Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 128 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 50 23
Arrêté - 143 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 158 23
Arrêté - 117 23
Arrêté - 90 23
Arrêté - 86 23
Arrêté - 128 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 128 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
EEE
SRE
Commune
de
ROQUEFORT
ï
Ê
ï
N°128
-23
* Lx
Er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,
R 411.8, R
411.18etR 411.25
à R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 221.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
FRANCOISE
BOUTIQUE
1 Place Gambetta 40 120 ROQUEFORT
En date du 5 SEPTEMBRE
2023
Considérant que pour permettre les travaux dans le magasin Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06 Septembre
2023
au 23 Septembre
2023
de
8h00
à 18h00,
la
circulation sera réglementée
sur le rond-point de la place Gambetta,
entre le carrefour
avec la rue Gambetta et la place du Pijorin par rétrécissement de chaussée. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"80". ARTICLE
Le chantier sera matérialisé par un panneau travaux AKS
ARTICLE
4 : Les
dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
5 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise de la zone
de travaux et de
part et d'autre sur une
longueur de
20 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
(CF
12).
La pose,
l'entretien et la dépose
de la signalisation
réglementaire sera à la charge de l'Entreprise ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
9 : Conformément
à l'article R
102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication: ARTICLE
10
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
UTD
Villeneuve
de
Marsan
Fait
à
Roquefort,
le
O7
SEP. 2023
Le
Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
0? SEP.2023
Publié sur le
site internet le:
Ù7
SEP. 2023
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.