Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230284 w
Procès Verbal - DELB 20250426 w
Procès Verbal - DELB 20220381 w
Procès Verbal - DELB 20240311 w
Procès Verbal - DELB 20220461 w
Procès Verbal - DELB 20200440 w
Procès Verbal - DELB 20210475 w
Procès Verbal - DELB 20220251 w
Procès Verbal - DELB 20230318 w
Procès Verbal - DELB 20210232 w
Procès Verbal - DELB 20260418 w
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260418 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.18..
DELB-20260418 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2026 - ASSOCIATION OPPELIA NAUTILIA - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- La Ville du Havre, notamment par le biais de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), soutient depuis 2021 le projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie concernant la mise en place d’un centre régional de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA).
Dans le cadre du déploiement de ce dispositif visant à protéger les victimes de violences conjugales par la lutte contre la récidive, la Ville du Havre a attribué une subvention de 10 000 euros à l’association Oppelia Nautilia au titre des exercices 2021 à 2025. Pour ces cinq années, 191 auteurs ont été orientés vers ce dispositif.
Afin de soutenir l’association Oppelia Nautilia dans la poursuite de ce projet, la Ville du Havre souhaite conclure une convention de partenariat pour trois ans avec l’association et soutenir ses actions en lui attribuant une subvention de 10 000 euros pour l’année 2026.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT
- la volonté de l’association Oppelia Nautilia de poursuivre le déploiement de son dispositif de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales, dans le cadre du projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie ;
- la volonté de la Ville de soutenir le projet de l’association Oppelia Nautilia à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2026 au titre de sa politique de prévention de la délinquance ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 22 septembre 2026, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité, de la propreté et des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat entre la Ville du Havre et l’association Oppelia Nautilia ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association Oppelia Nautilia pour l’exercice 2026 (ligne d’aide n° 2022-00608-06, tiers n° 13894).
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0020O005 : prévention de la délinquance
Sous-fonction 18 : autres interventions de protection des personnes et des biens Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 10 000 euros
Procès-verbal de séance en attente de validation.