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Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 14.04.15
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 14.04.15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2015 À 18 H 30
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH, Stéphane CALMELS, Anita BERNARD, Bruno CAILLER, Patricia DALBERA, Joseph GIACALONE, Emmanuel MARTINEZ, Nicolas PRIVE, Paul ROCCHIETTA, Françoise DALBERA. Absent : Michel BARTHE, excusé et représenté par Jacques LAUTUSSIER. La séance est ouverte.
Monsieur Joseph GIACALONE est désigné secrétaire de séance.
Comptes administratifs 2014
- de la commune : -
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 525 755.57 € et les recettes à 517 015.94 €, soit un
déficit de 8 739.63 € pour la section et un résultat final excédentaire de 155 397.47 €. En investissement, les dépenses se sont élevées à 169 090.86 € et les recettes à 125 005.09 €, soit un déficit de 44 085.77 € pour la section et un résultat final déficitaire de 96 351.72€ Le résultat final, compte tenu de l'excédent reporté de 2013 fait apparaître un excédent de 59 045.75 €. Monsieur le Maire propose d'affecter 43 940.29 € à la section investissement sur le budget primitif 2015.
- Compte administratif du service assainissement :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 70 502.42€ et les recettes à 148 187.52€, soit un
excédent de 77 685.10€ pour la section et un résultat final excédentaire de 76 285.26€ En investissement, les dépenses se sont élevées à 67 913.22€ et les recettes à 52 359.60€, soit un déficit de 15 553.62 € pour la section et un résultat final déficitaire de 26 074.65€. Le résultat final, compte tenu du résultat 2013, fait apparaître un excédent de 50 210.61€ Monsieur le Maire propose d'affecter 75 519.86€ d'excédent à la section d'investissement sur le budget primitif 2015.
Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte
administratif 2014 de la commune et du service assainissement ainsi que sur la proposition faite par Monsieur le Maire. Treize votent pour.
- Compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 7 640.51€ et les recettes à 7667,44€, soit un résultat
excédentaire de 26.93€.
La situation finale, compte tenu de l'excédent reporté de 2013 fait apparaître un excédent de 156.85 €.
Madame Anita BERNARD, Présidente, demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur
le compte administratif 2014. Quatre votent pour.
Comptes de gestion 2014 de la commune, du service assainissement et du CCAS Ce sont les comptes du percepteur.
Ils sont identiques aux comptes administratifs, sauf pour le déficit de d'investissement qui est inférieur de 0.57€ du fait de l'intégration de la part de la commune lui revenant lors de la dissolution du syndicat intercommunal du collège des Paillons. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes de gestion 2014 de la commune et du service assainissement. Quatorze votent pour. Il demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte de gestion 2014. Cinq votent pour.
Budgets primitifs 2015 - de la commune :
En ce qui concerne les impôts locaux, le Maire propose de maintenir les taux de * la taxe d'habitation à 13.18% soit une augmentation du produit de 1.52% * la taxe sur le foncier bâti à 8.80%, soit une augmentation du produit de 1.55 % * la taxe sur le foncier non bâti à 14.90%, soit une baisse du produit de 0.75% En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 601 053.00 €. En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 300 685.00 € - du service assainissement :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 58 152.00 €. En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 149 536.00 €. Les budgets primitifs de la commune et du service assainissement, présentés par chapitre, sont approuvés par quatorze voix.
- du centre communal d'action sociale :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 10 584.00 €. Cinq votent pour.
Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ayant pour objet la rectification d'une erreur matérielle relative à la mention dans l'article 13 du règlement de la zone UC d'une phrase précisant que « les espaces situés dans la trame verte devront être conservés en espace naturel », a été lancé par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2015. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée a été faite en mairie pendant trente jours, du 10 mars au 8 avril 2015,
La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie a été faite pendant trente jours, du 10 mars au 8 avril 2015,
L'information de la mise à disposition du dossier par la publication d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures de consultation du dossier par le public et de la possibilité de formuler des observations a été faite par publication dans le journal Nice-Matin du 20.02.2015 et dans bulletin municipal du 17.02.2015 distribué à tous les habitants, par affichage de cet avis dans les panneaux municipaux le 27.02.2015 et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Vu les avis favorables du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, des mairies de Contes, Cantaron et réputés favorables du Conseil Régional, de l'Agence Régionale de la Santé, de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer, de la Métropole de Nice, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes-Maritimes, de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, des communes de Tourrette- Levens, de Bendejun, Levens
Vu l'absence d'observation du public,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver le bilan de la mise à disposition du public faite par Monsieur le Maire et la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, précise que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues par l'article R 123-25 du code de l'urbanisme : affichage pendant un mois en mairie, avis dans la presse et d’une transmission en préfecture et indique que la présente délibération produira ses effets dès l'exécution de l'ensemble des formalités, la date de la prise en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Projet jeu concours bataille de l’Authion
Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal que l'Association Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants met en place un projet à destination des classe de cycle 3 de la vallée du Paillon et du Moulinet sous forme d’un jeu concours, ayant pour but de transmettre aux élèves le devoir de mémoire, et la découverte d’un milieu particulier.
Une participation des communes, calculée par rapport à la population, est prévue. Elle s'élèverait à 70€ pour Chêteauneuf-Villevieille
Le Conseil Municipal, ‘après avoir délibéré, décide par quatorze voix de prévoir une subvention de 70€ pour lassociation amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants pour le jeu concours à destination des classes de cycle 3
! Création poste emploi saisonnier Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter une quatrième personne pendant la période estivale pour assister les services municipaux dans leurs tâches techniques. L'embauche pourrait s'effectuer sur la base de 10 demi-journées de travail par agent afin de pouvoir satisfaire les demandes.
Il propose au Conseil Municipal de prévoir la création, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, d'un quatrième poste sur la période du 1er juillet au 31 août, chaque année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quartorze voix la création d'un quatrième poste d'emploi saisonnier, chaque année, qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2°" classe.
Assurance multirisques commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurance multirisques de la commune, reconduit tacitement, a été signé en 2007 avec la compagnie AXA. Celui-ci arrive à échéance le 7 juillet 2015.
Il propose de consulter différentes compagnies d'assurances pour les mêmes garanties afin d'obtenir le meilleur tarif
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'autoriser Monsieur le Maire à consulter différentes compagnies pour la garantie multirisques et à signer le contrat le plus adapté.