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Déliberation - 42 23 Modification du tableau de classement des voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230522-D42_23-DE
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
:
Délibération
n°
42-23
FT
Objet
: Modification
du
tableau
de
classement
des
‘Mornant
2
voies
communales
Date
de
convocation
: 12/05/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu(e)
: Jocelyne
TACCHINI
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—-Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Véronique
MERLE
-
Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
—Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Jocelyne
TACCHINI
-
Christian
CECILLON
—
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2007,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
à
l'établissement
du
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux.
Aujourd’hui,
à la suite
de
la création
de
nouvelles
voies
et à une
modification
sur
une
voirie
communale,
il s'avère
nécessaire
de compléter
le tableau
de classement
des
voies
communales
à caractère
de
chemins,
de
rues
et de places
publiques.
II.
LA
PROPOSITION
Ainsi,
la
commune
propose
les
modifications
suivantes
à
intégrer
au
tableau
de
classement
des voies
communales :
Jusqu'à
présent,
le chemin
de la Marconnière
était classé
sur
134m
de long
(n°
d’ordre
1022).
La
longueur
de
voie
à classer
désormais
est
250m
au
total
depuis
le chemin
de
l’aérium.
La
voie
communale
s’achève
à la fin
du
revêtement
de
chaussée.
La
voie
se
poursuit
ensuite
sur
135m
en
chemin
rural
de
la Marconnière
jusqu’à
la fourche
(voie
non
revêtue). Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230522-D42_23-DE
Le
chemin
de
Bernard
débute
à la fourche
et s’achève
au
carrefour
avec
la RD30
(800m
au total).
Il s’agit également
d’un
chemin
rural
(voie
non
revêtue).
L'impasse
de
la
Pavière
est
une
nouvelle
voie
communale
créée
à
classer
sur
155m
depuis
le chemin
de la Grande
Pavière.
La rue Sainte
Barbe,
nouvelle voie communale
créée
à classer
sur
136m
depuis
l’avenue
du
Pays
Mornantais
(se termine
en
impasse).
L’avenue
du
Pays
Mornantais,
nouvelle
voie
communale
créée
à
classer
sur
390
m
entre
la RD30
et le chemin
du
Stade.
La
rue
Jean
Palluy,
nouvelle
voie
communale
créée
à classer
sur
224
m.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Jean-François
FONTROBERT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
le
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
qui
résulte
des
modifications
mentionnées
ci-dessus
;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 22
mai
2023
Renaud
PFEFFER