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Procès Verbal - pv cm 06112025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06112025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Novembre 2025

Le six novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire,

le trente octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la mairie de Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric

TERUEL, maire de Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Jean-Claude STIEGLER, Delphine MARTIN,

Caroline REYNAUD MARTINS, Sébastien PONCET, Laetitia CHARREL, Emmanuelle TERUEL, Benjamin FAVRE, Agathe

LENOEL, Romain MALLAND

Étaient Absents : aucun

Avaient donné procuration :

Pierre DURAND (pouvoir à Jacques BRUYAS)

Amandine DEPIERRE (pouvoir à Virginie BERTOUX)

* Mme la conseillère Caroline REYNAUD MARTINS est nommée secrétaire de séance.

Introduction

Monsieur le maire remercie toutes les personnes présentes lors de la remise du Drapeau entre le CME et

l’association du Souvenir Français, et salue l'investissement des plus jeunes. Celui-ci souligne également le travail

réalisé par Mr Bouvier, et les recherches approfondies menées sur le monument aux morts; il remercie mr

Gauthier de sa présence à chaque cérémonie mémorielle (Fnaca)..

Dans un premier temps, Monsieur le maire donne la parole à Mr CORBINEAU, responsable de d’Athelya, société

immobilière pour expliquer à lassemblée le contenu du projet OAP (orientation d’aménagement et de

programmation) relatif à la parcelle AC 395-92p (d’une contenance estimative de 6300 m2-Petausan).

Celui-ci précise la nature des travaux envisagés, soit la construction de 19 logements locatifs gérés par Alpes Isere

Habitat (bailleur social).

Mr Corbineau indique à l'assemblée les difficultés rencontrées par la population, en général, pour se loger. En

effet, avec des taux d'emprunts et des coûts de construction qui ne cessent de progresser, l’accès à un logement

devient compliqué.

Dans un second temps, Monsieur le maire soumet au vote, le PV de séance du 02 octobre 2025 qui est adopté à

l’unanimité.

Madame l’adjointe BERTOUX signale une erreur dans le vote de la délibération 2025-05-35, faisant état de 4

abstentions (au lieu de 3) et par conséquent 11 voix favorables.

Ensuite, l’ordre du jour est annoncé ainsi que les différents sujets soumis à délibérations :

Terrain OAP Petausan

Recrutement poste agent technique

Convention Drapeau

Demande de fonds de concours (Maison des Parmiliolands)

Encarts publicitaires (Montants)

Subventions

ORE (Obligation réelle environnementale) VYVYNNN

NV

DÉLIBÉRATION 2025-06-38-Terrain OAP Petausan

Suite à l'intervention du responsable de l’agence immobilière Athelya, détaillant le contenu du projet d'OAP,

parcelle AC395-92, relatif à la construction de 19 logements, à caractères sociaux gérés par Alpes Isere Habitat,

Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée la proposition reçue par cette même agence, pour l’achat des

terrains d’un montant de 200 000 euros ; ce prix se décompose de la façon suivante :

MXPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Novembre 2025

-Acquisition terrain pour 170 000 €* (cent soixante-dix mille euros),

-Part communale taxe d'aménagement pour un montant estimé à 30 000 € (trente mille euros).

Le Conseil Municipal,

*Vu le projet présenté par Mr Corbineau, SAS Athélya, portant sur l'implantation de 19 logements

décomposés de la façon suivante :

- 19 logements locatifs conventionnés sous la forme de maisons duplex individuelles accolées (chaque

logement dispose d’un jardin privatif),avec granulométrie estimative suivante : 4 T2-4 T3-9 T4 et 2 T5.

*Considérant que ce projet respecte les prescriptions de l’OAP en vigueur et contribue à la réalisation des

objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), notamment en matière de

mixité sociale et de densification maîtrisée ;

Approuve la proposition d'acquisition de la Sas Athélya pour un montant de 170 000 euros *(30 000 euros

montant estimé de la part communale de taxe d'aménagement) ;

Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet,

La délibération est approuvée à 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

DÉLIBÉRATION 2025-06-39-Recrutement agent technique

Monsieur le maire explique à l'assemblée, que suite à la rupture conventionnelle signée avec un agent, et donc

son départ, il convient de le remplacer. Depuis plusieurs mois, une personne est déjà présente et donne

satisfaction ; après avoir réfléchi et étudié différentes solutions, il conviendrait de lui proposer un contrat à

durée déterminé de 26.08heures hebdomadaires (annualisées) soit une augmentation de son temps de travail

actuel. Cette personne aurait en charge des ateliers d'animations, notamment les mercredis dans l’enceinte de

l’école municipale.

Monsieur l’adjoint PONCET manifeste son interrogation quant à l’augmentation du temps de travail qui ne parait

pas se justifier actuellement. Monsieur le maire explique que le contrat peut être interrompu par un arrêté

annulatif, si le conseil municipal le décide.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote favorablement à la reconduction du contrat de l’agent en

poste, à 10 voix, et 2 abstentions, 3 contre.

DÉLIBÉRATION 2025-06-40-Convention Drapeau (du civisme)

Le contenu du projet de convention entre la commune de Parmilieu et l'association mémorielle du ‘Souvenir

Français ”, dans le cadre de l'opération Drapeau du civisme est présenté à l'assemblée.

Le Conseil Municipal des enfants et des jeunes (CME-CM]J) de la commune de Parmilieu a participé à la

réalisation du Drapeau du civisme en partenariat avec Le Souvenir Français.

La municipalité de Parmilieu s'engage à installer le Drapeau dans un lieu solennel et protégé de la commune ainsi

qu'à le présenter aux cérémonies organisées devant le monument aux morts (notamment le 8 mai et le 11

novembre) ; une délégation du CME ou CM) pourra être présente lors de ces occasions.

La Commune de Parmilieu et le Comité du Souvenir Français s'engagent à mettre en œuvre des actions de

sensibilisation des jeunes du CME/CM!J leur permettant de comprendre les symboles de la République (Drapeau,

devise, chants) ainsi que le sens des cérémonies patriotiques. En ce sens, Madame la conseillère Teruel

Emmanuelle est désignée correspondante auprès du comité du « Souvenir Français ».

Monsieur le maire propose de soumettre au vote, la signature de la présente convention de partenariat entre la

commune de Parmilieu et l’association mémorielle du ‘Souvenir Français ‘.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve la délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Novembre 2025

DÉLIBÉRATION 2025-06-41-Demande de fonds de concours (Maison des Parmiliolands)

Monsieur le maire énonce à l’auditoire la demande de fonds de concours formulée par la commune de

Parmilieu, auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné concernant la Maison des

Parmiliolands, et précise que le Conseil Municipal doit délibérer avant toute demande.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5

VI;

Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement

d’attribution des fonds de concours pour ses communes membres ;

Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l’action A2 fonds de concours) de la communauté de

communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;

Considérant que la commune de Parmilieu souhaite aménager la maison des Parmiliolands et que dans ce

cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes Balcons

du Dauphiné ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d’attribution des fonds

de concours susvisé ;

Ouï l'exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide, de demander un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue

de participer au financement du projet, à hauteur de 60 % de l’enveloppe dédiée à la commune, soit 50 863 €.

Précise, que le montant estimatif du projet, s’élève à 695 555 € HT;

Autorise, le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2024-06-42-MONTANT DES ENCARTS PUBLICITAIRES (BULLETIN MUNICIPAL)

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de définir, les tarifs des encarts publicitaires qui

permettront aux entreprises et autres acteurs économiques de Parmilieu et ses alentours, d’apparaître dans le

prochain bulletin municipal de l’année suivante, comme suit :

N° Format Tarifs 2024 Tarifs 2025

1 Carte de visite 40 €* 40 €£*

2 A6(1/4 de page) 60 €* 60 €*

3 A5 (1/2 de page) 100 €* 100 €*

4 A4 (orientation paysage) 170 €* 170 €*

*Les tarifs ci-dessus incluent une publicité gratuite dans l’Écho des bigues (distribué aux habitants de la

commune).

Le conseil municipal vote favorablement à l’unanimité des présents.

[VE po

4 aPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Novembre 2025

DÉLIBÉRATION 2025-06-43- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d’attribution* de subventions aux

associations suivantes, en fonction des demandes reçues pour l’année 2025 et soumet au vote celui-ci *:

“ Demande de subvention de L'association Les Amis de la bibliothèque :

Le conseil municipal vote à 12 voix contre et 3 abstentions {pour rappel octroi de 120 euros en 2024)

* Demande de subvention du Tichodrome :

Le conseil municipal vote à 15 voix pour l'attribution d’une subvention de 111.75 euros (0.15 €/habitant)

(“la commune comptabilisant 745 habitants)

“ Demande de subvention du Foyer socio-éducatif du collège de Montalieu-Vercieu: 28 élèves de

Parmilieu sont concernés ; demande de précision sur le montant demandé-

Le conseil municipal ne peut se prononcer.

"Demande de subvention pour le Marché de Noël/( Sou des écoles de Parmilieu -intervention cracheur

de feu pour un montant total de 850 €

Le conseil municipal propose d’allouer le montant de 450 € au Sou des écoles, à 14 voix pour et 01

abstention.

"Demande de subvention du Souvenir Français :

Le conseil municipal propose la somme de 50 € et vote à l’unanimité favorablement.

DÉLIBÉRATION 2025-06-44-ORE Délibération complémentaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-01-02 du 06 mars 2025 relative à la mise en place d’une ORE (obligation réelle

environnementale avec la société Gonin

Considérant qu'il convient de compléter ladite délibération afin de rajouter une parcelle non comptabilisée par

le CEN {conservatoire d'espaces naturels) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

D'ajouter la parcelle E508 pp pour une surface de 0.26 Ha

1. De définir avec précision les surfaces des parcelles concernées par l'ORE :

Commune de Parmilieu E249 /Commune mise a dispo Gonin sas tp carrieres/ 1.8 Ha

Communaux des Brosses | Commune de Parmilieu : mise à disposition pour 32 Parcelle E522 __|_le compte de la société GONIN SAS TP CARRIÈRES | " Communaux des Brosses | Commune de Parmilieu : mise à disposition pour a4 Parcelle E244 le compte de la société GONIN SAS TP CARRIÈRES | ?

Communaux des Brosses Commune de Parmilieu : concerné par le contrat | Parcelle E508 de fortage entre la commune de Parmilieu et la | 0,26 société GONIN SAS TP CARRIÈRES

2. De maintenir toutes les autres dispositions de la délibération initiale inchangées.

3. De transmettre la présente délibération à la préfecture pour contrôle de légalité.

La délibération est approuvée à 15 voix pour.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Novembre 2025

Points d'actualités

* Monsieur le maire explique à l'assemblée que la Région va prêter à la commune un barnum, d’une valeur de 1327

euros ; celui-ci sera mis à disposition gratuitement aux associations qui en feront la demande.

DENON ONNSRUSENENRN OR RS ORDER ONNNSNENRRNSOONNNNRUNSNEUNLNENEUUEESSUS D AE SK SGA EE OR HE fe 6 2 6 OO OO GE eee 6 ee 6 ER ee CE

La date du prochain Conseil Municipal reste indéterminée.

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 21h01