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Arrêté - 01.21 Lignes directrices de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 01.21 Lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE TREMBLECOURT
Arrondissement de NORD TOULOIS
Arrêté n°2021-1 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion
et valorisation des parcours professionnels
Le maire de TREMBLECOURT,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 33-5,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son
article 30,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à
20,
Vu l'avis du comité technique dans sa séance du 01/02/2021,
ARRETE
Article 1: Les lignes directrices de gestion de TREMBLECOURT, sont arrêtées conformément
au(x) document(s) joint(s) en annexe.
Article 2 : Les lignes directrices de gestion prennent effet au 01/01/2021.
Article 3 : Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée de 6 ans. Elles pourront
faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période, après un nouvel avis du
comité technique.
Article 4 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune
TREMBLECOURT et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire-Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Fait à TREMBLECOURT, le 22/04/2021
Régis FAVRET,
Maire
Communiqué aux agents de la collectivité le 02/04/2021 par affichage