Procès Verbal - 2025 07 PV CM

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Procès Verbal - 2025 07 PV CM Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

Le cinq juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le

vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni, exceptionnellement, en raison de travaux plus importants que

prévu dans la salle du conseil, à la salle Saint Clair sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de

Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Pierre DURAND, Jean-

Claude STIEGLER, Delphine MARTIN, Caroline REYNAUD MARTINS, Romain MALLAND, Sébastien PONCET

Étaient Absents : aucun

Avaient donné procuration :

Benjamin FAVRE (pouvoir à Jacques BRUYAS)

Agathe LENOEL (pouvoir à Caroline REYNAUD MARTINS)

Laetitia CHARREL (pouvoir à Virginie BERTOUX)

Emmanuelle TERUEL (pouvoir à Pierre DURAND)

* Mme l’adjointe Caroline REYNAUD MARTINS est nommée secrétaire de séance.

Introduction

Monsieur le maire explique que le Conseil Municipal se tient exceptionnellement à la salle Saint Clair, en raison

de travaux de rénovation, dont une partie qui n’était pas prévue initialement, qui se déroulent actuellement

dans la salle du conseil.

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, désigné la secrétaire de séance, celui-ci soumet

au vote, le PV de séance du 03 avril 2025 qui est adopté à l’unanimité, tout en précisant qu'aucune décision n’a

été prise dans le cadre de sa délégation depuis le 03 avril 2025.

Monsieur le maire détaille l’ordre du jour et les différents sujets soumis à délibérations,

Exonération de la Taxe d'Aménagement sur les bâtiments communaux

DECI (Défense extérieure contre l’incendie)

Subventions aux associations

Subventions aux établissements scolaires

Tarifs restauration scolaire 2025-2026

Te38-travaux éclairage public

Choix de devis voirie

Vente de terrain communal parcelle A287

e Modalités de Remboursement /Frais de déplacements intervenants

DÉLIBÉRATION 2025-03-16-EXONERATION TAXE AMENAGEMENT SUR BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des

conditions d'application de la taxe d'aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est rappelé que la taxe

d'aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable

depuis le 1er mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux actuel de 5% ;

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

1PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

2° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire

supplémentaire des monuments historiques.

3° Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, pour

les communes maîtres d'ouvrage

4°Les bâtiments dont la commune de Parmilieu est maître d'ouvrage.

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération

sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.

Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le

1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-03-17- DECI- (Défense extérieure contre l’incendie)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et

R.2225-1 à 10;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre

l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16/07/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure

contre l'incendie (RDDECI) de L'Isère ;

Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la

commune de Parmilieu sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de

Secours de l'Isère- relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Parmilieu,

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par M. le Maire sur l'obligation

réglementaire de prendre un arrêté pour la défense incendie de la commune, charge M. le Maire à l’unanimité

de:

e créer un service public de la DECI ;

e rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie ;

e faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles

techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;

e réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

e réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du

logiciel CRplus pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental

D'incendie et de Secours isere (SDIS 38)

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-03-18- Subventions aux associations

Plusieurs associations ont sollicité la commune afin d’obtenir des subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire explique qu’un premier vote concernera l'attribution de subvention à l’ESCPP, puis lors d’un

second vote les autres associations.

1° vote : ESCPP (Espace socio-culturel du pays de la pierre)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

*Fonctionnement

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la subvention 2025 de fonctionnement doit être versée à

l'Espace Socio-Culturel du Pays de la pierre de Montalieu-Vercieu soit 630 euros.

*Versement dotation solidarité 2°"° part

il rappelle que la dotation de solidarité 2°"° part est versée à notre collectivité par la *Communauté de

Communes des Balcons du Dauphiné ; celle-ci doit être ensuite reversée à l'Espace Socio-Culturel du Pays de la

pierre de Montalieu-Vercieu, selon le tableau de répartition établi chaque année par la CCBD*. Le montant

s'élève à 1882 euros.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide le

versement de ces dotations.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

2eme vote:

Dans ce cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente

au Conseil Municipal le projet d'attribution de subventions aux associations en fonction des demandes reçues

pour l’année 2025 et soumet au vote :

pour rappel *subvention

Associations Montant subvention 2025 , allouée en 2024

Sforzendo 400 € 400 €

Gym sympa 120 € 120 €

DDEN 40 € A0 €

SPP 120 €+2500 £ (subvention exceptionnelle

en raison des travaux effectués au Four de

Pressieu) 120 €

Sou des écoles 567 € (arrondi à 9 €/élève) 546.72 €

Foulée Buissonnière 120 € 120 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-03-19-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ÉTABLISSEMENTS

SCOLAIRES

Plusieurs établissements scolaires ont sollicité la commune afin d’obtenir des subventions exceptionnelles.

Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d'attribution de subventions aux

établissements scolaires en fonction des demandes reçues pour l’année 2025 et soumet au vote celui-ci :

, Ch

NS _— wPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

BTP CFA Ain 100 € 1

MFR Balan 0 1

MFR MOZAS CFA 100€ 1

CMA Formation Bourgoin Jallieu

{anciennement EFMA) 100 € 2

CFA Péronnas MFR la Vernée 100 € 1

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-03-20-TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le maire annonce à l’assemblée que les tarifs fournis par le traiteur (Guillaud)de l’école municipale,

vont subir une hausse dès la rentrée prochaine 2025-2026. En effet, le prix du repas unitaire (4 composantes) va

être de 3.80 euros T.T.C (+0.11 €).

*Pour rappel, l’ancien tarif était de 4.85€ ttc /repas /enfant-

L'augmentation sera amortie, en partie par la commune pour limiter les dépenses répercutées aux familles soit

0.06 euros .(6 cts)

Mais au vu du contexte d'inflation généralisé, et du budget de la commune, il est proposé au Conseil Municipal

de reporter cette fois-ci 0.05 euros de hausse des repas aux parents, c’est-à-dire un prix de 4.90€ ttc le

repas/par enfant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à 14 voix pour, et 01 voix contre.

DÉLIBÉRATION 2025-03-21- TE38-TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire informe l'assemblée que les tarifs de TE38 ont subi une hausse, et que par conséquent, le

Conseil Municipal doit à nouveau se prononcer sur les conditions tarifaires suivantes ; ainsi la délibération 2024-

19 sera annulée et remplacée par la délibération suivante :

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements

seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : PARMILIEU

Affaire n ° 24-003-295

EP route de monteyPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est 14 826€

estimé à :

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38,

sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à 494 €

E——— me

La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération 6177€

s'élève à :

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

e du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif;

du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui

sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568

(nomenclature M57) ;

e du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de

TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation

du décompte définitif, en section d'investissement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

° de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investisse-

ment prévisionnel TTC de : 14 826€

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par

TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant

prévisionnel total de : 6177€

3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de

TE38 d'un montant définitif de : 494 €

4 - ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-

dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-03-22-CHOIX DE DEVIS VOIRIE

Monsieur le maire informe l’assemblée des différents devis reçus, concernant des travaux de voirie à effectuer sur la

commune de Parmilieu :

A-Travaux chemin des Granges (Suptilieu)

Celui-ci détaille la nature des travaux et les différents devis reçus :

*Prestataire n°1 =36 600€ (route et création de caniveau central et béton/bordures)

*Prestataire n°2 =27 064.56€ (route-chaussée)

*Prestataire n°3 =25 497.96€ (route-chaussée)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

Le conseil municipal après en avoir délibéré, choisit le prestataire n°3 à l’unanimité.

B-Sécurisation Aire de Jeux (City stade)

Monsieur le maire explique que plusieurs solutions ont été envisagées pour sécuriser les lieux, mais que la plus

adaptée semble être celle qui comporte des pierres plantées, partie intégrante du patrimoine local.

Celui-ci propose au vote, le devis suivant : de 13 912 euros ttc (pour 50 mètres linéaires).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

C-Cheminement doux entre l’école et l’Aire de jeux

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’un cheminement ‘’doux”’ est à l'étude entre l’école et l’Aire de jeux.

En effet, cela optimiserait la sécurisation des lieux et compléterait celle envisagée pour les abords de l’aire de jeux

en amont.

Toutefois, les devis restent à définir et ne pourraient pas dépasser les 6000 euros ttc.

DÉLIBÉRATION 2025-03-23-VENTE DE TERRAIN COMMUNAL PARCELLE E287

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes d’achat de la parcelle E287 située à « Surjoud»,

ont été formulées.

La partie cédée comprend aujourd’hui au PLU les parcelles E286-E287 d’une surface totale de 4735 m2 (1405 m2

et 3330 m2), classées en zone A.

Cette parcelle ne peut en aucun cas être un lieu de stockage.

Après consultation auprès de la SAFER, le montant de 2.50 euros le mètre carré net vendeur sera proposé.

Les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la transaction et

charge le Maire de signer tous les documents nécessaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à 14 voix pour, et 01 voix contre.

DÉLIBÉRATION 2025-03-24-Modalités de remboursement des frais de déplacements d'intervenants extérieurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d'évènements municipaux ou d'actions

culturelles locales, la commune peut faire appel à des prestataires extérieurs, tels que des musiciens.

I conviendrait de rembourser les frais de déplacement des intervenants à hauteur des frais engagés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à 12 voix pour, et 03 voix contre.

*Points d'actualités

“Monsieur le maire informe l'assemblée de la situation concernant l’agent écarté du service périscolaire et de la

sanction encourue par cette même personne. Suite à la condamnation pénale et la procédure en appel, un conseil

de discipline s’est déroulé au Centre de gestion de l'Isère, le 12 mai 2025, un avis a été formulé par ce conseil et

après débat au sein du conseil, l'agent est suspendu de ses fonctions pour une durée de 2 mois et demi sans sursis.

*Dans le prochain ‘’Écho des Bigues”, une information concernant la Maison des Parmiliolands, dont il sera

question le 23 juin prochain lors d’une réunion publique à 19h00. D’autres rappels concernent la Fête du Four, les

14-15 juin prochains ainsi que la Kermesse de l’école (21 juin).

À con

6PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2025

*L’association SPP a demandé à la présidente de la bibliothèque de déplacer sa boite à livres du Four de Pressieu

jusqu’à la maison de Parmiliolands ; il faudrait trouver un lieu plus approprié, l'option maison des Parmiliolands

n'est pas retenue.

*Plusieurs donations de parcelles (zone Naturelle et Agricole) ont été proposées à la commune, les.modalités sont à

étudier.

*Une demande de création de parc canin a été formulée sur notre commune en zone N (côtes deVaudl).

*Retour sur l'évènement Pâques 2025 : on notera une bonne fréquentation avec environ 300 personnes et un

investissement important des bénévoles.

*Retour sur les concerts des 17 et 18 mai : on notera une participation d'environ 250 personnes (concert gratuit 17

mai) et environ 80 participants au concert payant du 18 mai 2025.

*Questions diverses

-Une habitante demande pourquoi les associations n'ont pas demandé de subvention ? On lui indique que certaines associations le font systématiquement ; il est encore possible pour les autres d'en faire la demande.

-Remarque est faite concernant les inondations récurrentes, lors d'épisodes pluvieux intenses, localisées à l'impasse des courtillates, malgré la mise en place de caniveaux par certains propriétaires ; jugé insuffisant par cette même personne.

-Une personne félicite la commune et les participants pour les concerts de 17 et 18 mai, bel évènement.

-Question est posée sur la haie de la maison face au silo, débordant sur la chaussée. Le grillage est à l’intérieur de la propriété mais la haïe à l'extérieur. Il faudra informer le propriétaire de faire le nécessaire.

-Question identique sur une autre propriété dont le propriétaire est décédée.. ? La campagne de coupe de haïes est en automne.

-Un habitant /le propriétaire d'une ferme sur la commune -demande s'il serait possible de rajouter une bande d'environ 1 mètre de large sur une parcelle communale jouxtant la sienne, pour poser une clôture, répondant aux normes de ….

La parcelle communale, en question, est en mesure compensatoire pour une entreprise (gérant une carrière ).

-Remarque est formulée sur des terrains en face d'une carrière vers Montalieu, dont les arbres plantés ne ‘poussent pas’”.

-Question est posée sur l'amplitude des tirs de mine dans les carrières ? On répond que l'on peut consulter le site du CEA pour avoir des réponses .

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La date du prochain Conseil Municipal est prévue le 08 juillet 2025 à 18h30.

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 19h50