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PLU - Autres - Eglise de Chateauvieux ancienne IBCA8Y 19791107
Déliberation - rdejbnsdlvhlqrn
Déliberation - 6gzwaqelh89dx9
Déliberation - rw7i3en1brc0xs
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - rw7i3en1brc0xs)
Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Banque,
ORDRE DU JOUR
Donnant lieu à délibération :
1. Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la convention à intervenir avec le Département du Rhône,
pour la prise en charge de la surveillance et des interventions de viabilité hivernale, sur le domaine routier
départemental,
2. Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’un avenant à intervenir avec la Poste, concernant les
horaires d’ouverture de l’agence postale,
3. Tarifs de location du complexe associatif pour l’année 2021,
4. Tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2021,
5. Subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2020 : engagement de réaliser les travaux,
6. Admission en non-valeur d’impayés au restaurant scolaire,
7. Gratification d’une étudiante stagiaire,
8. Questions diverses.
Ne donnant pas lieu à délibération :
a. Rapport des permis de construire et déclarations préalables.
b. Subventions aux associations.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi 26 janvier 2021 à 18h30, sous la présidence de Mme NELIAS
Agnès, Maire.
Date de convocation : 22 janvier 2021
Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, LIOT Julien, DEJOUR Valérie, DAVIRON
RADIX Jocelyne, RULLIAT Christian, RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice, CAFFIER Fabien, CHABRAN Fanny (à
partir du point 4), LHOPITAL Guy, BLUM Virginie
Etaient absents : G’MEINER Laure (pouvoir donné à BARNOUD Frédérique), GLEREAN Thibault (pouvoir donné à
DEJOUR Valérie), CHABRAN Fanny (jusqu’au point 3 inclus)
Secrétaire de séance : BLUM Virginie
Le compte rendu du 16 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité.
1 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la convention à intervenir avec le Département du
Rhône, pour la prise en charge de la surveillance et des interventions de viabilité hivernale, sur le domaine
routier départemental
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com Julien LIOT, Adjoint, expose que le Département propose aux communes qui le souhaitent, de prendre en charge la
surveillance et les interventions de viabilité hivernale de certaines routes départementales dont les caractéristiques
générales sont proches de celles des voiries communales. Ainsi, une homogénéité de traitement de ces voiries au sein
d’une même commune peut être réalisée.
Actuellement, la commune, qui a confié les opérations de déneigement à un prestataire extérieur, s’occupe déjà du
déneigement de la RD 666. En contrepartie, le département fournit entre 5 et 8 tonnes de sel.
Le déneigement par les services communaux rentre dans le dispositif de remboursement départemental financier, sur
une portion de 3.9 kilomètres. Cette compensation financière versée à la commune est calculée en fonction de la
hauteur et la longueur de la voir, elle est estimée à 1 240 €, par campagne de viabilité hivernale.
Il s’ensuit une discussion sur l’opportunité de faire ou non déneiger cette voie départementale par les services
communaux et sur le coût induit sur le matériel communal. Julien LIOT précise que les services du département
passent vers 6h00 du matin, alors que les opérations communales de déneigement débutent plus tôt. Guy LHOPITAL
rappelle que le tracteur communal se rendant à Châteauvieux, il avait été jugé pertinent qu’il se charge de la RD 666,
sur son chemin.
Il est souligné que cette convention est une avancée par rapport à la situation précédente, elle permettra d’une part
de régler quelques heures de main d’œuvre, le sel afférent, et d’autre part, de compenser, dans une certaine mesure,
l’usure du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, autorise Madame la
MAIRE à signer avec le Département du Rhône, la convention de prise de charge de la surveillance et des
interventions de viabilité hivernale, sur le domaine routier départemental (RD 666).
2 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’un avenant à intervenir avec la Poste, concernant les
horaires d’ouverture de l’agence postale,
Par délibération du 15 mai 2007, la commune a approuvé la convention intervenue avec La Poste pour la création d’une
agence postale communale. La commune s’est engagée à ouvrir l’agence postale au minimum 60 heures par mois, et
déterminé les jours et horaires d’ouverture avec la Poste de manière à satisfaire les besoins de la clientèle et à
assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public.
Madame la Maire expose que les heures d’ouverture de l’agence postale, ont été revues, depuis la rentrée de
septembre 2020, afin de permettre la mise en place d’un temps de travail entre l’agent en charge de l’urbanisme et
Valérie DEJOUR, Adjointe.
Ceci nécessite une ouverture plus tardive de l’accueil mairie/poste le vendredi après-midi, à 14h30 au lieu de 14h00,
pour une fermeture qui demeure à 16h45.
Les horaires des autres temps d’ouverture, restent inchangés, à savoir : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et
samedis : de 8h30 à 11h45.
Les horaires indiqués sur le bulletin municipal, et la porte de la mairie, seront vérifiés et mis à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, autorise Madame la
MAIRE à signer avec la Poste, l’avenant à la convention, pour mise à jour des horaires d’ouverture.
3 - Tarifs de location du complexe associatif pour l’année 2021
Christian RULLIAT détaille les propositions de tarifs.
Par rapport au système précédent, une caution, et des états des lieux sont mis en place.
Un groupe de travail se constitue pour travailler sur le fonctionnement (RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice,
DAVIRON RADIX Jocelyne), en lien avec la question du nettoyage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, donne son accord à la
fixation des tarifs 2021 du complexe associatif, comme ci-dessous énoncés : Bénéficiaires
Tarifs de location
en semaine
(du lundi au jeudi)
Tarifs de location
week-end et jours
fériés
Caution ménage
Associations yzeronnaises
Ecoles
Actions non lucratives Prêt gratuit Prêt gratuit 100 €
Associations extérieures en lien
avec Yzeron Prêt gratuit Prêt gratuit 100 €
Associations extérieures sans lien
avec Yzeron 60 €/jour 100 €/jour 100 €
Particuliers yzeronnais et
entreprises yzeronnaises
(Interdiction d’une sous-location au
bénéfice d’une personne extérieure)
60 €/jour 100 €/jour 100 €
Particuliers et entreprises non
yzeronnais 80 €/jour 130 €/jour 100 €
4 - Tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2021,
Christian RULLIAT détaille les propositions de tarifs.
Arrivée de Fanny CHABRAND.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, donne son accord à la
fixation des tarifs 2021 de la salle des fêtes, comme ci-dessous énoncés :
Associations yzeronnaises Particuliers et
entreprises yzeronnaises
Particuliers, associations
et entreprises
extérieures
Journée en semaine Gratuit 80 € 100 €
Vendredi de 17h00 à
samedi 8h00
80 € 80 € 100 €
Samedi de 9h00 à
dimanche 8h00, et jours
fériés
110 € 305 € 460 €
Dimanche de 9h00 à
17h00
70€ 100€ 130 €
Location des tables et des
chaises
Gratuit Gratuit Gratuit
Location de la sono Gratuit 106 € 106 €
Location de vaisselle 12 € de 1 à 4 lots de 50 12 € le lot de 50 12 € le lot de 50
Caution pour salle et sono 600 € 600 € 600 €
Caution ménage et
poubelles
100 € 100 € 100 €
Les activités à but non lucratif des associations et écoles yzeronnaises (spectacle, activités scolaires,
périscolaires, batterie-fanfare, gym, …) sont exonérés des frais de location, mais assujettis aux deux cautions.
Les chèques de caution sont à remettre au moment de la réservation. 5 - Subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2020 : engagement de réaliser les travaux
En vertu de l’article L 2234-24 du Code général des collectivités territoriales, l’Etat rétrocède aux communes et à
leurs groupements, une partie du produit recouvré des amendes de police, relatives à la circulation routière, en
proportion des amendes dressées sur leur territoire.
L’article R 2334-11 précise que la répartition est faite par le conseil départemental qui arrête la liste des
bénéficiaires, et le montant des attributions à leur verser en fonction de l’urgence et du coût des opérations à
réaliser.
Les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
2020 doivent concourir à la réalisation de travaux relatifs à la sécurité routière : étude et mise en œuvre de plans de
circulation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de
carrefours, différenciation du trafic, travaux de sécurité routière, dès lors que ces travaux relèvent des
compétences communales.
Par délibération du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal a sollicité cette subvention pour la pose de radars
pédagogiques à apposer aux entrées du village, afin de sécuriser le partage de l’espace piétons/véhicules.
Le montant de la subvention allouée par le Conseil Départemental du Rhône, lors de sa séance du 9 octobre 2020, est
de 5670 €.
Il conviendrait que le Conseil Municipal mentionne de façon expresse son engagement à réaliser les travaux décrits ci-
dessus, et accepte cette subvention.
Olivier AIGLON présentera, lors de la prochaine réunion des 15, les modèles des radars envisagés.
Guy LHOPITAL s’interroge sur l’entretien de ce matériel et son coût. A l’issue de la période de garantie, ils seront
entretenus en interne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION, s’engage à réaliser les
travaux subventionnés au titre du produit des amendes de police, exercice 2020.
6 - Admission en non-valeur d’impayés au restaurant scolaire
Madame la Maire expose que la commune a reçu une demande de la Trésorerie pour admettre en non-valeur la somme
de 54.47 € correspondant à la dette d’une famille, pour des impayés de cantine 2019. Cette demande est formulée au
vu des actions infructueuses et en l’absence d’informations nouvelles permettant à la perception de recouvrer cette
somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, donne son accord pour
l’admission en non-valeur d’impayés au restaurant scolaire.
7 - Gratification d’une étudiante stagiaire
Madame la Maire expose que la commune a reçu en stage, pour la période du 2 novembre 2020 au 18 décembre 2020,
une élève scolarisée au Lycée Professionnel Privé Jean MONNET, en préparation d’un CAP Accompagnement Educatif
Petite Enfance.
Cette étudiante a été accueillie à l’école publique, au sein de la classe des petits, encadrée par l’ATSEM en place. Elle
a mené à bien différentes missions en concordance avec ses possibilités. Une convention de stage a été établie avec le
lycée Jean MONNET.
Aucun décret ne fixe les conditions d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale, et il
n’existe pas d’obligation de gratification pour les collectivités territoriales. Cependant, une circulaire ministérielle du
4 novembre 2009 fixe un cadre général auquel les collectivités territoriales sont invitées à se référer.
Il est proposé d’apporter une gratification de 100 € à cette étudiante, compte-tenu des missions réalisées et de la
durée du stage. Fanny CHABRAND précise que cette stagiaire est arrivée en début de confinement, elle a été la bienvenue durant
cette période difficile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, donne son accord pour
la gratification d’une étudiante stagiaire, à hauteur de 100 €.
Questions diverses.
Points ne donnant pas lieu à délibération :
c. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
d. Subventions aux associations :
Frédérique BARNOUD expose que la commission Vivre Ensemble a fixé au 22 février, la date buttoir de
remise des dossiers de subvention (elle sera au 31 janvier, les années prochaines).
Le Cerfa réglementaire devra être fourni avec le budget prévisionnel et le compte de résultat de l’année
précédente.
Après débat, la majorité des membres du Conseil Municipal (8 POUR et 4 CONTRE, 3 ABSTENTIONS),
décide, cette année encore, mais exceptionnellement, de relancer les associations habituelles, En parallèle,
une information est faite sur le site internet. L’an prochain, les informations (calendrier) seront données
dans le compte rendu du Conseil Municipal de décembre.
Virginie BLUM présente le dispositif « Défi nature Auvergne Rhone-Alpes », suite à la sollicitation de
Delphine GUILLOT, une habitante d’YZERON. Le Défi-Nature, par son mélange de trois disciplines, favorise
le partage et les rencontres. Cavaliers, VTTistes et traileurs, sur les mêmes sentiers, à la découverte
d'itinéraires soigneusement préparés et au cœur d'une organisation faite par des passionnés.
Delphine GUILLOT souhaiterait faire venir l’édition 2021 de Défi-Nature à Yzeron. Après discussion, le
Conseil Municipal propose que la commission Vivre ensemble, se saisisse du projet avec elle.
Jocelyne DAVIRON RADIX souligne le bon écho des vœux en visio. Olivier AIGLON a beaucoup travaillé sur
le montage.
La séance est levée à 20h10.
La prochaine réunion aura lieu le 22 mars 2021 (vote des budgets).