Procès Verbal - 2025 04 pv cm

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Procès Verbal - 2025 04 pv cm Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Avril 2025

Le trois avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire,

le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric

TERUEL, maire de Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Benjamin FAVRE,

Agathe LENOEL, Pierre DURAND, Jean-Claude STIEGLER, Laetitia CHARREL, Delphine MARTIN, Caroline

REYNAUD MARTINS

Étaient Absents : Romain MALLAND

Avaient donné procuration :

Emmanuelle TERUEL (pouvoir à Benjamin FAVRE)

Sébastien PONCET (pouvoir à Virginie BERTOUX)

* Mme l’adjointe Caroline REYNAUD MARTINS est nommée secrétaire de séance.

Introduction

Monsieur le maire explique que les collectivités respectent la règle d’or en n’empruntant seulement pour financer

leurs investissements, leur dette est restée stable depuis 30 ans, représentant moins de 9 % du PIB, tandis que

celle de l’État a triplé. Malgré cela, l'exécutif persiste dans une approche contestable en adoptant une loi de

finances pour 2025 qui prévoit une augmentation des dépenses de l’État, accompagnée d’un prélèvement record

sur les recettes des collectivités. Ce prélèvement, estimé à 5 milliards d’euros, s'appuie sur le nouveau dispositif

« DILICO » (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales}, la réduction du

Fonds vert, le gel de la fraction de TVA à son niveau de 2024, les 2 milliards d’euros prélevés sur les dotations,

ainsi que la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP).

Par ailleurs, les collectivités devront faire face à une hausse des cotisations employeurs à la CNRACL, estimée à

1,4 milliard d'euros. À cela s'ajoutent les coûts liés aux normes et les dépenses supplémentaires imposées par

l’État, notamment pour le service public de la petite enfance. Ces mesures auront pour conséquence de réduire significativement la capacité d'investissement des collectivités, particulièrement en cette dernière année de

mandat municipal, avec un impact récessif notable dans le secteur du BTP.

Certaines collectivités devront recourir à l'emprunt pour achever les projets en cours, aggravant ainsi la dette

publique. Il est essentiel de rejeter l’idée que ces prélèvements constituent des « économies » demandées aux

collectivités : il s'agit en réalité de prélèvements déguisés et supplémentaires, qui reflètent une fois de plus la

tendance de l’État à transférer ses propres difficultés financières aux autres.

L’ampleur de l'effort demandé entraînera une réduction drastique de l'investissement local et remettra en cause

les plans de financement des collectivités pour 2025. Le projet gouvernemental prévoit une diminution

historique des recettes des régions. Si certains départements fragiles sont exemptés de cette ponction, les autres

verront leurs recettes amputées, ce qui pourrait conduire, à terme, à une incapacité des deux tiers des

départements à assumer leurs charges en matière de cohésion sociale.

Monsieur le maire précise que notre commune fait face à une lenteur dans la transmission des éléments concrets

pour établir le budget de la commune de la part de l’état.

Celui-ci précise que la commune aura la possibilité de faire un budget modificatif dans les mois qui viennent.

Dans un autre contexte, mais dans un même ordre d'idée, notre député de la 6° circonscription nous a adressé

un courrier exprimant son opposition au transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les

EPCI, prévu au 1° janvier 2026, invoquant la défense des compétences locales.

Pour rappel, les élus de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ont, dès 2018, décidé d’anticiper

ce transfert, effectif depuis le 31 décembre 2019. Cette compétence est exercée en régie directe pour 27

communes, dont Parmilieu. Avec le recul, il est'évident que la solidarité intercommunale a été un levier puissantPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Avril 2025

d'action publique. Cette mutualisation a permis de réaliser des investissements significatifs pour améliorer les

réseaux et les infrastructures d'épuration, condition indispensable au développement de logements et de zones

à vocation économique.

Il semble que notre député cherche à opposer les communes à notre EPCI. Pourtant, il est essentiel de rappeler

que les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales de plein exercice, mais bien une extension

naturelle des communes, fruit d’une coopération librement consentie. Comment pourrions-nous, en tant que

communes isolées, porter seuls des services ou des politiques publiques tels que la petite enfance, la mobilité,

le logement, ou encore la construction d’infrastructures économiques et touristiques ?

Nous, élus locaux — maires, adjoints, conseillers municipaux — sommes le premier maillon de la République des

territoires. Notre rôle au sein de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est fondamental.

Chaque jour, nous œuvrons pour répondre aux besoins de nos populations et mettre en œuvre les politiques

publiques au bon échelon.

Après cette introduction, celui-ci soumet au vote le PV de séance du 06 mars 2025 qui est adopté à l’unanimité,

et précise qu'aucune décision n’a été prise dans le cadre de sa délégation depuis le 06 mars 2025.

Monsieur le maire détaille l’ordre du jour et les différents sujets soumis à délibérations, tout en précisant que

l'ordre indiqué des délibérations sur la convocation du Conseil Municipal est à modifier. II propose cette

modification au conseil qui est acceptée à l’unanimité.

Approbation du Compte de gestion 2024

Approbation du Compte Administratif 2024

Affectation du résultat 2024

Vote des taux d’imposition 2025

Vote du budget primitif 2025

Création du marché hebdomadaire de plein vent

-DÉLIBÉRATION 2025-02-10-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

-Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur,

-Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

°__ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (14 voix).

DÉLIBÉRATION 2025-02-11-APPROBATION COMPTE DE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du Compte administratif 2024 de la commune, puis

se retire pendant le vote et donne la parole à Mr Pierre DURAND président de séance.

Après en avoir pris connaissance, délibéré et voté, le C.M. (hors de la présence du maire) approuve le compte

administratif 2024 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-après :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Avril 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 549 179.95 € 215 25422€

Recettes 578 640.96 € 316 254.75€

RESULTATS 2023 29 461.01 € 101 000.53 €

Résultat antérieur reporté 130 279.09 € -20 082.58 €

TOTAL GLOBAL 159 740.10 € 80 917.95 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (13 voix).

DÉLIBÉRATION 2025-02-12-AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : snssnmrnnosnnrenneencnceesencnensconeeseneesennee 159 740.10 €

Affectation au compte 1068 SUR 2025: nn rrrrrrrareiernrnnes 87 330.88 €

Affectation au compte ROO2 SUR 2025: ere 72 409.22 €

La délibération est approuvée à l’unanimité (14 voix).

DÉLIBÉRATION 2025-02-13-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition de l’exercice précédent pour

2025, soit :

2024 2025

Taxe foncière bâti 35.98 % 35.98%

Taxe foncière non bâti 53.71% 53.71%

Taxe d’habitation 8.20 % 8.20 %

La délibération est approuvée à l'unanimité (14 voix).

DÉLIBÉRATION 2025-02-14-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget primitif pour 2025 s'établit comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 618 448 € 360 595 € (dont 231 673.83 € RAR)

Recettes 618 448 € 360 595 € (dont 63 425€ RAR)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote pour, à l’unanimité (14 voix) .

DÉLIBÉRATION 2025-02-15- MARCHÉ HEBDOMADAIRE DE PLEIN VENTPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Avril 2025

Après plusieurs essais concluants, Monsieur le maire souhaite pérenniser l’organisation d’un marché

hebdomadaire sur le parking et la place de la mairie pour répondre à une demande de la population et à un

souhait de commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le

VENDREDI de 16h à 20h entre le début du printemps (fin mars) et ce, jusqu’au Marché de Noël, (début

décembre).

La mairie se garde la flexibilité d'adapter les horaires en conséquence.

Conformément à l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

compétent pour décider de la création d’un marché communal.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour

organiser et établir un règlement de marché.

Un règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d’un arrêté

municipal; Les marchés constituent une occupation privative du domaine public mais Monsieur le Maire

explique à l’assemblée que les commerçants ont été conviés par la municipalité pour participer à ce marché qui

anime le village. De ce fait, aucune redevance ne sera demandée aux intervenants. D'autre part, dans l’arrêté

municipal, des précisions sur les branchements électriques, ainsi que le stationnement seront apportées.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-autorise la création d’un marché communal hebdomadaire ;

-autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu

du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

*Points d’actualités

“Monsieur le maire précise à l’assemblée que la cloche de l’église fonctionne à nouveau suite au remplacement

du tableau de commandes et à des réparations effectuées par une société, et qu’un contrat de maintenance a été

signé pour entretenir le mécanisme chaque année.

“Concernant la ferme dü Sureau, en permaculture, Monsieur le maire autorise Mr Wucher, qui gère les lieux, à

donner une explication sur son activité et les produits issus de sa production ; celui-ci indique son mode de

fonctionnement, en autonomie et son investissement personnel et financier. I! précise également que sa

production actuelle ne lui permet pas pour l'instant d’être présent sur le marché communal ; néanmoins il vend

en dehors du village.

*Monsieur le maire évoque les inondations, lors d'épisodes pluvieux intenses, chez des particuliers ; notamment

montée des tailleurs de pierre, des études sont en cours avant le début des travaux.

“Monsieur le conseiller BRUYAS informe l’assemblée de la tenue d’une soirée lecture théâtrale en amont du

minilab, sur le thème du patois le 10 avril 2025 à 18h au thiome. Celui-ci signale également que la CCBD a lancé

un appel, dans le cadre de sa candidature au label! Pays d’art et d'histoire, pour répertorier le patrimoine

immatériel de notre village ; la maison du patrimoine de Hières-sur-Amby s’en charge, toutefois un appel est lancé

en direction des administrés pour recueillir tous les éléments qui concernent la commune de Parmilieu.

Ainsi, toutes les contributions sont les bienvenues, et permettront d’inventorier des éléments tels que des

légendes, histoires, recettes {ex'’de mamie Jo”) vieilles photos...etc. sur la commune de Parmilieu.

“Face au succès de l'évènement en 2024, Monsieur le conseiller FAVRE annonce un nouvel évènement musical les

17 et 18 mai prochains, en collaboration avec l'association Engrangeons la musique :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Avril 2025

+ le 17 mai aura lieu un concert de musique Irlandaise à 17h00 avec le groupe « PACAP IRLANDO BALKANIC » suivi d'un concert de piano à la bougie à la carrière des Brosses.

+ le 18 mai, à 16h00, le « DUO ROSSO » (Violoncelle et clarinette) donnera un concert à | église (payant)

“Madame l'adjointe BERTOUX communique au sujet de la manifestation prochaine sur Pâques, qui se tiendra le 19 avril après-midi en extérieur (si la météo est clémente) …

*Celle-ci informe l'assemblée de l'état d'avancement de ! ‘impression du bulletin municipal, qui a pris du retard face à différents problèmes techniques, n'étant pas du ressort de la municipalité. Tout devrait rentrer dans l’ordre rapidement.

*Mme Auffray a fait part à la municipalité de sa démarche relative à la stérilisation des chats sur la commune vers le hameau de Pressieu notamment ; une collaboration entre les habitants et la commune pourrait voir le jour,

une réflexion est menée en ce sens.

*Questions diverses

-Afin de répondre plus précisément aux questions posées lors d’un conseil municipal, Monsieur le maire suggère que celles-ci soient envoyées au secrétariat en amont. D'autre part, il invite l'assemblée à limiter les questions (2 à 3 maximum) de manière à ne pas trop rallonger la durée du conseil municipal.

-Un habitant interpelle l'exploitant de la ferme du Sureau sur la manière de le Joindre ; celui-ci répond qu'actuellement, les commandes sont à effectuer sur Facebook mais que prochainement des tracts publicitaires

seront distribués.

-Une autre remarque est faite sur la ferme du Sureau, et Monsieur le maire rappelle que le Conseil Municipal n'est pas le lieu pour ce genre d'expressions, il doit s'agir d’un temps de questions auxquelles il est possible de répondre et non d'avis à partager publiquement. Il invite également les habitants qui le souhaitent d'aller voir sur place le travail effectué afin d'en comprendre la méthode.

-Une question est posée sur la réfection de la porte de l'église ; après une première proposition non aboutie (personne décédée), une autre était à l'étude avec un autre sculpteur mais ne correspondait pas aux lieux. En parallèle, des bas-reliefs en pierre sont en cours de réalisation.

-Question est posée sur la possibilité d'avoir des chaises et des tables le vendredi soir lors du marché ? On répond qu'au niveau logistique, cela reste compliqué mais que la question va être étudiée.

-Question est posée sur la présence de grilles à Pressieu chez une habitante qui font office de clôture ? Demande a déjà été faite quant au retrait de celles-ci qui ne devaient pas être permanentes.

-Un habitant demande pourquoi la place de la mairie est rendue inaccessible par des plots dès le vendredi matin ? On répond que la place peut être vite occupée par la présence notamment de randonneurs, ce qui empêcherait le bon déroulement du marché du vendredi après-midi, et l'accès aux commerçants du lieu.

-Question est posée sur la Maison des Parmiliolands et le début effectif des travaux ?

La commune est toujours en attente des réponses aux demandes de subventions, le calendrier dépendra de cela.

-En cas de refus de subventions, le projet Maison des Parmiliolands sera-t-il abandonné ? Non, Il faudra trouver d'autres moyens de financement le cas échéant. Monsieur le maire précise qu'une présentation devrait avoir lieu d'ici quelques semaines.

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La date du prochain Conseil Municipal est prévue le 05 juin 2025 à 18h30.

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 20h26.