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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2115 Plan local de prevention des dechets menagers et assimiles Adoption du plan definitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2115 Plan local de prevention des dechets menagers et assimiles Adoption du plan definitif)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019
PLAN LOCAL DE PREVENTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) 2019-2025
PRESENTATION DE LA SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS ISSUES
DE LA CONSULTATION DU PUBLIC ET ADOPTION DU PLAN DEFINITIF.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges
PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel
SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 39 Pour 39
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code de l'environnement et en particulier ses articles R54 l-4 /-l 9 et suivants ; VU la loi n°2OO9-967 du 3 ao0t 2009 de programmation relative a la mise en reuvre du Grenelle de l'environnement dite Grenelle I et la loi n°2O/O-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2,
VU le decret n°2O/5-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prevention des dechets menagers et assimiles,
VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 du 02 ao0t 2019 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere de collecte et de traitement des dechets menagers et assimiles,
VU les statuts du Syndicat Centre Herault, titre I, article I constitution du Syndicat, rappelant que la Communaute de communes vallee de l'Herault est adherente,
VU la deliberation du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2019 par laquelle la Communaute de communes Vallee de l'Herault a adopte le projet de PLPDMA 2019-2025 et a confte son elaboration et sa mise en reuvre au Syndicat Centre Herault.
CONSIDERANT que le decret susvise impose aux collectivites ayant lance leur Plan Local de
Prevention des Dechets avant le I er janvier 2012, de le reviser,
CONSIDERANT que le Programme Local de Prevention des Dechets (PLPD) du Syndicat Centre
Herault, de 2009-2015, vise a reduire de 7 % la production d' ordures menageres avant la fin de
l'annee 2015,
CONSIDERANT que les PLPDMA sont des documents de planification sur 6 ans, recensant l'etat des lieux des acteurs concernes et donnant les objectifs de reduction des dechets menagers et assimiles,
les mesures a mettre en reuvre pour les atteindre, la description des moyens humains, techniques et
financiers necessaires et l'etablissement d'un calendrier previsionnel de mise en reuvre,
CONSIDERANT que le projet de PLPDMA a ete presente en Commission Consultative
d'Elaboration et de Suivi (CCES) en decembre 2018 et a recueilli un avis favorable, CONSIDERANT la synthese des avis (ci-annexee) issue de la consultation du public presentee lors
du present Conseil communautaire,
CONSIDERANT que ces remarques ne necessitent pas de modifications, CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'approuver le PLPDMA definitif
Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de prendre acte de la synthese des contributions issues de la consultation du public, - d'adopter le Plan Local de Prevention des Dechets Menagers et Assirniles 2019-2025 ci-annexe, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2115 le 19/11/19
Publication le 19/ 1 1 / 19
Notification le
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTO IRE
Gignac, le 19/11/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 1 18-lmc 1 1 12999-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Programme Local de Prevention
des Dechets Menagers et Assimiles
2019-2025
Vers un territoire Zero Dechet Zero Gaspillage
Svnthese des observation recues lors de la consultation du public
AOl l!l,111
■ p1ll( l•fl ~ 11 • ""J,.1l l ■•4Hr+:' IOii,U..1 ■ Syndicat Centre Herault 1 03 octobre 2019 ( lntroduction
Le Syndicat Centre Herault (SCH), s'est lance, des 2009, dans la mise en ceuvre d'un Programme Local de
Prevention des Dechets (PLPD). Aujourd'hui, le decret du 10 juin 2015 impose aux collectlvites ayant lance leur
PLPD avant le 1 er janvier 2012, de le reviser.
Ce nouveau plan se presente desorrnais sous la forme d'un Programme Local de Prevention des Dechets
Meriagers et Assimiles (PLPDMA) 2019-2025. Son elaboration a ete confiee, par les Communautes de communes
du Clermontais, du Lodevois et Larzac et de la Vallee de l'Herault, au Syndicat Centre Herault.
Apres avoir ete presente en Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) pour avis et arrete par les
trois Communautes de communes, le projet de PLPDMA a fait l'objet d'une consultation du public. Le present
document fait la synthese de cette consultation.
[ Modalites de la consultation
La reglementation impose aux collectivites qui elaborent un PLPDMA, de soumettre le projet de plan d'actions
a la consultation du public pendant au moins 21 jours. Pour cela, le PLPDMA doit etre mis en ligne sur le site
web de toutes les collectivites concernees. Si ce n'est pas possible, il doit etre mis a disposition au siege de ces
col lectivites.
Ainsi, en ce qui concerne le PLPDMA du Syndicat Centre Herault, la consultation du public s'est deroulee du 29
juillet au 19 aout 2019 et a ete mis en ligne sur les sites internet:
Du Syndicat Centre Herault;
Des Communautes de communes du Clermontais et de la Vallee de l'Herault;
Des mairies de Ceyras, Aniane, Saint-Pargoire, Montpeyroux, Montarnaud et Pouzols;
D'associations qui ont aussi relaye la consultation.
Le site internet de la Communaute de communes du Lodevois et Larzac etant en maintenance pendant toute la
periode de la consultation, le projet de PLPDMA a ete mis a disposition au siege de cette collectivite.
L'information a egalement ete relayee :
Sur les pages Facebook de la Communaute de communes du Lodevois et Larzac et des mairies de Ceyras
et Lodeve;
Dans un article du Midi Libre en date du 12 aout 2019;
Dans la newsletter de la commune d'Aniane;
Via une affiche dans la mairie d'Aspiran.
Enfin, la consultation du public se deroulant pendant la periode estivale, certaines mises en ligne du projet ont
ete faites de maniere tardive. Dans ces cas-la, la fin de la consultation a ete repoussee au 26 aout 2019 afin de
s'assurer que le projet soit en ligne pendant au moins 21 jours.
( Synthese des avis rec;us
A l'issue de la consultation du public, on comptabilise 7 contributions rec;:ues par mail et aucune par voie postale.
5 de ces contributeurs ont fait des remarques sur les actions proposees et 3 nouvelles idees en lien avec la
gestion des dechets ont ete proposees.
Apres etude de l'ensemble des remarques, le Syndicat Centre Herault a fait le choix de n'en retenir aucune. Le
tableau suivant presente l'ensemble des remarques rec;:ues, reparties par action, et les raisons pour lesquelles
ces remarques n'ont pas ete retenues. Actions Remarques et propositions Commentaire du Syndicat Centre Herault
1 ntroduction
- Ajouter le Super U de Montarnaud aux Ce Super U ne figure pas car le Syndicat Centre Herault (SCH) n'a pas encore rnene d'actions en collaboration avec
partenaires et acteurs relais. lui. Neanrnoins, il s'agit d'un acteur vers qui le SCH ne manquera pas de se tourner.
Axe 1: Poursuivre et renforcer les engagements du territoire en rnatlere d'econornle des ressources
Action 3 : Compostage Etudier la mise en place d'une filiere de En parallele de la promotion du compostage, le SCH a lance, des 2003, la collecte a la source des biodechets. Ainsi,
individuel et partage lombricompostage industriel. il produit depuis plusieurs annees un compost de qualite certifie ASQA et utilisable en agriculture biologique.
Action 4: Comportements La consigne du verre ne peut pas Meme si la mise en place de la consigne du verre est une action compliquee a mener, les retours d'experience
d'achats et offre des fonctionner dans notre societe actuelle. montrent que cette action est realisable a l'echelle locale. C'est donc une action envisagee sur le long terme.
commerces locaux
Action 6 : Couches lavables Le systeme de couches lavables est voue a Les couches lavables nouvelle generation ne ressemblent pas aux langes utilises par le passe. Elles sont de plus en
l'echec car c'est une regression. plus plebiscitees par les familles qui souhaitent que les structures d'accueil de la petite enfance les acceptent.
Axe 2 : Le SCH et les Communautes de communes engages pour l'amelioration des performances de collecte
Action 7 : Vers un service Les decheteries devraient etre ouvertes le Le SCH a choisi en 2017, de fermer ses decheteries le lundi pour ameliorer la logistique du service et disposer d'un
decheterie rationnel et de lundi pour eviter les dep6ts sauvages. jour pour vider les casiers. Ce changement n'a pas entrai'ne davantage de dep6ts sauvages.
qualite Les decheteries acceptant les La collecte des dechets des professionnels ne fait normalement pas partie des competences du SCH. 11 propose ce
professionnels sont trop loin pour les service en l'absence d'entreprise privee de ce secteur d'activite sur le territoire. 3 possibilites s'offrent aux
entreprises du Larzac. entreprises du Larzac : la decheterie de Lodeve (sans portique, payant), la decheterie du Caylar (sans portique,
payant) ou la decheteries gros vehicules de St-Andre-de-Sangonis, payante, a proximite de l'autoroute.
Les vehicules de plus de 2 metres Cette mesure cible en priorite les professionnels qui utilisaient les decheteries classiques sans payer a la hauteur du
devraient pouvoir aller en decheteries service rendu comme le preconise la reglementation. Elle porte ses fruits, elle a permis de doubler la frequentation
classiques. des decheteries gros vehicules.
Axe 3 : Participer a la maTtrise de la pression fiscale par la responsabilisation du citoyen
Action 8 : Tarification Les actions ne doivent pas etre synonymes La tarification incitative, basee sur le principe pollueur-payeur, presente de nombreux avantages : reduction des
incitative et redevance de taxes mais d'education. quantites de dechets, augmentation de la collecte des recyclables et modernisation du service. D'autre part, le SCH
speciale 11 est bien de payer les ordures au poids mene aussi des actions de sensibilisation du public (cf actions 10 et 11 de /'axe 4).
pour responsabiliser.
Axe 4 : Mobilisation citoyenne et eco-exemplarite
Autre action Organiser une mobilisation citoyenne a La mobilisation citoyenne est un enjeu fort pour l'atteinte des objectifs de prevention des dechets. Le SCH
l'echelle du quartier. s'interesse particulierement a l'echelle communale (charte des Communes Zero Dechet, elus referents, ... ). 11
n'exclue pas l'idee de travailler a l'echelle d'un quartier.
Autres propositions
- 11 faudrait des mesures incitatives envers la Ce type d'actions de prevention sort du perimetre d'intervention du Syndicat Centre Herault.
distribution pour supprimer les
emballages inutiles. - Mener des actions de ramassage des Ces actions sont regulierernent rnenees par des associations du territoire. Le SCH peut alors leur preter des pinces
dechets jetes dans la nature (2 remarques pour ramasser les dechets. De plus, il sensibilise toute l'annee le grand public et les scolaires a la prevention des
sur ce sujet). dechets (cf. actions 10 et 11 de l'axe 4). [ Conclusion
La consultation du public n'a donc dorine lieu a aucune modification du PLPDMA. La Commission Consultative
d'Elaboration et de Suivi ne sera donc pas de nouveau contactee.
Le PLPDMA doit desorrnais etre adopte par le Syndicat Centre Herault et les Cornrnunautes de communes.
Ensuite il sera mis a disposition du public sur les sites internet et aux sieges des collectlvites et envove pour
information au prefet de Region et a l'ADEME.
Ce PLPDMA fera l'objet d'un bilan tous les ans et d'une revision tous les 6 ans. PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
2019-2025
Vers un territoire Zero Deehet Zero 6aspillage
Syndicat Centre Herault
,.- •=~ -:::e.,, """"'"'~""-·'"" CLERMONTAIS C!JW,ltmAJ/JLD LCJlMMUNB ADf MIE Aft"
PARTIE 1 : Diagnostic de territoire 1
1. Contexte local 2
1.1. Historique 2
1.2. Un territoire dynamique et composite 3
1.3. La cornpetence « dechets » 9
1.4. Bilan du PLPD 2009-2015 12
2. Contexte global 16
2.1. Le Plan Climat Air Energie Territorial 16
2.2. Le Plan Reqional de Prevention et de Gestion des Dechets Occitanie 17
3. Les DMA sur le territoire 18
3.1. Etat des lieux 18
3.2. Les marges de proqres et effets attendus 23
4. L'analyse AFOM 27
PARTIE 2: Objectifs 29
1. Cadre normatif 30
2. Objectifs strateqiques 31
PARTIE 3 : Plan d'actions 32
Comment lire les fiches actions ? 33
Axe 1 : Poursuivre et renforcer les engagements du territoire en rnatiere d'econornie des
ressources 35
Axe 2 : Le SCH et les Cornmunautes de communes enqaqes pour l'arnelioration des
performances de collecte 42
Axe 3 : Participer a la rnaltrise de la pression fiscale par la responsabilisation du citoyen .. 43
Axe 4 : Mobilisation citoyenne et eco-exernplarite 44
Tableau recapltulatif des actions 48
PARTIE 4 : Resultats 51
1. Resultats attendus 52
2. Gouvernance 53 Liste des abreviations
ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
CCC : Cornrnunaute de Communes du Clermontais
CCLL : Cornrnunaute de Communes Lodevois et Larzac
CCVH : Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
DAE : Dechets d'Activltes Economiques
DDS : Dechets Diffus Specifioues
DEA : Dechets d'Elernents d'Ameublement
DEEE : Dechets d'Equipements Electriques et Electroniques
DGV : Decheterie Gros Vehlcules
DLC : Date Limite de Consommation
DMA : Dechets Menagers et Assirniles
EMR : Emballages Menagers Recyclables
EPCI : Etablissement Public de Cooperation lntercommunale
GMS : Grandes et Moyennes Surfaces
ISDND: lnstallation de Stockage des Dechets Non Dangereux
NOTRe (loi) : Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique
OMA : Ordures Menageres et Assimilees
OMR : Ordures Menageres Residuelles
PAM: Petits Appareils en Melange
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PLPD : Programme Local de Prevention des Dechets
PLPDMA : Plan Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles
PNPD : Plan National de Prevention des Dechets
PRPGD : Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets
PPGDND: Plan departemental de Prevention et de Gestion des Dechets Non Dangereux
RS : Redevance Speciale
SCH : Syndicat Centre Herault
SCOT : Schema de Coherence Territoriale
SPGD : Service Public de Gestion des Dechets
SYDEL: Syndicat de Developpement Local
TECV (loi) : Loi sur la Transition Energetique pour la Croissance Verte
TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres
TI : Tarification lncitative
ZDZG : Zero Dechet Zero Gaspillage Partie 1
Diagnostic de territoire
1 1 1 Contexte local
1.1. Historique
Le Syndicat Centre Herault (SCH) est un syndicat mixte ne de la collaboration de trois structures
intercommunales : la Cornrnunaute de Communes du Clermontais (CCC), la Cornmunaute de
Communes Vallee de l'Herault (CCVH) et la Cornrnunaute de Communes l.odevois et Larzac (CCLL).
Depuis 1998, ces Cornrnunautes de communes ont confie au SCH la cornpetence « traitement des
dechets rnenaqers » afin d'assurer un service commun et adapte au territoire. La cornpetence «
collecte des ordures rnenaqeres » reste du domaine des trois intercornmunalites. La repartition des
cornpetences et l'organisation des services induisent des interdependances fortes entre les differentes
collectivites. Elles ont d0, des l'origine, s'accorder et se concerter pour deployer une politique
commune en matiere de dechets et garantir ainsi la qualite du service rendu.
Parmi les etapes clefs de cette politique commune, on peut citer l'engagement, des 2003, du SCH et
des Communautes de communes dans la collecte separee des biodechets. Ceci a conduit a la
production associee d'un compost de qualite, labellise amendement utilisable en agriculture
biologique des 2006. La demarche de certification et le processus d'amelioration continue s'etendent
egalement aux autres equipements et services du SCH, en particulier autour du fonctionnement de
l'lnstallation de stockage des Dechets Non Dangereux (ISDND) du territoire, a Soumont.
En 2009, le SCH, etait la premiere collectivite du Languedoc-Roussillon a s'engager aupres de
l'ADEME dans un programme local de prevention des dechets qui a cree une reelle dynamique de
territoire. Aujourd'hui, le SCH est reconnu au niveau local comme un acteur incontournable de la
gestion des dechets ainsi que pour sa competence a developper et organiser de nouvelles filieres de
valorisation ...
Les etapes clefs de l'histoire du Syndicat Centre Herault Et demain?
Compost
labellise
ASQA
2022 2025
215/_ 16 ~ / / Fin de l'arrete Atteinte des d'autorisation objectifs de
de la Loi de
Transition l'exploitation
de l'ISDND Energetique
Laureat de
l'Appel a
Projet
Territoires
Zero
Gaspillage
Zero
Dechet
c:?~2~3 z ;07 210 du Lancement de la Compost Poursuite de Lancement syndicat collecte labellise l'exploitation du ~:~~~~t separee AB de l'ISDND de Programme
des Soumont Local de
biodechets Prevention
Adoption
d'une
demarche
d'amelioration
et
d'optimisation
des services
(QSE)
2 1.2. Un territoire dynamique et composite
Localisation
Le territoire du Syndicat Centre Herault se situe a l'interieur d'un triangle forme par les aqqlomerations
de Montpellier, Beziers et Millau.
11 se compose de 76 communes, et represente 20% de la superficie du Departernent heraultais, 11 est
localise entre la couronne periurbaine de Montpellier et le plateau du Larzac, a la frontiere du
departernent de l'Aveyron. Les cornrnunautes de communes de la Vallee de l'Herault, du Clermontais
et du l.odevois et Larzac, composant le territoire, comptent respectivement 28, 20 et 28 communes.
Des infrastructures de communication et transport importantes desservent le territoire, sur un axe
Nord-Sud et Est-Ouest : respectivement, les autoroutes gratuites A75 et A750.
La B01ss1€!re
Aumelas
A niane
P uechabon
S t-B auzille de la S ylv e
V endemian
La V acq uene
S t-P ierr e
de la Fage
S t-Mich el
Le Basc
Usclas du Bosc
l.Jausson Clermont
Moureze l'HE!rault
V illeneuv ette
S oubes
POUJOIS
Fozieres
S alasc
Lodev e
Valmascle
Lleuran-Cabrieres
Cabneres Peret
Soumont
Olmet et V illec un
Lavalette
Les P lans
Le Cay lar
Les R1ves
sr Fel,x de l'HE!ras
-~~i; CLERMONTA IS
Carte 1 : Le territoire du Syndicat Centre Herault
3 Population
Le territoire compte, en 2017, 76 739 habitants (population municipale) et beneficie d'une dynamique
dernoqraphique forte.
Les 3 Cornrnunautes de communes presentent en effet des taux de croissance annuels moyens1
positifs compris entre 0.8% (Lodevois et Larzac) et 2.2% (Clermontais). Cette croissance soutenue est
largement tiree par l'entree nette de nouvelles populations sur le territoire, comme le montre les
soldes migratoires eleves de chacune des 3 intercomrnunalites,
l.'attractivite de la Metropole de Montpellier joue un r6Ie important dans cette dynamique
dernoqraphique : elarqissernent progressif de la couronne peri-urbaine de Montpellier et effet
d'entrainement sur une grande partie du territoire du SCH.
Dynamique dernoqraphlque du territoire
Taux de croissance annuel moyen 2009-2014 par territoire (%)
2,5
1,5
0,5
0
-0,5
1,5
cc Vallee de l'Heraut CC Clermontais CC l.odevors et Larzac
1,1
Departement 34
2
■Variation annuelle de la population ■Variation due au solde naturel
Le territoire est marque par la coexistence de formes d'habitat diversifiees. Bien qu'a dominante rurale,
il compte egalement plusieurs centre-bourgs denses aux problematiques specifiques. L'habitat prend
ainsi la forme de maisons de village dans les centres anciens, des pavillons individuels en
lotissements, de mas agricoles et hameaux caracteristiques d'un habitat diffus sur le plateau du
Larzac.
1 sur la periode 2009-2014
4 Le territoire presente eqalement des situations diverses en rnatiere d'emplois et de revenus. Bien que
significativement au-dessus du taux national (14, 1 % en 2014 ), le taux de pauvrete varie de rnaniere
importante entre les 3 Cornrnunautes de communes, s'etablissant tant6t tres en deca des taux de
pauvrete moyens departernental (19,8%) et reqional (17,2%), tant6t tres au-dessus. 11 en va de rnerne
de la situation du ch6mage qui varie, en 2014, de 13, 7% sur la Vallee de l'Herault, a 18,6% sur le
l.odevois et Larzac.
Globalement, la Communaute de communes du Lodevois et Larzac est celle dont les enjeux de lutte
contre la precarite sont les plus pregnants. Si la communaute de communes de la Vallee de l'Herault
presente une situation plus favorable au regard des criteres pauvrete et ch6mage, on soulignera
toutefois l'importance des deplacements pendulaires et l'interdependance tres marquee de ce
territoire vis-a-vis de la metropole montpellieraine.
Les enjeux de precarite sur le territoire du SCH
30
25
20
15
10
5
0
19,6 19,8
CC Vallee de l'Herault CC Clermontais CC Lodevois et Larzac Departement 34
■ Taux de pau vrete en 2014 (%)
Dynamique economique
■Taux de ch6mage des 15-64 ans en 2014 (%)
Le territoire du SCH s'appuie sur un tissu economique plurisectoriel, se basant sur des atouts et
facteurs de developpement diverses :
- L'attractivite touristique, et residentielle du territoire
- Son caractere agricole
- Sa position au carrefour de plusieurs agglomerations importantes, en premier lieu desquelles
la Metropole de Montpellier, desservie par des axes de communication structurants
5 En 2015, le SCH recense 8 879 etablissernents, lesquels offrent plus de 13 800 postes salaries,
Repartition des etablissernents et postes salaries du territoire, par
Cornrnunaute de communes 7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
CC Vallee de l'Herault CC Clermontais CC l.odevois et Larzac
■ Nombre c'etablissements ■ Nombre de postes salaries
Ces etablissernents relevent pour la rnajorite d'entre eux (53,4%) du secteur Commerces, Transport,
Services divers, suivi du secteur de la Construction (14.6%). Le secteur Administration publique,
enseignement, sante, action sociale accueille eqalement 14,5% de ces etablissernents. La proportion
importante d'etablissernents (et par ailleurs de postes salaries) dans ces domaines du commerce, des
services et du BTP, est caracteristique d'un territoire residentiel et touristique.
La sphere presentielle2 est en effet fortement representee sur le territoire, par opposition a la sphere
productive, ce qui s'explique par l'attractivite tres forte dont jouit le territoire du SCH.
Repartition des postes salaries offerts sur le territoire en 2015 (%)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
CC Vallee de l'Herault CC Clermontais CC Lodevois et Larzac Departement 34
■ Sphere productive ■ Sphere presentielle
2 L'economie ou sphere presentielle est basee sur la population reellement presente sur un territoire. Elle recouvre l'ensemble des activites
visant la satisfaction, en biens et/ou en services, des besoins des populations residentes et touristiques du territoire.
6 Cadre et quallte de vie
La preponderance de la sphere presentielle s'explique par le cadre de vie aqreable et attractif dont
beneficie le territoire. Ainsi, ce dernier dispose d'une topographie variee, d'une grande richesse de
paysages ernblernatiques (causses, gorges, puechs, plaine, vallons ... ), et d'un climat mediterraneen
aqreable. La beaute des paysages du territoire est ainsi un point largement partaqe par les acteurs
rnobilises en phase de concertation. Son patrimoine culturel et architectural et ses Grands Sites en
font eqalement une destination touristique de choix.
Le classement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO des Causses et des Cevennes ternoiqne de la
qualite de ce patrimoine. Les trois Grands Sites que compte le territoire sont les suivants : St-
Guilhern-le-Desert/Gorqes de l'Herault, Lac du Salagou et cirque de Moureze et cirque de Navacelles.
Le tourisme est de fait un secteur economique clef pour le territoire, comme en temoigne la
frequentation annuelle des Grands Sites classes : en 2016 plus de 620 000 visiteurs ont ete
comptabilises pour le Grand Site des Gorges de l'Herault, 250 000 visiteurs pour le Grand site de
Navacelles, et 360 000 visiteurs sur le Grand site du Salagou et Moureze. Cette vocation touristique
se traduit egalement par une offre d'accueil significative :
• 292 hebergements touristiques marchands en 2016 (repartis a part quasi egale entre h6tels et
campings) pour plus de 7900 lits associes
• 4 300 residences secondaires, soit 21 660 lits.
Le territoire est par ailleurs une destination oenotouristique reconnue par son label "Vignobles &
Decouvertes" (label porte par le Pays Creur d'Herault).
Toutefois, si l'offre d'hebergements et la proportion d'habitations secondaires sur l'ensemble des 3
communautes de communes est significative, elle reste en comparaison du Departement Heraultais
(en particulier sur Montpellier, et sur la bande littorale) a relativiser.
L'accueil touristique marchand en Creur d'Herault ne represente qu'une part faible (4%) de la capacite
d'accueil touristique totale du Departement. La part relative de residences secondaires y etait
notablement plus faible en 2014, du moins sur les Communautes de communes du Clermontais et de
la Vallee de l'Herault. En effet, seule la Communaute de Communes Lodevois et Larzac presente un
nombre de residences secondaires, en proportion du parc residentiel total, similaire a celui du
departement. On comptait en 2014, dans le parc de logements, 18,5 % de residences secondaires
dans l'Herault, et 18, 7% sur le Lodevois et Larzac, contre 8,2% et 9, 1 % respectivement pour la Vallee
de l'Herault et le Clermontais.
De plus, la caracteristique touristique et residentielle forte du territoire ne doit pas masquer les autres
axes de developpement sectoriel suivants :
- Une localisation strategique, au croisement de bassins de consommation importants
(Montpellier, Beziers, Millau) et desservi par des axes de communication structurants (A75
reliant Paris a l'Espagne, liaison Est-Ouest depuis Montpellier par l'A750). Cette desserte
facilitee du territoire constitue une opportunite pour l'installation d'activites productives et
logistiques.
7 - Un patrimoine et des ressources agricoles importants : l'agriculture du territoire du SCH est
historiquement tournee vers deux zones et types de production different, l'elevage extensif
d'ovins et caprins au nord sur les Causses du Larzac (dotes d'une tradition pastorale), et la
viticulture au sud du territoire. Maillee entre ces deux zones, des exploitations en polyculture et
poly-elevaqe sont installees dans le bassin l.odevois.
Formation
Le territoire de la Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault compte 3 colleqes situes sur
Gignac, Montarnaud et Saint-Andre de Sangonis. 11 en va de rnerne pour la Cornmunaute de
Communes du Clermontais qui compte deux colleqes sur Clerrnont-l'Herault et un sur Paulhan. Enfin,
la Cornrnunaute de Communes du l.odevois et Larzac ne compte, quant a elle, qu'un seul college sur
son territoire. Celui-ci est situe sur la commune de Lodeve.
En ce qui concerne les lycees, chaque Communaute de communes en compte 2 sur son territoire.
Ainsi, on retrouve 2 lycees sur la commune de Clermont-l'Herault (un lycee professionnel et un lycee
general et technologique), 2 sur la commune de Gignac (un lycee professionnel et un lycee agricole)
et 2 sur Lodeve (un lycee professionnel et un lycee polyvalent).
Dynamique associative
Le tissu associatif, culturel et sportif sur le territoire du Syndicat Centre Herault est dense et porteur de nombreuses initiatives en matiere de protection de l'environnement et de gestion des dechets, meme si ces initiatives restent per9ues comme encore individuelles et isolees.
Pour les loisirs, la pratique des sports de pleine nature est developpee (canoe, randonnees a pied, a velo, a cheval, escalade, speleologie ... ). Les animations culturelles sont variees (musique, danse, theatre, cinema, peinture, sculpture, Eco-festivals ... ).
8 1.3. La cornpetence « dechets »
Une double competence
Alors que les Cornrnunautes de communes exercent la cornpetence de collecte des ordures
rnenaqeres et biodechets sur leur territoire, le SCH, est en charge du tri et du traitement des dechets,
Le SCH gere 341 points d'apports volontaires cornposes de colonnes a verre, a papier et a
emballages rnenaqers recyclables. 11 gere aussi 9 decheteries fixe et une decheterie mobile (dechets
volumineux et dechets toxiques). Les services est gratuit pour les particuliers (petites quantites) et
payant pour les particuliers apportant des quantites plus importantes et pour les professionnels.
Depuis 2015, un service adapte est propose aux professionnels ayant de grandes quantites a traiter :
les decheteries "Gros Vehicules". Ce service est payant a la tonne.
Concernant le traitement, le SCH gere les dechets menagers selon une logique multi-filieres. Les
dechets recyclables sont achemines vers les filieres appropriees pour etre reintroduits dans un cycle
de production. Les biodechets et dechets verts sont compostes sur la plateforme de compostage
d'Aspiran. Enfin, les inertes sont valorises par concassage, sur un site de recyclage a Aspiran, pour
en faire des granulats commercialises aupres des professionnels et des particuliers.
Enfin, le SCH traite par enfouissement les dechets residuels (dechets ultimes non valorisables) sur
l'lnstallation de Stockage des Dechets Non Dangereux (ISDND) de Soumont, geree en regie.
- ~ ~ Le Caylar
0 ~ StAndre-6
e 5 ~ Gignac _J__
Decheterie
Decheterie Gros Vehirnles
Plateforme de compostage
et de recyclage des inertes
ISDND
Carte 2 : Les installations de collecte et de traitement des dechets du Syndicat Centre Herault
9 Partenaires et acteurs relais en matlere de preventlon et gestion des dechets
Convention de partenariat autour de la dernarche Territoire Zero Dechet Zero
Gaspillage (financement d'un poste d'animation dedle a l'elaboration de la ADEME strateqie)
OCCITANIE Missions d'expertise et d'accompagnement technique pour la gestion des dechets
Financement pluriannuel du Programme Local de Prevention acheve en 2015
Organisation de formation intra au SCH (agents de decheterie)
CNFPT Projet d'organisation d'une formation intra territoriale sur l'eco-exernplarite pour les
communes du territoire
lnspection Participation a la reflexion sur le projet pedaqoqique (sensibilisation des scolaires)
academle
Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets (PRPGD) : definition
Region Occitanie d'orientations territoriales pour l'amelioration et le developpement des infrastructures de gestion des dechets (plateforme de compostage, ISDND,
decheterie, centre de tri. .. )
Conseil Financement et accompagnement du chantier d'insertion de la ressourcerie Creur
Departemental
Herault d'Herault
CCI Montage de la convention sur l'utilisation des decheteries petits volumes par les
CMA professionnels, travail sur l'Ecologie lndustrielle et Territoriale
FFB Reflexion autour du developpement d'une « materiotheque », concertation autour
du developpement des decheteries du territoire (mise en place des portiques de
CAPEB hauteur en decheteries dites classiques et reorientation des professionnels vers les decheteries gros vehicules du territoire)
Chambre Participation aux projets de developpement de la plateforme de compostage
d'Agriculture
Herault Habitat Partenariat sur le compostage partage (residence Jean-Moulin)
Herault sport Partenariat animations estivales
Pays Coour Reflexion conjointe sur le developpement d'activites relevant de l'economie
d'Herault circulaire, partenariat au travers du dispositif LEADER (projet d'experimentation carrefours du tri
Lycee Agricole de Partenariat sur centre d'experimentation agricole sur la plateforme d'Aspiran
Gignac
Conditionnement des textiles et papiers
La Feuille d'Erable Projet de developpement partenarial d'une collecte separee des papiers des
professionnels et administrations
Rouvier TP / VMI Convention de partenariat pour le concassage de deblais et gravats
TP
10 lntermarche
Gignac Actions de sensibilisation (Stop rayons, mini-maxi caddy,)
lntermarche Campagne de communication biodechets, sacs compostables
Clermont l'Herault
Hyper U Clermont Actions de sensibilisation (Stop rayons, mini-maxi caddy,)
l'Herault Campagne de communication biodechets, sacs compostables
Super U Lodeve Mise en place du tri (notamment de l'organique)
M. Bricolage Actions de sensibilisation (produits dangereux, labels)
Maman au Actions de sensibilisation couches lavables dans le cadre de la Semaine
Natur'elle Europeenne de Reduction des Dechets
Couchicoucha Participation a une etude de faisabilite couches lavables
Partenariat au titre de l'activlte de la Ressourcerie Cceur d'Herault (montage du
ERCA projet, collecte des dechets destines au reernploi en decheterie, projets de
developpernent d'un service de lavage de couches lavables, repair'cafes ... )
Le Recyclage Structuration d'un partenariat autour de l'activite de ressourcerie et animations
Lodevois autour de la reparation
Convention de partenariat pour la promotion du compostage partage, le
Terre en Partage developpement d'aires de compostage partage sur le territoire ...
Participation aux animations du Festi'Compost
Demain la Terre
CPIE Causses
Meridionaux
Terre Contact
Humus Pays d'Oc Participation aux animations du Festi'Compost et relais en matiere de prevention
Asphodele des dechets
Les lncroyables
Comestibles
La Fredon
Occitanie
Adhesion du SCH au reseau des collectivites engagees pour la collecte separee
des biodechets Reseau Compost+
Lobbying a l'echelle nationale autour de la promotion de la collecte separee des
biodechets
11 1.4. Bilan du PLPD 2009-2015
Le Syndicat Centre Herault s'est enqaqe fin 2009 aupres de l'ADEME pour concretiser un Programme
Local de Prevention des Dechets visant a reduire de 7% la production d'ordures rnenaqeres sous 5
ans. 5 personnes constituaient l'equipe projet. Elabore a l'issue du diagnostic de territoire et des 8
ateliers de concertation, le programme d'actions defini par le SCH s'articulait autour de 9 axes :
Axe 1 : Promouvoir le compostage domestique et
le jardinage au naturel
Objectif : reduire de 4 kg/hab. la production de
dechets de cuisine a l'horizon 2014, sachant qu'on
estime qu'en 2009, on evite deja 10,8 kg/hab.
Chiffres et resultats : 5 721 foyers equipes d'un
composteur individuel et 11,4 kg/hab./an de
biodechets evites en 2014.
Exemples d'actions : partenariat avec l'association
Terre en Partage, animation du reseau
« Compostage a la maison, echangeons », animation
de stands sur les marches ...
Et ensuite : aujourd'hui l'action continue. En 2017, 6 042 composteurs individuels ont ete mis en
place. L'action du SCH s'est egalement tournee vers le compostage partage. En 2017, 21 aires de
compostage partage etaient installees sur le territoire.
f'rogramme local de prE'vem.ion des de<:heu
+ d'1 tonne de couches
jetables ~
enfoule .
par enfant • ·
)-"
Axe 2 : Promouvoir l'utilisation des couches lavables
Objectif : reduire de 3 kg par habitant la production de textiles sanitaires grace
a la promotion des couches lavables. Compte tenu de l'augmentation de la
population, cela representait un gisement de 222 tonnes de dechets a eviter en
2014.
Chiffres et resultats : 0,47 kg/hab./an de dechets textiles sanitaires evites.
Exemples d'actions : pas d'actions entreprises sur ce theme sur la periode
2009-2014.
Et ensuite : en 2017, le SCH a mene une premiere action sur cette thematique a l'occasion de la SERD. Aujourd'hui, le SCH, toujours en contact avec les
Communautes de communes, qui ont en charge la competence « Petite
enfance », a realise une etude de faisabilite sur cette problematique.
12 ~ Un Stop pub coll~,
c'est 40 kg de dechets evites ! ..
lci, demandez votre autocollant
Axe 3 : Promouvoir la mise en place des STOP PUB
Objectif : reduire de 4 kg/an/hab. la production
d'lmprimes Non Sollicites (INS). L'objectif etait en 2009
de diffuser 7 500 autocollants Stop Pub sur le territoire a
horizon 2014.
Chiffres et resultats : 7739 Stop-Pub diffuses, 85 lieux
de distribution et environ, 4,2 kg/hab./an d'INS evites.
Exemples d'actions : operation « Dessine-moi un Stop-
Pub », 2 operations boule de neige ...
Et ensuite : Le SCH a rnene plusieurs actions de promotion. 11 a etendu un reseau de 177 points de
distribution.
)
Axe 4 : Developper la consigne des bouteilles en verre
Objectif : reduire initialement de 5 kg/hab. la production de verre. 11 a
par la suite ete reduit a 1 kg/hab./an.
Chiffres et resultats : les acteurs de la filiere sollicites par le SCH, fin
2012 et debut 2013, ont montre un interet de principe pour la
consigne. Cependant les retours d'experience de la societe Midi Verre
et de l'association Eco-science sont mitiges en raison des fortes
contraintes techniques associees au lavage des bouteilles.
Exemples d'actions : participation a la journee d'echanges eco-
science, prise de contact avec l'entreprise Jean-Jean ...
Et ensuite : le SCH continue de mener une veille technique sur le sujet et d'informer les partenaires potentiels des avancees.
Axe 5 : Travailler avec les commerc;ants pour faire evoluer les
modes de consommation
Objectif : participer a atteindre les objectifs suivants : - 5 kg/hab./an sur
les Emballages Menagers Recyclables et - 1 kg/hab./an sur les
Plastiques Non Recyclables
Chiffres et resultats : 7 partenaires engages dans la demarche
Exemples d'actions : animation de stands dans la grande distribution,
affichages en rayon ...
Et ensuite: en 2017, le SCH a realise une etude sur les
comportements pour evaluer le niveau de connaissances, de sensibilite
et de pratiques des gestes de prevention des dechets sur son territoire.
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13 Le jour.nal du Syndicat_!=entre Herault
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Axe 6 : Mettre en muvre un plan de communication autour
des gisements prioritaires et des ecogestes
Objectif : atteindre des objectifs sur les gisements prioritaires
suivants : les emballages rnenaqers recyclables, les dechets
lies au gaspillage alimentaire et les dechets dangereux.
Chiffres et resultats : 1 128 scolaires sensibilises sur l'annee
2014 et 1 359 citoyens sensibilises en 2014
Exemples d'actions : organisation d'une formation a
destination des elus, evolution des outils mis a disposition des
scolaires, enquete IFOP, operation « foyers temoins » ...
Et ensuite : le SCH poursuit son action au travers d'animation
pour les scolaires et le grand public, notamment lors
d'evenements tels que la SERD.
(/v;r,rt( d( f1J(~ cJ1Ji pour lo rliduction das dlichats
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des 1emarques sur reco-eJ empwrtli du Synhcat (lll(e mple lumief e qu1
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-·- Slgn elu'e d e l agent ·
Axe 7 : Developper l'eco-exemplarite des institutions et des
collectivites
Objectif : participer a l'atteinte des objectifs sur les dechets
papier, lies au gaspillage alimentaire (restauration collective) et
dangereux (espaces verts, entretien, maintenance) et
sensibiliser les agents a la prevention.
Chiffres et resultats : integration d'une formation obligatoire
pour le personnel communal dans la convention de mise a
disposition de bennes du SCH, invitation des communes a
signer la charte des collectivites ZZ (ZDZG).
Exemples d'actions : 24 communes signataires de la charte
ZZ, realisation d'un chantier du SCH sous la demarche
« chantier propre », formation d'agents communaux, promotion
de la charte « Agent'gage » ...
Et ensuite : en 2017, le SCH a souhaite que chaque commune
designe un elu referent « dechet et economie circulaire » pour
constituer une commission elargie « ZZ » et avoir un
interlocuteur identifie dans chaque commune.
14 Axe 8 : Reduire la production de dechets lors des
manifestations culturelles et sportives
Objectif : participer a atteindre des objectifs sur les gisements des
dechets plastiques non recyclables (buvette et restauration), lies
au gaspillage alimentaire et papiers (communication) .
Chiffres et resultats : 41 570 gobelets pretes et 130
organisateurs d'evenernents inforrnes entre 2009 et 2014.
Exemples d'actions : partenariat avec le Pays Cceur d'Herault,
elaboration d'un guide « dechets et eco-evenernents » ...
Et ensuite : le SCH continue d'accompagner les organisateurs
d'evenernents et intervient comme partenaire d'Herault Sport lors
de leur tournee d'ete. 11 continu egalement de preter des gobelets
reutilisables et, depuis 2017, des carrefours du tri.
• Je suis reutilisable,
. '" ramenez-mo1 ,
~
creation de la
Ressour · 11
Chiffres et resultats : en 2014, 1, 14 kg/hab./an de dechets
evites grace a la Ressourcerie Creur d'Herault.
Exemples d'actions : organisation d'un Recup'grenier et d'un Recup'jouet,
Ressourcerie Creur d'Herault, organisation de la fete de la Ressourcerie ...
Axe 9 : Promouvoir le reemploi des encombrants
Objectif : reduire de 2 kg/hab. les dechets des decheteries.
Et ensuite : aujourd'hui, le syndicat est toujours partenaire de la Ressourcerie Creur d'Herault qui a
emmenage, en 2018, dans de nouveaux locaux mis a disposition par le SCH.
Les resultats du PLPD sont presentes dans le graphique ci-dessous. A l'issue de ces 5 annees,
l'objectif de reduire de 7% la production d'ordures menageres n'est pas atteint. En effet, la
diminution d'OMA collectes n'est que de 4. 75 % entre 2009 et 2014.
Evolution des quantites d'OMA collectees (kg/hab./an)
345
340
3 335
330
325
320
315
310 317
305
2009 20 10 20 11 2021 20 13 20 14
15 2 1 Contexte global
2.1. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Le Pays Cmur d'Herault, un partenaire privilegie
La gouvernance du Pays Cceur d'Herault est cornposee de deux instances :
Le Syndicat de Developpernent Local (SYDEL), structure porteuse du pays, a laquelle sieqe des elus issus du suffrage universel local ;
Le conseil de developpernent, regroupant des membres representatifs de la diversite geographique et thernatique de la population du territoire. Ces membres sont issus des milieux associatifs et economiques et representent la dernocratie participative associee a la definition du projet de territoire.
Meme si la decision incombe toujours aux elus locaux ou partenaires financeurs (Conseil general, Region, Etat, gestionnaires de fonds europeens), la demarche du Pays, qui s'inscrit dans un Agenda 21 local, est une demarche ouverte, transparente et participative.
Un engagement de longue date
Engage dans une demarche volontariste sur les questions climatiques et de transition energetique depuis le Plan Climat Energie Territorial (en 2015), le Pays Creur d'Herault a realise son Plan Climat Air Energie Territorial avec le soutien de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME).
La strategie et le programme d'actions ont ete realises en collaboration et en concertation avec tous les acteurs du territoire : public, prive, associations et grand public lors de plusieurs reunions et ateliers qui se sont deroules de septembre a novembre 2018.
Ainsi, le 30 novembre 2018, le projet de PCAET a ete valide par le comite syndical du Pays Creur d'Herault. Cette etape importante permet le lancement de la phase de consultation aupres de la DREAL (avis sur le rapport environnemental du plan), du grand public puis de la Prefecture et de la Region Occitanie. Le PCAET evoluera en fonction des avis formules et il pourra alors etre soumis au vote definitif du Comite Syndical du Pays aux alentours de juin 2019.
Le Pays a integre les actions du projet de Territoire Zero Dechet Zero Gaspillage au volet « dechets » de ce PCAET.
D'autre part, le Pays Creur d'Herault s'est lance dans plusieurs autres demarches telles qu'une demarche SCOT Facteur 4 dont l'objectif est de diviser par quatre les emissions de gaz a effet de serre ou encore un programme « Territoire a Energie Positive pour la Croissance Verte » lance en 2014 par le ministere en charge de l'environnement.
16 2.2. Le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets Occitanie
La Region Occitanie est issue de la fusion des reqions Midi-Pyrenees et Languedoc-Roussillon. Afin
de simplifier et mettre en coherence les mesures applicables en rnatiere de dechets, la loi NOTRe
prevoit que chaque reqion soit desorrnais couverte par un plan reqional de prevention et de gestion
des dechets,
Dans ce cadre, la Region souhaite accompagner la prevention et la gestion des dechets dans une
logique d'econornie circulaire pour :
Encourager un retour au sol de la rnatiere organique afin de repondre aux besoins du monde
agricole
Promouvoir une utilisation efficace des ressources du territoire
Mettre en reuvre un programme d'actions ambitieux en faveur de l'economie circulaire pour
une meilleure competitivite et attractivites du territoire
Developper l'economie en faveur de l'innovation organisationnelle (economie sociale et
solidaire) ou technologique (nouvelles filieres)
Favoriser l'emploi local de proximite (nouveaux services, economie de la fonctionnalite,
boucles locales)
Mutualiser des equipements structurants (tri/traitement) des operateurs publics et prives pour
une gestion equilibree a l'echelle du territoire.
Le PRPGD Occitanie a vocation a s'aligner sur les objectifs de la loi TECV. Ainsi, il vise une
diminution des DMA de 13 % entre 2010 et 2025 et de 16 % entre 2010 et 2031.
17 3 1 Les DMA sur le territoire
3.1. Etat des lieux
Production d'OMR et de DMA
Les Dechets Menaqers et Assirniles (DMA) correspondent a la totalite des dechets des rnenaqes et
des non rnenaqes pris en charge par le service public. 11s comprennent les Ordures Menaqeres
residuelles (OMR), les collectes selectives, les dechets collectes en decheteries, les dechets
municipaux et les gravats rnenaqers et assirniles.
Le tableau ci-dessous presente l'evolution, au cours des dernieres annees, des quantites de dechets
produites sur le territoire.
En kg/ habitant 12010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
OMR 210 211 207 203 209 211 213 214
Collectes selectives (Biodechets, EMR, 129 129 125 120 119 116 114 117 Papier, Verre)
Ordures Menageres et Assimilees 339 340 332 323 328 327 328 331
Dechets collectes en decheterie 236 242 239 230 215 217 228 232
Dechets municipaux 7 7 10 9 11 10 11 12
DMA (hors gravats) 582 589 581 562 554 554 567 575
Gravats des decheteries et assimiles 131 129 122 142 141 123 107 119
DMA (gravats compris) 713 718 703 704 695 677 674 694
La tendance generale de la production de dechets par habitant sur le territoire montre une relative
stagnation depuis 2010 (environ 700 kg par habitant) avec une baisse en 2015 et 2016 principalement
liee a la baisse des gravats. Au total, sur la periode 2010-2017, la production annuelle d'OMA par
habitant accuse tout de meme une legere baisse (-2,4%) tout comme la production annuelle de DMA
par habitant qui diminue legerement (-2,4-2,5%).
On notera que la reduction legere des OMA est davantage le fait de la contraction de la collecte
selective annuelle moyenne par habitant, que d'une reduction des OMR. Ces OMR evoluent au
contraire plut6t a la hausse, quoi que les annees 2012 et 2013 aient ete propices a un flechissement
des tonnages des bacs gris collectes.
18 Tendance de production de dechets sur le territoire du SCH
600
500
400
300
200
100
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
- Ordures Menaqeres
Residuelles (OMR)
- Ordures Menaqeres Assimilees
(OMA)
- Dechets Menaqers Assirniles
(DMA) - Hors gravats
Dans le detail, voici la production de dechets collectes sur le territoire du SCH, en kg/habitant :
Base 2010 Annee 2017
Production annuelle Population: 66 414 hab. Population : 76 739 hab.
Tonnages Kg/hab. Tonnages Kg/hab.
OMR (bacs gris) 13 980 210 16 458 214
Emballages Menaqers Recyclables (EMR) 1 060 16 995 13
Refus de tri EMR 244 4 491 6
Verre 2 565 39 2 880 38
Papier 1 757 23 1899 29
Refus de tri Papier 40 1
Biodechets 2 781 42 2 784 36
Ordures Menageres 22 529 339 25 405 331
Dechets Verts 3 891 59 4 069 53
Metaux 1 308 20 1 382 18
Cartons 931 14 1 068 14
Bois Classe A1 219 3 2 779 42
Bois Classe B 2 909 38
DEEE 515 8 813 11
DDS 131 2 260 3
Textile2 - - 173 2
Polystyrene ' - - 22 0.3
Meubles4 - - 1 548 20
Encombrants 6 153 93 5 381 70
Dechets municipaux non valorisables 448 7 892 12
Dechets Menagers (hors gravats) 38 685 582 44141 575
Gravats des decheteries 8 668 131 9 158 119
Dechets Menagers (avec gravats) 47 353 713 53 299 695
19 l.'annee 2010 est l'annee de reference retenue pour le calcul des objectifs dans le Loi TECV. l.'etat 0
est a etablir sur le perirnetre de l'annee 2017.
On notera que les rnodalites de collecte des dechets (filieres) ont connu plusieurs evolutions sur la
periode 2010-2018, evolutions qui ont de fait conduit le SCH a affiner le dispositif de suivi des dechets
collectes (et a ajouter les typologies de dechets suivantes) :
1- Bois de Classe A : le SCH a developpe en 2016, une filiere specifique de valorisation du bois non
traite de classe A. Ce choix traduit une volonte de mieux maitriser la filiere bois et se fait dans le cadre
d'une reflexion globale sur la revalorisation des dechets en combustibles. Le bois de classe A collecte
dans les decheteries de Gignac, Montarnaud et Aspiran est achemine sur la plateforme de
valorisation de Veolia a Pignan pour etre broye puis compacte en plaquettes destinees a alimenter
des installations de chauffage.
2- Textile (textile a valoriser et refus de tri) : en 2014, le SCH a signe une convention avec l'eco-
organisme Eco-TLC. Cette collecte est effectuee par la Ressourcerie dans les containers reemploi
des decheteries principales puis les TLC sont recuperes par la Feuille d'Erable, une entreprise locale
d'insertion, qui les conditionne et les achemine vers des filieres de recyclage.
3- Polystyrene : cette nouvelle filiere est apparue fin 2015 dans 4 decheteries principales (Aspiran,
Montarnaud, Clermont l'Herault et Gignac). Le polystyrene fait l'objet d'une convention avec Veolia.
4- Meubles ou mobilier usager : Le SCH a adhere a l'eco-organisme Eco-mobilier pour la collecte du
mobilier usage en 2013 afin de detourner les meubles des encombrants. Cette collecte a tout d'abord
concerne la decheterie de Gignac et couvre a ce jour egalement les decheteries d'Aspiran, Clermont
l'Herault, Lodeve, Montarnaud et Montpeyroux.
5- Verre plat: le tri du verre plat (vitrage sans cadre) a fait son apparition en fin d'annee 2018 dans les
decheteries gros vehicules de Saint-Andre-de-Sangonis et d'Aspiran.
6- Platre : cette filiere, qui concerne les plaques, carreaux, moulures et sacs de platre, est apparue en
octobre 2018 sur la decheterie d'Aspiran puis sur les decheteries gros vehicules. Le platre collecte est
achemine a Recygypse, situe a Lespignan, pres de Beziers. La, le gypse est extrait du platre pour etre
recycle dans l'industrie platriere, les cimenteries ou comme engrais agricole.
Performances de valorisation
Le tableau ci-dessous presente un etat des lieux et l'evolution des taux de valorisation des DMA (gravas compris*) de 2010 a 2017 :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Tonnages valorises 24 204 24 298 24 526 25 758 25 540 25 296 25 474 27 261
Tonnages non valorises 23 149 24 771 24 717 24 961 25 455 25 112 25 496 26 038
Taux de valorisation 51,1% 49,5% 49,8% 50,8% 50,1% 50,2% 50% 51,1%
(*) Taux de valorisation integrant la valorisation des gravats des decheteries dites classiques. Hypothese de
valorisation des gravats collectes en decheteries dites « classiques » : 80%
20 Les tonnages valorises et non valorises de 2010 a 2017
30000,0
25000,0
20000,0
15000,0
10000,0
5000,0
0,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
■T onnages valorise s ■ Tonnages non valorises
Ces performances de valorisation recouvrent le recyclage rnatiere et organique mais excluent la valorisation enerqetique (tres faibles quantites concernees a ce jour: 219 tonnes pour l'annee 2017).
Les operations de valorisation organique ont lieu sur la plateforme de compostage d'Aspiran. Elles concernent les biodechets (collectes par les Cornrnunautes de communes) et les dechets verts (collectes en decheterie classique). Sont exclus des tonnages valorises, les refus de criblage qui sont enfouis a l'ISDND au terme du processus de fabrication du compost. De rnerne, si la plateforme de compostage realise la valorisation d'une partie des dechets verts du SICTOM de Pezenas, les tonnages associes ont ete soustraits du taux de valorisation des DMA du territoire.
Le recyclage matiere couvre a ce jour 13 flux, lesquels sont collectes par apport volontaire au moyen des points tri distribues sur le territoire et via les decheteries classiques. Sont exclus des tonnages valorises, les refus de tri des EMR et du papier qui sont enfouis a l'ISDND.
Ont ete comptabilises au titre de valorisation energetique (et, de ce fait, exclus des tonnages concernes par le recyclage matiere et organique), les tonnages de bois de Classe A transformes sur la plateforme de valorisation de Veolia pour alimenter des installations de chauffage.
Par ailleurs, sur l'ISDND a Soumont, les biogaz emis par l'enfouissement, et qui etaient jusqu'a ce jour traites au moyen d'une torchere, alimentent desormais une chaudiere. IIs sont donc valorises sous forme de chaleur, utilisee directement sur le site dans le processus de traitement des lixiviats.
Liste des contractualisations avec les organismes agrees des filieres REP
Filiere Organisme
Emballages Menagers Recyclables (EMR) Eco-Emballages
Piles, accumulateurs Corepile Piles, batteries usagees SCRELEC
Dechets Diffus Specifiques (DDS) Eco-DDS
Papier Eco-Folio
Textile Eco-TLC
Dechets d'Elements d'Ameublement (DEA) Eco-mobilier
Dechets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Eco-Logic / OCA D3E
DEEE lampes Recylum
21 Les Dechets d' Actlvltes Economiques (DAE) sur le territoire et en Herault
Le SCH collecte certains dechets lies a l'activite du BTP, notamment par le biais des Decheteries dites Gros Vehicule (DGV) et eqalement en decheteries dites classiques. 11 est pour l'instant difficile de les differencier mais le bilan de la mise en place des portiques et de l'organisation des decheteries gros vehicules devrait permettre d'affiner ces donnees,
En dehors de ces tonnages, une partie des DAE est eqalement enfouie a l'ISDND de Soumont:
Dechets des professionnels 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 (tonnes)
Gravats 8668 8813 8523 10251 10348 9251 9685 11894
DAE enfouis a l'ISDND 17 213 - 121 399 519 585 479
Selon le Plan de Prevention et de Gestion des Dechets Non Dangereux (PPGDND) du Departernent de l'Herault, datant d'Octobre 2014, au niveau departemental, 30 % du gisement des DAE provient d'entreprises de 0 a 5 salaries (soit 127 000 tonnes). En incluant l'ensemble des entreprises jusqu'a 9 salaries, ce chiffre atteint 37 % (160 000 tonnes). 11 est cependant important de noter que les dechets des petites entreprises sont souvent pris en charge par les collectivites. Le PPGDND presente une estimation du gisement des DAE au niveau departemental :
Environ 450 000 a 517 000 tonnes (inclus dechets non inertes du BTP)
Assimiles aux ordures menageres Geres par les producteurs
Environ 122 000 a 140 000 tonnes 328 000 a 377 000 tonnes
Collectes avec les OM Collectes en Valorises Residuels
Environ 80 000 a decheteries 208 ooo a 239 ooo 120 ooo a 138 ooo 92 000 tonnes Environ 42 000 a tonnes tonnes 48 000 tonnes
22 3.2. Les marges de proqres et effets attendus
Ordures Menageres Residuelles
Les OMR ont suivi une tendance a la hausse continue sur la periode 2010 a 2017. Cette hausse n'est pas seulement nourrie par la croissance dernoqraphique du territoire, dans la mesure ou la production d'OMR par habitant et par an, quoique plus irrequliere sur la periode, connait eqalement une hausse.
OMR 2010 2011 2012 12013 2014 2015 2016 2017
Tonnages 13 980 14 409 14 540 14 650 15 344 15 734 16 122 16 458
En kg/hab.an 210 211 207 203 209 211 213 214
La campagne de caracterisation realisee en 2015 sur les OMR a mis en lurniere d'importantes marges de proqres, en termes de prevention et de tri. Ainsi, en moyenne, on recensait, dans les 211 kg/hab.an d'OMR :
Type de dechet Quantite recensee
52 kg/an/hab dont :
Dechets fermentescibles - 37,3 kg de dechets de cuisine - 7,2 kg de produits alimentaires non consommes
- 3.6 kg de dechets verts
87,7 kg/hab.an dont:
- 36 kg de plastiques
Dechets recyclables - 19,4 kg de papiers - 14,3 kg de cartons
- 11 kg de verre
- 7 kg de metaux
Textiles sanitaires 29, 7 kg/hab.an dont : - 14 kg de couches
TLC 5,8 kg/hab./an
Dechets speciaux 1 kg/hab./an
Petits Appareils en melange (PAM) 0.8 kg/hab./an
A noter : Parmi les 36 kg/hab./an de plastiques, 10,5 kg/hab./an d'emballages sont concernes par l'extension des consignes de tri d'Eco-Emballage.
Les resultats de cette caracterisation3 degagent des leviers d'intervention importants en matiere de prevention des dechets a la source, au travers du compostage, de la lutte contre le gaspillage
3 Donnees restituees dans le cadre de l'etude de caracterisation des dechets enfouis en 2015 sur le territoire (MODECOM)
23 alimentaire, de la prevention des dechets papier (operation « stop pub » ), du reernploi (orientation des flux vers la Ressourcerie Cceur d'Herault. .. ).
En kg/hab.
OMR du SCH en 2016 1 Action de preventlon a la source
assoclee En % Categories de dechets
Dechets de cuisine 37,3
Compostage domestique
Dechets de jardin compostables 1,7% 3,6
Produits alim. non consornmes 3,5% 7,2 Geste anti-gaspillage
lmprimes publicitaires 3,3% 6,9 « Stop-pub »
Papier bureautique 2,1% 4,4 Limitation des impressions
Films plastiques 4,9% 10, 1 Limitation des produits surernballes
Sacs de caisse vides 0,2% 0,3 Limitation des sacs de caisse
Bouteilles d'eau 0,5% 1,0 Consommation de l'eau du robinet
Textiles 2.8% 5,8
Detoumernent vers la Ressourcerie
Petits Appareils en Melanqe (PAM) 0.4% 0,8
Dechets speciaux 0.5% 1,0 Collecte separative des dechets dangereux
Textiles sanitaires (couches) 6.7% 14,0 Adoption de couches lavables
Potentiel de Prevention 34,1% 92,4
Globalement, il existe aussi des marges de progression en matiere d'efficacite de collecte (part des
dechets produits captee par la collecte selective) sur le SCH. En effet, seul le verre affiche un taux
tres eleve de captage (77%). Avec 36,5 kg/hab. de verre captes en 2016, le SCH se situe au-dessus
de la moyenne nationale qui est de 29 kg/hab./an.
En dehors du verre, les performances de la collecte des recyclables secs (efficacite de 56%) reste
inferieure a la moyenne nationale. Pour les textiles, une efficacite de 13% 4 est observee sur
l'ensemble du territoire. La collecte des biodechets permet quant a elle de capter 43% du gisement.
Le tableau ci-dessous restitue, a partir des donnees de la collecte 2015, et d'une extrapolation des
resultats de la caracterisation des OMR realisee en 2015, une photographie de l'efficacite des
collectes separees sur le territoire du Syndicat Centre Herault pour l'annee 2015 :
4 On notera toutefois que ce taux de captage de 13% ne tient pas compte des volumes de dechets collectes par les organismes relais
assurant egalement la collecte de textiles sur le territoire. Pour ces activites realisees en dehors de la competence du Syndicat Centre Herault, nous n'avons pas de donnees consolidees a ce jour. Neanmoins, l'eslimation de 5.8 kg/hab./an de TLC presents dans les ordures menageres residuelles suffit a justifier une action de deploiement de la collecte textile sur le territoire.
24 Efficacite des collectes separees sur le territoire du SCH en 2015
Te xtile
6
- Bio d e che ts 52 2 37 Me ta ux 7 - - - C a rto n s Briq u e s Fla co n n a g e s Ve rre alime nta ires pla stiqu e s 14 3 11 5 4 36
kg/hab./an
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Pa p ie rs
■ Re sta nt da ns le s OMR 19
■ Collecte separernent 24
La hausse des OMR produites en volume sur le territoire contribue largement a la hausse tendancielle
des tonnages enfouis, dans leur ensemble, sur la periode 2010-2017, rnalqre la contraction des
encombrants enfouis sur le territoire. Ces derniers sont passes de 6 153 tonnes enfouies a 5381
tonnes enfouies entre 2010 et 2017.
A contrario, rnerne s'ils representent une faible proportion des tonnages traites a l'ISDND
(respectivement 2% et 3% en 2010), on notera le quasi doublement des dechets municipaux et des
refus enfouis (refus de tri des EMR et refus de criblage du flux biodechets). De ces tendances,
peuvent la encore etre deqaqees des axes d'actions possibles.
Effets attendus de la mise en place de portiques de securlte a l'entree des
dechetertes du territoire
Apres une phase test durant laquelle l'entree des decheteries a ete dotee d'un gabarit de hauteur a visee informative, des portiques de securite fixes, ne laissant passer que les vehicules de hauteur inferieure a 2m, ont ete mis en place en septembre 2017 sur la totalite des decheteries du territoire.
25 l.'interet d'une telle operation est notamment celui de pouvoir reorienter les vehicules professionnels gros volumes vers les decheteries adaptees dont l'acces est soumis a une tarification au poids (pont bascule): les decheteries gros volume de Saint-Andre-de-Sanqonis et Aspiran. Au-dela de la reorientation des professionnels vers un service payant, cette mesure permet eqalement une meilleure appreciation des tonnages et des principaux producteurs de dechets d'activites econorniques (DAE) sur le territoire. Si l'experience est a ce jour trop recente pour permettre de deqaqer des resultats, il semble en effet que les decheteries classiques aient ete des points d'apport volontaire importants pour les dechets d'activites economiques (professionnels partiellement identifies en decheterie classique avant la mise en place des portiques).
En parallele, la separation des dechets des professionnels (vehicule d'une hauteur superieure a 2m) de ceux des menages (vehicule de taille inferieure a 2m) ayant acces aux decheteries classiques favorise une apprehension plus fine des DMA.
L'enjeu est desormais de realiser le suivi des tonnages de dechets assimiles a des DAE collectes a Saint-Andre-de-Sangonis et Aspiran aupres des professionnels. L'amelioration de la connaissance des DAE du territoire est en effet un objectif clair de la Strategie Zero Dechet Zero Gaspillage.
26 4 1 L'analyse AFOM
A partir des informations recueillies lors du present etat des lieux, une analyse globale du territoire a
ete produite et est presentee au travers de l'analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunites, Menaces) ci-apres :
ATOUTS FAIBLESSES
• Territoire subissant des flux saisonniers importants
(tourisme) renforc;ant les enjeux de tri et de
proprete ...
du d'entreprises faible relativement
Besoin de communication renforce entre
l'ensemble des parties prenantes de la gestion des
dechets sur le territoire
Precarite reelle (ch6mage eleve, taux de pauvrete,
fracture sociale entre certains groupes de
population), particulierement marquee sur le
territoire du Lodevois et Larzac
• Duree de l'exploitation de l'ISDND incertaine : une
fin d'arrete d'autorisation d'exploiter le site est
prevue pour 2022
• Sensibilisation des habitants et usagers qui
prendra du temps avant de percevoir ses effets
• Complexite importante des consignes de tri dont
decoulent des erreurs de tri significatives
• Surco0ts a assumer pour les collectivites qui font le
choix de l'eco-exemplarite
• Co0t associe a la collecte et au traitement des
dechets representant une part tres elevee des
budgets des collectivites
territoire positionnees sur le theme de l'economie
circulaire ou reuvrant a la valorisation des dechets
• Territoire compose de 3 intercommunalites, aux
politiques differentes (avec ou sans redevance
speciale, faisant des choix de collecte et de
prevention differents ... ) et une gouvernance
multiforme du service public de gestion des
dechets
• Nombre
Actions de sensibilisation aupres de publics varies,
y compris le public scolaire et les elus locaux
(mobilisation forte de referents communaux
« Dechets et Economie Circulaire »)
Marges de manreuvre significatives sur un certain
nombre de gisements (pour eviter et valoriser)
Evolution importante des comportements ces
dernieres annees (exemple de la collecte separee
du papier)
Nombreux programmes d'action mis en reuvre
autour de la preservation de l'environnement et de
l'economie circulaire sur le territoire : PCAET,
Agenda 21 (communes, CC du Clermontais)
Positionnement novateur du SCH, depuis ses
debuts : collecte separee des biodechets des 2003,
contribuant a des performances de tri
significatives ; mise en reuvre d'un premier PLPD •
des 2009
Tissu econornique dynamique reposant
essentiellement sur la sphere presentielle et
l'agriculture
Tissu associatif dense, sensibilise, portant de
nombreuses initiatives citoyennes
Service public de gestion des dechets de qualite,
permis par une volonte politique forte, sous la
forme d'une regie publique. Le SCH et ses
equipements s'inscrivent dans une demarche
d'amelioration continue (ISO 9001, ISO 14 001) et
d'exemplarite (laureat de l'appel a projets TZDZG)
Attractivite residentielle et touristique (paysages •
varies et remarquables et grands sites classes)
Localisation strateqique a proxirnite de la Metropole
Montpellieraine et desservie par des axes de
communication structurants (A750 et A75)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
27 OPPORTUNITES
• Reglementation, et objectifs fixes par la Loi TECV,
touchant a la fois les collectivites et les entreprises,
representant un levier
• Solutions de traitement nouvelles des ordures
rnenaqeres residuelles existantes et pouvant etre
envisaqees et testees (stabilisation biologique)
• Economie circulaire au sens large, porteuse de
creations d'emplois, et d'emplois de solidarite,
comme on peut deja le voir dans le cadre des
activites de la Feuille d'Erable, de la Ressourcerie
Cceur d'Herault ...
• Jeunes generations (et sans doute les futures
generations) plus sensibilisees que leurs alnes en
rnatiere de tri et de prevention
• lncitation financiere, par l'application d'un principe
« pollueur-payeur » : un levier possible important
tant pour le citoyen (tarification incitative) que pour
les entreprises ou administrations (redevance
speciale)
• Construction actuelle, de maniere partagee et
concertee, du futur plan regional de prevention et
de gestion des dechets (PRGPD)
• Partenaires institutionnels moteurs : appel a projets
« Tarification lncitative » de l'ADEME, appel a
projets « Accompagnement au changement »
d'Ecofolio, etc.
MENACES
• Demographie tres dynamique, s'accompagnant
d'une tendance a l'urbanisation et pouvant
entrainer une augmentation de la production de
dechets et des incivilites
• Affaiblissement de la volonte politique d'agir (ou un
changement de cap au cours des prochaines
echeances politiques, y compris presidentielles)
perc;u comme une menace possible par les acteurs
concertes
• Dimension conjoncturelle des dechets, parfois
assujettie a des « effets crise » (la production de
dechets accompagne dans une certaine mesure la
croissance economique et inversement) qui donne
parfois l'impression que les efforts en matiere de
prevention et de tri sont vains
• Risque de derive des coOts face a la pression
legislative (augmentation attendue du poids de la
Taxe Generale sur les Activites Polluantes pour la
collectivite et le contribuable)
• Absence de possibilite d'agir a court terme aupres
des producteurs de dechets industriels afin de
lutter contre le phenomene de suremballage qui
accentue la production de dechets des menages
• Reglementations fortes et nombreuses,
contraignant parfois les projets (ex : « sortie du
statut dechet »)
28 Partie 2
Objectifs
29 1 1 Cadre normatif
Du Grenelle de l'environnement et des lois Grenelle I et II decoule la loi de Transition Enerqetique
pour la Croissance Verte de 2015. Cette loi a pose des objectifs precis en termes de prevention et de
reduction des Dechets Menaqers Assirniles : moins 10 % de DMA par habitant en 2020 par rapport a
2010.
3 niveaux de mise en ceuvre de ces politiques ont ete definis :
Le Programme National de Prevention des Dechets (PNPD) : il traite l'ensemble des
dechets et cible tous les acteurs. Ce programme fixe les orientations et objectifs pour la
periode 2014-2020 et prepare la mise en ceuvre, le suivi et l'evaluation des mesures
proposees. Le PNPD couvre 55 actions de prevention, articulees autour de 13 axes.
Le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets (PRPGD) Occitanie : il fixe
des objectifs en matiere de prevention, de recyclage et de valorisation des dechets, declinant
les objectifs nationaux de maniere adaptee aux particularites territoriales ainsi que les priorites
a retenir pour atteindre ces objectifs. Mene par la Region, il doit permettre de « contribuer a la
transition vers une economie circulaire ».
Le Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles (PLPDMA) : obligatoire depuis le 1 er janvier 2012, il est porte par les collectivites en charge de la collecte
des dechets ou par un groupement d'echelon superieur, tel qu'un syndicat mixte, auquel les
collectivites auraient confie l'elaboration du programme. Selon le decret du 10 juin 2015, les
collectivites ayant lance un Programme Local de Prevention des Dechets (PLPD) avant le 1 er
janvier 2012, comme le Syndicat Centre Herault, ont l'obligation de le reviser.
30 2 1 Objectifs strategiques
Le PLPDMA devant etre compatible avec les plans et programmes d'echelon superieur. Ses objectifs
doivent donc respecter ceux fixes par le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets
Occitanie et par la loi de Transition Ecologique pour la croissance verte. Ainsi, les objectifs de
reduction des dechets fixes dans le cadre de ce PLPDMA sont les suivants : moins 10 % de DMA
par habitant en 2020 par rapport a 2010 et moins 13 % a horizon 2025.
En 2010, le taux de production de DMA etait de 713 kg/hab./an. Ainsi, pour que les objectifs fixes par
la loi TECV et le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets Occitanie soient atteints il
faut que le taux de production atteigne 642 kg/hab./an en 2020 et 620 kg/hab./an en 2025.
En 2017, le taux de production de DMA etait de 695 kg/hab./an. D'ici 2020, il faut donc que les
habitants produisent 53 kg de dechets en moins par an (74 kg d'ici 2025).
Realite Hypothese
2010 2017 2020 2025
Quantite de DMA produits (kg/hab./an) 713 695 642 620
Pourcentage de reduction par rapport a 201 0 0% 2,5 % 10 % 13 %
Quantites de DMA en moins (kg/hab./an) 0 18 53 74
31 Partie 3
Plan d'actions
32 Comment lire les fiches actions?
Une declinaison du PLPDMA est presentee ci-apres sous la forme de 11 fiches-actions, articulees
autour de 4 axes :
Axe 1 : Poursuivre et renforcer les engagements du territoire en rnatiere d'economie des
ressources
Action 1 : Reernploi
Action 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 3 : Compostage individuel et partaqe
Action 4 : Comportements d'achats et offre des commerces locaux
Action 5: Operation Stop-Pub
Action 6 : Couches lavables
Axe 2 : Le SCH et les cornmunautss de communes engages pour l'amelioration des
performances de collecte
Action 7 : Vers un service decheterie rationnel et de qualite
Axe 3 : Participer a la maitrise de la pression fiscale par la responsabilisation du citoyen
Action 8 : Tarification incitative et redevance speciale
Axe 4 : Mobilisation citoyenne et eco-exemplarite
Action 9 : Eco-exernplarite
Action 10 : Sensibiliser le grand public lors des manifestations du territoire et visites des equipernents
du SCH
Action 11 : Sensibilisation des publics scolaires
33 Ces fiches detaillent les enjeux, rnodalites de mise en ceuvre et resultats attendus des actions retenues pour la periode 2018-2025. Le format de chaque fiche-action se presente comme suit:
Action X : Titre de l'action
Enjeux et objectifs
Actualites et enjeux justifiant la mise en place d'une ou plusieurs actions.
Grands objectifs de l'action.
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z Publics concernes par l'action w
- lnterventions envisagees
Detail des actions envisaqees sur la periode 2018-2021
Partenaires Moyens humains et financiers Pilotage u,
z Partenaires techniques et Moyens humains, rnateriels et Structure porteuse de l'action w
>- financiers financiers
1 0 ~ Quantites de dechets evltes ~ Ouantites de dechets evites, en kg/hab./an en 2020 et 2025 (cumul).
1 u, 1- <( c::::::i 1- lndicateurs de suivi et d'evaluation
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=> lndicateurs permettant d'evaluer l'impact et la reussite de l'action et de verifier l'atteinte des objectifs.
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34 Action 1 : Reemploi
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Enjeux et objectifs
Depuis son ouverture en 2013, les tonnages detournes par la Ressourcerie Creur d'Herault sont en
augmentation. En 2017, 159 tonnes de dechets ont ainsi ete collectees, 18% du total collecte est retourne
en decheterie, soit une « collecte nette » equivalant a 129,6 t (environ 1,65 kg/hab./an). Le Recyclage
l.odevois a quant a lui participe au detournement de 18 tonnes de dechets vers le reernploi en 2017.
l.'annee 2018 a represente un tournant en rnatiere de reemploi sur le territoire :
- Fin des travaux de rehabilitation des decheteries qui ont permis de collecter separement, sur 7 des
decheteries, les objets reemployables destines a la Ressourcerie Creur d'Herault.
- Relocalisation, en juin, de la Ressourcerie a St-Andre-de-Sangonis, dans des locaux plus grands. Ce
qui a permis d'augmenter les quantites valorisees par les equipes en insertion et de diversifier ses
activites. Ces locaux, acquis par le SCH, ont vocation a devenir un equipement du et pour le
territoire.
- Engagement du SCH dans un dialogue resserre avec le Recyclage Lodevois, recyclerie situee a
Lodeve, afin de mener des projets communs tels que les Repare & Cafes.
Les objectifs fixes en matiere de reemploi se decomposent comme suit :
- Consolidation des partenariats avec les acteurs du reemploi sur le territoire (en particulier la
Ressourcerie Creur d'Herault et le Recyclage Lodevois ), acteurs pouvant, en retour, federer les
actions des associations du territoire liees au reemploi ;
- Deploiement des activites de reemploi/reparation autour de nouveaux flux de dechets (DEEE,
dechets du BTP ... ), ou developpement d'activites relevant d'autres axes de l'economie circulaire
(economie de la fonctionnalite ... );
- Passage d'une logique « Dechets » a une logique « Ressources » en decheteries afin de conforter
un reflexe de tri des dechets en faveur du reemploi, a l'interieur des decheteries du SCH.
Publics cibles
Habitants et associations du territoire
Agents valoristes
Professionnels du BTP
lnterventions envisagees
- Semaine Fushia de sensibilisation au reemploi dans les decheteries du territoire
- Developpement des activites de la Ressourcerie Creur d'H. (location de materiel, broyeurs a
vegetaux ... , lavage de gobelets reutilisables, couches lavables ... )
- Maillage de ressourceries sur le territoire, avec le confortement du partenariat avec le Recyclage
Lodevois sur le secteur geographique du Lodevois et Larzac
- Orientation des associations du territoire en recherche d'objets de recup' et de materiaux issus des
decheteries vers les Ressourceries partenaires
- Formation au reemploi des valoristes (agents de decheteries du SCH, equipes en insertion des
ressourceries): visite des nouveaux locaux de la Ressourcerie, operation jeu concours ...
- Ateliers et repair'cafes autour de la reparation des DEEE et du mobilier
- Creation d'une bricotheque / materiotheque / Ressourcerie BTP
L'articulation de ces prcjets avec les actions de sensibilisation des scolaires doit etre renforcee : parler du
reemploi a l'ecole, visiter la Ressourcerie ou un casier « Ressourcerie » en decheterie
35 Partenaires Moyens humains et financiers Pilotage
CC, Departement, Region, Moyens de communication en SCH (service Animation
ADEME, gardiens de decheteries et pour les ateliers et Territoriale et Communication)
decheteries, reseau reqional et repair'cafes
national des ressourceries, elus Financement des formations
locaux, dont referents « Dechet Financement de l'etude et de
et Economie Circulaire », tissu l'arnenaqernent « Ressourcerie
local associatif, benevoles BTP »
"' Quantites de dechets evltes 1- 1-2 kg /hab./an l 2025 1-7 kg/hab./an <( 2021 1-
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:::> lndicateurs de suivi et d'avaluatlon
"' w Nombre de tonnes detournees par la Ressourcerie Cceur d'Herault et par le Recyclage Lodevois 0:: -
36 Action 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre d'etablissements scolaires accompagnes
- Nombre de restaurateurs ayant mis en place les « gourmets bags »
Publics cibles
Habitants et consommateurs du territoire
Public scolaire
Entreprises et administrations
Professionnels de la restauration collective
lnterventions envisagees
- Campagne de communication sur les gestes antigaspi et les dates limites de consommation
- Action « Gourmet bag » aupres des restaurateurs, et referencement de ces acteurs partenaires de
la demarche sous un label « Restaurateurs ZDZG »
- Etude diagnostic sur le potentiel d'evitement en restauration collective sur le territoire
- Operation « Lutte contre le gaspillage alimentaire » en restauration scolaire : accompagnement des
etablissements
Pilotage
SCH (service Animation
Territoriale et
Communication) et
Communautes de communes
(service restauration
collective)
12025 1-1 kg /hab./an
Moyens humains et financiers
Co0ts de communication lies a la
sensibilisation aux gestes antigaspi
Moyens humains lies a l'animation de
l'operation en restauration scolaire, a la
mise en reuvre de l'etude en
restauration collective et a l'animation
de la demarche « gourmet bag »
Co0ts lies a leur acquisition
2020 1-0,5 kg /hab./an
Partenaires
CC, communes et referents
communaux « Dechets et
economie circulaire », ADEME,
Departement, Region, GMS,
producteurs locaux,
associations locales et
caritatives, restaurateurs,
colleges, lycees, eleves
Enjeux et objectifs
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, siqne en 2013, a defini le gaspillage alimentaire
comme : « toute nourriture destinee a la consommation humaine, qui, a une etape de la chalne
alimentaire, est perdue, jetee, deqradee ».
Sur le territoire du SCH, chaque annee, 37,3 kg/hab. de dechets alimentaires et 7,2 kg/hab. de produits
ernballes non consornrnes (donnees Modecom 2015) sont [etes. Ces dechets representent respectivement
17,9% et 3,5% des OMR. Pour reduire ces quantltes. les rnenaqes disposent de moyens d'agir en
deployant des gestes de prevention : de leurs achats a la gestion des restes, en passant par la
conservation des aliments et la preparation des repas.
Au-dela de la lutte contre le gaspillage alimentaire au plan domestique, la reduction du gaspillage
alimentaire en restauration collective presente de nombreux enjeux : organisation du service des repas,
adaptation des portions, qualite des produits, maniere de cuisiner... Dans ce cadre, sont concernes
differents types de restauration collective : restaurants scolaires, d'entreprises et hospitaliers.
Les enjeux de cette action sont donc de communiquer aupres du grand-public sur les gestes permettant
de reduire le gaspillage alimentaire pour reduire le gaspillage en restauration collective et a l'exterieur du
domicile des habitants
Quantites de dechets evites
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37 Action 3 : Compostage individuel et partaqe
Publics cibles
Habitants du territoire
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre de nouveaux composteurs individuels et de nouvelles aires de compostage partage installes
lnterventions envisagees
- Augmentation du nombre de composteurs individuels distribues sur les communes dont le taux
d'equipement est faible (100 nouveaux composteurs par an sur le territoire)
- Etude de la possibilite de cumuler un bac vert et un composteur individuel
- Developpement du nombre d'aires de compostage partage : + 30 aires supplementaires Modification
des modalites de fonctionnement des aires de compostage partage : transmission du suivi des aires,
jusque-la realise par Terre en Partage au Syndicat Centre Herault
Enjeux et objectifs
lci l'enjeu est de reduire la part importante de biodechets contenus dans les OMR. 11 s'agit d'une
cornpetence partaqee : le SCH gere les demandes de composteurs, l'inteqration des donnees sur les
foyers dans la base de donnees de gestion des bacs, l'accompagnement des foyers (conseils pratiques,
formations ... ) et le developpernent des aires de compostage partaqees, Les Cornmunautes de
Communes (CC) assurent l'achat et la livraison des equipernents individuels (bacs, composteurs) .
Compostage individuel: depuis le lancement de la collecte selective des biodechets, le SCH et les CC
encouragent le choix du composteur individuel. Celui-ci fait partie de la dotation des foyers qui ont le choix
entre le bac vert (collecte selective en porte a porte des biodechets) et le composteur. 11 est donc fourni
gratuitement aux administres.
Compostage partage: le SCH, en partenariat avec les CC et avec l'appui de l'Association Terre en
Partage (convention), a conduit a ce jour le developpement de 24 aires de compostage partage sur le
territoire. Les espaces dotes concernent des campings, des petites communes, des sites en centre-bourg
ou encore en pied d'immeuble social. Ce type de compostage presente un certain nombre d'avantages :
- Valoriser sur place les biodechets (reduisant ainsi les co0ts financiers et environnementaux de
leur transport, en particulier pour les communes eloignees);
- Permettre aux citoyens de participer a une action conviviale ayant du sens pour l'environnement.
Toutefois, plusieurs enjeux sont associes a la pratique du compostage collectif: l'identification de lieux les
plus propices et l'articulation entre compostage partage, individuel et collecte separee des biodechets.
Pilotage
SCH (service
Animation Territoriale
et Communication) et
Communautes de
communes
12025 1-1 kg /hab./an (ind.) et -2 kg (partage)
Moyens humains et financiers
Acquisition de nouveaux composteurs
individuels
Moyens humains lies au developpement
des pratiques de compostage
Convention avec Terre en Partage
referents
Terre en
de jardins
Comestibles,
Accueils de
1-1 kg /hab./an (ind.) et -2 kg (partage) 2021
Loisirs Periscolaires, citoyens
engages (referents de sites, formes)
Partenaires
CC, communes et
communaux, ADEME,
Partage, associations
partages (lncroyables
Asphodele), ecoles et
Quantites de dechets evites
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38 Action 4 : Comportements d'achats et offre des commerces locaux
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Quantites de dechets evites
Action qualitative, pas d'effets quantitatifs attendus
Moyens humains et financiers Pilotage
Moyens humains d'animation de SCH (service Animation
la demarche aupres des Territoriale et Communication)
commerces engages et GMS
CoOts de l'achat de sacs
reutilisables et de la
communication
Publics cibles
Habitants du territoire
Grandes et Moyennes Surface (GMS) et commerces locaux
Acteurs viticoles (caves cooperatives, viticulteurs, entreprises du secteur du conditionnement)
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre d'operation de sensibilisation menees sur le territoire
Partenaires
CC, Departement, Region,
ADEME, Commerces engages
du territoire, GMS, acteurs
viticoles
Enjeux et objectifs
Dans le cadre du PLPD 2009-2015, plusieurs actions visant a encourager des comportements d'achat et
des pratiques plus durables de la part des consommateurs ou cornrnercants ont deja ete soutenues.
A titre d'illustration, le travail d'animation aupres de cornmercants Zero Dechet Zero Gaspillage a permis
la signature d'une charte d'engagement par plus de 70 commerces locaux. Ces commerces ont par
ailleurs participe a une operation sacs reutilisables visant a accompagner la suppression des sacs
plastiques a usage unique pour les consommateurs.
De plus, un partenariat avec la Grande et Moyenne Distribution (GMS) a ete mis en place afin de
promouvoir des sacs compostables aux rayons fruits et lequrnes (en precisant que ces sacs pouvaient
etre reutilises pour le tri des biodechets et la collecte des bacs verts).
Aujourd'hui, 74% des habitants du territoire interroqes (enquete IFOP realisee aupres d'un echantillon de
400 personnes en mars 2017) se disent attentifs a la quantite de dechets qu'ils vont produire, lorsqu'ils
font leurs courses. 89% des enquetes declarent utiliser un sac reutilisable, un cabas, un panier pour faire
leurs courses, et 74% acheter certaines denrees alimentaires en vrac.
L'enjeu est donc une continuite des operations du PLPD de fac;on a encourager toujours plus les
changements de comportements d'achat des consommateurs vers des pratiques plus durables, mais
aussi l'accompagnement des commerces locaux vers une offre plus responsable (par exemple, l'offre de
produits en vrac).
lnterventions envisagees
- Animation du reseau commerc;ants Zero Dechet Zero Gaspillage
- Accompagnement au developpement de l'offre en vrac dans les commerces du territoire
- Operation de sensibilisation autour de l'utilisation de sacs de course reutilisables et operations de
communication autour du desemballage en caisse
- Developpement de la consigne du verre
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39 Action 5 : Operatlon Stop-Pub
Habitants du territoire
Publics cibles
Pilotage
12025 1-4 kg/ hab./an
Moyens humains et financiers
CoOt de conception et impression SCH (service Animation
des stop-pubs, animation de la Territoriale et Communication)
demarche aupres des
distributeurs partenaires
Enjeux et objectifs
La lutte contre les imprirnes non sollicites est une priorite de longue date sur le territoire du SCH.
Plusieurs operations « stop-pub » ont ainsi ete rnenees sur le territoire dans le cadre du PLPD 2009-2015.
Deux operations dites « boule de neige » ont ete realisees et ont conduit a la distribution de pres de
17 000 stop-pubs entre 2009 et 2016.
En depit de ces efforts importants, les resultats de la caracterisation effectuee sur les OMR du territoire en
2015 ont rnontre que subsistent pres de 6,9 kg/hab./an d'imprirnes publicitaires dans les OMR, ce qui
constitue un gisement d'eviternent consequent,
Selon une enquete IFOP realisee pour le SCH au cours du mois de mars 2017, il s'avere que 33 % des
402 personnes sondees declarent avoir deja appose un autocollant Stop-Pub sur leur boite aux lettres.
18 % des personnes sondees declarent souhaiter en apposer un. Enfin, 49 % ne souhaite pas le faire.
Aussi, l'enjeu est ici la poursuite de cette operation et, de ce fait, l'augmentation du nombre de stop-pubs
utilises pour la periode 2018-2021.
lnterventions envisagees
- Operations « boule de neige » associant les ecoles du territoire (concours de dessin du nouveau
stop-pub, diffusion de stop-pub par l'intermediaire des ecoles partenaires et lieux d'accueil familiaux)
Quantites de dechets evites
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u, 2021 1-2 kg/ hab./an
~
~ lndicateurs de suivi et d'evaluation
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w - Nombre de stop-pub distribues
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Partenaires
CC, Departement, Region,
u, ADEME, points relais pour la
ffi distribution des stop-pub, ecoles >- selon l'envergure de l'operation
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40 Action 6: Couches lavables
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre de foyers ayant teste les couches lavables
Publics cibles
Creches, multi-accueils, assistantes maternelles
Parents d'enfants en bas age
lnterventions envisagees
- Operations de sensibilisation aupres des professionnels, assistantes maternelles (notamment via les
Relais Assistantes Maternelles) et du grand public autour des couches lavables
- Prets de kits pour les particuliers pour faciliter l'adoption des couches lavables
- Mise en place d'un test de l'utilisation des couches lavables dans une creche du territoire puis
deploiement dans des structures d'accueil de la petite enfance supplementaires
- Developpement d'un service de lavage de couches lavables sur le territoire
Pilotage Moyens humains et financiers
12025 1-1 kg /hab./an
CoOt d'animation de la demarche SCH (service Animation
aupres des professionnels de la Territoriale et Communication) et
petite enfance Communautes de communes
Acquisition des couches lavables
lnvestissement eventuel dans
une unite de lavage
2021 1-0,5 kg /hab./an
Partenaires
CC, ADEME, Etablissements
d'accueil de la petite enfance,
Relais Assistantes Maternelles,
EHPAD, Partenaires susceptibles
de developper une offre de
lavage de couches
Enjeux et objectifs
Le Modecom realise en 2016 sur les OMR du SCH estime la part des textiles sanitaires a environ 13 %
des bacs gris. Parmi ces textiles sanitaires, la caracterisation a rnontre que les couches representent
6.7 % des OMR, soit environ 14 kg/ hab./an. Le potentiel d'eviternent est donc significatif.
Par ailleurs, la cornpetence petite enfance est assuree par les trois Cornrnunautes de communes (CC). Au
titre de cette cornpetence, les CC ont la capacite a agir sur le gisement de couches utilisees en creches et
multi-accueils. Au-dela de l'image volontariste d'agir en faveur de l'econornie circulaire, le passage aux
couches lavables permettrait egalement des gains financiers reels pour les CC.
Toutefois, le succes d'une telle operation aupres des creches ou multi-accueils repose le plus souvent sur
l'existence en amont d'un service de lavage des couches permettant d'externaliser, pour les personnels
de ces etablissements, la charge du lavage. La gestion des couches sales est en effet l'un des principaux
freins de l'adoption de changes lavables.
L'enjeu de cette action est donc de faciliter le passage aux couches lavables pour les structures d'accueil
de la petite enfance et les parents d'enfants en bas age.
Quantites de dechets evites
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41 Action 7 : Vers un service decheterie rationnel et de qualite
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w Publics cibles --,
ffi - Usagers (habitants et entreprises) des decheteries du territoire
Enjeux et objectifs
Depuis plusieurs annees, l'evolution du service decheterie du territoire est quidee par une volonte affirrnee
de rationalisation tout en ameliorant la quatite et l'hornoqeneite du service. L'enjeu est une maitrise des
co0ts de rehabilitation irnposee par la reqlementation, a la fois par une refonte du maillage territorial des
decheteries (fermeture des decheteries de Paulhan, St-Jean-de-la-Blaquiere, cabrleres, Aniane ... ). La
rehabilitation des dernieres decheteries s'est achevee a la fin du premier semestre 2018. Grace a cette
rehabilitation, l'ensemble des decheteries classiques sont mises aux normes.
En septembre 2017, des portiques de hauteur ont ete installes (apres une phase test durant laquelle des
portiques pedagogiques avaient ete mis en place) dans les decheteries dites classiques. Ainsi, il n'est plus
physiquement possible pour les vehicules d'une hauteur superieure a 2m, de se rendre en decheterie
classique. Les usagers concernes sont alors rediriges vers les Decheteries Gros Vehicules (DGV),
equipees d'un pont bascule, et dont l'acces, payant, depend du poids des dechets deposes. Cette mesure
a pour ambition de flecher les professionnels transportant un volume important de dechets vers des
decheteries dimensionnees dans ce but. A l'inverse, sont concentres en decheterie classique, les dechets
menagers et assimiles pour lesquels la collectivite a vocation a offrir le service.
Par cette logique de flechage des decheteries classiques vers les particuliers, l'objectif est la recherche
d'une meilleure rationalite du service. Dans les prochains mois et annees, il s'agira neanmoins de
proceder a la mise en conformite des DGV qui ont fortement evolue (multiplication des flux collectes) a la
suite de l'installation des portiques.
12025 1-50 kg /hab./an
Moyens humains et financiers Pilotage
lnvestissements financiers pour SCH (services techniques)
la rehabilitation des equipements
Moyens pour l'actualisation du
systeme de suivi des dechets
(suivi distinct des DMA et des
Dechets des Activites
Economiques)
2021 1-50 kg /hab./an
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Tonnages collectes a partir de la mise en place des portiques
Partenaires
CC, ADEME, Federations de
professionnels (CAPEB, FFB) et
chambres consulaires (CCI,
CMA, Chambre d'agriculture)
Quantites de dechets evites
lnterventions envisagees
- Realisation d'un bilan des effets de l'installation de portiques de hauteur dans les decheteries
classiques (bilan appreciant a la fois les effets de l'operation sur les DGV en elle-meme et sur les
moyens de collecte associes)
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42 Action 8 : Tarification incitative et redevance speciale
Publics cibles
Habitants du territoire
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre de Communautes de communes ayant mis en place la redevance speciale et fait l'etude
prealable a la mise en place de la tarification incitative.
lnterventions envisagees
- Visite d'un territoire en TI organisee pour le Comite Syndical et les referents communaux
- Lancement d'un marche d'AMO pour la realisation d'une etude prealable a l'instauration d'une TI
- Mise en reuvre de la TI dans au moins une des trois Communautes de communes
- Mise en place de la redevance speciale (RS)
Pilotage
Communautes de communes
avec l'appui du SCH (service
12025 1-50 kg /hab./an
Acquisition des equipements Animation Territoriale et
(coOts variables selon les choix de Communication)
mise en reuvre)
CoOts de communication prealable
a la mise en place de la TI
Moyens humains et financiers
Moyens financiers et humains pour
la realisation de l'etude
1-o kg /hab./an 2020
Partenaires
CC, communes, ADEME
Enjeux et objectifs
Au-dela des objectifs de prevention, valorisation et reduction de l'enfouissement, l'enjeu est une evolution
d'une « approche dechets » vers une « approche ressources ». A ce titre, la Tarification lncitative (TI)
apparalt comme une solution efficace en encourageant les citoyens a etre acteurs de l'econornie et de la
valorisation des ressources. C'est une solution qui implique des effets sur le volume de dechets produits,
tries et enfouis. En effet, basee sur le principe « pollueur-payeur », la TI comprend un coOt fixe du service
rendu ainsi qu'un coOt variable lie a l'utilisation de ce service. Cette part variable est exarnlnee au regard
du volume / poids / nombre d'enlevernents, et constitue ainsi un encouragement financier des usagers.
Sur chacune des 3 Cornmunautes de communes (CC), le financement du SPGD repose sur une Taxe
d'Enlevernent des Ordures Menaqeres (TEOM). La CCLL preleve egalement, a destination des
administrations, une Redevance Speciale.
La TEOM, calculee par rapport a la surface batie, ne tient pas compte du service rendu de collecte et de
traitement des ordures menageres. Ainsi, il apparait utile d'etudier l'opportunite d'une TI et/ou redevance
incitative sur le territoire. Ce choix du passage (ou non) a la TI appartient aux CC. De la meme fac;on, il
s'agit, par le biais de cette etude, d'analyser la pertinence et la faisabilite de la mise en place (ou de
l'evolution pour la CCLL) de la redevance speciale pour les entreprises et administrations.
Quantites de dechets evites
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43 Action 9 : Eco-exemplarite
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Enjeux et objectifs
L'enjeu de cette action est d'amener les collectivites a s'engager dans des pratiques plus durables et a
faire preuve d'exemplarite.
Chartes eco-exemplaires des collectivites : dans le cadre du PLPD 2009-2015, une charte d'eco-
exernplarite a ete diffusee aupres des administrations et collectivites du territoire afin de promouvoir des
actions eco-responsables, Cette charte s'adressait aux communes volontaires. 24 en sont a ce jour
signataires. Le SCH souhaite maintenant favoriser l'engagement d'un plus grand nombre de communes et
les accompagner dans le passage d'un engagement de principe (pour les communes signataires) a la
mise en place operationnelle de nouvelles actions de prevention, tri et en lien avec l'econornie circulaire.
Cette charte pourrait etre l'occasion d'engager les collectivites dans la reduction des dechets plastiques
utilises dans la restauration scolaire en remplac;ant par exemple les barquettes de service par des plats en
inox.
En parallele, des actions de promotions des achats durables au sein du SCH seront mises en place. Un
travail sera notamment fait sur les fournitures papiers en vue de repondre aux exigences de la loi TECV :
acheter au moins 40% de produits papetiers fabriques a partir de papier recycle a partir du 01/01/20.
Sensibilisation des agents et elus : le SCH souhaite s'appuyer sur les competences du CNFPT afin de
proposer une formation « Gestion, Enjeux, Tri et Prevention des Dechets ». Au-dela de la co-conception
du contenu de la formation, l'objectif sera d'en faire la promotion aupres des differents etablissements du
territoire, a commencer par les communes signataires de la charte.
Eco-manifestations: le territoire concentre un grand nombre de manifestations sportives et culturelles.
Depuis plusieurs annees, une demarche globale pour favoriser l'eco-exemplarite de ces manifestations a
ete engagee par le SCH en partenariat avec les Communautes de communes (CC) :
- Publication d'un guide « eco-evenement » par le SCH
- Developpement du pret des gobelets reutilisables par le SCH, le Pays Creur d'Herault et la CCLL
(14 000 gobelets pretes en 2017 par le SCH)
- Mise a disposition des organisateurs, par les CC, de materiel ou service permettant de faciliter le tri.
- Animation sur-mesure proposee par le SCH aux organisateurs d'evenements de taille importante ou
qui en font la demande. En 2017, de nombreux evenements en ont beneficie : fetes de village,
festivals, evenements sportifs ... 11 existe une reelle demande d'accompagnement de la part des
organisateurs. De plus, cet accompagnement permet le plus souvent une amelioration de la qualite
du tri pendant l'evenement et un engagement des organisateurs dans une demarche d'amelioration
annee apres annee.
Le SCH et les CC ont candidate, en 2017, au programme Leader afin de se doter de carrefours du tri
utilisables a l'occasion d'eco-manifestations. En parallele, certaines communes ont l'ambition de s'equiper
elles-memes pour leurs propres manifestations ou pour d'autres manifestations organisees sur la
commune. Le SCH pourrait donc les accompagner dans le lancement d'une commande groupee de
vaisselle reutilisable. Dans ce cas, la question d'un service de lavage de cette vaisselle est aussi posee.
Concernant cette thematique « eco-evenements », la charte d'eco-exemplarite pourrait proposer aux collectivites de s'engager a accompagner les subventions aux evenements d'une charte des bonnes pratiques en termes de prevention et de gestion des dechets.
44 Publics cibles
Administrations et collectivites du territoire
Agents et elus du territoire
Organisateurs d'evenernents : collectivites, associations, etc.
- lnterventions envisagees
- Promotion de la charte d'eco-exernplarite aupres des communes et lancement d'un appel a projet
« Communes ZDZG »
- Formations autour des achats eco-responsables a destination des services concernes par les achats
(rnarches publics), dernarche chantiers propres
- Creation d'une formation en partenariat avec le CNFPT « Gestion, Enjeux, Tri et Prevention des
Dechets », destinee aux agents et elus du territoire
- Constitution d'un dossier de candidature pour le financement de carrefours du tri (et acquisition
effective des carrefours du tri) et la formation des acteurs de l'evenernentiel, elus, agents, scolaires,
publics, etc. par le dispositif LEADER du GAL Pays Cceur d'Herault
- Animation de formations et d'accompagnements sur-mesure pour les evenements concentrant un
nombre important de participants
u,
z w
>- 0
~
Partenaires
CC, communes, ADEME,
Region, organisateurs
d'evenements, Pays Creur
d'Herault / Groupe d'Action
Locale, Region
Moyens humains et financiers
Animation pour le deploiement de
la charte et la creation de la
formation
lnvestissement lie a l'achat de
carrefours du tri
Moyens d'animation pour la
formation des organisateurs
Co0ts adm i nistratifs lies au
financement Leader
Pilotage
SCH (service Animation
Territoriale et Communication) et
Communautes de communes
Quantites de dechets evites
Action qualitative, pas d'effets quantitatifs attendus
u,
1- lndicateurs de suivi et d'evaluation
~ ...J - Nombre de collectivites signataires de la charte
::, u, - Nombre de formations autour des achats eco-responsables dispensees
~ - Nombre d'evenements accompagnes
45 Action 10 : Sensibiliser le grand public lors des manifestations du
territoire et visites des equipements du SCH
Enjeux et objectifs
La sensibilisation grand public est un axe d'intervention transversal. Elle promeut la prevention des
dechets, le geste de tri, l'adoption de gestes durables au-dela de la problernatique dechets (eau, energies,
etc.) et informe sur les evolutions importantes du SPGD : mise en place des portiques de hauteur,
evolutions des rnodalites de collecte ou de financement par les Cornmunautes de communes (CC) ...
Cette sensibilisation doit donc prendre differentes formes. Au-dela de la communication (sites internet,
reseaux sociaux, presse, guides du tri, etc.), deux leviers importants ont ete cibles par le SCH :
- Les manifestations orqanisees sur le territoire : Festi'Compost, Semaine Europeenne de Reduction
des Dechets, Semaine du Developpement Durable, Foire expo, Semaine du Compost Citoyen, Fete
de la Nature, inaugurations de points tri, operations sur les aires de compostage partage ...
- Les visites des equipements : plateforme de compostage, ISDND, Centre de tri de Pezenas ...
Ces actions repondent a une volonte affirmee de se rapprocher du citoyen, un citoyen-acteur de la
strategie Zero Dechet Zero Gaspillage du territoire. A egalement emergee l'idee de creer un veritable
parcours decouverte sur la plateforme de compostage d'Aspiran.
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w Public cible -,
a:i - Grand public
lndicateurs de suivi et d'evaluation
- Nombre de manifestations et operations de sensibilisation mises en reuvre
Quantites de dechets evites
Action qualitative, pas d'effets quantitatifs attendus
Pilotage Moyens humains et financiers
Moyens humains d'animation
Co0ts lies au Festi'Compost
Partenaires
CC, ADEME, communes et Co0ts d'amenagements des sites et SCH (service Animation
referents communaux « Dechets de creation d'outils pedagogiques Territoriale et Communication)
et economie circulaire »,
associations travaillant avec le
SCH notamment lors du
Festi'Compost
lnterventions envisagees
- Organisation d'un Festi'Compost tous les 2 ans, avec les acteurs du territoire
- Animation de stands de sensibilisation a la gestion des dechets lors des manifestations
- Securisation et facilitation des visites de sites, qui sont le plus souvent des moments clefs en termes
de sensibilisation du grand public : amenagement d'un belvedere securise, d'une table d'orientation sur
l'ISDND a Soumont, Revue du plan de circulation a Aspiran ...
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46 Action 11 : Sensibilisation des publics scolaires
Enjeux et objectifs
L'enjeu principal de cette action est de oevelopper les operations de sensibilisation des publics scolaires.
Au sein du SCH, une animatrice prevention a la charge d'animer des interventions pedaqoqiques en
classe, ainsi que des visites de la plateforme de compostage et de l'ISDND a Soumont. Chaque annee,
entre 1100 et 1500 eleves du territoire sont ainsi sensibilises dans le cadre de ces interventions.
Dans la poursuite des objectifs et actions du PLPD 2009-2015, le SCH organise egalement, tous les deux
ans, un jeu concours entre les classes et ecoles du territoire autour de la problernatique des dechets
(« Fabrique ta bestiole du composteur », concours de recettes anti-gaspi ... ).
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Public clbla
Public scolaire
Moyens humains et financiers Pilotage
Moyens humains dedies a SCH (service Animation
l'animation des interventions en Territoriale et Communication)
classe et visites
CoOts associes a la revue des
outils pedagogiques (achat,
conception, impression ... )
Nombre d'eleves ayant assiste a une intervention ou a une visite du SCH
lndicateurs de suivi et d'evaluation
Partenaires
CC, communes et referents
communaux « Dechets et
economie circulaire », ecoles du
territoire (directeurs et
enseignants ), associations de
parents d'eleve, ADEME
Quantites de dechets evites
lnterventions envisagees
- Jeux concours orqanises aupres des ecoles (Gaspillage alimentaire, nouveau Stop Pub ... )
- Animations pedaqoqiques en classe
- Visites de sites a destination des scolaires
- Revue des outils pedaqoqiques scolaires (mallettes, cahiers scolaires, etc.)
u, ~ Action qualitative, pas d'effets quantitatifs attendus
1- ...J
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u,
z w
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ffi
47 Tableau recapltulatlf des actions
Objectifs de
lndicateurs de suivi lnterventions Planning raductlon No Action prevlsionnel (kg/hab./an) et de reallsatlcn
Nom Nature 2020 2025 (nombre)
Axe 1 : Poursuivre et renforcer les engagements du territoire en matiere d'economle des ressources
Semaine Fushia de sensibilisation au reernploi dans les Nouvelle 2019-2025
decheteries
Developpernent des activites de la Ressourcerie Cosur d'Herault A developper 2019-2025
Confortement du partenariat avec le Recyclage l.odevois A developper 2019-2025 Tonnes detournees par
1 Reemploi Orientation des associations en recherche d'objets de recup' 2 7 la Ressourcerie Cosur vers les Ressourceries Nouvelle 2019-2025 d'Herault et par le Recyclage Lodevois
Formation au reemploi des valoristes Nouvelle 2019-2025
Ateliers et repair'cafes A developper 2019-2025
Creation d'une bricotheque / materiotheque / Ressourcerie BTP Nouvelle 2019-2025
Campagne de communication sur les gestes antigaspi et DLC A reprendre 2019-2021 Etablissements
Lutte contre le Action « Gourmet bag » et « Restaurateurs ZDZG » Nouvelle 2019-2025 scolaires accompagnes
2 gaspillage Diagnostic sur le potentiel d'evitement en restauration collective Nouvelle 2019-2021 0,5 1 Restaurateurs ayant alimentaire
Operation « Lutte contre le gaspillage alimentaire » en mis en place les
restauration scolaire Nouvelle 2019-2025 « gourmets bags »
Augmentation du nbre de composteurs individuels sur les A developper 2019-2025
communes au taux d'equipement faible
Compostage Etude de la possibilite de cumuler un bac vert et un composteur Nouveaux composteurs individuel A developper 2019-2021 individuels et nouvelles 3 individuel et 1 1
partage aires de compostage Developpement du nombre d'aires de compostage partage A developper 2019-2025 partage installes
Modification des modalites de fonctionnement des aires de Nouvelle 2019
compostage partage
48 Objectifs de
lndicateurs de suivi lnterventions Planning raductlon No Action prevlsionnel (kg/hab./an) et de reallsatlcn (nombre)
Nom Nature 2020 2025
Animation du reseau cornrnercants ZDZG A reprendre 2019-2025
Comportements Accompagnement au developpernent de l'offre en vrac dans Nouvelle 2019-2025
d'achats et offre les commerces Action Operations de 4
des commerces qualitative sensibilisation rnenees Operation de sensibilisation autour de l'utilisation de sacs de
locaux course reutilisables A reprendre 2019-2021
Developpernent de la consigne du verre Nouvelle 2021-2025
5 Oparatlon Stop- Operations « boule de neige » avec les ecoles A reprendre 2019-2025 2 4 Stop-Pub distribues Pub
Operations de sensibilisation des professionnels, assistantes A developper 2019-2021
maternelles et du grand public
Couches Prets de kits pour les particuliers Nouvelle 2019-2025 Foyers ayant teste les 6
lavables 0,5 1 couches lavables Test dans une creche puis deploiement dans des structures Nouvelle 2019-2025 d'accueil supplementaires
Developpement d'un service de lavage de couches Nouvelle 2021-2025
Axe 2 : Le SCH et les Communautes de communes engagees pour l'amelioration des performances de collecte
Vers un service Tonnes collectees a
7 decheterie Bilan des effets de l'installation de portiques de hauteur dans Nouvelle 2019 50 50 partir de la mise rationnel et de les decheteries classiques en
qualite place des portiques
Axe 3 : Participer a la maitrise de la pression fiscale par la responsabilisation du citoyen
Visite d'un territoire en TI Nouvelle 2019 Communautes de
Tarification Marche d'AMO pour la realisation d'une etude prealable a Nouvelle 2019-2021 communes ayant mis
incitative et l'instauration d'une TI en place la redevance 8
redevance 0 50 speciale et commence Mise en reuvre de la TI dans au moins une des trois Nouvelle 2021-2025 speciale Communautes de communes la mise en place de la
Mise en place de la redevance speciale (RS) Nouvelle 2019-2021 tarification incitative
49 Planning
Objectifs de
lndicateurs de suivi lnterventions raductlon No Action prevlsionnel (kg/hab./an) et de reallsatlon
2020
2025 1 2025
(nombre)
Nom Nature
Axe 4 : Mobilisation citoyenne et eco-exemplarite
Promotion de la charte d'eco-exernplarite et appel a projet A reprendre 2019-2021
« Communes ZDZG » Collectivites
Formations sur les achats eco-responsables pour les services signataires de la
concernes, dernarche chantiers propres Nouvelle 2019-2021 charte
Creation d'une formation en partenariat avec le CNFPT Formations autour des Nouvelle 2019-2021
9 Eco-exemplarite
destinee aux agents et elus du territoire Action achats eco-
Dossier le financement de carrefours du tri et la qualitative responsables
pour
formation des acteurs de l'evenernentiel, elus, agents, dispensees
scolaires, publics, etc. et acquisition etfective des carrefours A developper 2019
du tri Evenernents
Formations et accompagnements pour les evenernents au accompagnes
nombre important de participants Recurrente 2019-2025
Sensibiliser le
grand public lors Organisation d'un Festi'Compost tous les 2 ans Recurrente 2019-2025
des Manifestations et
manifestations Animation de stands de sensibilisation a la gestion des Recurrente 2019-2025 Action operations de 10
du territoire et dechets lors des manifestations qualitative sensibilisation mises
visites des en reuvre
equipements du Securisation et facilitation des visites de sites A developper 2019-2021
SCH
Jeux concours organises aupres des ecoles Recurrente 2019-2025
Sensibilisation Animations pedagogiques en classe Recurrente 2019-2025 Action Eleves ayant assiste a
11 des publics qualitative une intervention ou a
scolaires Visites de sites a destination des scolaires Recurrente 2019-2025 une visite du SCH
Revue des outils pedagogiques scolaires A developper 2019-2021
50 Partie 4
Resultats attendus et
gouvernance
51 1 1 Resultats attendus
Pour rappel, le plan d'actions mis en ceuvre dans le cadre du present PLPDMA permet de repondre aux
objectifs de la loi TECV et du Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets Occitanie, a
savoir:
Moins 10 % de DMA par habitant en 2020 par rapport a 2010 (53 kg/hab./an en moins)
Moins 13 % de DMA par habitant en 2025 par rapport a 2010 (74 kg/hab./an en moins)
Le detail des quantites de dechets evites qrace a ce plan d'actions est presente dans le tableau ci-
dessous:
Axe Action kg/hab./an evites kg/hab./an evites en 2020 en 2025
1 1 - Reemploi 2 7
1 2 - Lutte contre le gaspillage alimentaire 0,5 1
1 3 - Compostage individuel et partaqe 3 3
1 4 - Comportements d'achats et offre des commerces locaux 0 0
1 5 - Oparatlon Stop-Pub 2 4
1 6 - Couches lavables 0,5 1
2 7 - Vers un service decheterie rationnel et de quallta 50 50
3 8 - Tarification incitative et redevance speciale 0 50
4 9 - Eco-exemplarite 0 0
4 10 - Sensibiliser le grand public lors des manifestations du 0 0 territoire et visites des equipements du SCH
5 11 - Sensibilisation des publics scolaires 0 0
SOMME 58 116
Objectifs de la loi TECV et du PRPGD Occitanie 53 74
52 2 1 Gouvernance
Pour assurer l'animation du PLPDMA, le SCH a constitue une equipe projet resserree et multi-
partenariale
Le President du Syndicat Centre Herault exerce la fonction d'autorite territoriale du PLPDMA. Son
r61e est de:
• Preparer et executer les deliberations du Cornite Syndical,
• Presenter le bilan de la dernarche aux membres du Cornite Syndical,
• Animer le debat et assurer la validation des nouvelles orientations.
Renaud Piquemal , Directeur General des Services du Syndicat Centre Herault a vocation a :
• Participer a l'elaboration des orientations strateqiques et a leur bon respect
• Superviser la realisation des projets, garantir leur coherence et leur articulation
• Resoudre les enjeux strategiques associes a la mise en reuvre du projet du territoire (politiques,
financiers, techniques... )
• Preparer les validations politiques, negocier leurs modalites
• Assurer le lien avec les Communautes de Communes
Elise BESSON, Responsable du Service Animation Territoriale et Communication a pour missions
de:
• Definir les ressources necessaires (techniques, financieres et humaines) aux differentes actions
• Elaborer le plan d'action correctif et preventif sur la base des orientations strategiques
• Contr61er la redaction du document annuel
• Participer a la presentation de l'avancement de la demarche en Comite Syndical
Julie JAIL, Chargee de mission ZDZG a pour missions de :
• Assurer le lien avec les partenaires financeurs (en premier lieu desquels l'ADEME)
• S'assurer de la mobilisation des acteurs
• Animer la commission ZDZG et le Comite Territorial
• Developper des partenariats
• Participer a la realisation du plan d'actions
• Assurer le suivi du programme (redaction du rapport annuel, indicateurs, ... )
Pierre MARIS, Assistant « tri et prevention » a pour missions de :
• Developper des partenariats
• Participer a la realisation du plan d'actions
Magali ARINO, « animatrice tri et prevention » : soutient la realisation des actions
L'equipe projet travaille en transversalite avec les autres services du Syndicat Centre Herault : direction generale, gestion de projets, service collecte, services techniques, service traitement.
53 Organes consultatifs et de pilotage du projet de territoire ZDZG :
Organe Finalite Composition Echeances
• Valider le PLPDMA et le Elus du Cornite Syndical A chaque Cornite plan d'actions relevant representant a part eqale Syndical, un point
du SCH et des les 3 Cornrnunautes de sur la mise en
Comite Syndical Cornrnunautes de communes ceuvre de la
du SCH et communes strateqie ZDZG sera
Conseils • Assurer le suivi et le fait (mensuel)
Communautaires pilotage du plan
d'actions
• Voter le budget associe aux actions retenues
• lnformer et consulter les • Elus du cornite Syndical Une fois par an partenaires de la dernarche • Referents communaux ZDZG 'Dechets Economie
circulaire'
• Techniciens des Comite territorial cornrnunautes de
Territoire ZDZG communes
ou Responsables de • CCES
services SCH
• Socioprofessionnels
• Eco-organismes
• lnstitutionnels (ADEME, Reqion, consulaires ... )
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