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Compte-Rendu - CR CM 16.09.2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.09.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Commune de La Chaussée sur Marne
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2019
Présents : Isabelle PESTRE, Renaud TALVA, Eric DELAY, André CASTAGNA, Vivien BROCARD,
Maxime CELLIER, Denis DEMARCHE, Jean-Marie HERMANT, Patricia JANSON, Vincent Brocard
Absent non excusé : Patrick BENARD, Philippe AUBRY
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance précédente, le Maire
déclare la séance ouverte.
Les membres du conseil municipal ont décidé :
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A l’unanimité, de créer un poste de secrétaire de mairie en catégorie C à 20 heures
hebdomadaires au premier janvier 2020. Le poste de catégorie A sera supprimé lorsque Mme
Simonin fera valoir ses droits à la retraite courant 2020.
A L'unanimité, d'accepter le projet de construction sur le territoire de 10 éoliennes portées
par la société Quadran énergies. Quadran s'engage à remettre en état les terrains en fin
d'exploitation des éoliennes : soit un démantèlement total des fondations béton, au-delà de
ce que prévoit la Loi (la Loi n’obligeant qu’à un arasement des socles béton à moins un mètre
en terres agricoles). Quadran s'engage également à lancer une opération de financement
participatif : ouverte aux habitants et aux collectivités des communes concernées.
9 votants / 9 votes Pour. Le Maire ne prend pas part au vote car sa belle-famille est
susceptible de louer une parcelle à la société Quadran.
A l’unanimité, d'autoriser Mme le Maire à signer avec M Cicognani l’acte d'échange ruelle du
Parc pour permettre de mettre fin à une incohérence entre son emprise foncière et le terrain
communal, tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de M Cicognani.
A l'unanimité, de procéder à une décision modificative budgétaire opération 44 au chapitre
2135
A l'unanimité, d'approuver le compte rendu du conseil d'administration de SPL-Xdémat
(association dont la commune est devenue membre pour permettre d'accéder à la
plateforme de dématérialisation des appels d'offres)
A l’unanimité, d'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de
la Marne portant sur le procès-verbal de recollement des archives.
A l'unanimité, de recourir à un maître d'œuvre pour l'établissement du cahier des charges
des travaux de restauration de l’église Saint Pierre de Coulmier.
A l’unanimité, d'accorder à titre exceptionnel au nouveau Club de Foot une subvention de
1000€. Ce Club a été enregistré à la sous-préfecture de Vitry le François, le 27/08/2019 sous
le nom FCC = Football Club Chausséen.
Présidente = Amélie Tendart, vice-président = Bouhault Stéphane, Secrétaire = Tendart
Peggy, secrétaire adjoint = Tendart François, Trésorière = Bouhault Ludmilla et Trésorière
adjointe = Julie Bely.
Informations diverses :
e PLU et Zones boisées : pour répondre à la demande légitime des propriétaires concernés
par les anomalies au regard du classement des zones EBC = espace boisé classé à
conserver ou à créer, les services de l’état (DDT), l'association des maires et la
communauté de communes ont été contactés. (Comme indiqué dans le compte rendu du
conseil municipal du 21 juin dernier). La communauté de communes s’est rapprochée
d’un juriste pour déterminer ce qu'il est possible de faire. Le risque étant qu’une Commune de La Chaussée sur Marne
modification même très légère du PLU de la commune de La Chaussée sur Marne ne
puisse se faire qu’en élaborant un PLU intercommunal. L'élaboration d’un PLU
intercommunal (soit 35 communes) nécessiterait une étude pouvant prendre plusieurs
années. Pour mémoire, la compétence Urbanisme est devenue une compétence
obligatoire des communautés de communes de par la Loi Notre. Pour compléter les
informations, sur un sujet devenu polémique, il convient de préciser qu’à ce jour, 9
propriétaires sont concernés par ces infractions au code de l’urbanisme. La liste est
consultable en Mairie.
e Affaire au tribunal de Police : les auteurs de l'infraction commise sur le bâtiment de la
mairie en 2013 ont été identifiés, ils seront convoqués au TGI courant novembre. La
commune se constituera partie civile pour obtenir dédommagement des dégâts
occasionnés.
e Parcelles du Bois de Coulmier reliant le chemin Jean Auguste Vernet au chemin du
Moulin. || convient de préciser que ces parcelles sont domaniales, elles ont été acquisses
par l’état lors des travaux de la déviation de la RN 44. L'état entend s’en séparer, les
services des domaines procèdent aux démarches administratives nécessaires pour que la
commune puisse en devenir propriétaire. Ces terrains peuvent être empruntés par les
promeneurs.
e _ SIEM: (Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne) Le devenir des syndicats
étant remis en cause, le SIEM a sollicité tous les Maires du département pour écrire à
différentes personnalités du gouvernement : le premier Ministre, la Ministre de la
cohésion des territoires, le Ministre chargé des relations avec les collectivités, le Ministre
de la transition écologique et solidaire et sa secrétaire d’état. Chaque courrier envoyé
par le Maire de votre commune a reçu une réponse rassurante pour l'avenir du SIEM.
Les parlementaires du département ont également fait remonter les inquiétudes du
terrain.
e Espaces Verts : un nouveau directeur des services techniques a été nommé au printemps
à la communauté de communes. Celui-ci a entrepris de répertorier à l'échelle de
l’intercommunalité, les espaces verts à traiter dans chaque village. Le but étant
d’harmoniser au mieux le service rendu. Nous resterons attentifs à la suite donnée à
cette enquête.
e Gendarmerie : le référent sécurité de la compagnie de Vitry le François, souhaite faire
une réunion publique pour proposer, à nouveau, aux Chausséens de participer au
dispositif VOISINS VIGILANTS. Certains membres du conseil municipal étaient assez
sceptiques sur la suite à donner à cette requête, finalement, il a été décidé que nous
allions retenter cette démarche auprès de la population.
e Syndicat des transports scolaires de Vitry : le syndicat a validé l’entrée de 3 nouvelles
communes en son sein, soit Blesme, Etrepy et Saint Lumier la Populeuse.
e Rappel, la deuxième journée citoyenne a lieu le samedi 21 septembre, ce même jour les
églises seront ouvertes l’après-midi car ce weekend correspond également aux Journées
du Patrimoine.
Autres sujets ayant été abordés lors de ce conseil municipal :
Elagage de haies : certains habitants se sont laissé déborder par la pousse de leurs arbres ou
arbustes en limite du domaine public. Le passage des piétons sur les trottoirs est devenu
problématique. Des courriers de rappels ont déjà été envoyés, d’autres maisons ont été répertoriées
lors de ce conseil. Commune de La Chaussée sur Marne
Containers à verre et papier : il a été rappelé dans le dernier bulletin municipal qu'il convient
d’assurer la tranquillité des riverains et pour ce faire de respecter les horaires de l’arrêté préfectoral
limitant l’usage des tondeuses et autres engins bruyants. Chacun des membres du conseil est
conscient que le bruit des bouteilles en verre se brisant au fond du container peut être dérangeant.
Mais, il va de soi que la courtoisie doit être réciproque entre usagers et riverains.
Carrefour de la boulangerie : le sujet d’inversion des panneaux STOP a été une nouvelle fois abordé.
La sortie des véhicules de secours serait plus sécurisée si les Stops étaient modifiés. Il a été décidé de
modifier le sens des panneaux mais d'implanter des balises de priorité en lieu et place du panneau
STOP.
Circulation dangereuse de quads et motos : plusieurs conseillers se sont fait porte-parole des
habitants qui se plaignent des quads et motos circulant à toute vitesse dans le village. Mais surtout
plusieurs personnes ont rapporté le fait, que les conducteurs, sont très imprudents et qu’ils circulent
à contre sens dans des rues à sens unique. Ils roulent à toute vitesse sur le chemin du canal (chemin
interdit à toute circulation) Pour rappel : VNF tolère l’accès aux pécheurs et aux promeneurs à pied
ou en vélo mais les chemins de hallages ne sont pas des pistes de quads et motos. Tous les
conseillers étaient unanimes et demandent à ce que la gendarmerie soit alertée
Losange Fibre Optique : Des travaux sont en cours sur la commune, une armoire de connexion a été
installée le long du mur de l’ancienne poste. Tous ces travaux correspondent à l’installation de la
Fibre Optique par la société Losange. Cette société a obtenu le marché du déploiement de la fibre sur
la région Grand Est. La durée de l’opération depuis la phase études jusqu’au raccordement varie de 8
à 14 mois. Les travaux qui viennent de débuter correspondent au raccordement au NRO (Nœuds de
Raccordement Optique) ce NRO sera installé sur la commune de Pringy. Pour notre commune le
déploiement est seulement prévu pour 2020-2021 donc une mise sur le marché pour les opérateurs
seulement fin 2021. Pour suivre l’évolution des travaux commune par commune, il est possible de se
connecter sur le site internet de LOSANGE.
Restauration de la cloche Jeanne de Mutigny : la société Vogelé a prévu d'intervenir entre le 23 et le
25 septembre pour la sortie de la cloche.
Rappel pour celles et ceux qui souhaitent recevoir des alertes par SMS et par mail, il est toujours
possible de nous les communiquer en nous envoyant un mail sur notre boite :
lachausseesurmarne@wanadoo.fr
ERRATUM dans le dernier bulletin municipal, il fallait lire dans le mot du maire, ouverture du
secrétariat de mairie le lundi et mercredi matin (non pas mardi)
Le MAIRE
Isabelle PESTRE
HRK HO CHOEEOOOHOROEORHEOHHOOOOGGGEOGOOCHE
Les horaires de permanence de la mairie depuis juillet 2019.
Lundi de 10 H 30 à 12 H 00
Mercredi de 10 h 30 à 12 H 00
Vendredi de 16 H 30 à 18 h 30.