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Procès Verbal - DELB 20200440 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200440 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2020
Dossier n° 2020.11.2.A
DELB-20200440 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.-
M. le maire.- Conformément aux articles L. 2121.10 et L. 2121.12 du code général des collectivités territoriales, la convocation à la présente séance du conseil municipal de la ville du Havre vous est parvenue le mardi 10 novembre 2020.
Je vous propose d’ajouter une question supplémentaire au présent ordre du jour qui portera le numéro 18 A et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre souhaite s’inscrire dans une démarche de soutien en proposant des places supplémentaires d’hébergement et d’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales (VIF), vu l’accroissement de ces situations de violences durant les périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la Covid-19 ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 ;
- d’ajouter la délibération n° 18 A ayant pour objet la mise en place d’un dispositif de mise à l’abri supplémentaire de femmes victimes de violences intrafamiliales (VIF) pendant la période de confinement.Vote : adoptée à l'unanimité