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Déliberation - DEL 24
Déliberation - DEL 7 ANNEXE
Déliberation - DEL N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a
jé
à
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL12-141123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
16/11/2023
b, L S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
- Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-oultil
de
marque
Agria
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Désaffectation
et
déclassement
d'un
tondo-
broyeur
de
marque
Carroy
et
d'un
porte-outil
de
marque
Agria
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vules
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
4 «
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
» du
26
Octobre
2023.
Considérant
que
le
tondo-broyeur
de
marque
Carroy,
numéro
de
série
62216,
mis
en
service
en
2015,
et
que
le
porte-outil
de
marque
Agria,
numéro
de
série
590043100454,
mis
en
service
en
2016,
tous
deux
affectés
au
Pôle
Cadre
de
Vie
du
Centre
Technique
Municipal,
présentent
un
coût
de
réparation
élevé
en
raison
de
leur
vétusté
;
Considérant
que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
des
machines
;
Considérant
que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
machines
citées,
qui
ne
seront
plus
utilisées
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.