Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 05 arrete Biasini
Arrêté - 2025 09 arrete Suez
Arrêté - 2025 10 arrete SUEZ
Arrêté - 2025 35 arrete Barruel
Arrêté - 2025 01 arrete Suez
Arrêté - 2025 08 arrete CITEOS
Arrêté - 2025 06 arrete Enedis
Arrêté - 2025 02 arrete biasini
Arrêté - 2025 15 arrete marmotte
Arrêté - 2025 23 arrete enedis
Arrêté - 2025 07 arrete SECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 arrete SECA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-07
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de
de détection des réseaux enterrés d’électricité par la société SAS SECA BUREAU
D’ETUDES pour le compte d’Enedis
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-1 à L2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ;
VU la demande formulée le 31 mars 2025 par l’entreprise SAS SECA Bureau d’études — 316 Chemin de l’indicateur 84460 CHEVAL BLANC pour les travaux de détection des réseaux enterrés d’électricité sur la RD1091 Route de POisans
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement
des travaux sur la route de l’Oisans ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, l’entreprise SAS SECA Bureau d’études est mandatée par ENEDIS pour exécuter des travaux
sur la Route de l’Oisans — RD1091.
ARTICLE 2 :
L’entreprise SAS SECA Bureau d’études est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux de détection des réseaux enterrés d’électricité sur la route de l’Oisans
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Route de l’Oisans du 31 mars 2025 au 15
avril 2025.
ARTICLE 3:
Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours : - Le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pendant toute la durée de celui-ci - Un alternat de circulation par feu tricolore pourra être mis en place par l’entreprise au droit du chantier
ARTICLE 4 :
Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant le chantier et les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès)
ARTICLE 5 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
A la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages éventuellement
causés au domaine public.
L’entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. À défaut,
la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le
cas où des dégradations seraient constatées
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 :
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique
ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, 31 mars 2025
Le Maire de la Commun
hristian OX” /
(Et
Freney d’Oisans