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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 113 Election d un nouveau conseiller communautaire delegue siegeant au Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6276-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-113
DEL-2021-113
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
84
Délibération
Date
d'affichage
2 JUIN 2021
Déposée en
Préfecture le
1 JUIN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt sept du mois de mai à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt et un mai deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore - 27 route de Frangy - Meythet en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Sandrine DALL'AGLIO, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre- Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT, Anne-Violaine DAUER (suppléante de Thomas TERRIER)
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Marie-Luce PERDRIX, Frédérique BANGUÉ à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Bénédicte SERRATE, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Patrick LECONTE à Cécile BOLY, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Catherine MERCIER-GUYON à Laure ODORICO, Nora SEGAUD-LABIDI à François ASTORG, Guillaume TATU à Aurélie GUEDRON, Jean-Louis TOÉ à Odile CERIATI-MAURIS
Etaient excusé(e)s
Michel BEAL, Stéphane BOUCLIER, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, David DUBOSSON, Gilles FRANÇOIS, Fabienne GREBERT, François LAVIGNE-DELVILLE, Philippe MONMONT, Philippe MORIN, Christophe PONCET
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6276-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-113 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6276-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-113
OBJET
ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ SIÉGEANT AU BUREAU
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-7, L. 5211-2 et L. 5211-10.
Vu la délibération du Conseil du 27 mai 2021 fixant à 12 le nombre de conseillers communautaires délégués siégeant au Bureau du Grand Annecy.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a atteint la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Aurélien MODURIER est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 83
c. Nombre de suffrage déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 18
e. Nombre de suffrages exprimés b-(c+d) : 65
f. Majorité absolue : 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Aurélien MODURIER 65 Soixante cinq
M. Aurélien MODURIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Conseiller communautaire délégué et a été immédiatement installé. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6276-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-113
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.