème des logements à loyers modérés.

Véronique Rovella, pour le projet OAP « Terres Rouges, avait des craintes concernant la possibilité de nuisances sonores par rapport au positionnement des haies ; mais elle a pu échanger à ce sujet avec l’architecte présente lors de la Marche Urbaine de Juin qui lui a confirmé que les haies végétales seront positionnées vers la forêt pour limiter les nuisances sonores.

Xavier Dessenne demande si la période de 10 ans pour réaliser les deux OAP est une obligation ?

Pascal Simonnot répond non, mais la commune a les moyens et la volonté de réaliser ces deux projets pour garantir l’évolution et la vie harmonieuse du village.

Xavier Dessenne demande s’il y a actuellement beaucoup de demandes sur la commune pour des logements locatifs ?

Pascal Simonnot : oui ; les enfants du pays ne peuvent rester au village avec toutes les attaches qu’ils ont construites, fautes d’offres actuelles.

Bernard Lachenait : que fait-on pour les personnes âgées ?

Xavier Dessenne : malgré qu’il s’agisse d’un problème général et pas seulement local, on constate que le projet présente une certaine mixité dans le projet de l’habitat projeté, à savoir la possibilité de déplacer les personnes âgées vers des habitats de plein pied programmés dans une des OAP. Par contre, il réplique qu’en ce qui concerne les jeunes, est-on sûr qu’ils souhaitent rester en zone rurale ?

Estrela Dezert (infirmière libérale) répond oui pour certains qui cherchent à maintenir une véritable qualité de vie. Justement, la commune n’offre pas actuellement suffisamment de réponses aux problèmes de logement à destination des jeunes natifs de la région.

Delphine Badlou estime que le PADD est un document pédagogique, très accessible à la compréhension des habitants et qui donne envie de le voir se réaliser dans l’esprit développé. De plus, il est totalement cohérent avec l’Agenda 21 communal.

Marc Boscher exprime sa satisfaction sur ce projet qui lui plaît pleinement.

Ghislaine Argentin considère que le quota de constructions semble bien définit dans le temps et est tout à fait raisonnable.

Bernard Lachenait est satisfait que la commune ait pu faire une réserve foncière pour accueillir des jeunes familles dans le projet de mixité sociale au titre des logements locatifs.

Nathalie Arrigoni conclut que le document est très clair, très bien rédigé, très bien présenté et qu’elle se languit de voir l’issue et l’application du PLU communal.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à viser et à signer tout document afférent à ce dossier.6

N° 02 - ZÉRO PHYTOSANITAIRE – Rapporteur : Pascal Simonnot

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les critères de subventionnement du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, (91490 Milly-la-Forêt),

Considérant la nécessité de supprimer les produits phytosanitaires sur les espaces publics, à compter du 1er janvier 2017,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

Votes

Conseillers présents ................................. 13

Conseillers représentés .............................. 2

Ayant voté pour ........................................ 11

Ayant voté contre ....................................... 2 (B. Lachenait ; Y. Foucher) S’étant abstenu .......................................... 2 (D. Badlou ; X. Dessenne)

DÉCIDE, à compter du 1er janvier 2017 :

- de s’engager dans la démarche de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires.

- de mettre en place un plan d’actions visant cet objectif notamment une sensibilisation des agents communaux, des habitants de la commune et des partenaires extérieurs.

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à viser et à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 03 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « Contrat culturel de territoire» - rapporteur : Pascal Simonnot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la politique culturelle du Conseil Départemental de l’Essonne d’aide auprès des communes pour la réalisation de projets artistiques et culturels, dans le cadre d’un Contrat culturel de territoire triennal,

Considérant la possibilité pour la Commune de Moigny-sur-Ecole de présenter une demande de subvention pour le financement :

1) En fonctionnement : d’actions culturelles de qualité par la mise en place d’actions de sensibilisation à la musique, à savoir

- Un concert « Au Sud du Nord 2017 » avec ateliers de médiation par des artistes auprès du public - Un « concert de poche » par un artiste professionnel

- Des ateliers de sensibilisation à la musique classique

2) En investissement : de l’acquisition d’un équipement efficace pour permettre une animation de conférences ou d’accueils des scolaires de qualité, tel qu’un vidéo projecteur portable, dont le coût estimé est évalué à 500 € H.T.,

Considérant que le budget de fonctionnement prévisionnel à la réalisation de ces actions culturelles s’élève à 4 500 €,

Considérant la nécessité d’acquérir un vidéoprojecteur portable pour la médiathèque dont le coût estimé s’élève à 500 € H.T, dépense prévue en investissement,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

SOLLICITE l’octroi par le Conseil Départemental de l’Essonne d’une subvention la plus importante possible, calculée sur le montant prévisionnel total des actions culturelles programmées en 2017, soit 4 500 € en fonctionnement et 500 € H.T. en investissement.

ADOPTE le programme définitif de ces actions telles qu’elles sont décrites dans le dossier technique présenté en séance, pour un coût total de 5 000 €.7

APPROUVE le plan de financement annexé au dossier technique présenté.

DIT que ces actions culturelles et l’acquisition du vidéoprojecteur seront réalisées pendant l’année 2017 et ne seront pas démarrées avant la réception en Mairie de la notification de subvention par le Conseil Départemental de l’Essonne.

PREND l’engagement de réaliser ces actions selon l’échéancier prévu, soit pendant l’année 2017.

CONFIRME que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à cette programmation culturelle et à cette acquisition d’équipement.

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à viser et à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses correspondantes à ces actions seront imputées aux chapitres concernés du budget communal 2017, section de fonctionnement et section d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50