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Conseil Municipal - 23.104 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 51 23 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 51 23 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié le
ss
ID
: 069-216901413-20230703-D51_23-DE
Conseil
municipal
du
03
juillet
2023
Délibération
n°51-23
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
=
rm
iMornant
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
—-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LECONTEXTE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en cas de
création,
modification
ou suppression
d'emploi,
le Comité
Social
Territorial
est obligatoirement
saisi pour
avis. Envoyé
en
pr
are
le
07/07/2083
ID:
069-218901413-20230703-D51_283-DE
IT.
ELA
PROPOSITION
Il est proposé
les modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Filière
Administrative
Dans
le cadre
de la politique
RH,
la commune
souhaite
promouvoir
ses
agents
par le déroulé
de leur
avancement
de
carrière.
Suppression
Création
Los
Dr
Re
de
1 adjoint
administratif
principal
2"
classe
TC
1 Adjoint
administratif principal
1%
classe TC
Filière
Technique
Dans
le cadre
de la politique.RH,
la commune
souhaite
promouvoir
ses
agents
par le déroulé
de leur
avancement
de
carrière.
Suppression
Création
L
:
nn
à
1 adjoint
technique
TC
1 adjoint
technique
principal
24e
classe
1 agent
de
maîtrise
TC
1 agent
de
maîtrise
principal
TC
Filière
Animation
Suite
à
la
création
d’un
poste
à
mi-temps
(17.30h)
à
la
médiathèque,
un
agent
du
service
périscolaire
a souhaité
rejoindre
le service
de la médiathèque,
Il convient
donc
de modifier le temps
de travail de cet agent
(actuellement
28h)
pour le passer
à 17.30h
Création
1 adjoint
d'animation
17h30
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
16 juin
2023
;
La
commission
Ressources,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
Funanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D51_23-DE
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
_D’APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs. Mornant,
le 03
juillet
2023
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER