unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°295 A 298 DU 03 OCTOBRE 2022 2

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - WILFRI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - plan d

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°295 A 298 DU 03 OCTOBRE 2022 2 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°295 A 298 DU 03 OCTOBRE 2022 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 28/09/2022

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Affiché le SE

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220926-DEC_A_2022_295-AU

0 3 OCT, 2022

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY néon 7 V E L AY N° DEC_A_2022_295

Patrimoine ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE -

MODIFICATION TARIF

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU les décisions 271/2018 du 11 octobre 2018 et A _2021_318 du 24 novembre 2021 pourtant sur les prix des « Objets dérivés » de la Boutique Service Patrimoine,

CONSIDÉRANT que le fournisseur de certains articles cités dans ces deux décisions a implémenté une hausse de prix.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De modifier le prix des ‘Objets dérivés’ de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Objets Dérivés Ancien prix| TVA |Nouveau public TTC prix public

TTC

Maquette « WOLF » 540€ |20,00% 6,50 €

Maquette « HIBOU » 6,60 € 20,00 % 8,00 €

Maquette « CROCODILE » 5,40 € 20,00 % 6,50 €

Maquette « STAG » 540€ |20,00 % 6,50 €

Maquette « SERPENT » 5,00€ |20,00% 5,50 €

Décision n°DEC_A_2022_ 295Envoyé en préfecture le 28/09/2022

ARTICLE 2 : « Boutique Service Patrimoine » fait référer] Resuen préfecture le 28/09/2022

boutiques du service Patrimoine de la Commun Affiché le 7

Puy-en-Velay, dont les sites du Musée Crozatier { ID :043-200073419-20220926-DEC_A_2022_295-AU du Puy-en-Velay, mais pouvant aussi être délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 26 septembre

2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022 295Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le eee

Date de publication en ligne : 1] ID : 043-200073419-20220928-DEC_A_2022_296-AU

0 3 OCT. 2022

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

blePUY pc 77: V E L AY N° DEC_A_2022_296

Service : Objet :

Travaux/Ingénierie Etude de modélisation hydraulique en zonage PPRI concernant un bac à chaînes à Chamalières-sur-

Loire : autorisation de signer le marché

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

CONSIDÉRANT la consultation organisée le 2 août 22 auprès des cabinets : ARTELIA, EGIS, HTV pour la réalisation d’une étude de modélisation hydraulique en zonage PPRI concernant la création d'un bac à chaîne à Chamalières-surs-Loire,

CONSIDÉRANT la seule offre reçue du cabinet HTV,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Autorise Mr Le Président à signer le marché d'études de modélisation

hydraulique en zonage PPRI concernant un bac à chaînes à Chamalières- sur-Loire avec la SAS HTV sise 32 chemin de Bier — 38110 Sainte-Blandine pour un montant de 4 000 € H.T.

ARTICLE 2 : Le montant du marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné, sous l’imputation prévue à cet effet.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2022_296ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Conformément à l'article L.5211-10 du Code 4 Affiché le Fe Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur] 1b :043-200073419-20220028-DEC_A_2022_296-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28

septembre 2022

JOUR

Date 292022

Qualité:

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_296Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le eee

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220928-DEC_A_2022_297-AU

0 3 OCT, 2022

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LolePUY _— 77° V E LAY N° DEC_A_2022_297

Ateliers des Arts Partenariat entre le Conservatoire "les Ateliers des Arts" et le Lycée Simone Weil : signature d'une

convention pour 3 années scolaires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de l'éducation qui préconise l'acquisition et l'appropriation par chacun d’une culture artistique comme composante de la culture commune, le Lycée Simone Weil fait appel à des partenaires variés, aux compétences reconnues pour l'aider dans cette mission,

VU le projet d'établissement du Conservatoire qui préconise son ouverture aux différents publics dans le cadre de l'Education Artistique et Culturelle et par des actions de découverte d'œuvres, des rencontres avec les artistes et les enseignants, éventuellement des moments de pratique dont certains pourraient avoir lieu dans les locaux du conservatoire,

CONSIDÉRANT la volonté du Lycée Simone Weil de favoriser les liens avec le Conservatoire dans le but d'organiser des interactions pédagogique au bénéfice de ses élèves et du territoire.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer une convention de partenariat entre le Lycée Simone Weil et le Conservatoire « Les Ateliers des Arts », qui précise la dimension du partenariat et sa durée sur les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

ARTICLE 2 : Ce partenariat est sans coût pour le Conservatoire. || favorise l'accès des lycéens, désignés par l'enseignant musique du Lycée, aux actions déjà en cours au conservatoire et la mise à disposition de salles de cours aux lycéens après qu'ils se soient acquittés d'une inscription en tant qu'usager

Décision n°DEC_A 2022 297ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

non élève. Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché le Es

La présente décision peut faire l'objet d'un re ID :043-200073419-20220928 DEC_A_2022_297-AU administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28

septembre 2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A_2022_297Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le is

[ Date de publication en ligne : | ID : 043-200073419-20220928-DEC_A_2022_298-AU

0 3 OCT, 2022

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY a 77 V E LAY N° DEC_A_2022_298

Service : Objet :

Transports Demande de remboursement d'un Pass annuel

JEUNE 2022-2023 au nom de COLOMB Kilian

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de

l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°15 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 instaurant la tarification

2022/2023 des transports urbains, scolaires et PMR,

CONSIDÉRANT que Madame Manon GIRAUD, éducatrice à l'ESSOR D.LT.E.P de Pradelles, a acheté le 1er septembre 2022 un PASS annuel JEUNE 2022/2023 au tarif de 180,00 € pour

l'enfant COLOMB Killlian,

CONSIDÉRANT que Monsieur Frédéric REY éducateur à l'ESSOR D.LT.E.P de Pradelles, a acheté le 13 septembre 2022 un PASS annuel JEUNE 2022/2023 au tarif de 180,00 € pour l'enfant COLOMB Kilian,

CONSIDÉRANT que l'orthographe différente du prénom (Kilian et Kilian) a engendré 2 inscriptions alors qu'il s'agit du même enfant, considérant aussi le manque de concertation des

deux éducateurs à l'origine de cette double acquisition,

CONSIDÉRANT la demande de remboursement du deuxième PASS annuel, acheté par Monsieur Frédéric REY sur ces deniers personnels suivant le mode de fonctionnement de

l'établissement ESSOR D.T.E.P de Pradelles.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Monsieur Frédéric REY éducateur à l'ESSOR D.LT.E.P de Pradelles.

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 180,00 € correspondant

au tarif d'un PASS annuel 2022/2023 et d'effectuer ce remboursement sur le

Décision n°DEC_A_2022_298

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

compte personnel de Monsieur Frédéric REY qui[ Reçu en préfecture le 30/09/2022

frais pour le compte des élèves pris en charge par] Affiché le

ID : 043-200073419-20220928-DEC_A_2022_298-AU

Ses

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28

septembre 2022

SRE REC Net JOU

Date 2992022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A_2022_298