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Procès Verbal - DELB 20240311 w
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240311 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Violences sexistes et sexuelles,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.53..
DELB-20240311 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION OPPELIA NAUTILIA - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjointe.- La Ville du Havre soutient depuis 2021 le projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie concernant la mise en place d’un centre régional de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Ce soutien relève de la prévention de la délinquance, en accord avec les orientations du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR).
Ce dispositif visant à protéger les victimes de violences conjugales par la lutte contre la récidive, la Ville du Havre a attribué une subvention de 10 000 euros à l’association Oppelia Nautilia au titre des exercices des années 2021 à 2023. Pour ces trois années, 103 auteurs ont été orientés par le Parquet vers ce dispositif qui repose sur une prise en charge adaptée et spécialisée.
Afin de soutenir l’association Oppelia Nautilia dans la poursuite de ce projet, la Ville du Havre souhaite participer au financement de cette opération à hauteur de 10 000 euros sous forme de subvention, pour l’année 2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- la volonté de l’association Oppelia Nautilia de poursuivre le déploiement du dispositif de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), dans le cadre du projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie ;
- la volonté de la Ville de soutenir le projet de l’association Oppelia Nautilia à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2024 au titre de sa politique de prévention de la délinquance ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 3 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association Oppelia Nautilia pour l’exercice 2024 (ligne d’aide 2022-00608-04, tiers n° 13 894).
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0020O005 : prévention de la délinquance
Sous-fonction 18 : autres interventions de protection des personnes et des biens Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Augustin BOEUF.