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Arrêté - 2025 35 arrete Barruel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 arrete Barruel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-35
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de réfection du mur de soutènement chemin des Chazeaux par la société BARRUEL Eric
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-1 à L2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ; VU la demande formulée le 17/08/2025 par l’entreprise Barruel Eric pour la réfection du mur de soutènement chemin des Chazeaux
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux sur le chemin des Chazeaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection du mur de soutènement du chemin des Chazeaux, l’entreprise BARRUEL Eric est mandatée pour exécuter les travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BARRUEL Eric est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux réfection du mur de soutènement du chemin des Chazeaux
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin des Chazeaux du 25/08/2025 au 08/09/2025.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours : - Le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pendant toute la durée de celui-ci - La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier (n° 2 sur le plan ci-dessous) bloquant l’accès au
chemin des Chazeaux
- Le stationnement sera interdit sur le parking du bas afin de permettre à l’entreprise de stocker son matériel et ses engins de chantier (n° 1 sur le plan ci-dessous)
ARTICLE 4 :
Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant le chantier
ARTICLE 5 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
A la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages éventuellement causés au domaine public. L'entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 :
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique
ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, le 19 août 2025
Le Maire de la Commune du Freney d’Oisans
Christian PICHOUD
Pour le Maire,
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