Déliberation - 7bo7we9pbwxte6w

Documents similaires

Déliberation - ktgjgb9kis9mss6

Déliberation - myyz64jp1uvd21

Déliberation - dyyklh2jk7l6kue

Déliberation - 2suvbtwr5jldn9c

Déliberation - ly6bvi2we1934c1

Déliberation - t6w672aqswdk3g0

Déliberation - mo2pkajzwxaesu

Déliberation - jrbzg91dp8z6oiw

Procès Verbal - p235edfjh1w0g70

Déliberation - rw7i3en1brc0xs

Déliberation - 7bo7we9pbwxte6w Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 7bo7we9pbwxte6w)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports, Le mardi 19 Décembre 2017 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

Donnant lieu à délibération :

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Stéphanie JUSSERAND,

2. Modification du nombre d’adjoints,

3. Indemnités des élus,

4. Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein des commissions municipales,

5. Remplacement du second délégué auprès de la Cadola,

6. Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018,

7. Renouvellement d’une ligne de trésorerie pour le budget chaufferies bois,

8. Contributions de la commune aux syndicats auxquels elle adhère,

9. Salle des fêtes : modification des tarifs de location pour l’année 2018,

10. Révision des tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2018,

11. Révision des tarifs du Columbarium et des cavurnes pour l’année 2018,

12. Réhabilitation du complexe sportif : autorisation à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature

de la demande de Déclaration préalable,

13. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention de servitude ENEDIS, relative à la

parcelle AL 77,

14. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec le SMAGGA de la convention pour la vente de

matériel de désherbage alternatif,

15. Remboursement à la commune du trop-perçu de la subvention 2016 attribuée à l’association LA

CADOLA pour le volet périscolaire,

16. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention avec La Grande Chasse,

17. Transfert de la compétence « IRVE » à la CCVL,

18. Présentation du rapport d’activité 2016 du SIAHVY,

19. Présentation du rapport d’activité 2016 du SIDESOL,

20. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

Rapport des permis de construire et déclarations préalables

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique (jusqu’au point 9), DUMORTIER Olivier, SARCEY Anne-Sophie (à partir du point 8), RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, DUMORTIER Fabien.

Etaient absents et/ou excusés : DUCHENAUD Johan (pouvoir donné à DUMORTIER Olivier), SARCEY Anne-Sophie

(pouvoir donné à BADOIL Alain - présente à partir du point 8), BERTHOUD Monique (pouvoir donné à CREUX

Géraldine - présente jusqu’au point 9), NELIAS Agnès (pouvoir donné à RULLIAT Christian)

Secrétaire de séance : PEYROT Danielle

Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1 – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Madame JUSSERAND Stéphanie

M. le Maire remercie Stéphanie JUSSERAND pour son action en faveur de la commune, non seulement sur ce mandat,

mais également durant le mandat précédent. Son peu de disponibilité récent, sur les 12 derniers mois, a entrainé sa

démission, mais il convient de se souvenir du travail accompli précédemment, par Mme JUSSERAND.

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le

remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu »,

CONSIDERANT, par conséquent, que Monsieur DUMORTIER Fabien, candidat suivant de la liste «VIVONS

YZERON», est désigné pour remplacer Madame JUSSERAND Stéphanie au Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de l’installation de Monsieur DUMORTIER Fabien en qualité de Conseiller

Municipal, et de la modification du tableau du Conseil Municipal.

2 – Modification du nombre d’adjoints

Compte tenu de la démission de Madame JUSSERAND Stéphanie, Monsieur le Maire rappelle qu’une discussion est

intervenue en commission générale et en bureau d’adjoints, sur l’organisation des délégations. Sur cette base, il

propose de modifier le nombre d’adjoints.

Actuellement fixé à 3, le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal

soit pour la commune 4 adjoints, mais M. le Maire propose de le ramener à 2. En effet, les délégations seraient

revues : Géraldine CREUX reprend les domaines des affaires scolaires et de la communication, Monsieur le Maire

reprend les secteurs des associations.

Toutefois, la possibilité de nommer un conseiller municipal délégué est conservée. Actuellement, elle n’est pas mise en

œuvre, mais pourrait l’être d’ici la fin du mandat, si cela s’avère nécessaire.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comMonsieur le Maire précise la différence entre délégation et travail pour la commune.

La délégation consiste en la prise en charge d’un secteur (ex : les affaires scolaires), impliquant la prise de décisions,

et le fait d’en informer le Maire.

Les indemnités interviennent en compensation de frais engagés (par ex, le fait de se déplacer, de se rendre à des

réunions, de téléphoner, etc…)

Au contraire, le travail fait par un élu pour le compte de la commune, peut s’apparenter à des missions qui relèveraient

des agents. L’exercice de ces missions ne peut donner lieu à indemnités (ainsi en est-il de la mise à jour du site

internet, par exemple, qui n’entraine pas de frais pour l’élu en charge, et pourrait être répercutée sur le travail

administratif).

Fabrice FOURDIN donne lecture de la position d’Agnès NELIAS. Elle regrette qu’un poste d’adjoint ne soit pas

proposé à la liste d’opposition et rappelle qu’en commission générale, ont été demandées les disponibilités de chacun

afin de suppléer à Mme JUSSERAND. Or, elle regrette la décision prise en bureau d’adjoints, qui est de réduire le

nombre d’adjoints, et trouve que deux est vraiment peu pour une commune de 1000 habitants. Elle rappelle qu’une

personne de la liste d’opposition s’est proposée. Cette seconde liste ayant remporté au suffrage 46 % des voix, il

aurait été pertinent de lui proposer un poste d’adjoint. C’était l’occasion de travailler ensemble plutôt que de

concentrer tous les pouvoirs entre les mains de quelques personnes, selon elle.

M. le Maire précise que les délégations consenties par le Maire, et qui sont prises sous sa responsabilité, ne sont en

principe pas données aux personnes de l’opposition, car elles nécessitent d’être « sur la même longueur d’onde ».

M. le Maire constate qu’Agnès NELIAS est en opposition avec lui sur beaucoup de sujets (salle des fêtes, complexe

associatif, budget, …) Il ne peut donc lui confier sa délégation sur un secteur.

Monsieur le Maire précise qu’il ne ressent pas cette opposition avec Fabrice FOURDIN et Christian RULLIAT, bien

qu’officiellement, ils représentent la seconde liste. Il ajoute que Christian RULLIAT s’est beaucoup impliqué, de façon

très efficace sur le dossier de la numérotation. Concernant Fabrice FOURDIN, il dispose de moins de temps, mais les

échanges ont toujours été fluides.

Cependant, Monsieur le Maire a posé la question de la fin de mandat, et compris qu’il n’y aura pas une liste globale. En

conséquence, il ne peut accorder une délégation, à un membre de l’opposition.

Fabrice FOURDIN précise que le fait de proposer deux listes à la population, est une bonne chose, qui favorise la

démocratie.

Monique BERTHOUD rappelle que les adjoints exécutent la délégation sous la responsabilité de M. le Maire.

Il est donc nécessaire d’être « sur la même longueur d’onde ». C’est pourquoi les postes d’adjoints sont toujours

donnés à la majorité.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de fixer à 2 le

nombre d’adjoints qui sont :

Mme CREUX Géraldine : première adjointe (élue par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars

2014)

M. LHOPITAL Guy : deuxième adjoint (élu par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars 2014).

3 - Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 juin 2017, le Conseil Municipal avait fixé les indemnités de

fonction comme suit :

taux d’indemnité de fonction du Maire à 41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

taux d’indemnité de fonction de chacun des 3 Adjoints à 14.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique,

taux d’indemnité de fonction de Conseiller municipal délégué à: 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique.

Compte tenu de la modification du nombre d’adjoints, il convient donc de modifier la délibération fixant les taux

d’indemnités, étant entendu que l’enveloppe globale se calcule en fonction du nombre d’adjoints en fonction.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide :

1) de fixer le taux d’indemnité de fonction du Maire à 41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

2) de fixer le taux d’indemnité de fonction de chacun des 2 Adjoints à 14.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique,

3) de fixer le taux d’indemnité de fonction de Conseiller municipal délégué à 6 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique.

4 – Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein d’une commission communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 24 avril 2014, suite au renouvellement du Conseil

Municipal, il a été procédé à la désignation des membres des Commissions communales.

Compte tenu de la démission de Madame Stéphanie JUSSERAND de ses fonctions d’adjointe et de conseillère

municipale, il demande au Conseil Municipal si des personnes souhaitent s’impliquer au sein de la commission

« communication ».

Anne-Sophie SARCEY précise qu’elle est démissionnaire.

Aucune candidature n’est faite, la commission reste donc composée ainsi : Madame CREUX Géraldine, Madame

BERTHOUD Monique et Monsieur RULLIAT Christian.

5 – Suite à la démission de Mme JUSSERAND : remplacement du second délégué à l’Association La Cadola

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2014, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il avait

été procédé à l’élection de deux représentants de la commune à l’Association La Cadola comme le stipule leurs statuts.

Considérant la démission de Madame JUSSERAND Stéphanie, élue déléguée lors de cette séance, il conviendrait de

désigner son remplaçant, l’autre représentant étant Madame CREUX Géraldine.

M. Olivier DUMORTIER est élu en qualité de 2ème délégué à l’Association La Cadola, par 15 voix POUR.

6 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire explique que la commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette comme l’y autorise l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que certaines dépenses doivent être réalisées avant le vote du budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise l’ouverture

des crédits suivants, en dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :

Chapitre Article Libellé Crédits votés au

BP 2017(sans

RAR 2016)

DM Total Ouvertures de

crédits

2018

16 165 Dépôts et

cautionnements

4 000.00 € 4 000.00 € 1 000.00 €

20 2031 Frais d’études 5 000.00 € 5 000.00 € 1 250.00 €

20 2033 Frais d’insertion 600.00 € 600.00 € 150.00 €

21 2112 Terrains de

voirie

500.00 € 500.00 € 125.00 €

21 2113 Terr. Am. autres

que voirie

1 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €

21 2121 Plantations 500.00 € 500.00 € 125.00 €d’arbres et

arbustes

21 21311 Hôtel de ville 1 000.00 € 1000.00 € 250.00 €

21 21312 Bâtiments

scolaires

2 500.00 € 2 500.00 € 625.00 €

21 21318 Autres bâtiments

publics

10 000.00 € 10 000.00 € 2500.00 €

21 2152 Installations de

voirie

2 000.00 € 2 000.00 € 500.00 €

21 21568 Autre matériel

et outillage

d’incendie

500.00 € 500.00 € 125.00 €

21 21578 Autre matériel

de voirie

7 000.00 € 7 000.00 € 1750.00 €

21 21757 Matériel et

outillage de

voirie

1 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €

21 2181 Instal. Gén., Ag.

et Am. Div

8 000.00 € 8 000.00 € 2000.00 €

21 2183 Matériel de

bureau et

matériel

informatique

2 000.00 € 2 000.00 € 500.00 €

21 2184 Mobilier 1 500.00 € 1 500.00 € 375.00 €

21 2188 Autres 1 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €

23 2312 Aménagement de

terrains

3 000.00 € 3 000.00 € 750.00 €

23 2315 Installation

matériel et

outillage

1 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €

TOTAL 52 100.00 € 52 100.00 € 13 025.00 €

7 - Budget chaufferies bois : renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 décembre 2016, le Conseil Municipal l’a autorisé à renouveler un

contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un montant de 50 000 €. En effet, la

séparation des comptes chaufferies et commune était intervenue au 1er janvier 2015, et la souscription d’une ligne de

trésorerie permettait d’en faciliter la gestion, notamment au moment des facturations.

Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 25 janvier 2018.

M. le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie, activée s’il le faut, ponctuellement, dans l’attente de la

perception des recettes.

Il présente la proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :

Montant : 50 000 €

Durée : un an

Taux d’intérêts : EONIA + marge de 0.85 % (seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro).

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission d’engagement : 250 € prélevés en une seule fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise

Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un

montant de 50 000 € selon les caractéristiques énoncées ci-dessus.8 – Contributions de la commune aux syndicats auxquels elle adhère :

Monsieur le Maire expose que, selon l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a

le choix entre la fiscalisation ou la budgétisation de la participation provisoire aux charges des syndicats

intercommunaux, pour la part qui lui incombe. A défaut d’une délibération contraire dans les 40 jours de la demande

du Préfet, c’est la fiscalisation qui est retenue (ce qui se matérialise par une colonne de plus sur la feuille d’impôt du

contribuable).

Arrivée d’Anne Sophie SARCEY

Pour 2018, il propose de budgétiser les contributions dues pour le SIPAG et le SAGYRC, dans leur totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

contributions de la commune au SIPAG et au SAGYRC pour l’année 2018 soient budgétisées. Pour les syndicats dont la

contribution est provisoire, cette dernière sera réajustée avant le vote du Budget Primitif de la commune.

9 - Salle des fêtes : modification des tarifs de location pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs en vigueur pour la location de la salle des fêtes ont été fixés par

délibération du 06/12/2016.

Une revalorisation de l’ordre de 2 % est proposée pour la prochaine année. Il précise que la location est stable depuis

la seconde année de l’ouverture, la réalisation du parking améliorera encore l’équipement.

Départ de Monique BERTHOUD.

Christian RULLIAT propose que les activités à but lucratifs, soient mises au même prix (le moins élevé) pour les

associations. M. le Maire préfère qu’une réflexion de fonds soit menée avant de changer les catégories de tarifs, qui

avaient fait l’objet, avant l’ouverture, d’une étude par un groupe de travail.

Néanmoins, d’ores et déjà, pour davantage de lisibilité, le thé dansant sera ajouté dans la 1ère catégorie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, arrête comme suit

les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2018, ainsi que le montant de la caution :

Utilisateurs

Location,

utilisation

Associations yzeronnaises

et écoles

Associations extérieures

à YZERON

Particuliers et entreprises

yzeronnais

Particuliers et

entreprises non

yzeronnais

Tarifs de

location

Caution Tarifs de

location

Caution Tarifs de

location

Caution Tarifs de

location

Caution

Activités à

but lucratif :

jeux de

cartes, loto,

thé dansant,

etc…

106 € 600 € 212 € 600 €

Activités à

but lucratif :

soirée

dansante,

repas,

spectacles,

classes

287 € 600 € 476 € 600 €

Activités à

but non

lucratif :

spectacles,

activités

scolaires ou

périscolaires,

batterie-

fanfare, gym,

…

600 € 212 € 600 €

Location à la 287 € 600 € 476 € 600 €journée : de

10h00 à

10h00 le

lendemain

(horaires

indicatifs)

Location le

week-end :

de 10h00 le

samedi à

22h00 le

dimanche

(horaires

indicatifs)

370 € 600 € 635 € 600 €

Location de

tables

gratuit gratuit

Location de

chaises

gratuit gratuit

Location de la

sono

location

gratuite

caution :

600 €

location : 102 €

caution : 600 €

Location de

vaisselle 10 € de

1 à 4 lots de 50

10 € le lot de 50

Les chèques de caution sont à remettre au moment de la réservation ou au plus tard 8 jours avant la date de la

manifestation. 30% d’acompte seront versés à la signature du contrat de location, à la réservation.

10 - Révision des tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle les catégories de personnes que le cimetière peut accueillir, à savoir :

les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit leur lieu de décès,

les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille dans le cimetière communal, quel que

soit leur domicile ou leur lieu de décès,

les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,

les français établis hors de France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales communales,

les personnes assujetties sur la commune, à la taxe foncière (bâtie et/ou non bâtie),

Par délibération du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions du cimetière communal.

Une revalorisation de l’ordre de 2 % est proposée pour la prochaine année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les tarifs

des concessions comme suit, à compter du 1er janvier 2018 :

1 place de 15 ans soit 2 m² 149 €

2 places de 15 ans soit 4 m² 298 €

1 place de 30 ans soit 2 m² 287 €

2 places de 30 ans soit 4 m² 572 €

11 – Révision des tarifs du Columbarium et des cavurnes pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06/12/2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des

emplacements du columbarium et des cavurnes. Il rappelle que le jardin du souvenir est utilisé de façon gratuite.

Une revalorisation de l’ordre de 2 % est proposée chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les tarifs

comme suit, à compter du 1er janvier 2018 :Columbarium : case 15 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 404 €

Columbarium : case 30 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 679.50 €

Cavurne : 15 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 126.50 €

Cavurne : 30 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 245 €

12 - Réhabilitation du complexe sportif : autorisation à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature de la

demande de Déclaration préalable

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet architectural, élaboré par le Maître d’œuvre, portant sur la

réhabilitation du complexe sportif.

Il indique que le dépôt des offres des entreprises est en cours, et qu’il convient désormais de déposer la demande de

déclaration préalable, les travaux devant débuter en février 2018.

Au prochain Conseil Municipal, seront présentés les marchés de travaux.

Un second marché vient de partir en consultation, s’agissant des espaces verts, les aménagements extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à déposer et à signer le dossier de déclaration préalable, pour la réhabilitation du complexe sportif,

conformément au projet présenté.

13 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention de servitude ENEDIS, relative à la parcelle

AL 77

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau

électrique de distribution publique, ENEDIS a sollicité la commune, propriétaire de la parcelle AL 77, afin de faire

passer les conducteurs d’électricité sur une longueur d’environ 5 mètres.

Il présente la convention de servitude à intervenir à cette occasion, avec ENEDIS, et précise que cette servitude

serait consentie de façon gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

pour le passage des conducteurs d’électricité sur la parcelle AL 77, sur une longueur d’environ 5 mètres, et autorise

M. le Maire à la signature de la convention avec ENEDIS, et tous documents afférents.

14 - Autorisation à M. le Maire pour la signature avec le SMAGGA, de la convention pour la vente de matériel

de désherbage alternatif

Monsieur le Maire expose que dans une optique de réduction de la quantité de produit phytosanitaire, utilisé par les

communes du bassin versant du GARON, le SMAGGA aide les communes dans l’acquisition de matériel de désherbage

alternatif aux méthodes chimiques.

M. le Maire expose que le SMAGGA propose une convention ayant pour objet la cession à titre onéreux, à la commune,

du matériel de désherbage suivant : un jeu de 10 balais pour monobrosse de désherbage KERSTEN, d’un montant total

de 160 € HT.

Il précise que le SMAGGA réalise l’achat du matériel avec une subvention par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Corse, à un taux de 80 %. Il cède ensuite à la commune le matériel au prix Hors Taxe, déduction faite de cette

subvention, auquel est rajoutée la différence entre la TVA réglée par le SMAGGA et le FCTVA récupéré par celui-ci.

La commune devient propriétaire du matériel et en assure l’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

pour l’achat d’un jeu de 10 balais pour monobrosse de désherbage KERSTEN, et autorise M. le Maire à la signature de

la convention avec le SMAGGA.15 – Remboursement à la commune du trop-perçu de la subvention 2016 attribuée à l’association LA CADOLA

Monsieur le Maire rappelle que l’association LA CADOLA a perçu un montant total de subvention de 43 000 € au titre

de l’année 2016 pour le volet périscolaire, les TAP et l’espace jeunes. Il explique ensuite que le compte de résultat de

l’association fait apparaître un excédent de 10 000 € et que LA CADOLA doit reverser cet excédent à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, accepte le

reversement de l’excédent 2016 de 10 000 € de LA CADOLA.

A la suite, Géraldine CREUX rappelle que la question des rythmes scolaires doit être tranchée, l’inspection académique

attendant un retour pour février. La semaine à 4.5 jours sera-t-elle maintenue ou pas ?

Il est précisé que la plupart des communes reviendraient à 4 jours, sauf VAUGNERAY qui restera à 4.5 jours.

Elle précise que le comité de pilotage s’est réuni, et a pris connaissance des résultats du questionnaire, qui ne sont pas

probants, pour l’une ou l’autre option. Néanmoins, il ressort que les enfants sont globalement autant ou plus fatigués

qu’avant (un seul enfant moins fatigué).

Géraldine CREUX rappelle que la mise en place des rythmes scolaires était au départ pour le rythme de l’enfant, la

question doit être posée en ce sens, et non en terme de qualité des TAP.

Un tour de table est fait, en majorité favorable au retour de la semaine à 4 jours.

La position finale du Conseil Municipale sera prise en janvier.

16 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention avec La Grande Chasse

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 1er juillet 2008, puis du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal avait

accepté la location des parcelles référencées AM167 et AM175 par la chasse privée « La Grande Chasse ». Ces

parcelles sont respectivement d’une surface de 15 564 m2 et 40 025 m2.

Cette convention étant arrivée à expiration, il convient d’en prévoir son renouvellement.

Monsieur le Maire propose donc de louer de nouveau ces deux parcelles à La Grande Chasse, qui en a fait la demande

afin de poursuivre son activité, au tarif annuel de 29.46 € pour les deux parcelles, soit 5.30 €/ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, accepte la location

des parcelles communales AM167 et AM175 à la Grande Chasse.

17 - Transfert de la compétence « IRVE » à la CCVL

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de la convention « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), conclue entre le

SOL et l’État en 2016, la CCVL s’est engagée à réaliser des bornes de recharges publiques pour les véhicules

électriques sur son territoire.

A cet effet, il conviendrait que les communes transfèrent à la CCVL la compétence susvisée prévue à l’article L 2224-

37 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

transférer à la CCVL la compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de

véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et « Mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien

et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables », à effet au 1er janvier 2018.18 - Présentation du rapport d’activité 2016 du SIAHVY

Guy LHOPITAL, délégué, présente le rapport 2016 du SIAHVY et répond aux questions posées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION prend acte du

rapport de l’année 2016 du SIAHVY, dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

19 - Présentation du rapport d’activité 2016 du SIDESOL

Olivier DUMORTIER, délégué, présente le rapport 2016 du SIDESOL et répond aux questions posées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION prend acte du

rapport de l’année 2016 du SIDESOL, dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

Investissements programmés au Planil, programmés pour 2018 (construction d’un réservoir supplémentaire, pour

alimenter la station de pompage des Esselards).

Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.

Décisions du Maire :

2017/22 portant location du logement de type T4 à M. CABALLE, à compter du 1er décembre 2017,

2017/23 portant fixation de la redevance dûe au titre de l’occupation du pylône ORANGE, pour

l’année 2017,

2017/24, portant fixation de la redevance dûe par ORANGE, au tire de l’occupation du domaine

public routier, pour l’année 2017,

2017/25, portant actualisation 2017, de la redevance dûe par ERDF,

2017/26, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse du

restaurant Le Petit Rapporteur,

2017/27, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse du

bar-restaurant Chez Mono,

2017/28, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse de

l’Epi Yzeronnais,

2017/29, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse du

Comptoir d’YZERON,

2017/30, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse de

la boucherie charcuterie du centre (M. CHARRIER),

2017/31, portant fixation de la redevance d’occupation 2017 du domaine public, pour la terrasse de la

boucherie charcuterie du centre (M. CABALLE).

Vœux du maire : samedi 20 janvier à 11h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30

Erratum: Suite à un changement de date par les organisateurs, les classes en 8 auront lieu

le samedi 29 septembre au lieu du 22 septembre 2018 comme indiqué dans l'article des

classes du dernier bulletin municipal.