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Arrêté - 152 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 152 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROQUEFORT RME
VILLE
DE
Département
des
Landes
L:T
Commune
de ROQUEFORT
*T
N°
152-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
COLAS
SO
Agence
de
Mont
de
Marsan
471
Allées
Lagace
40090
SAINT
AVIT
En
date
du
16
octobre
2023
Considérant
que
pour
permettre
la
réparation
de
caniveaux,
sur
l'emprise
de
la place
Gambetta, Pour le compte de la commune de Roquefort Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
par
aiternat
sur
l'emprise
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
17
octobre 2023,
au
mercredi
25
octobre
2023,
de
8h00
à
18h00,
pour une
durée
de
travaux
de
2 jour,
la circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
à cycles
fixes
sur
la place
Gambetta
(amorce
rue
Gambetta).
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h
Cette
limitation de
vitesse sera
matérialisée
par
des
panneaux
B 14
portant
la mention:
"30". ARTICLE
3 : Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier sont
interdits
quelles que
‘soient
les
voies laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de 50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
CF
24).
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
COLAS.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
1 6
OCT.
2023
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur le
site internet
le:
1 6 OCT,
2043
Le
Maire
F.
HUBERT
\x\
_
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.