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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
nef,
UNÉVILLOÏ HET
À
En
exercice
: 29
Présents:
25
Absents
: 1
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
: 28
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES]
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
2018-006
Date
de
convocation
08/02/2018
DATE
D'AFFICHAGE alle
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LUNÉVILLE
COURRIER
ARRIVÉE
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL.
Etai(ent)
excusé(s)
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
Jacques
DEWAEËELE
Excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
était excusé,
M.
Jonathan
KURKIENCY
Remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT.
Voix
consultative
:
Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
excusés A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
FINANCE
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SOUTIEN
A
L’INGENIERIE
Le
Conseil
départemental
apporte
son
soutien
à
l'ingénierie
des
Pays
en
prenant
en
charge
une
partie
des
salaires
et
des
charges
de
fonctionnement
tant
pour
l'animation
du
Pays
que
pour
celle
du
Groupe
d'Action
Locale
Acte
rendu
exécutoire
après
LEADER.
dépôt
en
Préfecture
le :
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
le
conseil
départemental
sur
son
appui
à
l'ingénierie
du
PETR
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Solidaire.
1.J
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
—
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
pour
financer
le fonctionnement
de
la structure
pour
2018
—
AUTORISE
le Président
à procéder
à toutes
les
démarches
et à signer
tous
—
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
—
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
registre
les
membres
présents.
et
publication
du
:
Baccarat
6 Président,