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Compte-Rendu - 2016 07 08 CR CM Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 08 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du vendredi 8 juillet 2016 à 20h30

L'an deux mil seize le 8 juillet à 20h30, les membres composant le conseil municipal de la

commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 2 juillet 2016,

se sont réunis sous la présidence de Mme Jeanine PERRUCHET, au lieu habituel de ses séances,

conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

- Mme Jeanine PERRUCHET, M. Wilfried CELERIEN, Mme Corinne TERRADE, M Christophe NABLANC, Mme Martine PAUFIQUE-DUBOURG, Joëlle GILLIER, Françoise BOUSSAT, M. Roger LEBOURSE, Mme Anne-Marie PONSODA, Mme Renée NICOUX, M. Dominique VANONI, Mme Marie-Hélène FOURNET, Didier RIMBAUD.

Étaient absents avec pouvoir :

- Philippe GILLIER  Corinne TERRADE

- Philippe COLLIN  Jeanine PERRUCHET

- Benoît DOUEZY  Christophe NABLANC

- Joëlle MIGNATON  Wilfried CELERIEN

- Michel AUBRUN  Roger LEBOURSE

- Manon THIBIER  Martine DUBOURG

SECRETAIRE DE SEANCE : Wilfried CELERIEN

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2016

Joint à la convocation.

Renée NICOUX indique que la remarque qu’elle a faite concernant le marché public ne figure pas dans le compte rendu. Elle avait indiqué que le marché avait été lancé avant que la délibération soit prise par le conseil Municipal.

Jeanine PERRUCHET répond que cette remarque sera mentionnée.2

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

ORDRE DU JOUR

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ordre du jour avec un point 6 supplémentaire :

1. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

2. Travaux d’éclairage public : attribution marché à bons de commandes

3. Etude diagnostic du réseau d’assainissement : attribution du marché

4. Subvention exceptionnelle à l’Union Sportive Felletinoise pour l’entretien du terrain de football

5. Droit de préemption urbain

6. Mise en œuvre du temps partiel

QUESTIONS DIVERSES

1. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD et ses communes membres pour 2016

Présentation de Jeanine PERRUCHET

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été créé en 2012. Son fonctionnement est prévu aux articles L.2336-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le FPIC est alimenté principalement par prélèvement sur des intercommunalités dont le potentiel financier par habitant est supérieur à un seuil déterminé. Le montant prélevé est ensuite reversé aux intercommunalités moins favorisées.

Le montant reversé à chaque intercommunalité est réparti entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Plusieurs options sont possibles :

- La répartition de droit commun est calculée en fonction notamment du potentiel financier par habitant des communes. Elle est notifiée par le Préfet et ne nécessite aucune délibération.

- La répartition dérogatoire libre est décidée dans les conditions suivantes : - par délibération du conseil communautaire à l’unanimité dans les 2 mois à compter de la notification du Préfet,

- par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés dans les 2 mois à compter de la notification du Préfet, et approuvée par les conseils municipaux des communes membres.

A défaut de délibération dans les 2 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, les conseils municipaux sont réputés avoir approuvé la répartition dérogatoire du FPIC. 3

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Pour 2015 une répartition dérogatoire a été appliquée :

Répartition de droit commun 2015 Répartition dérogatoire 2015

Montant du FPIC pour

l’ensemble intercommunal 369 862 €

Part CREUSE GRAND

SUD 146 059 €

190 006 €

Part communes membres 223 803 € 179 856 €

Part Felletin 27 758 € 24 378 €

Pour 2016, le Préfet a notifié le 2 juin à la commune le montant du FPIC et la répartition de droit commun. Le 22 juin le conseil communautaire a approuvé la répartition dérogatoire suivante :

Répartition de droit commun

2016

Répartition dérogatoire 2016

Montant du FPIC pour

l’ensemble intercommunal 452 653 €

Part CREUSE GRAND

SUD

145 872 € 452 653 €

Part communes membres 306 781 € 0 €

Part Felletin 37 305 € 0 €

Faute d’unanimité au conseil communautaire, les conseils municipaux doivent se prononcer.

Une recette de fonctionnement de 24 378 € au titre du FPIC est inscrite au budget pour 2016 approuvé par le conseil municipal le 13 avril.

La répartition dérogatoire proposée par la communauté de communes rend nécessaire de supprimer cette recette par une décision budgétaire modificative, laquelle devra prévoir une réduction de dépense de même montant.

Il est demandé au conseil municipal

DE SE PRONONCER sur la répartition dérogatoire du FPIC approuvée par le conseil communautaire pour l’année 2016 :

Répartition dérogatoire 2016

Part CREUSE GRAND SUD 452 653 €

Part communes membres 0 €

Débat

Jeanine PERRUCHET dit que les délégués communautaires ont voté majoritairement contre cette proposition.

Christophe NABLANC souligne qu’il n’y a pas eu de concertation préalable. Le montant avait déjà été inscrit en recettes dans le budget communal.

Dominique VANONI voudrait savoir pourquoi une telle répartition est proposée.

Jeanine PERRUCHET répond que c’est une nécessité.4

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Renée NICOUX indique que cela a été discuté en bureau des maires. Elle explique que c’est une double peine pour la commune, qui a accepté de participer au financement du projet communautaire de ressourcerie par un fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

REJETTE la proposition de répartition dérogatoire libre adoptée par la COMMUNAUTE DE

COMMUNES CREUSE GRAND SUD ;

ADOPTE la répartition dérogatoire libre suivante :

Part CREUSE GRAND SUD 272 797 €

Part communes membres 179 856 €

Dont part FELLETIN 24 378 €

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 0 19 0

2. Travaux d’éclairage public : attribution marché à bons de commandes

Présentation de Christophe NABLANC

Le 16 juin 2016, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une consultation d’un nouveau

marché à bons de commandes pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux de mise à niveau

de l’éclairage public ainsi que pour l’exécution de prestations courantes.

- Objet du marché : travaux neufs et de remplacement de l’éclairage public

- Durée du marché : 1 an, reconductible dans la limite de 4 ans

- Procédure de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

- Marché à bons de commandes avec un minimum annuel 15 000 € HT et un maximum

annuel 70 000 € HT

- Critères de sélection des offres : prix 60 % / capacité et expérience de l’entreprise 30 % /

délais d’intervention des travaux 10 %

- Sans négociation

- Publicité : LA MONTAGNE Creuse

La commission d’appel d’offres réunie de manière informelle le 7 juillet, s’est prononcée sur l’attribution du marché à la seule entreprise ayant remis une offre ; 5

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Il est demandé au conseil municipal

D’APPROUVER l’attribution du marché à la seule entreprise ayant remis une offre :

SAS CARRE - 9, rue Saint Michel – 23150 AHUN

D’AUTORISER le Maire signer le marché, le notifier à l’entreprise et signer tous documents nécessaires à son exécution.

Débat

Didier RIMBAUD indique que c’est dommageable de ne pas négocier.

Christophe NABLANC explique que le coût de la main d’œuvre n’a pas augmenté. C’est une entreprise installée à proximité qui est réactive, ce qui est bien pour les opérations de maintenance.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 19 0 0

3. Etude diagnostic du réseau d’assainissement : attribution du marché

Présentation de Christophe NABLANC

Le 13 avril 2016 le conseil municipal a approuvé le lancement d’une consultation pour la

réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’assainissement, en complément du diagnostic de la

station d’épuration, sur la base d’un cahier des charges élaboré avec l’assistance des services du

Département.

Un avis a été publié dans le journal LA MONTAGNE Creuse et la revue LE MONITEUR.

L’Agence de l’Eau a notifié l’attribution d’une subvention au taux de 60 % et le Conseil

Départemental une subvention au taux de 20%, pour une dépense estimée à 35 000 €.

Dépenses Montant estimatif Recettes Montant Taux

Diagnostic du réseau

d’assainissement 35 000 € HT

Agence de l’Eau 21 000 € 60%

Département 7 000 € 20%

Autofinancement 7 000 20%

Total 35 000 € HT Total 35 000 € 100 %

La commission d’appel d’offres réunie de manière informelle le 7 juillet, s’est prononcée sur l’attribution du marché au vu du rapport d’analyse des offres élaboré par le Département, selon les critères de sélection des offres mentionnés approuvés par le conseil : Coût de la prestation : 40% / Références et moyens du candidat : 20% / Note méthodologique : 40%.

Il est demandé au conseil municipal6

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

D’APPROUVER l’attribution du marché à l’entreprise dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, suivant l’avis de la commission d’appel d’offres :

SARL COMA - 3, chemin du Maréchat – 63200 RIOM

Pour un montant global de 29 950,00 € HT / 35 940,00 € TTC

D’AUTORISER le Maire signer le marché, le notifier à l’entreprise et signer tous documents nécessaires à son exécution.

Débat

Christophe NABLANC explique que ce sont les mesures de débit qui font la différence : le prestataire dispose de son propre matériel et c’est son métier premier.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 19 0 0

4. Subvention à l’Union Sportive Felletinoise pour l’entretien du terrain de football

Présentation de Corinne TERRADE

A ce jour, l’entretien du stade est effectué par les services techniques communaux.

Considérant l’usage du stade de football, les attentes du club concernant l’état des terrains et les contraintes techniques des opérations d’entretien des pelouses, l’Union Sportive Felletinoise a proposé la mise en œuvre, sous sa responsabilité, d’un programme de mesures pour l’entretien du terrain de football.

L’Association a sollicité auprès de la commune l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le commencement des opérations.

Il est demandé au conseil municipal

D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Union Sportive Felletinoise pour l’entretien du terrain de football.

Débat

Corinne TERRADE explique qu’une convention sera passée avec l’association pour l’entretien annuel des terrains. « L’idée c’est de responsabiliser les membres de l’USF sur l’entretien du stade. »

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 19 0 0 7

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

5. Droit de Préemption Urbain

Présentation de Jeanine PERRUCHET

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, la commune a reçu notification des déclarations

d’intention d’aliéner ci-après :

Date Adresse Réf cadastrales Anciens propriétaires Nouveaux propriétaires

24 juin

2016 40, la Salle

AD 122 150 151

152 153 154 M FOURMANN Vincent

Mme CARNET Gaëlle

31 Rue des Granges 23500

FELLETIN

7 juillet

2016

Impasse

du Bouquet

AM 255

256 257

Mme HATTON Sandrine

M CRINIERE Vincent et

Mme LEDUC Mélanie Varinas

23500 SAINT FRION

7 juillet

2016

9 Place

Courtaud AL 13 et 14 M. LEFAURE Pierre

M. GIRARD Tobias 24 Rue de

Chabrol 75010 PARIS

Il est demandé au conseil Municipal

DE RENONCER à l’exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations susvisées.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 19 0 0

6. Mise en œuvre du temps partiel

Présentation de Wilfried CELERIEN

Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :8

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour créer ou reprendre une entreprise,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Il est proposé à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

- La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

- Les demandes devront être formulées dans un délai de 6 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

- Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 1 an,9

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Il est demandé au conseil Municipal

DE DECIDER d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Débat

Il est précisé que 3 agents travailleront à 80 % en septembre.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

13 19 19 0 0

Agenda :

- du 06 au 29 juillet à la mairie de Felletin : Exposition de dessins et peintures de Michel DUPOND

- samedi 9 juillet à 20h30 : Concert à l’Eglise du Moutier Duo Enigma

- dimanche 10 juillet de 16h à 20h et lundi 11 juillet de 10h à 20h : journées portes ouvertes à la Cité internationale de la tapisserie

- dimanche 17 juillet à 17h00 à l’église du Moutier : festival des instruments d’amour –

Cordissime

- mercredi 3 août à 16h00 à la Mairie : cérémonie d’ouverture du festival Danses

Musiques et voix du monde (festival du 3 au 7 août)

- vendredi 12 août : Journée du livre

- dimanche 14 août à 17h00 à l’église du Moutier : festival des instruments d’amour –

concert autour des musiques du film : Tous les matins du Monde

- dimanche 21 août : brocante du Pont Roby

QUESTIONS DIVERSES

Renée NICOUX demande que l’on fasse un courrier pour demander que le propriétaire de la maison située à l’angle de la place Courtaud taille la végétation qui déborde dans la rue Jasseix.10

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Devant la boulangerie Les délices d’Alice le socle du panneau de place de stationnement handicapé est dangereux.

Renée NICOUX demande que l’on fasse un point sur le fleurissement.

Joëlle GILLIER dit qu’on a fait appel à l’entreprise GENIAUD de Saint Georges La Pouge avec

une commande de plants importante chez M. RIGAUD. Le choix a été fait de planter des vivaces

et de faire des prairies fleuries.

Jeanine PERRUCHET précise qu’on va recruter un agent pour arroser.

Renée NICOUX demande quel est le montant de la prestation.

Christophe NABLANC répond que cela correspond à 4000 € pour 200 heures de travail.