Procès Verbal - pv cm8 12septembre2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm8 11octobre2022

Procès Verbal - pv cm8 17decembre2024 signe

Déliberation - delibs cm8 17decembre2024

Procès Verbal - pv cm8 02122025 signe

Compte-Rendu - cr cm8 20juillet2021

Procès Verbal - pv cm8 2022

Procès Verbal - pv cm2 14fevrier2023

Procès Verbal - pv cm11 12decembre2023

Procès Verbal - pv cm8 2023.

Procès Verbal - pv cm1 17janvier2023

Procès Verbal - pv cm8 12septembre2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm8 12septembre2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 12 septembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 5 septembre 2023 Date d'affichage de la convocation > le 7 septembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 12

votants 12

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney SALHI, Monsieur Patrick COLLET, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Madame Annie WILLE, Madame Laetitia PAIRE, Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Absents avec pouvoir:

Nom du mandant Nom du mandataire Madame Chantal GARCIA Madame Ana GONCALVES Monsieur Etienne BARBIER Madame Catherine SPECKLIN

Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN.

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité des membres.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Page 1 sur 9Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Signature de la prolongation de un an de la convention pour l'Agence Postale : La convention signée le 1° décembre 2014 entre La Poste et la commune pour l'Agence Postale de Lentigny arrive à échéance le 30 novembre 2023. Cette convention avait été établie à partir d'un modèle de convention rédigé conjointement entre La Poste et l'AMF en 2011. La Poste et l'AMF ont décidé de mettre à jour ce modèle afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires.

Dans l'attente de la nouvelle convention, La Poste nous a donc proposé de prolonger la

convention actuelle pour une durée limitée à 1 an.

e Déclarations d'intention d’aliéner :

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE SCI LA PALOMBERIE/MANALEX 240 Impasse des dalhias AR 74 7-juil, ne préempte pas

VENTE PETIT/NABAILLE 1247 rue des primevères AZ 75 7-juil. ne préempte pas

VENTE BERTHELOT/ROSSETTI 319 rue des capucines AE 143 31-juil. ne préempte pas

VENTE NOTACTES-CONSEILS 521 Rue de la bruyère AZ 149 24-août | ne préempte pas

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Département de la Loire met en œuvre une politique de Protection et mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (PAEN). Cet outil permet de protéger les terres agricoles et naturelles pour conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des espaces naturels et des paysages de qualité.

Le PAEN de l'Ouest Roannais a été approuvé en 2016. Il comprend un périmètre de protection de 10 031 hectares sur les onze communes d'Ambierle, Lentigny, Ouches, Pouilly les Nonains, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice sur Loire, Villemontais et un programme d'actions mis à jour tous les cinq ans.

Après un important travail d'évaluation réalisé en 2021, un nouveau programme d'actions a été élaboré pour les six ans à venir. Ce projet a été validé par les membres du comité de pilotage lors de la réunion du 28 mars 2023.

Tel que le prévoit l'article R113-25 du code de l'urbanisme, il doit désormais être soumis pour accord aux collectivités compétentes en matière de plan local d'urbanisme. L'avis doit être donné dans un délai de deux mois.

L'arbre ci-dessous représente de façon schématique les enjeux et les objectifs du programme d'actions 2023-2027 ainsi que les actions prévues pour y répondre :

Page 2 sur 9L'arbre ci-dessous représente de façon schématique tes enjeux at las objectifs du arograrnme d'action 2023 — 2027 ainsi que les actions prévues pour y répondre :

ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS

L Accompagner les

exploitations agricoles vers

une agriculture vriabie,

vivabie et durabie

Préservation et reconquête

des terres agricoles, des

espatss naturels et des

paysages

Ma. Protéger et sécuriser le foncier agricole. 2. AméSorer la suation

foncière des exploitations

2pricoles

/ 222. Favoriser la restructuration carcellaire des exploitations agricoles. 23. Valoriser les secteurs agricoles en friche. 3-L. Organiser des évènements et des animations grand public sur le thème de l'apricuhure

3-2 Développer l'offre pédagogique auprès dés scolaires.

3. Améliorer et développer La

retation agnculiteurs

chaëns

Confortement de 33 ex des supports d'information et de communication sur le thème de

l'agriculture périurbaine sui fagriculture,

sein du PAEN 3-4. Lutter contre les incivilités.

4 Mobiliser les acteurs du

projet et favoriser une

synergie avac les autres 4-1. Piloter et animer le plan d'actions du PAENM Ouest Roannais.

À ubüques pour È EPA ER 4-2 Suivre et évaluer le lan d'actions du PAEN Ouest Roannais. l'émergerce d'ume

dynamique locale autour de 4-3. Réafiser une étude foncière.

es enjeux

44. Communiquer ser le projet PAEN Guest Roannais.

Vu l'article R113-25 du code de l'urbanisme,

Vu le programme d'actions 2023-2027 du PAEN de l'Ouest Roannais tel que présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité des membres :

e Donne un avis favorable au programme d'actions 2023-2027 du PAEN de l'Ouest Roannais.

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN présente les prévisions budgétaires, sur la base des chiffres au 31 août 2023, d'ici la fin d'année 2023, qui sont conformes aux estimations prévues au moment du budget primitif d'avril avec notamment des recettes en plus (droits de mutation plus élevés) et exceptionnelles (remboursement arrêts maladie) à condition toutefois de garder une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur le chapitre 011 (eau, électricité, gaz...).

Le chapitre 012 (charges de personnel) devrait connaître plus de dépenses que prévues avec le remplacement des arrêts maladie ainsi que les charges financières (chapitre 66) qui augmentent du fait d'un emprunt à taux variable qui voit son taux en constante augmentation cette année.

Page 3 sur 9Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Total dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

Total dépenses réelles de fonctionnement

.022 Dépenses imprévues de fonctionnement

.023 Virement section d'investissement

.042 Opérations d'ordre entre sections

68 Amortissements

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Atténuations de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Total recettes de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total recettes réelles de fonctionnement

72 Travaux en régie

.042 Opérations d'ordre entre sections

FONCTIONNEMENT DEPENSES

222 254,39 €

221 588,77 €

0,00 €

42 534,69 €

486 377,85 €

38 307,60 €

734,40 €

525 419,85 €

0,00 €

14 666,87

14 666,87 €

540 086,72 €

192 028,46 €

220 296,95 €

0,00 €

40 853,88 €

453 179,29 €

30 914,47 €

200,00 €

484 293,76 €

0,00 €

12 772,27

12 772,27 €

497 066,03 €

52 345,00 €

144 418,00 €

6 443,00 €

17 440,00 €

220 646,00 €

11 700,00 €

0,00 €

232 346,00 €

232 346,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

6 455,76 €

15 484,04 €

407 602,00 €

151 475,74 €

3 000,58 €

584 018,12 €

0,55 €

5 625,23 €

589 643,90 €

0,00 €

2 584,25 €

15 097,28 €

404 844,11 €

134 029,54 €

16 110,45 €

572 665,63 €

0,30 €

14 960,08 €

587 626,01 €

0,00 €

6 700,00 €

21 230,00 €

225 580,00 €

49 250,00 €

2 000,00 €

304 760,00 €

0,00 €

0,00 €

304 760,00 €

2 500,00 €

0

274 599,39 €

366 006,77 €

6 443,00 €

59 974,69 €

707 023,85 €

50 007,60 €

734,40 €

757 765,85 €

0,00 €

14 666,87

14 666,87 €

772 432,72€

13 155,76 €

36 714,04 €

633 182,00 €

200 725,74€

5 000,58 €

888 778,12 €

0,55 €

5 625,23 €

894 403,90 €

2 500,00 €

276 775,00 €

357 520,00 €

8 100,00 €

60 430,00 €

702 825,00 €

48 000,00 €

735,00 €

751 560,00 €

49 265,00 €

321 227,00 €

0,00 €

14 670,00

385 162,00 €

1 136 722,00 €

1 800,00 €

39 010,00 €

628 573,00 €

200 588,00 €

5 000,00 €

874 971,00 €

0,37 €

5 345,00 €

880 316,37 €

5 000,00 €

€ 0

Total recettes d'ordre de fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € .002 Excédent antérieur reporté 251 405,63 €

TOTAL | 589 643,90 € 587 626,01 € 307 260,00 € 896 903,90 € 1136 722,00 €

CA 2022 BP 2023 Prév CA 23

AUTOFINANCEMENT BRUT 140 693,01 € | 119 086,37 € 124 471,18 €

AMORTISSEMENTS 13 465,35 € | 14 670,00 € 14 666,87 €

CAPACITE AUTOFINANCEMENT 154 158,36 € | 133 756,37 € 139 138,05 €

L REMBOURSEMENT EN CAPITAL NECESSAIRE | 100 974,89 € | 102 955,55 € | 102955,55€ |

| CAF NETTE | 53183,47€ | 30800,82€ | 36182,50€ |

Page 4 sur 9Recettes réelles - dépenses réelles

D

é

b R ë e n c s e

8 t

° 757 765,85 € | t e

894 403,90€ | s

.

é

e

I

I

e

s

Travaux en régie 2500 €

Capital emprunts : 102 995,55 €

Rapporteur: Madame Catherine SPECKLIN

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 II! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1% janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Page 8 sur 9Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Communal à compter du 1° janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La

commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s'appliquera.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées, ce qui est la cas de Lentigny.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux finances, demande à l'assemblée de bien

vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la Commune de Lentigny à compter du 1% janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°" janvier 2024.

Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien financé chez le bénéficiaire de la subvention ; et de fixer à 10 ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics (SIEL, Roannais Agglomération .….) lorsqu'elles financent des installations et à 3 ans pour les subventions d'équipement versées inférieures à 1000 euros (biens mobiliers, matériel, études).

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis favorable du comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

+ Approuve la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1°" janvier 2024, pour le budget communal, telle que présentée ci-dessus,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 26-2023 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,

Considérant la souplesse budgétaire apportée par la nomenclature M57 en matière de mouvements de crédits,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

e Autorise le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024 et pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (montants qui seront inscrits au budget primitif 2024).

e MHabilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Page 7 9Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, Adjointe aux Ressources Humaines, expose que Madame Anne DOTTO, secrétaire de mairie, a été recrutée par la Copler et sera mutée d'ici le 1° décembre 2023,

En attendant, la Copler demande une mise à disposition une journée par semaine et au plus tôt de Madame Anne DOTTO pour occuper le poste de responsable finances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le courrier émanant de la Copler pour que Madame Anne DOTTO soit mise à disposition de ses services le mardi pour occuper le poste de responsable finances,

Vu l'accord du fonctionnaire,

Pour ce faire, Madame Evelyne TANTOT informe l'assemblée de la nécessité de conclure une convention de mise à disposition de personnel territorial entre la Commune de Lentigny et la Copler.

Elle donne lecture des grands points de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

+ Approuve les termes de la convention telle qu'elle lui est soumise, pour la mise à disposition de Madame Anne DOTTO, Rédacteur Territorial de 1°" classe au bénéfice de la Copler, les mardis, jusqu’à sa mutation,

e Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1°’ octobre 2023.

-_ Projection de photos :

> Retour sur les 3 dernières manifestations de la fin d'été : la course cycliste et Bike & Run, qui, malgré la chaleur, a connu un joli succès ; la fête des classes en 3 avec une cinquantaine de classards et un public nombreux venu voir le défilé ; la marche du Comité de Jumelage qui a connu le même succès qu'à son habitude.

Monsieur le Maire tient à remercier une nouvelle fois les membres bénévoles des associations lentignoises qui se sont investis sur les quatre grosses manifestations de cet été 2023. |I salue l'immense travail fournit pour que ces manifestations soient des succès.

- Madame Ana GONCALVES signale qu'elle a pu voir des chasseurs qui n'avaient pas de tenues avec bandes réfléchissantes.AGENDA :

Rencontre avec Madame Cécile CUKIERMAN dans le cadre des élections sénatoriales : mercredi 13 septembre à 14 h en mairie de Lentigny.

Rencontre avec Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE et son équipe « La Loire haut et fort » dans le cadre des élections sénatoriales : mercredi 13 septembre à 19 h à l'auberge Le Moulin à Juré (dîner rencontre).

Fête des abeilles et de la biodiversité : 15 et 16 septembre à Lentigny.

Portes ouvertes Millets un sabots : dimanche 17 septembre de 10 h à 16h.

Rencontre avec Monsieur Jean-Claude TISSOT dans le cadre des élections sénatoriales: lundi 18 septembre à 14 h en mairie de Lentigny.

Rencontre avec la liste des candidats écologistes aux sénatoriales « La transition, maintenant » : mardi 19 septembre à 17 h à Saint Haon le Châtel.

Commission « sécurité des déplacements » : mercredi 20 septembre à 19 h en mairie.

Cérémonie de remise des brevets aux jeunes sapeurs-pompiers: mercredi 20 septembre à 18 h 30,

salle des fêtes de l'Hôtel du Département à Saint Etienne.

Salon TEEP 2023 (Transition Energétique & Eclairage Public) avec le SIEL-TE et l'ADEME : jeudi 21 septembre à 11 h 30 au CBAL à Andrézieux-Bouthéon.

Dans le cadre du diagnostic préalable à l'élaboration du SCoT du Roannais, Forum « Sols et foncier » : jeudi 21 septembre de 14 h à 17 h 15 à Saint Vincent de Boisset, grange de la Chamary.

Conférence des Maires : jeudi 21 septembre à 18 h, dans les locaux de Roannais Agglomération.

Elections sénatoriales : dimanche 24 septembre de 8 h 30 à 17 h 30, Stadium Pierre Maisonnial, 26 rue Burdeau à Saint Etienne.

Commission « Environnement » Roannais Agglomération : mardi 26 septembre à 18 h, dans les locaux de Roannais Agglomération.

Elections CME : jeudi 28 septembre à 14 h et installation le vendredi 6 octobre.

Réunion de sécurité - Prévention et lutte contre les menaces et les violences faites aux élus : vendredi

29 septembre à 9 h, en Sous-Préfecture de Roanne.

Congrès AMRPF : 29 et 30 septembre, 1° octobre à l’Alpe d'Huez.

Rencontre Santé au travail (village prévention, conférences, stands) : mardi 3 octobre de 8h30à17h 30, à la CCI de Roanne.

Inauguration des douves du Château de Saint Vincent de Boisset : samedi 7 octobre à 10 h 30.

Journée citoyenne : samedi 14 octobre.

Tournée de maintenance de l'éclairage public : jeudi 19 octobre à 10h.

Prochain Conseil municipal : mardi 10 octobre.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 56.

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 10 octobre 2023 Publié le 12 octobre 2023Christophe POTET

Ana GONCALVES

Guy DUPERRAY-MAILLET

Evelyne TANTOT

Catherine SPECKLIN

Chantal GARCIA reprnntie par Ana. _Goncaælyues À

\ {ff - L.

Patrick COLLET

Catherine PERET

D:

- KT

Etienne BARBIER ne pre ver ti ter Catane _Spechls

Laetitia PAIRE

Rémi VERBUCHAIN

Amélie LEFRANC

Rodney SALHI

Annie WILLE

Siège vacant 1 RAS/

Siège vacant 2 RAS

Siège vacant 3 RAS

Siège vacant 4 RAS

Siège vacant 5 RAS

Conseil Municipal du 12 septembre 2023