Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42 23 Modification du tableau de classement des vo
Conseil Municipal - tableau classement voies communales
Déliberation - 04 Classement de la voirie communale modification
Conseil Municipal - 2025 36 rh modification du tableau des emplois com
Déliberation - 3 tableau classement voies communales
Déliberation - DEL2022 01 Classement de parcelles dans le DP de l
Déliberation - 06 Modification du classement de la voirie communa
Déliberation - 2021 064 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 20 urbanisme Tableau de classement des voies comm
PLU - Annexes - classement sonore tableau
Déliberation - 65 2025 Modification tableau classement voiries communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2025 Modification tableau classement voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20250923-5
0652
-DE
Male
de
.
Revu
PUMA
23 Séptembte
2020
(ÿ
Ronan
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°65-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
23 SEPTEMBRE
A VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
17
septembre
2025
Affichage
Mairie
mercredi
17
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Votants
21
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
Mme
LAPALUD
Sylvie,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à
Mme
LAVET
Catherine,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka.
ABSENTS
: Mme
BLEIN
Magali
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Modification
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales
:
Rapporteur
: Jean-Louis
BERRAT
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
de
la commission
Voirie
en
date
du
26 mai
2025
approuvant
les modifications
apportées
au
tableau
de classement
des
voiries
communales.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -
D'APPROUVER
les
modifications
apportées
au
tableau
de
classement
des
voiries
communales. - DIT
que
Monsieur
le Maire
sera chargé
de toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées à cette décision.
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°65-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761:20250923-5
065202S;DE
ges
L
Reçu
SEE
3
Sep
ere
AS
w
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Catherine
LAVET
Alain
TH
GILLIE
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°65-2025