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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241128173851)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2024
Le douze septembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par
Monsieur le Maire, le 5 septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la
Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu.
Étaient Présents :
Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Jean-Claude STIEGLER, Delphine MARTIN,
Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Caroline REYNAUD MARTINS, Laetitia CHARREL, Emmanuelle
TERUEL
Étaient Absents :
Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Pierre DURAND
Avaient donné procuration :
Sébastien PONCET (pouvoir à Virginie BERTOUX)
Romain MALLAND (pouvoir à Caroline REYNAUD MARTINS).
Mme la conseillère Emmanuelle TERUEL est nommée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, Monsieur le maire souhaite une bonne rentrée municipale à toutes les
personnes présentes et procède à l’appel des conseillers municipaux.
Celui-ci soumet au vote le PV de séance du 27 juin 2024 qui est adopté à l’unanimité. (12 voix pour)
Monsieur le maire détaille l'ordre du jour et les différents sujets soumis à délibération.
1-Demande d'autorisation de stationnement Taxi
2-Cabinet Mappe
3-Convention avec la poste
4-Conventions avec la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD)
5-Partcipation pour maintenance de l'éclairage public (TE38)
6-ZaenR
7-Décisions modificatives
1-DÉLIBÉRATION 2024-37-Demande d'autorisation de stationnement Taxi
Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’une demande d’autorisation de stationnement à été
formulée par la société de Taxi PARLANTE Virginia. Il ne s’agit pas d’une place de stationnement mais
seulement d’une autorisation à stationner sur la commune.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents.
2-DÉLIBÉRATION 2024-38-Cabinet MAPPE
Monsieur le maire précise que le cabinet en question, a déjà été sollicité dans le cadre de recherche
de subventions pour les projets de la commune en 2023.
Concernant les travaux entrepris à la Maison des Parmiliolands*, il serait souhaitable d’être également
conseillé pour l'octroi de subventions futures. Selon la délibération 2023-08, en date du 09 février
2023, et la convention signée avec le Cabinet Mappe, celui-ci est déjà habilité pour effectuer ces recherches de subventions pour le compte de la commune et sera rémunéré selon un pourcentage des
subventions obtenues.
En parallèle, il conviendrait de solliciter la Région et le Département pour d’autres subventions.
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite de recherches de
subventions pour la finalisation dudit projet.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents.
3-DÉLIBÉRATION 2024-39-CONVENTION AVEC LA POSTE AGENCE COMMUNALE
Monsieur le maire détaille les missions de l'agence communale postale ainsi que l’évolution des
services à proposer et informe donc l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention avec la
Poste pour notre Agence Postale.
Actuellement, les locaux ne sont pas aux normes. Monsieur le maire indique que l'aménagement de
nouveaux locaux pourrait permettre l'octroi d’aide financière et que la commune conserverait le poste
occupé par l’agent communal. Ses missions pourraient évoluer mais pas sa fiche de poste.
l'est également proposé de diversifier les services comme installer un DAB (distributeur automatique
de billets).
En revanche, Monsieur le maire rappelle que la convention est signée pour une durée de 1 à 9 ans;
pour les conventions d’une durée supérieures à 6 ans, La Poste peut signifier au maire, après avis
consultatif de la commission départementale de présence postale territoriale, que la durée de la
convention est réduite à 6ans.
Par ailleurs, La poste se réserve le droit d'activer une clause interruptive au terme de la 37° année de
la mise en œuvre de la convention.
Monsieur le maire soumet cette délibération au vote: elle est adoptée à l’unanimité.
4-DÉLIBÉRATION 2024-40-CONVENTIONS AVEC LA CCBD-Schéma de mutualisation
Monsieur le maire détaille le contenu du schéma de mutualisation entre la commune de Parmilieu et
la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, qui doit se mettre en place entre 2025 et
2029.
L'objectif est d'identifier les besoins des communes, et de proposer, en cohérence, des offres de
services mutualisés, dans divers domaines tels que la santé, la commande publique, l'expertise
juridique ou encore l'hébergement d'urgence etc.
Dans cet esprit collaboratif, toutes les communes sont invitées à se prononcer.
Monsieur le maire soumet cette délibération au vote; elle est adoptée à l’unanimité
4-DÉLIBÉRATION 2024-41-CONVENTIONS AVEC LA CCBD-Adhésion au groupement de commandes
constitué par la CCBD
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
Monsieur le Maire explique qu’afin de mutualiser l’achat de matériels informatiques, de téléphonie
fixe et mobile, de licences bureautiques et d'achat ou de location de photocopieurs avec les
communes membres qui le souhaitent, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné propose de constituer, SOUS sa coordination, Un groupement de commandes pour l'achat de
fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie.
Il précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son fonctionnement
doivent être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe de la présente
délibération. Chaque commune qui souhaite s'engager dans cette démarche de mutualisation des
achats, doit prendre une délibération permettant l'adhésion au groupement et la signature de la
convention constitutive.
Ilest proposé que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné soit le coordonnateur du
groupement, et que la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement soit celle de la
communauté de communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des personnalités
compétentes dans la matière {ou en matière de marchés publics). Celles-ci pourront participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La communauté de communes agira en tant que pouvoir adjudicateur et sera chargée de mener
toute la procédure de consultation jusqu’à la notification des marchés comme indiqué dans la
convention et notamment elle devra :
- Procéder au recueil des besoins ;
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des
dispositions du Code de la commande publique ;
-__ Analyser les offres selon les critères prévus au règlement de la consultation ;
- Signer les marchés et les notifier aux attributaires.
- Transmettre aux membres du groupement l’ensemble des documents nécessaires à la bonne
exécution des prestations.
Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l'exécution des marchés pour son propre
compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV...), ainsi qu’au paiement
aux prestataires de l'intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu’il a engagées.
La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d'offres ouvert. Les différents marchés mis
en place seront : -Le matériel informatique en 3 lots ;Le matériel de téléphonie fixe et mobile en 2
lots ;Les licences bureautiques ;La location ou la location de photocopieurs.
Chaque marché aura une durée maximum de 4 ans.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des marchés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
-_ Autorise l'adhésion de la commune de Parmilieu au groupement de commandes constitué par
la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat matériels informatiques,
de téléphonie fixe et mobile, de licences bureautiques et d'achat ou de location de
photocopieurs.
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la
présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération ;
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés publics issus du groupement
de commandes pour le compte de la commune de Parmilieu et ce, sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. 4-DÉLIBÉRATION 2024-42-CONVENTIONS AVEC LA CCBD- Convention relative gestion flux logements
locatifs sociaux
Monsieur le maire explique que ce type de logement sur le territoire de la CCBD manque et
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération ;
Considérant les dispositions légales et réglementaires obligeant à établir une convention de
réservation de logements locatifs sociaux signée entre les réservataires de logements et les bailleurs ;
Considérant l'intégration des communes en tant que réservataires au sein du « bloc collectivités »
constitué de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, des communes membres et du
département et la volonté d’une approche collective des enjeux de la gestion en flux traduite dans une
convention unique associant la communauté de communes, les communes membres, le département
et l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire ;
PROCÈDE à la validation des termes de la convention ci-annexée.
PRÉCISE que cette convention n’a pas d'incidence financière directe.
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
5-DÉLIBÉRATION 2024-43-PARTICIPATION POUR MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC (TE38)
Monsieur le maire explique à l’assemblée que la commune, a transféré la compétence Éclairage
Publique à TE38, qui assure désormais la maintenance et les travaux d'entretien associés.
Certains travaux d'entretien réalisés sur la commune en 2023, ont contribué à la maîtrise de la
demande en énergie et non compris dans le forfait.
Ainsi la commune doit délibérer.
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses
articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 :
VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;
VU, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la
maintenance de l'éclairage public ;
Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont
lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par
TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance
forfaitaire ;
Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l'opération en fonction de
la perception par TE38 de la TICFE-C ;
Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38
sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;
Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande
en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d'investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne
une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 :
Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été
réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune :
Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant
être inscrit en section d'investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :
COMMUNE Libellé LÉO hors forfait concou- Hip Es Hs TE38 Montant
rant à la maîtrise de la demande en opéra- fonds de
énergie tion HT concours
DI 38295-2022-12268 - Remplacement cel-
Parmilieu | lule HS par horloge astro armoire AB - 687,27 € 70% 206,18 €
Route du
bachat
TOTAL 206,18 €
Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent
quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou
6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C)
sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution
obligatoire.
DECIDE
De prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en
énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;
D'attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 206,18 € correspondant auxdites
interventions ;
De prendre acte que le montant du fonds de concours n'excède pas les trois quarts du coût
hors taxes des opérations concernées ;
Que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la
réception du titre de recettes ; D’imputer les dépenses en section d'investissement au compte
{à cocher) :
[120412 (Nomenclature M14 inf 500 habitants)
(12041582 (Autres nomenclatures)
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou
financier à intervenir en application du présent exposé des motifs;
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif
de Grenoble sis 2 place de Verdun à GRENOBLE (38000)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
6-DÉLIBÉRATION 2024-44-MISE EN ŒUVRE DE LA LOI D'ACCÉLÉRATION
Monsieur le maire explique que la commune s’est pleinement engagée dans la recherche de zones
d'accélération de la production d'énergies renouvelables, et que la DDT a salué notre mobilisation
dans cet exercice et a engagé une première phase d’arrêt de ces zones répertoriées sur notre
commune; ces zones retenues seront arrêtées par arrêté préfectoral. Le conseil municipal est invité à donner un avis conforme concernant le projet d'arrêté de ces zones,
et à délibérer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour.
7- DÉLIBÉRATION 2024-45-DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le maire explique à l’assemblée, que suite au changement de trésorerie en 2023, des
erreurs ont été constatées et qu'il s'avère donc nécessaire de procéder à des décisions modificatives
du budget principal notamment, pour corriger la situation.
Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la DM1 présentée ci-dessous
Désignation Pr | | Dépenses ln Recettes
Diminution Augmentation | Diminution de | Augmentation
de crédit de crédit crédit de crédit
D-673 «titres annul.ex.antér. » 0€ 3000€ 0€ 0
Chapitre 67 « charges spécifiq. »
D-61521 « Entretien et réparat. » 3000€ 0€ 0€ 0€
Chapitre 011 « charges caract.général. »
D-65561 « contrib.comp.charges » 0€ 25000€
Chapitre 65 « autres charges gestion cour. »
R-74741 « partic.comm.membr.gfp » 0€ 0€ 0€ 25000€
Chapitre 74 « dotat.et particip. »
CHARGE Monsieur le Maire, de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution des présentes.
*Points d'actualités
-Monsieur le conseiller BRUYAS informe l'assemblée des manifestations à venir sur la commune :
" Marché Hebdomadaire sur la place de la mairie
“ Forum des associations le 21 septembre 2024 et Promenade sur la Trace des écrivains au
cœur du village
“Du 30 septembre au 06 novembre 2024, les minilabs auront lieu et aborderont des sujets tels
que « Faut-il sortir du nucléaire ? » et Caroline Schaffauser proposera une animation sur
« L’art thérapie ».
“ Marché de Noel le 06 décembre 2024
D'autres dates à préciser sur 2025 :
“Conférence sur L’arpitan (langue francoprovençal) en mai. “Fin mai, début juin 2025, course Henry Anglade {parcours répété entre côtes de Vaud/
montée Saint Roch).
“ Le 08 mai 2025, une plaque commémorative sera apposée sur l’ancienne maison Clopeau, au
nom de Gaston Jaubert.
-Monsieur le maire informe l'auditoire de l'avancée des travaux de démolition à l'intérieur de la
Maison des Parmiliolands. Avec une large approbation orale, l'évènement musical de mai 2024 avec
l’association “Engrangeons la musique” est à réitérer en 2025, car grand succès.
-Madame l'adjointe BERTOUX annonce l'évènement Halloween qui se tiendra le 26 octobre prochain,
et pour lequel, des aides extérieures seraient les bienvenues.
-Rappel est fait concernant la Fêtes des vendanges, le samedi 14 septembre, par l'association SPP.
“Questions diverses :
-une habitante rappelle qu'il faudra nettoyer la plaque sur la porte de la bibliothèque.
-On émet un constat positif sur l’élagage des routes et du coup une meilleure sécurité.
-Une remarque est faite concernant les haies de particuliers qui débordent sur les routes. Un courrier
sera envoyé en ce sens.
-Un signalement de chiens agressifs est effectué.
-Un habitante remarque que la collecte des ordures ayant lieu tous les 15 jours en été, paraît insuffisant
et que les températures élevées engendrent des problèmes d’h ygiène. Un courrier collectif sera envoyé
au SYCLUM, il en est pris note.
-Un habitant indique que les haies mal taillées, empêchent la visibilité des pierres plantées, ce qui est
dommage.
-Une remarque positive sur la tenue des concerts au printemps dans une carrière est émise.
-Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/06, une personne note qu’une erreur s'est
glissée concernant les numérotations de délibérations.(2 fois « 2024-35... »)
On lui indique que l'erreur apparaît dans le compte-rendu mais pas au niveau des Délibérations
envoyées à la Préfecture.
-Cette même personne interroge le Conseil sur le contenu de l'approbation du Conseil précédent, qui
manque de détails selon lui.
On lui indique que les remarques sont bien prises en compte.
-Qu'’en est-il de la mise à pied de l’agent municipal ?
Monsieur le maire explique ce qu’est une mesure conservatoire ; il indique que la date de la commission
n'a pas été fixée à ce jour par le Centre de gestion et que la procédure sera très longue ; parallèlement
la commune a dû recruter quelqu'un dans des conditions précaires.
-Quand est-ce que le poteau électrique, rue du Montey sera réparé ?
Le poteau est téléphonique et l'intervention est prévue en octobre.
-Un habitant relève qu’au niveau de la Croix à Pressieu, les voitures sont mal garées, et que les places
de parking manquent ; on repond que Monsieur le maire, aidé de 3 adjoints et de la gendarmerie sont
déjà intervenus sur les lieux. Cela suscite une réflexion concernant le stationnement des logements sans
place ou garage attitré.
-Monsieur le maire est interpelé sur le projet de lotissement derrière la mairie ; il indique que le projet
d'aménagement des terrains est suspendu actuellement, bien que d’autres réponses soient attendues
prochainement.
- Une question est posée sur l'avancée des travaux de la maison des Parmiliolands. Monsieur le maire
dresse le bilan des actions entreprises vis-à-vis du bâtiment en lui-même. Une réunion a eu lieu ce jour,
et une présentation sera organisée prochainement ; les travaux pourraient débuter en mars avec une
livraison possible en décembre 2025. Inauguration en visagée en février 2026.
Monsieur le maire renouvelle sa confiance dans le cabinet qui respecte le cahier des charges.
-On demande qui s’occupe de l’ambroisie présente sur la commune et les bords de route ?
Les signalements sont régulièrement effectués sur la plateforme dédiée. -Quelle est la fonction du bâtiment du Serverin *
Il appartient à la CCBD et deviendra un gîte.
-Une question est posée sur les éclairages aux leds qui s'éteignent sur toute la commune sauf au centre
bourg ? Des économies sont faites et la faune est ainsi épargnée. Cette question sera reprise à l’ordre
du jour du prochain conseil municipal.
-Serait-il possible d'installer des détecteurs de présence ?
Ceci n’a pas encore été étudié.
La date du prochain conseil est fixée au 21 novembre 2024.
Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 20h05.
Le secrétaire de séance Le maire
Emmanuelle TERUEL Éric Teruel