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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230284 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Violences sexistes et sexuelles, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.43..
DELB-20230284 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION OPPELIA NAUTILIA - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjointe.- Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR), la Ville du Havre a soutenu en 2021 et 2022 le projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie concernant la mise en place d’un centre régional de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA).
Ce dispositif vise à protéger les victimes de violences conjugales par la lutte contre la récidive. Au titre des exercices 2021 et 2022, la Ville du Havre a attribué une subvention de 10 000 euros à l’association Oppelia Nautilia. Pour ces deux premières années, 136 auteurs ont été orientés vers ce dispositif de suivi individualisé, faisant appel à des professionnels en addictologie, psychologie, psychiatrie…
Afin de soutenir l’association Oppelia Nautilia dans la poursuite de ce projet, la Ville du Havre souhaite maintenir et poursuivre son financement à cette opération à hauteur de 10 000 euros, sous forme de subvention, pour l’année 2023.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- la volonté de l’association Oppelia Nautilia de poursuivre le déploiement du dispositif de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), dans le cadre du projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie ;
- la volonté de la Ville de soutenir le projet de l’association Oppelia Nautilia à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2023 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 22 août 2023, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association Oppelia Nautilia, au titre de l’exercice 2023 (2022-00608-03).
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0020O005 : prévention de la délinquance
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Augustin BOEUF.