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Procès Verbal - PV du 29 mars
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Mairie de VILLIERS-EN-PLAINE 79160 CM 29/03/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à mairie, salle du conseil, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Lucy MOREAU, maire.
Présents : Lucy MOREAU, Jean-Luc CHARTIER, Virginie MARTINS, Didier DAVID, Raphaèle GONTIER, Thierry BOISSINOT, Patrick MOULINEAU, Christian PINEAU, Olivier TRAVEL, Sophia AUGER Isabelle PIDOUX, Marine SACRÉ.
Excusés avec pouvoirs : Annie GUILBERT pouvoir à Christian PINEAU, Fabienne THORRÉE pouvoir à Virginie MARTINS, Paul VOUHÉ pouvoir à Jean-Luc CHARTIER, Guillaume PORCHET pouvoir à Lucy MOREAU, Thomas BEVILLE pouvoir à Thierry BOISSINOT. Excusées sans pouvoir : Céline PAILLAT, Sandra SAUVAGE,
Secrétaire de séance : Isabelle PIDOUX.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 février 2022.
Approbation des comptes de gestion 2021 pour le budget général et les budgets annexes Lotissement de la Borderie et photovoltaïque – Vote des comptes administratifs et affectations des résultats.
Monsieur Didier DAVID expose au conseil les résultats des comptes administratifs 2021 pour le budget général et les budgets annexes du Lotissement de la Borderie et du photovoltaïque. Ces résultats sont conformes aux comptes de gestion dressés par la trésorière. Il propose au conseil d’affecter les résultats quand cela se justifie, pour chaque budget. Madame le maire ne prend pas part au débat.
Budget général :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2021 1 192 354.84 946 862.68 Recettes 2021 1 286 652.07 204 117.82 Résultats de l’exercice 94 297.23 -742 744.86
Résultats antérieurs + 407 364.42 + 934 077.59 Résultats de clôture + 501 661.65 + 191 332.73 Restes à réaliser dépenses
(1)
1 625 000.00
Restes à réaliser recettes
(1)
847 000.00
Besoin de la section
d’investissement avec
intégration des restes à
réaliser
586 667.27
AFFECTATION
R 1068 : Excédent de
fonctionnement capitalisé (2)
501 661.65
R 002 : Résultat de
fonctionnement reporté
0 Mairie de VILLIERS-EN-PLAINE 79160 CM 29/03/2022
Budget annexe lotissement de la Borderie :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2021 30 139.12 15 244.38 Recettes 2021 45 059.38 29 709.66 Résultats de l’exercice 14 920.26 14 465.28
Résultats antérieurs + 80 329.60 -29 709.66 Résultats de clôture + 95 249.86 -15 244.38
REPORTS BP 2022
D001 : Résultat
d’investissement reporté
-15 244.38
R 002 : Résultat de
fonctionnement reporté
+ 95 249.86
Budget annexe photovoltaïque :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2021 7 326.03 5 057.51 Recettes 2021 9 297.72 4 953.49 Résultats de l’exercice 1 971.69 -104.02
Résultats antérieurs + 9 839.73 + 29 342.21 Résultats de clôture + 11 811.42 + 29 238.19
REPORTS BP 2022
D001 : Résultat
d’investissement reporté
29 238.19
R 002 : Résultat de
fonctionnement reporté
11 811.42 Mairie de VILLIERS-EN-PLAINE 79160 CM 29/03/2022
Vote des taux des taxes directes locales.
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget. A noter qu’à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été réattribuée à l’ensemble du bloc communal.
- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux de la fiscalité directe locale comme suit :
Pour information Pour vote
Bases 2021 Taux 2021 Bases 2022 Taux 2022 Produit
Foncier bâti 1 056 096 37.92 1 104 000 38.69 427 137
Foncier non
bâti
110 326 66.98 113 900 67.65 77 053
Total 504 190
Vote des budgets primitifs 2022
Il est proposé au conseil d’adopter les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
Budget général :
Section de fonctionnement : 1 289 100.00
Section d’investissement : 2 140 434.38
Budget annexe lotissement de la Borderie :
Section de fonctionnement : 121 249.86
Section d’investissement : 15 244.38
Budget annexe photovoltaïque :
Section d’exploitation : 21 346.42
Section d’investissement : 34 198.19