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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
alaiseau >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard Gaspard Monge dans le cadre de travaux de réfection du tapis en enrobé
ARR-2024-07-258
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 03 juillet 2024 présentée par l'entreprise SFRE, en vue de réaliser des travaux de réfection du tapis en enrobé, boulevard Gaspard Monge,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement boulevard Gaspard Monge,
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 12 juillet 2024 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite boulevard Gaspard Monge, à l'exception des véhicules de secours et des véhiculesde chantier de l'entreprise SFRE. Une déviation sera mise en place rue Rosalind Franklin et avenue Madeleine Pelletier
ARTICLE II : Le vendredi 12 juillet 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré« gênant » boulevard Gaspard Monge, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SFRE.
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par d'une peine d'amende relative aux contravention de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route
ARTICLE IV : L'entreprise SFRE, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 l li Palaiseau l (3I@ville_palaiseau ARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 1 JUIL, ÎQU
Fait à Palaiseau, le "j 1 Jfj([ ^ Le Maire,
P^ieiçnt de l'Aggl\mération Pari -
^<^-'. Y~i- fcï:'Grégoire de ^s^:f... ^-
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R I^S.^y-cùiJe.fle justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de V ' ^dgns'; un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialis " p-ârl'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 l li Palaiseau l ©@ville_palaiseau