Conseil Municipal - 2024 12 12 CM

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Conseil Municipal - 2024 12 12 CM Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 12 CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

Le douze décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur

le Maire, le cinq décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de

Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Delphine MARTIN (arrivée à 18h38), Yannick OLLIVIER,

Jacques BRUYAS, , Emmanuelle TERUEL, Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Pierre DURAND, Sébastien PONCET.

Étaient Absents : Laetitia CHARREL, Romain MALLAND

Avaient donné procuration :

Jean-Claude STIEGLER (pouvoir à Emmanuelle TERUEL)

Caroline REYNAUD MARTINS (pouvoir à Virginie BERTOUX)

*Mme la conseillère Agathe LENOEL est nommée secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Monsieur le maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’années à toutes et tous.

Ensuite, il explique à l'assemblée son inquiètude vis-à-vis de l'instabilité gouvernementale et de l'incertitude

quant au budget 2025 des collectivités .

Celui-ci soumet au vote le PV de séance du 21 novembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire détaille l’ordre du jour et les différents sujets soumis à délibérations :

° Renouvellement baux ruraux

e Décisions budgétaires (ouverture de crédit)

e _Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

e Partenariat technique et financier pour création d’une société d'énergies renouvelables

-DÉLIBÉRATION 2024-51-Renouvellement bail rural Mr Edgar Royon (parcelles E522/E479)

Monsieur le maire explique à l’assemblée que le bail de Mr et/ou Mme Edgar Royon, (relatif aux parcelles

E522/E479) arrive à échéance au 31 décembre 2024 ; ainsi il convient de le reconduire pour une durée de trois

années.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la rédaction d’un

nouveau bail au nom de mr et/ou mme Egard Royon, selon les modalités suivantes :

Parcelle E522 d’une superficie de 14 290 m2

Parcelle E479 d’une superficie de 17630 m2

Durée 3 années consécutives du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027

Montant 354.80 €/ an, actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages.

La délibération est approuvée à 12 voix pour.

-DÉLIBÉRATION 2024-52 Renouvellement bail rural Mr TROLLIET (parcelles AC15/AC16) Monsieur le maire explique à l’assemblée que le bail de Mr TROLLIET, (relatif aux parcelles AC15/AC16) arrive à échéance au 31 décembre 2024 ; ainsi il convient de le reconduire pour une durée de trois années.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la rédaction d’un

nouveau bail au nom de Mr TROLLIET, selon les modalités suivantes :

e Parcelle AC15 d’une superficie de 1ha 54 a 35 ca

° Parcelle AC16 d’une superficie de Oha 12a OSca

e Durée 3 années consécutives du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027

e Montant 74.40 £€/ an, actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages.

Le conseil municipal vote à 13 voix pour.

-DÉLIBÉRATION 2024-53 Renouvellement bail rural Mr ALLEMAND (parcelles D0156/D0157)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

Monsieur le maire explique à l'assemblée que le bail de Mr ALLEMAND, {relatif aux parcelles D0156/D0157)

arrive à échéance au 31 décembre 2024 ; ainsi il convient de le reconduire pour une durée de trois années.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la rédaction d’un

nouveau bail au nom de Mr ALLEMAND, selon les modalités suivantes :

+ Parcelle D0156 d’une superficie de 19180 m2

°e Parcelle D0157 d’une superficie de 3090 m2

+ Durée 3 années consécutives du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2027

° Montant 134.54 €/ an, actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages.

La délibération est approuvée à 13 voix pour.

-DÉLIBÉRATION 2024-54-DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu'il s'avère nécessaire de procéder à des décisions modificatives du

budget principal notamment, comme suit

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE |a DM2 présentée ci-dessous

Désignation

Diminution | Augmentatio | Diminution de | Augmenta-

de crédit n de crédit crédit tion de crédit

D-681 « Dotations aux 0€ 4276.11€ DE 0€ amortissement,depreciation, provision »

Chap 042 « opérations ordre transf.entre sections »

R-2804182 « amort.subv.org.public divers » 0€ 0€ 0€ 4276.11€

Chap 040 « opération ordre transf.entre sections »

R-021 « virement de la section de fonctionnement » 0€ 0€ 4276.11€ 0e

Chap021 « virement de la section de fonctionnement »

D-023 « virement de la section d'investissement » 4276.11€ 0€ DE 0€

Chap 023 « virement de la section d'investissement «

CHARGE Monsieur le Maire, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

-DÉLIBÉRATION 2024-55-INSTAURATION PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre

2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014-366 du 24 mars

2014 ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.421-3 ;PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

Vu les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de

démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à

l'article R.421-28 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 12 septembre 2017, approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du

patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti et qu’il est donc dans l'intérêt de la Commune de

soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d’une construction sur son territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

— D'INSTAURER le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ;

à l'exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

— D'ANNEXER la présente délibération au PLU approuvé le 12 septembre 2017,

— D'AUTORISER le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y

rapportant.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents.

-DÉLIBÉRATION 2024-56-PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DUNE

SOCIÉTÉ D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le maire explique la nécessité de développer les énergies renouvelables sur le territoire de la

commune et le potentiel solaire de celle-ci. Dernièrement une pompe à chaleur a été installée à l’école et il

serait peut-être intéressant d’ajouter des panneaux photovoltaïques mais cela représente un coût élevé.

Ainsi, pour financer de tels projets, un partenariat technique et financier pour la création d'énergies

renouvelables avec la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné serait souhaitable.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies

renouvelables,

Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de développement

durable du territoire (SRADDET,)

Vu la politique publique de développement des énergies renouvelables du 12 juillet 2023 de la communauté

de communes des Balcons du Dauphiné,

Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de

communes des Balcons du Dauphiné du 15 décembre 2022,

Vu la délibération 105-2024 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2024 approuvant la modification

des statuts de la communauté de communes concernant le schéma de mutualisation,

Considérant, qu'un recensement des sites (toiture, site au sol et parking) a été réalisé par les services

techniques de la Communauté de Communes accompagnée par l'AGEDEN, TE38 et CoopaWatt, a permis de

confirmer un potentiel solaire sur le foncier public de la commune,

Considérant, que les sites recensés seront co-développés avec un opérateur privé, qui participera auprès de la

communauté de communes et des communes qui le souhaiteront à la création d'une société EnR,

Considérant, que cet opérateur privé sera sélectionné via une procédure d'appel à manifestation d'intérêt et

que son rôle sera d'analyser finement la faisabilité technique et financière des installations potentielles

(solaires) puis d'assurer le développement, la construction, la maintenance et le démantèlement,

Considérant, que l'opérateur sélectionné investira au capital de la société En,

Considérant que la société EnR formulera une manifestation d'intérêt spontanée afin d'obtenir tout titre

d'occupation du foncier communal identifié dans le cadre de la grappe de projets.

Considérant que la société EnR, procédera par un appel à manifestation d'intérêt pour le choix de l'opérateur

et afin de proposer aux communes de la communauté de communes les meilleurs conditions contractuelles et

financières pour la mise en oeuvre des projets ; il est convenu que l'AMI comporte, pour information, les sites

communaux visés par la grappe de projets.

Considérant que le titre d'occupation ne sera délivré qu'après l'organisation d'une publicité suffisante afin de

s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

1. D'approuver la participation de la commune à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la commur- nauté de communes des Balcons du Dauphiné.

2. D'inserire les sites indiqués dans le tableau ci-dessous

3. De mandater ERIC TERUEL pour représenter la commune dans toutes les démarches nécessaires à cette participation.

4, D'autoriser monsieur/madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette participation.

*Sites désignés :

Type d'énergie | Lieu Localisation ca- | Adresse postale | Surface Particularités renouvelable dastrale connues

Préau école | AC101 Route du mon- | 62m2

Photovoltaïque | élémentaire le tey 38390 Par- toiture Chapit milieu

La présente délibération sera transmise au représentant de l’état et publiée conformément aux dispositions

légales en vigueur. Elle sera transmise également à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Fait et délibéré en séance publique, le 12 décembre 2024

*Points d'actualités

*Le Maire transmet à l'assemblée les remerciements exprimés par des habitants au sujet de la réfection du

chemin du Chapiron.

*Celui-ci informe l’auditoire de la libération prochaine du logement communal située dans le bâtiment de la

mairie. Un nouveau locataire sera prochainement choisi. (visites en cours).

*La commune sera amenée à délibérer en début d'année 2025, sur la DECI (défense extérieure contre

l'incendie) ; pour lutter contre les incendies, il convient de répertorier, notamment, tous les points d’eau, publics

ou privés et ce, tous les trois ans. || s’agit également de réaliser des diagnostics et vérifier les débits des secteurs

référencés.

Auparavant, le SDIS s’en chargeait mais désormais cela revient aux communes.

*Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’avoir pris des Décisions du maire en Section

Investissement avec les mouvements de crédits suivants :

A/

Chapitre Section Article Dépenses

21-immob.corporelles 2183-matériel informatique | - 500€

Investissement , à

16-emprunts et dettes 165-dépôt et + 500 € assimilés cautionnement reçus

B/

Chapitre Section Article Dépenses

21-immob.corporelles 2183-matériel informatique | - 206.18€

, Investissement . 204-subventions 204182-subv.org.public ne , . . +206.18 € d'équipement versées divers batimentsPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

C/

Chapitre Section Article Dépenses

Oscharges a caractères 60633-fournitures voiries - 3000€ | gnerales

Fonctionnement |

65-autres charges de gestion 65311-indemnités fonction +3000 € courante élus

D/

Chapitre Section Article Dépenses

011-charges a caractères 618-fournitures voiries -116€ |gnerales

Fonctionnement 681- dotations aux

68-dotations aux provisions amortissement, +116 €

dépréciations

*L’association SPP (site et patrimoine de Parmilieu) a signalé la nécessité de rénover le four de Pressieu ; en effet,

la sole est en très mauvais état, et thermiquement le four devient inexploitable car il ne garde pas la chaleur.

Ainsi, le coût financier pour remettre en état l’édifice pour la commune, s’élèverait à 2600 euros ttc.

L'association SPP s'engage, à l’aide de bénévoles, à réaliser aux travaux.

A redéfinir lors du prochain budget 2025.

*Mme la conseillère Emmanuelle TERUEL fait part des remerciements de la directrice de l’école municipale, au

CME (Conseil municipal des enfants) qui fait le lien entre la commune et l’école. Celle-ci évoque également le

projet de fresque murale du préau dans la cour de récréation, qui serait réalisé en partenariat avec l'association

La Coulure et les élèves, voulant participer.

*Le conseil municipal remercie vivement mr Georges Rabatel pour le sapin offert à la municipalité.

*Questions diverses :

-un habitant demande si l’éclairage au lieudit montagne” sera réparé ?

Ceci a déjà été notifié à TE38 qui interviendra prochainement.

-une demande est formulée pour l’utilisation du Serverin en tant que gîte ?

On répond que la location se fait sur l'application « Gites de France » ou via le site de la Communauté de

communes des Balcons du Dauphiné.

-Qu’en est-il de la remise en état de la cloche de l’église qui ne sonne plus ?

L'entreprise concernée a déjà été contactée pour intervenir prochainement.

-Un habitant demande où trouver les informations sur les Mini labs passés et à venir.

On lui indique que les informations sont disponibles sur Panneaupocket, facebook, la Vie à Parmilieu”’, sur les

panneaux d’affichage de la commune

De plus, il se pourrait qu’en février 2025, 2 autres minilabs voient le jour

-un habitant demande si la conférence, précédemment évoquée sur L’arpitan (patois franco-provençal) se

tiendrait toujours en 2025 ?

Un conseiller lui répond que cela est toujours à l’ordre du jour.

-Les associations pourront-elles visiter la maison des Parmiliolands en 2025, comme annoncé précédemment ?

Malheureusement, pour des raisons de sécurité, il est interdit d'y pénétrer avant la fin des travaux.

-Le permis de démolir, précédemment énoncé, concerne-t-il la maison des Parmiliolands ?

Celui-ci ne concernera que l'extérieur des batiments

-A quelle hauteur la Poste contribue-t-elle aux frais de fonctionnement de l’Agence postale de Parmilieu ?

On répond que la commune contribue quasiment aux 2/3 des frais de fonctionnement et que la Poste contribue

environ au 1/3 des dépenses, sous forme de dotation mensuelle. (réponse précise au prochain CM)

-L’escalier de la maison des Parmiliolands a-t-il été détruit ?

Celui-ci a été démonté et conservé ;il n’était plus aux normes légales (hauteur des marches, accès PMR...).

-La côte de Saint Roch est-elle limitée en tonnage ?

En effet tout véhicule excédant les 13 tonnes n’a pas le droit de circuler.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2024

-qu’en est-il du bulletin municipal ?

Ilest en cours d'élaboration

-Une habitante demande pourquoi elle n’a pas été conviée au Forum des associations ?

On lui répond que toutes les associations de la commune l'ont été et que toute demande de subvention doit

s'effectuer rapidement par écrit.

La date du prochain conseil reste à définir sur l’année 2025.

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 19h29.

rie # . | A P4 Ë PEN Le secrétaire de séance Le maire ï ARÿy

Éric Teruel :<