Acte Administratif - DM N° 22 X 049

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Acte Administratif - DM N° 22 X 049 Document publié le Vendredi 4 novembre 2005 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Acte Administratif - DM N° 22 X 049)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Piuie Q@ où lo /b80.

Département République Arrondissement

Des Alpes-Maritimes Française de Grasse

| MAIRIE DU CANNET| TT Aë&CU EN PREFECTURE Service : Le:OË/of /Q |

lutin AFFICH

AUS MIT LAONS. AU

a VILLE DU CANNET

DÉCISION MUNICIPALE K022 X04ÿ

PORTANT LISTE DES TARIFS DONNANT ACCÈS AUX ACTIVITÉS

ET AUX MANIFESTATIONS À CARACTÈRE FESTIF ORGANISÈES

PAR L'ESPACE LOISIRS EMILE ROUX.

LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET,

VU la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2005 relative à la reprise en régie directe de l'établissement nommé Espace Loisirs Emile Roux (ELER) ;

VU la décision municipale n°08X050 en date du 1° juillet 2008, portant création d’une régie de recettes pour les divers encaissements relatifs au paiement des activités d’animation proposées aux enfants, adolescents et adultes usagers de l’Espace Loisirs Emile Roux (ELER) et des manifestations à caractère festif organisées par ce service municipal ;

AGISSANT en application de la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020, autorisant le maire à créer des régies communales et à fixer des tarifs au profit de la commune (cf. paragraphe 2 de ladite délibération) en application de l’article L2122-22, 2% alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité pour l’établissement fonctionnant en régie, de disposer d’un ensemble de tarifs adaptés à ses activités et à ses différentes catégories d'usagers.DÉCIDE

ARTICLE PREMIER :

L'Espace Loisirs Emile Roux, sis chemin des Plaines au CANNET (06110), est une structure

municipale qui organise des activités à caractère sportif, récréatif, éducatif et culturel destinés aux enfants, adolescents et adultes pour une saison qui s’étale de septembre à juillet.

ARTICLE-2 :

Le tarif des cotisations est fixé selon le tableau en annexe 1.

L'usager fait connaître le nombre d'heures hebdomadaires, par activité, dont il souhaite bénéficier sur un trimestre.

Au-delà de six heures, le tarif reste inchangé quel que soit Le nombre d’heures pratiquées dans l’ensemble des activités,

Dans le cas où les activités ne sont pas cumulables, c’est-à-dire pour Le Pilates semi- particulier, le Piano, l'Eveil musical et la Guitare, le nombre d'heures de chacune des activités

concernées est pris à chaque fois dans son intégralité.

Pour la période allant du 22 août 2022 au 30 juin 2023, les tarifs en vigueur sont joints en annexe 1.

ARTICLES :

Tout usager, peut bénéficier, d’un maximum de deux bons d’essai par saison dont le montant s'élève à 7 €.

ARTICLE-d :

Du fait de leur coût de revient, les activités Dessin/péinture, Poterie, Loisirs créatifs,

Construction/modélisme, Jazz, Hip hop, Break dance, GRS, Gymnastique, Zumba kids et Danse classique donnent lieu à la perception d’une participation financière dans les conditions visées à l'annexe 2.

ARTICLES :

Des tarifs particuliers sont prévus :

1 Lorsque l'usager ne souhaite pas prendre une cotisation mensuelle, les tarifs suivants fui sont appliqués :

Tarifs horaires :

0H45=9€

iHO00=11€E

1H15=<12€

1H30=13€

2H00=15€

2H30=17€

3H00=19€

3H30=21€IT - Tarifs Pilates et Eveil musical

Cours dont le nombre de participants n’excède pas 6 personnes

1Ttrimestre DÈME ef 3ème

trimestre

. 1 b per semaine 1 h par semaine

Pilates 160 € 140 €

2 h par semaine 2h : par semaine

260 € 230

; .

Eveil musical Ah F5 Se sine #4 h par semaine

90 €

ET — Tarifs Piano et Guitare

1% trimestre 2ÈE et 3° trimestre

125€ 105 €

IV — Tarifs cours extérieurs

Les usagers qui pratiquent des activités extérieures devront s'acquitter de 5 € par séance.

ARTICLE-6 :

Outre les activités annuelles prévues au programme, l'Espace Loisirs Emile Roux se propose d'organiser, un stage de Yoga qui intègre, les repas, le transport et les nuitées au tarif de 180 € par adulte.

ARTICLE-T :

Les stages organisés en semaine ou weekend donnent lieu à la perception de 10 € pour une durée d’1 heure, de 20 € pour 2 heures, 30 € pour 3 heures, etc.

Les stages multi-activités organisés durant les congés scolaires de la Zone B à l'attention des enfants, dont la durée est fixée à la journée où à la demi-journée, donnent à la perception d’un montant de 75 €,

ARTICLE-8 :

Pour les spectacles de fin d’année, la perception du droit d’entrée est de :

- 10€ pour les adultes et ados de plus de 14 ans,

- 8€ pour les enfants et ados de 6 ans à 14 ans.ANNEXE 1 - TARIFS APPLICABLES du 5 septembre 2022 au 30 juin 2023

TARIFS SAISON 2022/2023

Nombre

d'heures/semaine

ler trimestre :

du 5 septembre

au 17 décembre

2ème trimestre :

du 3 Janvier

3ème trimestre :

du fer avril au 30

2022 au 31 mars 2023 juin 2023

0 H 45 61€ 53€ 53€

1 H 00 T4 € 63€ 63€

1418 81€ T4 € 74€

14H30 93€ 83 € 83 €

11H45 102 € $2€ 92€

2 H 00 111€ 98 € 98 €

2H15 120 € 105€ 105 €

2 H 30 127 € 112€ 112€

2 H 45 134€ 118€ 118€

3 H 00 140 € 123 € 123 €

3415 145 € 127€ 127 €

3 H 30 149 € 131 € 131€

3 H 45 158 € 134€ 134€

4H 00 158 € 138 € 138€

4H 15 160€ 141 € 141 €

4H 30 162€ 142€ 142€

4H 45 164 € 144 € 144€

5H 00 166 € 145€ 148 €

5H 15 167€ 146 € 146 €

5H 30 168 € 147 € 147 €

5H 45 169€ 148 € 148 €

6H 00 170 € 149 € 149 €ANNEXE 2

PARTICIPATIONS RELATIVES À CERTAINES ACTIVITÉS

du 5 septembre 2022 au 30 juin 2023

- 1" trimestre : du 5 septembre 2022 au 17 décembre 2022

- 2 trimestre

- 3m rimestre

: du 3 janvier 2023 au 31 mars 2023

: du 1% avril 2023 au 30 juin 2023

ACTIVITÉS TARIFS

Dessin/Peinture

Poterie

Construction/Modélisme

6€

Street Jazz

Sport Acrobatique

Trampoline

Gymnastique rythmique

Ragga

Gymnastique

Hip hop break dance

Loisirs Créatifs

Danse Jazz,

Danse classique,

Comédie musicale

10€ARTICLE: 9 :

En cas de difficultés liées à la situation sociale ou financière d’un usager, exceptionnellement, Ja cotisation trimestrielle pourra être payée en trois versements sur décision de la direction.

ARTICLE-10 :

La présente décision est valable pour la période allant du 22 août 2022 au 30 juin 2023 inclus.

ARTICLE:-LE :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du CANNET et

Monsieur le Trésorier Principal sont, chacun en ce qui le concerne, chargés

de l'exécution de la présente décision.

Fait à LE canngrie À 8 UE 022

Poe . L' Adjoint Délégé

Pt

LS GIONI

D

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